BRESIL

RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
Chef de l’État et du gouvernement : Dilma Rousseff
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population : 196,7 millions
Espérance de vie : 73,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 20,6 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 90 %

Contexte

La première femme à accéder à la présidence du Brésil, Dilma Rousseff, a pris ses fonctions le 1er janvier ; elle s’est engagée à promouvoir le développement et à éradiquer la grande pauvreté. Malgré une forte croissance et une amélioration de la plupart des indicateurs socioéconomiques ces 10 dernières années, plus de 16,2 millions de Brésiliens vivaient toujours avec moins de 70 réaux (environ 40 dollars des États-Unis) par mois, selon des données obtenues lors du recensement. En juin, le gouvernement fédéral a lancé un plan national d’éradication de l’extrême pauvreté sur quatre ans. Sur fond d’allégations de corruption dans des affaires de détournement de fonds publics, sept ministres ont été contraints de démissionner au cours de l’année.
Le nouveau gouvernement s’est engagé à intégrer la question des droits humains dans sa politique étrangère. En mars, le Brésil a soutenu la nomination d’un rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran. En novembre, toutefois, le pays a fait l’objet de critiques pour s’être abstenu lors du vote d’une résolution du Conseil de sécurité condamnant les atteintes aux droits humains commises en Syrie. Le Brésil a refusé d’accepter les mesures conservatoires ordonnées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur le projet d’aménagement hydroélectrique de Belo Monte, alors qu’il s’était engagé à le faire lors de son élection au Conseil des droits de l’homme [ONU].
Les projets de développement de grande ampleur élaborés dans le cadre du programme d’accélération de la croissance continuaient de menacer des populations indigènes, des villages de pêcheurs, des petits agriculteurs et les habitants de secteurs urbains marginalisés.
En janvier, la région de Serrana, zone montagneuse située à proximité de Rio de Janeiro, a été dévastée par des inondations et des glissements de terrain. Plus de 800 personnes – essentiellement dans les villes de Nova Friburgo et de Teresópolis – sont mortes et plus de 30 000 autres se sont retrouvées sans abri. De nombreuses allégations de corruption ont circulé à la suite de ces intempéries ; des fonds publics affectés aux secours auraient été détournés. Des personnes qui s’étaient retrouvées sans toit après les inondations survenues en 2010 dans les villes de Rio de Janeiro et de Niterói vivaient toujours dans des conditions précaires, attendant que l’on mette des logements décents à leur disposition.
Dans une décision prononcée à l’unanimité en mai, la Cour suprême fédérale a estimé que les couples homosexuels stables devaient bénéficier de droits équivalents à ceux des couples hétérosexuels.

Violations des droits humains commises dans le passé

Le 18 novembre, la présidente, Dilma Rousseff, a promulgué une loi limitant à 50 ans le maintien du secret d’État sur des éléments classés comme tels et une autre portant création d’une commission vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits humains commises entre 1946 et 1988.
Constituée de sept membres désignés par la présidente, cette commission examinera des éléments de preuve pendant deux ans avant de publier un rapport. Ces réformes ont constitué des progrès importants en matière de lutte contre l’impunité. On craignait toutefois que les résultats des travaux de la commission puissent être affectés par certains éléments. La Loi d’amnistie de 1979, qui a été interprétée jusqu’à présent comme couvrant les auteurs de crimes contre l’humanité, pourrait ainsi être invoquée au cours du processus et empêcher des poursuites contre les responsables présumés de tels crimes.

