SALVADOR

Les auteurs de violations des droits humains perpétrées durant le conflit armé (1980-1992) jouissaient toujours de l’impunité. Le problème des violences faites aux femmes et aux filles, y compris celui des violations des droits en matière de sexualité et de procréation, perdurait. De multiples violences infligées à des femmes et à des filles par des militaires dans les prisons, à travers le pays, ont été signalées au Bureau du procureur chargé de la défense des droits humains.

RÉPUBLIQUE DU SALVADOR
Chef de l’État et du gouvernement : Carlos Mauricio Funes Cartagena
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population : 6,2 millions
Espérance de vie : 72,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 16,6 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 84,1 %

Contexte

Le taux de criminalité violente n’a cessé de croître. Face aux préoccupations de plus en plus vives suscitées par les problèmes de sécurité dans plusieurs prisons, le gouvernement a fait appel à l’armée pour diriger 11 des 14 établissements pénitentiaires du pays.
En octobre, de violentes tempêtes ont provoqué des glissements de terrain qui ont tué plus de 30 personnes, et des inondations ont détruit les habitations et les récoltes de plusieurs milliers de familles.

Impunité

La Loi d’amnistie de 1993 était toujours en vigueur, bien que la Cour interaméricaine des droits de l’homme ait rendu plusieurs arrêts exigeant son abrogation. Cette loi visait à ce que personne, membre ou non des forces armées, ne soit amené à répondre de violations des droits humains commises durant le conflit armé, même s’agissant de crimes contre l’humanité.
*En mars, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a été saisie de l’affaire des 700 hommes, femmes et enfants qui, sur une période de trois jours en 1981, ont été torturés et assassinés par les forces armées à El Mozote et dans des villages voisins, dans la province de Morazán. Cette affaire représentait un cas parmi des milliers d’autres où la Loi d’amnistie de 1993 empêchait d’engager des poursuites pour des violations de droits humains (dont des crimes contre l’humanité) perpétrées par des militaires.
En décembre, au cours d’une cérémonie de commémoration de ces massacres, le ministre des Relations extérieures a reconnu la responsabilité de l’État dans les crimes contre l’humanité commis à El Mozote et alentour. Il n’a toutefois pris aucun engagement concernant l’abrogation de la Loi d’amnistie ou la nécessité d’obliger les responsables présumés à rendre des comptes.

Violences faites aux femmes et aux filles

En février, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la question de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences s’est déclarée profondément préoccupée, rappelant que l’inaction des autorités en matière d’enquêtes, de poursuites et de réparations face aux violences liées au genre avait entraîné une situation d’impunité pour ce type de crimes au Salvador.
Dans son rapport, la rapporteuse spéciale exhortait le gouvernement à réviser les lois interdisant l’avortement en toutes circonstances, y compris lorsque la grossesse résulte d’un viol ou met en péril la vie de la femme ou de la fille. Le gouvernement a affirmé être déterminé à faire face à la question des violences contre les femmes.
Le Bureau du procureur chargé de la défense des droits humains a reçu un nombre croissant de signalements de fouilles vaginales et anales réalisées illégalement par des membres du personnel militaire sur des femmes et des filles rendant visite à des proches en prison.
En mars, le gouvernement a créé la première « cité de la femme », où les femmes et les filles victimes de violences pouvaient aller signaler en toute sécurité à la police les crimes qu’elles avaient subis, et bénéficier de services d’assistance et de conseils juridiques.

Justice internationale

En août, la Cour suprême a décidé de ne pas donner suite à une notice rouge d’Interpol, diffusée à la demande des autorités espagnoles. Le document exigeait que soient arrêtés et extradés neuf anciens militaires accusés de l’homicide, perpétré en 1989, de six prêtres jésuites espagnols, de leur domestique et de la fille de celle-ci. La Cour a déclaré que pour qu’elle puisse prendre en compte la notice rouge, les autorités espagnoles devaient au préalable respecter des procédures supplémentaires.

Défenseurs des droits humains

Des militants des droits humains et des journalistes travaillant dans le département de Cabañas ont fait l’objet de menaces liées à leur action en faveur des libertés fondamentales et contre la corruption.
*En janvier, Hector Berríos, militant de la société civile et avocat défenseur des droits humains, a reçu un appel téléphonique dont l’auteur lui indiquait que quelqu’un avait perçu une forte somme d’argent pour le tuer ou pour tuer un membre de sa famille.
*En mai, Pablo Ayala, Manuel Navarrete et Marixela Ramos, respectivement journalistes et productrice de Radio Victoria, ont reçu à deux reprises des menaces de mort par SMS. L’un des messages disait : « Écoute, idiote, on sait déjà où tu habites […] arrête ce bulletin d’informations que tu coordonnes. Tu as aussi une fille. »

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