VENEZUELA

Des défenseurs des droits humains ont reçu des menaces et les détracteurs du gouvernement faisaient toujours l’objet de poursuites engagées pour des motifs politiques. Les mécanismes mis en place pour garantir le respect de l’obligation de rendre des comptes afin d’assurer la bonne marche de la justice, et pour contribuer à la prévention des brutalités policières, demeuraient insuffisants. De graves épisodes de violences survenus au sein de prisons extrêmement surpeuplées se sont soldés par la mort d’un certain nombre de détenus.

RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
Chef de l’État et du gouvernement : Hugo Chávez Frías
Peine de mort : abolie
Population : 29,4 millions
Espérance de vie : 74,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 17,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 95,2 %

Contexte

Les villes vénézuéliennes souffraient toujours d’un grave problème de violences criminelles et policières. Afin de lutter contre la prolifération des armes légères qui intensifient ces violences, le gouvernement a instauré en mai la Commission présidentielle pour le contrôle des armes et des munitions et pour le désarmement. En novembre, le président Chávez a ordonné le déploiement dans les rues des soldats de la Garde nationale pour lutter contre la multiplication des crimes violents.
L’année a été marquée par de nombreux mouvements de protestation sociale. L’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux a recensé 497 manifestations pour le seul mois de septembre. Ces mouvements de protestation portaient sur une série de points de contestation, notamment les droits en matière de travail et la sécurité publique.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a procédé en octobre à l’examen de la situation des droits humains au Venezuela. Des États ont fait part de leurs préoccupations sur un certain nombre de points, notamment l’indépendance de la magistrature, les menaces et les manœuvres de harcèlement dont étaient victimes des défenseurs des droits humains, les conditions carcérales, la liberté d’expression et l’impunité.
Au mépris d’obligations internationales juridiquement contraignantes, la Cour suprême n’a pas tenu compte, en octobre, d’une décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui exigeait la levée de l’interdiction faite à Leopoldo López, un responsable politique de l’opposition, de présenter sa candidature à l’élection présidentielle.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains ont été victimes de menaces et ont fait l’objet d’accusations sans fondement de la part de représentants de l’État et de médias officiels. Les organisations de défense des droits humains craignaient que leur action ne soit entravée par l’absence de définition des « droits politiques » dans la Loi relative à la souveraineté politique et à l’autodétermination nationale, adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2010. Cette Loi interdit aux organisations considérées comme œuvrant à la défense des droits politiques de recevoir des fonds internationaux.
*En juin, Humberto Prado Sifontes, directeur de l’Observatoire vénézuélien des prisons, a fait l’objet d’actes d’intimidation et de menaces de mort après avoir demandé au gouvernement d’apporter une réponse pacifique à une émeute survenue dans la prison d’El Rodeo. À la suite d’accusations portées à son encontre par des ministres en exercice et des médias officiels, ses coordonnées ont été publiées sur un blog, accompagnées du commentaire suivant : « Bientôt, [nous publierons] des informations sur sa famille […] pour que le peuple puisse le juger. Peine de mort. » La femme de Humberto Prado a reçu un appel téléphonique anonyme lui annonçant que son mari serait « le prochain à tomber ».

Police et forces de sécurité

Les informations recueillies faisaient état de violations persistantes des droits humains perpétrées par des policiers, notamment d’exécutions illégales et d’actes de torture. La plupart de ces violences n’ont pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses et il y a eu peu d’actions en justice, voire aucune.
*En mai, Juan José Barrios a été assassiné par deux hommes encagoulés à Guanayén, dans l’État d’Aragua. Cet homme était le septième membre de la famille Barrios à être assassiné dans des circonstances suggérant l’implication de fonctionnaires de la police de l’État d’Aragua. Témoin de l’exécution extrajudiciaire de Narciso Barrios en 2003, Néstor Caudi Barrios a été attaqué en janvier par deux hommes à moto qui ont ouvert le feu sur lui. Il en garde des séquelles permanentes. L’année s’est achevée sans qu’aucune avancée n’ait été enregistrée dans les enquêtes ouvertes sur ces agressions.
*En janvier, Daniel Antonio Núñez et sa fille âgée de 16 ans, Francis Daniela Núñez Martínez, ont été battus et menacés par des agents de la police judiciaire de Caracas, qui cherchaient manifestement à les dissuader de témoigner au sujet d’une fusillade survenue à proximité de leur domicile.
*En février, l’ex-femme et les filles de Jonny Montoya ont reçu des menaces de mort. Ce policier avait dénoncé la montée de la corruption sous l’ancien commissaire principal de la police municipale de Caracas.

