MONGOLIE

Les débats parlementaires sur l’abolition de la peine de mort se sont poursuivis ; un moratoire avait été déclaré en 2010. Le pays n’avait procédé à aucune exécution depuis 2009. L’impunité restait la règle pour la majorité des auteurs de torture et d’autres mauvais traitements. L’appareil judiciaire souffrait d’un problème de corruption apparemment endémique.

MONGOLIE
Chef de l’État : Tsakhiagiyn Elbegdorj
Chef du gouvernement : Sükhbaataryn Batbold
Peine de mort : maintenue
Population : 2,8 millions
Espérance de vie : 68,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 28,8 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 97,5 %

Contexte

Fin 2010, le Bureau du procureur a rouvert un dossier concernant quatre gradés de la police accusés d’avoir autorisé l’utilisation de balles réelles pour mettre fin à une émeute qui avait éclaté à Oulan-Bator le 1er juillet 2008. La première enquête n’avait donné lieu à aucune poursuite.
Bat Khurts, le directeur général du Conseil national de sécurité, qui avait été interpellé à l’aéroport d’Heathrow, à Londres, en 2010, a été extradé vers l’Allemagne en août 2011 puis remis en liberté le mois suivant, son mandat d’arrêt ayant été annulé par la Cour fédérale de justice allemande. Il était recherché dans l’affaire de l’enlèvement en France, en 2003, du ressortissant mongol Enkhbat Damiran. D’après l’arrêt de la Haute Cour du Royaume-Uni le concernant, un courrier transmis en janvier au ministère public allemand par les autorités mongoles affirmait que Bat Khurts avait participé à l’enlèvement. Bat Khurts est rentré en Mongolie en septembre et a été nommé par la suite chef adjoint de l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption.

Impunité

D’après les informations recueillies par Amnesty International, les plaintes relatives à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements déposées contre des responsables des forces de l’ordre n’ont donné lieu à aucune condamnation. Comme les années précédentes, les autorités n’ont pas publié d’informations ni de statistiques sur les enquêtes, les poursuites et les condamnations concernant des responsables du maintien de l’ordre accusés de tortures ou d’autres mauvais traitements.

Peine de mort

Le pays n’a procédé à aucune exécution. La Cour suprême de Mongolie a indiqué que l’application de la peine capitale était en recul. Le chef de l’État a commué en peines de 30 ans de réclusion les condamnations à mort de toutes les personnes ayant formé un recours en grâce. Le Parlement ne s’est pas prononcé sur la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort.

Torture et autres mauvais traitements

En mai, le gouvernement a adopté une résolution sur la mise en œuvre des recommandations formulées par les organes de suivi des traités des Nations unies. Il s’agissait notamment d’introduire dans le Code pénal une disposition érigeant la torture en crime, et de mettre ainsi le Code pénal en conformité avec la Convention contre la torture [ONU]. Les travaux du groupe de travail constitué en 2010 sous l’égide du ministère de la Justice et de l’Intérieur pour préparer les modifications du Code pénal ne semblaient guère avoir avancé. Le centre de détention provisoire n° 461, qui a ouvert au début de l’année 2011, était équipé de caméras dans les salles d’interrogatoire mais les garanties et les procédures mises en place pour en surveiller l’utilisation et éviter les abus étaient insuffisantes.
*Un groupe de travail créé en juin 2010 par la Sous-Commission parlementaire des droits humains a poursuivi ses investigations sur des accusations concernant des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés à Enkhbat Damiran et à son avocat. Enlevé en France en 2003, Enkhbat Damiran avait été reconduit en Mongolie et accusé du meurtre de Zorig Sanjaasuren, homme politique et militant très connu pour son action en faveur de la démocratie. Enkhbat Damiran avait affirmé avoir été torturé durant sa détention. Il est décédé en 2007. Son avocat, Lodoisambuu Sanjaasuren (aucun lien avec la victime), avait également été arrêté et accusé de divulgation de secrets d’État.

Procès inéquitables

Des avocats et des responsables gouvernementaux ont indiqué à Amnesty International que la corruption gangrenait l’appareil judiciaire et que les procès inéquitables étaient fréquents, y compris ceux qui se fondaient sur des « aveux » obtenus sous la torture. Dans le nouveau centre de détention provisoire n° 461, et d’autres centres comparables, rien n’était prévu pour garantir la confidentialité des échanges avec les avocats.

Visites et documents d’Amnesty International

 Une déléguée d’Amnesty International s’est rendue en Mongolie en octobre.

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