RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY
Chef de l’État et du gouvernement : Fernando Lugo Méndez
Peine de mort : abolie
Population : 6,6 millions
Espérance de vie : 72,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 22,6 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 94,6 %
Contexte
En octobre, à la suite de deux attaques attribuées à l’Armée du peuple paraguayen, un groupe d’opposition armé, les autorités ont instauré l’état d’urgence pour une durée de 60 jours dans les départements de Concepción et de San Pedro, dans le nord du pays.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a procédé, en février, à l’examen de la situation des droits humains au Paraguay. Des États ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des droits des populations indigènes, de l’impunité, des droits des femmes et des discriminations liées à l’origine ethnique et à l’orientation sexuelle.
À l’issue d’une visite effectuée en mars, le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction s’est déclaré préoccupé par les retards pris dans l’adoption d’une loi relative à la lutte contre les discriminations, par l’absence de mise en œuvre des mécanismes de lutte contre les discriminations, en particulier dans la région du Chaco, ainsi que par la faible présence et le manque de moyens des institutions publiques.
En mai, un mécanisme national de prévention de la torture a été approuvé, comme l’exigeait le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU].
Droits des peuples indigènes
Certaines communautés indigènes ont vu des avancées dans la résolution de leurs revendications territoriales, tandis que d’autres demeuraient privées du droit de jouir de leurs terres ancestrales.
*En septembre, cinq ans après l’arrêt prononcé en leur faveur par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, les Sawhoyamaxas ont signé un accord avec le gouvernement et les actuels propriétaires fonciers en vue d’entamer le processus de restitution de leur territoire traditionnel. Aux termes de l’accord, un organisme public devait racheter un terrain de 14 404 hectares à deux entreprises de Puerto Colón (centre du pays) avant la fin de l’année.
*En août, les autorités ont officiellement reconnu la revendication territoriale des Kelyenmagategmas ; le titre de propriété portant sur 8 700 hectares a été transféré, autorisant ainsi la communauté à récupérer une partie de ses terres ancestrales. Après avoir engagé, en 2000, une procédure judiciaire en vue de reprendre possession d’une partie de son territoire, elle avait subi des menaces et des manœuvres d’intimidation sur lesquelles les autorités n’ont pas ouvert d’enquête.
Les revendications territoriales des Yakyes Axas et des Xámoks Káseks n’ont, en revanche, pas été résolues. Les enquêtes ouvertes sur les informations selon lesquelles des pesticides auraient été déversés sur des communautés indigènes d’Itakyry en 2009 n’ont pas enregistré de véritables avancées.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a évalué le bilan du Paraguay en août. Il a recommandé aux autorités d’adopter des réformes garantissant que l’appareil judiciaire protège les droits des populations indigènes, notamment des mécanismes efficaces de plainte, de revendication, de restitution et de pleine reconnaissance des terres traditionnelles qui fonctionnent de manière coordonnée, systématique et exhaustive.
Défenseurs des droits humains
Les autorités ont d’entraver le travail des défenseurs des droits humains.
*En juillet, les avocats de la Coordination du Paraguay pour les droits humains (CODEHUPY) ont déposé une ordonnance d’habeas data demandant au procureur général de justifier les déclarations qu’il avait faites à la presse selon lesquelles ils avaient eu des contacts téléphoniques avec l’Armée du peuple paraguayen. Ces allégations avaient été formulées après que le juge Gustavo Bonzi eut décidé, fin juin, de libérer 14 personnes accusées par les autorités d’avoir apporté leur soutien au groupe armé dans une affaire d’enlèvement, au motif que les magistrats du parquet n’avaient pas fourni la preuve de l’implication de ces personnes. Les avocats de la CODEHUPY représentant six des accusés s’étaient plaints de procédés portant atteinte aux garanties d’une procédure régulière. Le Tribunal chargé des poursuites contre les magistrats a demandé la suspension du juge Bonzi, estimant que la libération des 14 accusés constituait un abus de pouvoir. En août, la cour d’appel de Concepción a infirmé la décision du juge. Un recours en inconstitutionnalité concernant l’arrêt de la cour d’appel demeurait en instance à la fin de l’année.
*Quatre membres d’Iniciativa Amotocodie, une ONG œuvrant à la protection des droits des groupes indigènes ayoreos, qui vivent sans aucun contact avec le monde extérieur dans le Chaco paraguayen, étaient la cible de poursuites judiciaires, notamment pour abus de confiance. Les investigations sur l’ONG ont débuté lorsque celle-ci s’est publiquement déclarée opposée à une expédition scientifique baptisée Chaco Seco 2010, affirmant qu’elle risquait de porter atteinte aux droits des peuples indigènes qui vivent très isolés. Les investigations se poursuivaient à la fin de l’année.
Impunité
En juillet, les autorités paraguayennes ont extradé pour la deuxième fois Norberto Atilio Bianco, médecin militaire dans les années 1970 au centre de détention clandestin Campo de Mayo, en Argentine, afin qu’il réponde d’accusations d’appropriation de bébés nés de femmes victimes de détention illégale et de disparition forcée.
En septembre, les autorités ont indiqué que les restes humains découverts dans une fosse mise au jour dans un poste de police d’Asunción pourraient être ceux de victimes de violations des droits humains perpétrées sous le régime militaire du général Alfredo Stroessner (1954-1989). Le rapport de la Commission vérité et justice, publié en août 2008, indiquait qu’au moins 59 personnes avaient été exécutées et que 336 détenus avaient été victimes de disparition forcée durant ce régime.
Torture
La justice militaire a ouvert une enquête sur des plaintes pour torture déposées par au moins quatre recrues de l’Académie militaire Francisco Solano López, à Capiatá.
Visites et documents d’Amnesty International
- Paraguay : Briefing to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination (AMR 45/001/2011).