MALAISIE

MALAISIE
Chef de l’État : Mizan Zainal Abidin, remplacé par Abdul Halim Mu’adzam Shah le 13 décembre
Chef du gouvernement : Najib Tun Razak
Peine de mort : maintenue
Population : 28,9 millions
Espérance de vie : 74,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 6,1 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 92,5 %

Contexte

Najib Tun Razak a entamé sa troisième année à la tête du gouvernement. Il avait jusqu’au mois de mars 2013 pour convoquer des élections générales mais, au vu des préparatifs officiels, il semblerait que le scrutin se déroule début 2012. Le procès au pénal manifestement politique d’Anwar Ibrahim, accusé de sodomie, touchait à sa fin. En cas de condamnation, ce dirigeant de l’opposition encourait une peine d’emprisonnement et une interdiction d’exercer des fonctions politiques.

Liberté de réunion et d’association

Lors d’une marche organisée à Kuala-Lumpur par le mouvement Bersih (« Propre »), en juillet, 1 667 manifestants non violents ont été interpellés et arbitrairement placés en garde à vue. La police a frappé des participants et tiré des grenades de gaz lacrymogène directement sur la foule. La répression a fait plusieurs blessés parmi les manifestants, dont au moins deux parlementaires de l’opposition. Avant la manifestation, les autorités avaient arrêté plusieurs dizaines de personnes à qui elles reprochaient d’appartenir au mouvement Bersih, interdit depuis le 2 juillet.
*Le gouvernement a empêché l’ONG Hindraf Makkal Sakthi (Hindraf), qui milite pour l’égalité des droits des Malaisiens d’origine indienne, ainsi que le Parti des droits humains, une formation proche de cette dernière, d’organiser une manifestation contre le racisme, en février, à Kuala-Lumpur. Les procès au pénal de 52 membres de Hindraf, accusés d’appartenance à une organisation interdite, ont débuté en avril.

Arrestations et détentions arbitraires

Le Premier ministre Najib Tun Razak a créé la surprise en septembre lorsqu’il a annoncé que son gouvernement avait l’intention de faire abroger la Loi relative à la sécurité intérieure. Cette mesure a cependant été repoussée jusqu’au mois de mars 2012. Le gouvernement souhaitait d’ailleurs remplacer cette loi par un autre texte, qui autoriserait lui aussi la détention illimitée sans procès. Treize personnes ont encore été arrêtées en novembre au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure.
*Huit agents des services d’immigration qui étaient détenus en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure ont été libérés en août. Arrêtés en 2010 pour trafic d’êtres humains (une première pour la Malaisie), ils n’avaient jamais été inculpés.
*Un homme détenu au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure a été expulsé en septembre vers Singapour, où il a été incarcéré aux termes de dispositions du même type. Un deuxième homme, Abdul Majid Kunji Mohamad, soupçonné d’être lié au Front de libération islamique moro, un mouvement séparatiste philippin, a été arrêté en mai par les autorités malaisiennes. De nationalité singapourienne, il a lui aussi été expulsé vers Singapour, où il a été placé en détention au titre de la loi locale relative à la sécurité intérieure (voir Singapour).
*En juillet, six militants ont été placés en détention administrative dans un lieu secret. Tous étaient des cadres du Parti socialiste de Malaisie. Parmi eux figurait notamment un parlementaire, Jeyakumar Devaraj. Ils avaient été arrêtés en juin à Penang, alors qu’ils se rendaient à un rassemblement du Bersih. Ils ont été relâchés à la fin du mois de juillet.

Liberté d’expression

Pour museler la critique, le gouvernement a exigé des organes de presse qu’ils obtiennent une licence et menacé ses détracteurs de poursuites pénales au titre de la Loi relative à la sédition.
*Le site d’information très fréquenté Malaysiakini a contesté en février le rejet par le gouvernement de sa demande d’autorisation de publication d’un journal. Le ministère de l’Intérieur a répondu en septembre que publier un journal était plus un « privilège » qu’un droit. Le site de Malaysiakini a été paralysé par une attaque informatique la veille du rassemblement du mouvement Bersih, le 9 juillet.
*La police a mené en octobre une enquête au titre de la Loi relative à la sédition sur les activités d’Aziz Bari. Il était reproché à ce professeur de droit d’avoir, dans un message mis en ligne, critiqué le soutien apporté par le sultan de l’État de Selangor à une action menée contre une église par la police religieuse islamique de l’État. Aziz Bari a également fait l’objet d’une enquête de la Commission malaisienne des communications et du multimédia ; il a en outre été suspendu de ses fonctions d’enseignant au sein de l’Université islamique internationale.