Sécurité publique

Confrontés à un niveau très élevé de criminalité violente dans le pays, les agents de la force publique avaient toujours recours à des pratiques marquées par la discrimination, les atteintes aux droits humains et la corruption ; certaines opérations de maintien de l’ordre étaient de véritables interventions militaires. Les réformes promises en matière de sécurité publique ont été mises à mal par les restrictions budgétaires importantes et le manque de détermination politique.
Certains États ont investi dans des projets de sécurité ciblés, comme les Unités de police pacificatrice (UPP) dans l’État de Rio de Janeiro, le projet Rester en vie dans l’État du Minas Gerais et le programme Pacte pour la vie dans l’État de Pernambouc. À la fin de l’année, 18 UPP avaient été déployées à Rio de Janeiro. Une vaste opération menée en novembre par l’armée et la police dans le sud de la ville a éliminé les bandes criminelles des favelas (bidonvilles) de Rocinha et de Vidigal, dans l’optique d’un nouveau déploiement d’UPP. Même si ces unités représentaient un grand pas en avant vers l’abandon de méthodes de maintien de l’ordre basées sur une confrontation violente, on continuait de déplorer le manque d’investissement global dans des services sociaux destinés aux habitants défavorisés. Une réforme de l’ensemble du système de sécurité demeurait nécessaire, notamment dans les domaines de la formation de la police, du renseignement et du contrôle externe. Signe qu’il n’existait pas de mécanisme de surveillance effectif des UPP dans les quartiers où elles étaient présentes, des informations ont fait état d’un usage excessif de la force et de corruption au sein de certaines unités.
Cette année encore, les populations défavorisées ont été exposées aux violences des gangs et à des méthodes policières abusives, les habitants étant souvent traités comme des délinquants. Cette situation accentuait la misère sociale et limitait davantage encore l’accès de ces populations à des services publics tels que l’éducation, la santé et l’assainissement.
Entre janvier et septembre, 804 personnes ont été tuées au cours de faits désignés comme des « actes de rébellion » dans les États de Rio de Janeiro et de São Paulo. Dans l’État de Rio de Janeiro, ce chiffre a diminué (177 cas en moins) par rapport à l’année précédente, mais le nombre de morts violentes classées par la police comme « de cause indéterminée » a augmenté.
*En juillet, Juan Moraes (11 ans) a disparu lors d’une opération menée dans la favela de Danon, à Nova Iguaçu (État de Rio de Janeiro). Son corps a été retrouvé à proximité de la rivière Botas, à Belford Roxo, dans la municipalité de Nova Iguaçu. Une enquête menée par la police civile a conclu que le garçon avait été tué par des agents de la police militaire, qui avaient fait disparaître son corps. À eux quatre, les agents accusés avaient déjà été impliqués dans au moins 37 homicides consécutifs à des « actes de rébellion ». À la suite de cet homicide, la police civile a introduit de nouvelles mesures, notamment l’obligation de procéder dans ce type d’affaire à des constatations sur les lieux du crime et à des investigations médicolégales et balistiques.
Des mesures similaires ont été prises à São Paulo. À partir du mois d’avril, tous les cas d’homicides commis par des policiers dans l’agglomération ont été confiés à un service spécialisé.

Milices et escadrons de la mort

Certains policiers appartenaient semble-t-il à des escadrons de la mort ou à des milices se rendant coupables de « nettoyage social », d’extorsion et de trafic d’armes et de stupéfiants.
*En février, l’opération Guillotine, menée par la police fédérale, a mis au jour un réseau de corruption impliquant de hauts gradés de la police civile de Rio de Janeiro. Quarante-sept agents en fonction ou à la retraite ont été accusés de constitution de bande armée, de détournement de fonds, de trafic d’armes et d’extorsion.
*Dix-neuf agents de la police militaire de l’État de Goiás, dont le commandant en chef adjoint, ont été arrêtés en février et inculpés de participation à des escadrons de la mort. En juin, une commission spéciale enquêtant sur l’implication de la police dans les activités des escadrons de la mort dans l’État a publié un rapport où elle examinait 37 affaires de disparition forcée auxquelles des policiers seraient mêlés. Des membres de la commission ont reçu des menaces de mort à la suite de la publication de ce rapport.
À São Paulo, un rapport préparé par la police civile a attribué à des escadrons de la mort 150 homicides perpétrés entre 2006 et 2010 dans le nord et l’est de la ville.
Des milices maintenaient leur emprise sur de nombreux quartiers de Rio de Janeiro ; elles extorquaient de l’argent aux habitants les plus pauvres, en échange d’une protection, et fournissaient illégalement des services, par exemple de transport, de télécommunications et de gaz. Les populations vulnérables se trouvaient ainsi à la merci de services illicites ou non réglementés. Celles et ceux qui refusaient cette situation étaient en butte à des menaces, des manœuvres d’intimidation et des violences.
*En août, la juge Patrícia Acioli est morte après avoir été atteinte de 21 balles devant son domicile à Niterói, ville située dans la région métropolitaine de Rio de Janeiro. Elle avait été menacée de mort à plusieurs reprises en raison de son intransigeance envers les milices et la criminalité policière. Onze policiers, dont le commandant du bataillon de la police militaire de São Gonçalo à l’époque des faits, ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur cet assassinat. Ils se trouvaient en détention à la fin de l’année, dans l’attente de leur procès.
*Marcelo Freixo, député de l’État de Rio de Janeiro et président de la Commission des droits humains de cet État, qui avait dirigé une enquête sur les milices, a été menacé de mort à 10 reprises entre octobre et décembre.

