INDE

RÉPUBLIQUE DE L’INDE
Chef de l’État : Pratibha Patil
Chef du gouvernement : Manmohan Singh
Peine de mort : maintenue
Population : 1,241 milliard
Espérance de vie : 65,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 65,6 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 62,8 %

Contexte

La croissance économique rapide dans certains secteurs urbains de premier plan s’est ralentie, en partie du fait de la récession mondiale et de la hausse de l’inflation. Une grande partie de la population rurale n’avait pratiquement pas profité de la croissance récente ; des communautés vivaient dans une pauvreté endémique aggravée par une crise agricole et la difficulté de se procurer des denrées alimentaires. Selon des estimations officielles, entre 30 et 50 % de la population indienne vivait dans la pauvreté. Au moins 15 % de la population menait une existence très précaire dans des bidonvilles urbains sans accès suffisant aux soins médicaux, à l’eau, à la nourriture et à l’éducation.
L’élection de l’Inde au Conseil de sécurité [ONU] et au Conseil des droits de l’homme [ONU] a mis en évidence sa place croissante sur la scène internationale et régionale. Le pays a pris des initiatives positives pour coopérer avec les procédures spéciales de l’ONU. En janvier, la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme s’est rendue en Inde à l’invitation du gouvernement. Démarche sans précédent, les autorités ont adressé en septembre une invitation permanente à tous les mandats thématiques des procédures spéciales de l’ONU.
Le gouvernement était réticent à s’exprimer au sujet des crises des droits humains, dans la région et ailleurs dans le monde. L’Inde a gardé le silence à propos des atteintes aux droits humains commises dans le cadre des bouleversements en cours au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, comme sur celles perpétrées au Myanmar voisin. Elle n’a pas soutenu les demandes visant à obliger le Sri Lanka à rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains perpétrées lors de la phase finale du conflit dans ce pays, en 2009.