Torture et autres mauvais traitements

La bastonnade, qui constituait une forme de torture ou de mauvais traitement, continuait d’être systématiquement appliquée pour punir plus d’une soixantaine d’infractions au Code pénal.
*Le ministre de l’Intérieur a indiqué en juin que 29 759 travailleurs étrangers, dont 60 % d’Indonésiens, avaient été soumis à ce châtiment entre 2005 et 2010, pour des infractions à la législation sur l’immigration.

Réfugiés et migrants

La Haute Cour australienne a rendu en août un arrêt dans lequel elle déclarait non valable un accord bilatéral d’échange de réfugiés conclu entre l’Australie et la Malaisie. Cet accord prévoyait l’envoi en Malaisie de 800 demandeurs d’asile arrivés par bateau sur les côtes australiennes. En contrepartie, l’Australie devait assurer l’installation de 4 000 réfugiés venus de Malaisie. L’arrêt de la Haute Cour interdisait à l’Australie d’expulser les demandeurs d’asile, au motif que la Malaisie, qui n’avait pas ratifié la Convention relative au statut des réfugiés [ONU], ne présentait pas de garanties légales suffisantes en matière de protection des réfugiés (voir Australie).
*Des migrants internés au centre de détention de Lenggeng, près de Kuala-Lumpur, se sont révoltés en avril. Selon une enquête de police, les émeutes auraient notamment été causées par les mauvaises conditions de détention dans ce centre, et par le fait que la durée de la détention était indéterminée. Les migrants sans papiers sont régulièrement placés en détention en Malaisie. En cas de condamnation, ils encourent des peines d’emprisonnement ou de bastonnade.
*La Malaisie et l’Indonésie ont signé le 30 mai un protocole d’accord concernant les migrants employés de maison. Cet accord permettait aux Indonésiens employés comme domestiques en Malaisie de conserver leur passeport et de disposer d’une journée de repos hebdomadaire. Toutefois, il ne fixait pas de salaire minimum, pas plus qu’il ne traitait de la question de la servitude pour dettes.
*La Malaisie a expulsé en août vers la Chine au moins 11 Chinois d’origine ouïghoure qui avaient été arrêtés au cours d’une opération de police ciblée. La Chine faisait pression sur un certain nombre de pays, notamment asiatiques, pour qu’ils renvoient les Ouïghours de nationalité chinoise réfugiés chez eux. En renvoyant ces personnes en Chine, pays où des Ouïghours ont déjà été torturés, la Malaisie a violé le principe du non-refoulement, inscrit dans le droit international coutumier.

Peine de mort

Le gouvernement malaisien n’a pas publié de statistiques sur les condamnations à mort et les exécutions. Les autorités ont rejeté les appels en faveur de l’instauration d’un moratoire sur les exécutions et les tribunaux du pays continuaient de prononcer régulièrement la peine capitale.
*Répondant à une question parlementaire en avril, le ministre de l’Intérieur, Hishammuddin Hussein, a déclaré que 441 personnes avaient été exécutées depuis 1960. Il a indiqué que 696 prisonniers se trouvaient dans les couloirs de la mort en février 2011. La majorité des condamnations à mort prononcées l’étaient pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (69 %), les meurtres représentant 29 % du total. Ces deux infractions étaient obligatoirement sanctionnées par la peine capitale.

Justice internationale

En mars, le conseil des ministres a décidé d’adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais cette décision n’avait toujours pas été mise à exécution à la fin de l’année.
*Le gouvernement a annoncé en juin que le président soudanais Omar el Béchir participerait à un forum économique en Malaisie. Or, la Cour pénale internationale (CPI) a décerné des mandats d’arrêt à l’encontre du chef d’État soudanais pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour. Le ministre des Affaires juridiques, Nazri Aziz, a invité le gouvernement à revenir sur cette invitation, invoquant notamment la décision de la Malaisie d’adhérer à la CPI. La visite du chef de l’État soudanais a été annulée.

Visites et documents d’Amnesty International

– Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Malaisie en mars.
– Malaisie. Le gouvernement révèle que près de 30 000 étrangers ont été soumis à la bastonnade (PRE01/129/2011).
– Malaisie. La police recourt à des tactiques brutales contre les manifestants pacifiques (PRE01/345/2011).
– Malaisie. De nouvelles détentions montrent un revirement quant aux promesses de réforme (PRE01/574/2011).