République orientale de l’Uruguay
Chef de l’État et du gouvernement : José Alberto Mujica Cordano
Peine de mort : abolie
Population : 3,4 millions
Espérance de vie : 77 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 13,4 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 98,3 %
Contexte
À la fin de l’année, un projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes du même sexe était en attente d’examen par le Congrès.
En septembre, cinq soldats uruguayens participant à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ont été accusés d’agression sexuelle sur un jeune homme haïtien de 18 ans, après la diffusion sur Internet d’une vidéo montrant les faits allégués. Les enquêtes ouvertes par un juge civil et un juge militaire se poursuivaient fin 2011.
Impunité
En février, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a ordonné à l’Uruguay de lever tous les obstacles empêchant d’ouvrir des enquêtes et des poursuites concernant les violations des droits humains perpétrées durant le régime militaro-civil, qui a duré de 1973 à 1985. La Cour a déclaré l’Uruguay responsable de la disparition forcée, en 1976, de María Claudia García Iruretagoyena de Gelman, et de l’enlèvement de sa fille, María Macarena Gelman García. Elle a ordonné à l’État de poursuivre les investigations visant à retrouver María Claudia García Iruretagoyena de Gelman, et de traduire en justice les responsables présumés. En octobre, un tribunal a conclu que cinq anciens soldats, qui purgeaient déjà une peine d’emprisonnement, devaient être poursuivis pour le meurtre avec circonstances aggravantes de María Claudia García Iruretagoyena de Gelman.
En mai, la Cour suprême uruguayenne a estimé, dans une affaire mettant en cause deux anciens militaires, qu’ils ne pouvaient pas être inculpés de disparition forcée aux motifs que celle-ci n’avait été érigée en infraction pénale dans le pays qu’en 2006 et que la loi correspondante n’était pas rétroactive. Ils ont en revanche été reconnus coupables d’homicide avec circonstances particulièrement aggravantes concernant la mort de 28 personnes, et condamnés à une peine de 25 ans d’emprisonnement. Cet arrêt faisait craindre qu’un délai de prescription ne soit appliqué pour de graves violations des droits humains.Pour cette raison, le Congrès a adopté en octobre une loi qui annulait en pratique les effets de la Loi de prescription de 1986 et abrogeait les délais de prescription qui auraient empêché des victimes de déposer des plaintes au pénal.
En juin, le président José Mujica a signé un décret annulant les décisions de précédents chefs de l’État bloquant les investigations sur des cas de violations présumées des droits humains. Ces décisions avaient été adoptées en ayant recours aux pouvoirs accordés au titre de la Loi de prescription, qui empêchait l’ouverture de poursuites contre des membres de la police ou de l’armée pour des violations des droits fondamentaux. Le décret signé en juin laissait espérer la réouverture de 80 affaires.
En octobre, des plaintes ont été déposées au nom de plus de 150 victimes d’actes de torture.
Conditions carcérales
Le gouvernement a annoncé en mai que les détenus du pénitencier Libertad ne seraient plus enfermés dans des conteneurs métalliques. À la suite d’une visite effectuée en 2009 en Uruguay, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture avait condamné les conditions de détention dans ces modules métalliques, appelés « Las Latas » (Les boîtes de conserve), considérant qu’elles constituaient un traitement cruel et inhumain.
En juillet, la Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est déclarée préoccupée par les graves déficiences du système carcéral du pays, notamment la surpopulation, le caractère inadapté des infrastructures et le recours généralisé à la détention provisoire.
L’Institut national des droits humains et Défenseur du peuple, qui a notamment pour mission d’instaurer un mécanisme national de prévention de la torture au titre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU], n’avait toujours pas été mis en place à la fin de l’année.
Visites et documents d’Amnesty International
- Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Uruguay en septembre et octobre.
- Uruguay : Los crímenes de derecho internacional no están sujetos a prescripción (AMR 52/001/2011).