Violences entre les forces de sécurité, les milices et les maoïstes

Dans l’État du Chhattisgarh, les affrontements se sont poursuivis entre des groupes armés maoïstes et les forces de sécurité soutenues par les membres de Salwa Judum, une milice financée par les autorités. Des civils, essentiellement des adivasis, étaient régulièrement pris pour cible par les deux camps. Des homicides, des enlèvements et des incendies volontaires ont été signalés. Dans le seul État du Chhattisgarh, plus de 3 000 combattants et autres personnes avaient trouvé la mort depuis 2005 dans les affrontements. Quelque 25 000 personnes contraintes de quitter leur foyer n’avaient toujours pas pu rentrer chez elles. Environ 5 000 vivaient dans des camps au Chhattisgarh et 20 000 autres étaient dispersées dans l’Andhra Pradesh et l’Orissa voisins.
Des affrontements similaires entre les maoïstes et les forces de sécurité se sont produits dans les régions des États de l’Orissa, de Jharkand et du Bengale occidental peuplées d’adivasis. Des actes de violence politique et des arrestations ont eu lieu après la suspension, en mai, des opérations antimaoïstes au Bengale occidental. Les initiatives de paix ont été réduites à néant en novembre à la suite de la mort du chef maoïste Koteshwar « Kishenji » Rao, qui aurait été sommairement exécuté.
Dans un arrêt historique rendu en juillet, la Cour suprême indienne a ordonné le démantèlement de toutes les milices antimaoïstes financées par l’État du Chhattisgarh et soupçonnées d’avoir perpétré des atteintes graves aux droits humains. Les autorités locales ont en conséquence démantelé ces groupes et intégré leurs membres dans une force auxiliaire de 6 000 hommes, mais ont fermé les yeux sur les allégations à propos de leur implication dans de tels agissements.
*En janvier, la police et les forces de sécurité de l’Orissa ont affirmé avoir tué 25 maoïstes lors de six opérations distinctes. Des militants des droits humains ont toutefois recueilli des éléments indiquant que deux des victimes étaient des personnes faisant campagne contre l’exploitation minière, et que les autres étaient des sympathisants maoïstes non armés arrêtés lors d’opérations de ratissage et exécutés de manière extrajudiciaire.
*En février à Malkangiri (Orissa), les maoïstes ont enlevé et retenu pendant neuf jours deux responsables de l’administration de district. Les otages ont été relâchés en échange de la remise en liberté sous caution de cinq chefs maoïstes incarcérés.
*En mars, plus de 300 policiers et membres de Salwa Judum qui participaient à des opérations antimaoïstes ont attaqué les villages de Morpalli, Timmapuram et Tadmetla, dans l’État du Chahhtisgarh. Trois villageois ont été tués, trois femmes ont subi des violences sexuelles et 295 habitations ont été incendiées. Quatre membres du groupe des opérations spéciales de la police ont été tués et cinq autres blessés lors de la riposte des maoïstes. Le militant adivasi Lingaram, qui avait dénoncé ces violations des droits humains, a été arrêté en octobre avec Soni Sori, une autre militante. Ils ont été inculpés, entre autres, d’avoir transféré des fonds de la société Essar Steel au profit des maoïstes armés. Soni Sori a été torturée pendant sa garde à vue. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion.
*En mars, dans l’État de Jharkand, des maoïstes ont tué Niyamat Ansari et menacé son associé Bhukan Singh, après que les deux hommes eurent dénoncé la corruption des maoïstes, d’entrepreneurs locaux et d’agents forestiers. En juillet, les maoïstes ont menacé de tuer quatre militants très connus, dont Jean Dreze et Aruna Roy, qui les avaient critiqués à la suite de ce meurtre ; ils ont retiré leur menace par la suite.
*En septembre, des maoïstes armés ont abattu Jagabandhu Majhi, un député du Biju Janata Dal (au pouvoir), ainsi que son garde du corps dans le district de Nabrangpur, en Orissa. Ils ont justifié cet homicide en affirmant que le député était corrompu et coupable d’actes d’extorsion.
*En octobre, des membres des forces de sécurité qui menaient des opérations antimaoïstes dans le district de Midnapore-Ouest, au Bengale occidental, ont fait subir des violences sexuelles à Shibani Singh, 29 ans, alors qu’ils tentaient d’arrêter son mari qui se trouvait en liberté sous caution.

Responsabilité des entreprises

Dans plusieurs États, des mouvements de protestation organisés par les adivasis et d’autres groupes marginalisés ont bloqué des chantiers ou des projets industriels d’exploitation minière et d’irrigation, entre autres, qui portaient atteinte à leurs droits sur leurs terres ancestrales. Les autorités ont proposé de réformer le cadre législatif et les pratiques ad hoc dépassés qui régissaient l’acquisition de terres et l’exploitation minière, et elles ont proposé aux groupes affectés une réinstallation contrôlée et des accords de partage des profits. Les protestations n’ont toutefois pas cessé, les villageois se plaignant que les nouvelles lois garantissant leurs droits sur des terrains forestiers n’étaient pas bien appliquées et qu’elles ne réglaient pas la question de leur consentement préalable, libre et informé aux projets.
*En juin, en juillet et en novembre, des manifestations pacifiques de paysans ont fait échouer plusieurs tentatives de la police d’expulser de force des paysans de terres communales expropriées en vue de l’implantation d’une aciérie de la société sud-coréenne South Korean Pohong Steel Company (POSCO) dans le district de Jagatsinghpur (Orissa). Deux responsables, Abhay Sahoo et Narayan Reddy, ont alors été arrêtés sur la base de fausses accusations.
*En juillet, la Haute Cour de l’Orissa a confirmé la décision prise en 2010 par le gouvernement indien de refuser son aval au projet d’extension de la raffinerie d’alumine de Vedanta Aluminium (une filiale de la société Vedanta Resources, dont le siège se trouve au Royaume-Uni) dans la localité de Lanjigarh. Les autorités indiennes avaient pris cette décision après avoir estimé, à l’instar d’Amnesty International, que les activités de la raffinerie portaient atteinte au droit des villageois à l’eau, à la santé et à un environnement sain, et que son extension entraînerait de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux des adivasis. Le tribunal a ordonné à la société de déposer une nouvelle demande en vue d’obtenir les autorisations obligatoires pour l’extension de la raffinerie. La société a fait appel de ce jugement.