Torture et autres mauvais traitements

La torture était régulièrement employée au moment de l’arrestation et lors des interrogatoires et de la détention dans les postes de police et les prisons.

Conditions carcérales

On comptait quelque 500 000 personnes incarcérées en 2011, 44 % d’entre elles attendant d’être jugées. Le système carcéral était marqué par une forte surpopulation, des conditions dégradantes, la pratique courante de la torture et de fréquentes violences entre détenus.
En octobre, un projet de loi, attendu depuis longtemps, a été présenté au Congrès en vue de la création d’un mécanisme national de prévention et d’un comité national de prévention et d’élimination de la torture, conformément aux exigences du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU]. À la fin de l’année, trois États (Rio de Janeiro, Alagoas et Paraíba) avaient adopté une loi portant création d’un mécanisme de prévention ; la législation était en vigueur dans l’État de Rio de Janeiro.
*En septembre, une jeune fille de 14 ans a été attirée dans la prison semi-ouverte d’Heleno Fragoso, située dans la région métropolitaine de Belém (État du Pará). Elle y a été droguée et violée pendant quatre jours. Après s’être enfuie, elle a déclaré à la police que deux autres adolescentes étaient utilisées comme prostituées dans la prison. Trente membres du personnel pénitentiaire, y compris le responsable du système carcéral de l’État, ont été suspendus de leurs fonctions jusqu’à la fin de l’enquête. Menacées de mort, l’adolescente et une autre jeune fille également victime de viol dans la prison ont dû être prises en charge par le programme de protection des enfants et adolescents.
Dans la plupart des États, un grand nombre d’établissements pénitentiaires et de centres de détention de la police étaient de fait sous le contrôle de bandes criminelles.
*Dans l’État de Maranhão, six détenus ont été tués lors d’émeutes qui ont éclaté en février à la station de police régionale de Pinheiro. Quatre d’entre eux ont été décapités. Les prisonniers voulaient protester contre la surpopulation dans les locaux, où 90 détenus étaient entassés dans une cellule prévue pour en accueillir 30. L’ordre des avocats de l’État a indiqué que ces homicides portaient à 94 le nombre de personnes tuées en détention dans l’État depuis 2007.