Répression de la dissidence

Les détracteurs du gouvernement continuaient de faire l’objet de poursuites engagées pour des motifs politiques.
*En février, Rubén González, secrétaire général de Sintraferrominera, le syndicat des employés de la société nationale d’extraction du minerai de fer CVG Ferrominera Orinoco, a été reconnu coupable de plusieurs infractions, notamment d’incitation à commettre une infraction et de complot en vue de l’organisation d’un mouvement de grève en 2009. Il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement. La Cour suprême a ordonné sa remise en liberté conditionnelle trois jours plus tard.
*En juillet, Oswaldo Álvarez Paz, membre d’un parti d’opposition et ancien gouverneur de l’État de Zulia, a été reconnu coupable par une cour pénale de Caracas d’avoir divulgué de « fausses informations ». Il avait critiqué le gouvernement lors d’une émission diffusée par la télévision Globovisión en mars 2010. Il a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement. La justice l’a par la suite autorisé à purger sa peine dans le cadre d’une libération conditionnelle.

Indépendance de la magistrature

Le manque d’indépendance et d’impartialité de la justice demeurait un motif de préoccupation.
*La juge María Lourdes Afiuni, qui avait été arrêtée arbitrairement en décembre 2009 après avoir accordé une libération conditionnelle au banquier Eligio Cedeño, a été placée en résidence surveillée en février. Elle avait passé plus d’une année en prison, où elle avait reçu des menaces et s’était vu refuser des soins médicaux dont elle avait besoin. Elle a refusé de pénétrer dans l’enceinte du palais de justice afin de dénoncer le non-respect des procédures légales. La mesure d’assignation à domicile qui la frappait a été prorogée pour deux ans en décembre.

Conditions carcérales

Les violences demeuraient endémiques dans les prisons vénézuéliennes, en proie à une surpopulation chronique. À la suite d’affrontements entre bandes rivales dans la prison d’El Rodeo en juin, 27 détenus ont été tués.
La ministre de l’Administration pénitentiaire a annoncé en juillet qu’elle prévoyait de remettre en liberté 40 % des détenus afin d’atténuer la surpopulation carcérale. En novembre, elle a publiquement menacé de révoquer les juges qui entravaient ses projets de hâter le jugement des personnes en détention provisoire pour des infractions mineures. En 2010, selon un chiffre communiqué par l’Observatoire vénézuélien des prisons, seul un quart de la population carcérale avait fait l’objet d’une condamnation ; les autres détenus étaient en cours de jugement, en attente d’audience préliminaire ou sous le coup d’une information judiciaire.

Liberté d’expression

La liberté d’expression a souffert de nouvelles restrictions. En octobre, la Commission nationale des télécommunications (Conatel), organisme public de régulation des médias, a infligé une lourde amende à Globovisión pour infraction à la Loi sur la responsabilité sociale à la radio, à la télévision et dans les médias électroniques. La chaîne de télévision avait été accusée d’« apologie du crime » et d’incitation à « la haine pour des raisons politiques » à cause de la façon dont elle avait rendu compte de la répression des émeutes dans la prison d’El Rodeo. Globovisión a interjeté appel de la décision en novembre. La procédure était en cours à la fin de l’année. Des journalistes de la chaîne avaient fait l’objet de menaces et d’agressions dans le passé et étaient la cible d’enquêtes administratives.
*Le rédacteur en chef de l’hebdomadaire Sexto Poder, Leocenis García, a été arrêté en août pour outrage à des représentants de l’État et infractions liées au genre dans le cadre de la publication, en août, d’un article satirique accompagné d’un photomontage représentant des femmes qui occupaient de hautes responsabilités au gouvernement. Leocenis García a fait l’objet d’une libération conditionnelle en novembre.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les violences contre les femmes constituaient toujours un phénomène endémique. Bien qu’elles aient pris des mesures au cours des dernières années, les autorités n’avaient pas encore adopté de plan d’action pour lutter contre les violences faites aux femmes, ni de textes réglementaires pour la mise en œuvre de la Loi organique de 2007 relative au droit des femmes de vivre à l’abri de la violence.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Venezuela. Les garanties en matière de droits humains doivent être respectées : resumé des préoccupations relatives à ces droits (AMR 53/007/2011).
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