Utilisation excessive de la force

La police a recouru à une force excessive pour réprimer plusieurs manifestations organisées par des groupes marginalisés – petits paysans, adivasis et dalits (opprimés), notamment. Dans la plupart des cas, les autorités n’ont pas mené d’enquête impartiale en temps utile.
*En septembre, sept dalits ont trouvé la mort quand la police a ouvert le feu sur des manifestants qui réclamaient la remise en liberté de John Pandyan, un dirigeant dalit arrêté alors qu’il se rendait à Paramakkudi (Tamil Nadu) à l’occasion de l’anniversaire de la mort d’Immanuel Sekaran, un autre dirigeant dalit.
*En septembre, huit musulmans ont été tués lorsque la police et des membres d’une milice gujjar ont ouvert le feu dans une mosquée qu’ils ont ensuite incendiée, dans le village de Gopalgarh, non loin de Bharatpur (Rajasthan).
*Deux personnes ont été tuées et cinq autres blessées en février lorsque la police a ouvert le feu en direction de personnes qui protestaient contre la confiscation de leurs terres pour un projet de centrale thermique d’East Coast Energy, dans le village de Vadditandra (Andhra Pradesh).
*En avril, une personne a été tuée et une autre blessée quand la police a tiré en direction de villageois qui protestaient contre les effets néfastes du projet de centrale nucléaire de la société française Areva à Jaitapur, dans le Maharashtra. La police a ensuite fait incarcérer chaque nuit des manifestants pacifiques qui avaient organisé une marche de quatre jours depuis Mumbai.
*Deux manifestants et deux policiers ont trouvé la mort en mai lorsque la police a tiré en direction de paysans dans le village de Bhatta Parsaul. Les villageois avaient enlevé trois fonctionnaires pour protester contre la décision des autorités de saisir leurs terres pour construire une voie rapide non loin de Noida, dans la périphérie de Delhi. Les policiers ont infligé des violences sexuelles à sept femmes ; ils ont en outre pillé le village. Un tribunal de Noida a inculpé 30 policiers de viol et de vol à main armée ; la Cour suprême a conclu que l’acquisition des terres était en partie illégale.
*En mai, deux personnes ont été abattues par la police au cours d’expulsions forcées à Jamshedpur, dans l’État de Jharkand. Au moins 100 000 personnes ont été expulsées de chez elles dans les villes de Jamshedpur, Ranchi et Bokaro.

Défenseurs des droits humains

Les personnes qui défendaient les droits des adivasis et d’autres groupes marginalisés et celles qui se servaient des lois récentes pour obtenir des informations afin de protéger leurs droits étaient prises pour cible par des agents de l’État et des membres de milices privées. Des militants ont réclamé l’adoption d’une loi spécifique pour les protéger contre ce type d’attaques, ce qui a été souligné en janvier par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
*Binayak Sen, un prisonnier d’opinion condamné en 2010 à la détention à perpétuité par un tribunal de district du Chhattisgarh qui l’avait déclaré coupable de sédition et de collaboration avec les combattants maoïstes, a été remis en liberté sous caution en avril par la Cour suprême fédérale à la suite d’une campagne énergique au niveau local et international.
*En juin, les militants écologistes Ramesh Agrawal et Harihar Patel ont été emprisonnés sur la base de fausses accusations après qu’ils eurent tenté de protéger des villageois contre la pollution industrielle dans le district de Raigarh (Chhattisgarh).
*La militante écologiste Shehla Masood a été abattue en août à Bhopal. Elle avait tenté de dénoncer les atteintes à l’environnement liées à des projets d’infrastructures urbaines et avait contesté des plans d’exploitation minière au Madhya Pradesh.
*Nadeem Sayed, témoin dans l’affaire du massacre de Naroda Patiya, a été poignardé en novembre après avoir témoigné à l’audience. Quatre-vingt-quinze personnes avaient trouvé la mort lors du massacre perpétré durant les violences de 2002 visant les musulmans du Gujarat.
*Valsa John, une religieuse qui militait en faveur des droits des adivasis, a été assassinée après avoir reçu des menaces de mort émanant, selon certaines informations, de bandes criminelles impliquées dans l’exploitation illégale de mines dans l’État de Jharkand.