Conflits fonciers

Peuples indigènes et communautés quilombolas
Cette année encore, les populations indigènes ont été victimes de discriminations, de menaces et de violences dans le contexte de conflits fonciers. En octobre, un décret signé par la présidente Rousseff a suscité des inquiétudes ; il facilitait l’octroi d’autorisations pour de grands projets de développement, y compris ceux affectant les terres de communautés indigènes ou quilombolas.
La situation demeurait grave dans l’État du Mato Grosso do Sul. D’après le Conseil missionnaire indigène (CIMI), 1 200 familles campaient en bordure de route dans des conditions d’extrême précarité, attendant que leurs terres leur soient rendues. En raison de la lenteur du processus de démarcation, les communautés concernées risquaient de plus en plus d’être victimes de violations de droits humains.
*Un groupe d’hommes armés a menacé et attaqué à plusieurs reprises 125 familles guaranis-kaiowás du campement de Pyelito Kue, qui s’étaient réinstallées sur leurs terres ancestrales dans la municipalité d’Iguatemi (État du Mato Grosso do Sul). En septembre, des hommes armés sont arrivés à bord de deux camions. Ils ont tiré des balles en caoutchouc, mis le feu à des cabanes, frappé des personnes et proféré des menaces tandis que les membres de la communauté, pris de panique, s’enfuyaient. Plusieurs d’entre eux, dont des enfants et des personnes âgées, ont été grièvement blessés au cours de cette attaque, que les procureurs fédéraux qualifient de génocide et dans laquelle ils voient des éléments constitutifs d’une milice rurale.
*En novembre, 40 hommes armés, encagoulés pour la plupart, ont attaqué le campement Guaiviry, installé à proximité de la frontière avec le Paraguay. Ils ont abattu le dirigeant indigène Nísio Gomes et ont emporté son corps dans un camion. Le cadavre n’avait toujours pas été retrouvé à la fin de l’année.
En février, trois hommes accusés d’avoir tué le dirigeant guarani-kaiowá Marcus Veron ont été déclarés coupables d’enlèvement, de formation d’une bande criminelle et de torture, mais ont été acquittés du chef de meurtre. Ils étaient en liberté à la fin de l’année, attendant qu’il soit statué sur l’appel de leurs peines. Marcus Veron avait été battu à mort sur des terres ancestrales en février 2003.
*En février, l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables a autorisé le lancement des travaux prévus dans le cadre du projet d’aménagement hydroélectrique de Belo Monte (État du Pará). La population locale, y compris indigène, a protesté contre ce projet, faisant valoir qu’il aurait des répercussions sur leurs moyens de subsistance et qu’il avait été autorisé en l’absence de toute consultation équitable des personnes concernées. En avril, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé au Brésil de suspendre la procédure d’autorisation tant que n’auraient pas été menées des consultations donnant lieu à un consentement préalable, libre et éclairé des communautés touchées, ni mises en œuvre des mesures pour protéger la santé et l’intégrité physique de ces communautés. En réaction, les autorités fédérales ont rappelé leurs représentants à l’Organisation des États américains et suspendu leurs contributions financières à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, entre autres mesures.
Homicides de militants ruraux
Cette année encore, des militants ont été menacés et tués alors qu’ils luttaient pour la reconnaissance de leurs droits fonciers et dénonçaient les activités illégales d’exploitation forestière et d’élevage dans la région de l’Amazone.
*José Cláudio Ribeiro da Silva et son épouse, Maria do Espírito Santo, ont été abattus en mai par des hommes armés dans la municipalité d’Ipixuna (État du Pará). Ces militants écologistes avaient dénoncé les activités illégales de bûcherons, éleveurs et producteurs de charbon dans la région. Trois hommes ont été arrêtés en septembre, dans le cadre de l’enquête sur ces homicides, mais les proches des victimes et leur entourage ont continué de recevoir des menaces.
*Le dirigeant rural Adelino Ramos, qui avait survécu au massacre de Corumbiara en 1995, a été abattu en mai à Vista Alegre do Abunã, dans la municipalité de Porto Velho (État de Rondônia). Il avait alerté l’opinion sur les activités de bûcherons clandestins dans la zone frontalière entre les États de l’Acre, de l’Amazone et de Rondônia.
À la suite de ces homicides, la Commission pastorale de la terre, une ONG, a remis à la secrétaire d’État aux droits humains les noms de 1 855 autres personnes menacées à travers le Brésil en raison de conflits fonciers.
Des conflits fonciers à caractère violent ont été signalés dans de nombreux autres États du nord et du nord-est du pays.
*En juin, 40 familles installées dans les camps de Santo Antônio Bom Sossego et de Vitória, dans la municipalité de Palmeirante (État du Tocantins), ont été attaquées par des hommes armés qui ont ouvert le feu sur les campements et ont menacé de tuer des militants des droits fonciers.
*Des membres de la communauté quilombola de Salgado (État de Maranhão) se sont plaints d’une campagne soutenue de harcèlement et d’intimidation menée par des fermiers locaux, qui ont détruit des cultures, tué du bétail, érigé des clôtures autour de sources et menacé de mort des dirigeants de la communauté.