Impunité

L’impunité pour les atteintes aux droits humains restait généralisée. Malgré des protestations persistantes dans le nord-est et le Jammu-et-Cachemire, les autorités refusaient toujours d’abroger la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées et la Loi relative aux zones troublées, qui conféraient aux forces de sécurité déployées dans certaines régions le pouvoir de tirer pour tuer même dans des cas où leur vie n’est pas directement menacée.
Les auteurs de violations graves des droits humains – disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires notamment – commises dans le passé au Nagaland et au Manipur, au Pendjab (1984 et 1994) et en Assam (1998 et 2001), n’avaient toujours pas été traduits en justice. Dans plusieurs États, les dalits étaient la cible d’attaques et de discriminations. Les autorités étaient réticentes à utiliser les lois spéciales existantes pour poursuivre les auteurs de ces violences.

Violences intercommunautaires

Les premières condamnations ont été prononcées près d’une décennie après les émeutes de 2002 qui avaient coûté la vie à quelque 2 000 musulmans au Gujarat.
*En mars, un tribunal spécial du Gujarat a condamné à mort 11 personnes et prononcé des peines de détention à perpétuité contre 20 autres pour l’incendie volontaire d’un wagon du Sabarmati Express, qui avait entraîné la mort de 59 pèlerins hindous et déclenché les émeutes.
*En novembre, un tribunal spécial du Gujarat a condamné 31 des 73 accusés du massacre de Sardarpura – qui avait coûté la vie à 33 musulmans – à la détention à perpétuité. Il s’agissait du premier de 10 grands procès qui sont directement encadrés par la Cour suprême fédérale.
Cette année encore, les personnes qui œuvraient pour que justice soit rendue aux victimes des violations commises par le passé au Gujarat ont été harcelées.
*En janvier, Teesta Setalvad, du Centre pour la justice et la paix, ainsi qu’une équipe d’avocats qui défendaient les droits des victimes et de leurs familles ont été harcelés par la police du Gujarat, qui les a accusés de fabrication de preuves concernant une fosse commune.

Jammu-et-Cachemire

Les responsables d’atteintes aux droits humains commises au Cachemire dans le passé, notamment d’homicides illégaux, d’actes de torture et de la disparition forcée de milliers de personnes dans le cadre du conflit armé entamé en 1989, continuaient de bénéficier de l’impunité. Les homicides commis par les forces de sécurité sur la personne de plus d’une centaine de jeunes gens au cours de manifestations en 2010 sont eux aussi, pour la plupart, restés impunis.
*En mars, 15 ans après le meurtre de Jaleel Andrabi, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains, les autorités locales ont demandé au gouvernement fédéral d’obtenir l’extradition depuis les États-Unis du capitaine Avtar Singh, accusé de ce meurtre, afin qu’il soit jugé par un tribunal de Srinagar. Le gouvernement fédéral n’avait pas répondu à cette demande à la fin de l’année.
*En septembre, la commission des droits humains de l’État a découvert plus de 2 700 tombes anonymes dans le nord du Cachemire. La police locale a affirmé que ces tombes contenaient les restes d’« activistes inconnus », mais la commission a bel et bien identifié 574 corps comme étant ceux de personnes ayant disparu dans la région. Elle a demandé aux autorités locales d’utiliser le profil ADN, entre autres techniques de police scientifique, pour procéder à l’identification des autres corps. Aucune mesure n’avait été prise à la fin de l’année pour mettre en œuvre cette recommandation.
En mars, Amnesty International a rendu public à Srinagar un rapport dans lequel elle réclamait la fin de la détention administrative et l’abrogation de la Loi relative à la sécurité publique (PSA). Les autorités locales ont proposé de modifier cette loi – en vue de limiter la période de détention – ainsi que celle régissant la justice des mineurs dans l’État de Jammu-et-Cachemire – pour prohiber le placement en détention des personnes âgées de moins de 18 ans. Les arrestations aux termes de la PSA se sont toutefois poursuivies et un certain nombre de dirigeants et militants politiques étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement à la fin de l’année. Plusieurs enfants ont été libérés après l’intervention d’Amnesty International.
*Murtaza Manzoor, 17 ans, détenu pour la deuxième fois, a été remis en liberté en mai. Il avait été libéré au début du mois sur ordre de la Haute Cour de l’État de Jammu-et-Cachemire, qui avait déclaré illégale sa détention depuis quatre mois.

Arrestations et détentions arbitraires

Plus de 50 personnes ont été détenues sans inculpation pendant des périodes allant d’une semaine à un mois, à la suite d’attentats à l’explosif perpétrés à Mumbai et à Delhi. Les lois sécuritaires, renforcées après les attentats perpétrés en novembre 2008 à Mumbai, étaient utilisées pour maintenir des suspects en détention. Dans la majorité des cas d’attentats perpétrés dans le passé, toutefois, les enquêtes et les procès n’ont que peu progressé.
*En novembre, sept musulmans accusés d’implication dans un attentat à l’explosif perpétré en 2006 à Malegaon (Maharashtra) ont été remis en liberté sous caution après avoir été détenus pendant cinq ans à Mumbai. Leur libération est intervenue après qu’un dirigeant hindou, Aseemananda, eut avoué la participation d’un groupe armé hindou de droite dans cet attentat.

Peine de mort

Au moins 110 personnes ont été condamnées à mort. Toutefois, pour la septième année consécutive, aucune exécution n’a été signalée. On craignait cependant une reprise des exécutions, les autorités ayant rejeté les recours en grâce de cinq condamnés à mort, dont trois prisonniers reconnus coupables de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rajiv Gandhi.
Des dispositions législatives adoptées en décembre prévoyaient de punir de la peine de mort les personnes déclarées coupables d’attaques « terroristes » contre des oléoducs et des gazoducs lorsque ces actes entraînaient mort d’homme ; dans l’État du Gujarat, une nouvelle loi rendait passibles de la peine capitale les personnes se livrant à la fabrication et à la vente illégales d’alcool.

Visites et documents d’Amnesty International

– “A lawless law” : Detentions under the Jammu and Kashmir Public Safety Act (ASA 20/001/2011).
– Inde. Lettre ouverte au ministre de l’Environnement et des Forêts (ASA 20/032/2011).
– Generalisations, omissions, assumptions : The failings of Vedanta’s Environmental Impact Assessments for its bauxite mine and alumina refinery in India’s state of Orissa (ASA 20/036/2011).
– Inde. Les autorités doivent respecter les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique (ASA 20/042/2011).
– Inde. Lettre ouverte d’Amnesty International aux membres de l’Assemblée législative de l’État de Jammu-et-Cachemire (ASA 20/046/2011).
– Inde. Une reprise des exécutions porterait un coup aux droits humains (PRE01/274/2011).
– L’Inde doit faire appliquer la décision de la Cour suprême visant à interdire les milices antimaoïstes (PRE01/340/2011).