Droits en matière de logement

En raison de grands projets lancés notamment dans le cadre des aménagements pour la Coupe du monde de football de 2014 et les Jeux olympiques de 2016, les habitants de certaines zones des grandes métropoles brésiliennes étaient plongés dans la pauvreté, en butte à des actes d’intimidation et sous la menace d’une expulsion forcée. En avril, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination a indiqué qu’elle avait reçu des informations faisant état d’expulsions marquées par des violations des droits humains dans plusieurs métropoles brésiliennes, notamment à São Paulo, Rio de Janeiro, Belo Horizonte, Curitiba, Porto Alegre, Recife, Natal et Fortaleza.
*En février, des employés municipaux escortés par des membres de la garde municipale se sont présentés dans la favela de Vila Harmonia, à Recreio dos Bandeirantes (Rio de Janeiro), dont les habitants sont au nombre des communautés menacées d’expulsion en raison de l’aménagement d’une voie rapide pour la ligne de bus express TransOeste. La population n’avait pas été avertie de cette opération. Les habitants ont indiqué que les employés municipaux leur ont ordonné de partir immédiatement, sans leur laisser suffisamment de temps pour prendre leurs affaires avant la démolition au bulldozer de leurs habitations.
À São Paulo, plusieurs milliers de familles risquaient d’être expulsées dans le cadre de futurs travaux d’aménagement et d’infrastructure, notamment la construction d’un périphérique, l’élargissement des routes le long du fleuve Tietê et l’aménagement de parcs sur les berges des cours d’eau, où sont situées plus de 40 % des favelas de la ville. Les personnes concernées se sont plaintes de n’avoir pas été consultées ni suffisamment dédommagées.

Défenseurs des droits humains

Le Programme national de protection des défenseurs des droits humains était entièrement opérationnel dans cinq États (Pará, Pernambouc, Espírito Santo, Minas Gerais et Bahia) et en cours de mise en œuvre dans deux autres (Ceará et Rio de Janeiro). Toutefois, des problèmes administratifs limitaient son efficacité dans bien des cas, et certains militants pris en charge par ce programme se sont plaints de ne pas avoir été correctement protégés.
Des ONG locales étaient en butte à des manœuvres d’intimidation et à des menaces.
*Dans l’État de Maranhão, des militants travaillant pour la Commission pastorale de la terre ont été menacés de mort devant un tribunal de Cantanhede, où ils assistaient à une audience portant sur un conflit foncier.
*À Rio de Janeiro, des membres du Réseau des communautés et des mouvements contre la violence ont été victimes de menaces téléphoniques et d’actes d’intimidation de la part de policiers.

Droits sexuels et reproductifs

Plus de 100 000 personnes ont été condamnées en vertu de la Loi « Maria da Penha » sur la violence domestique au cours des cinq premières années de son application.
En août, le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU] a conclu que le Brésil n’avait pas respecté l’obligation qui lui incombait de « [fournir] aux femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits ». Cette décision historique a été rendue dans l’affaire d’Alyne da Silva Pimentel, une Afro-Brésilienne de 28 ans habitant l’un des quartiers les plus pauvres de Rio de Janeiro. Enceinte de six mois de son deuxième enfant en 2002, la jeune femme est morte des suites de complications obstétricales après que son dispensaire local eut établi un mauvais diagnostic de ses symptômes et tardé à lui prodiguer des soins d’urgence.

Visites et documents d’Amnesty International

• Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Brésil en avril.