NOUVELLE-ZELANDE

Les droits à la propriété des populations indigènes ont été en partie reconnus dans la Loi relative aux zones maritimes et côtières. Le ministre de la Défense a admis qu’il ne pouvait pas garantir que les détenus capturés lors d’opérations conjointes menées en Afghanistan n’avaient pas été torturés. La pauvreté infantile touchait les communautés maories et du Pacifique de façon disproportionnée.

NOUVELLE-ZÉLANDE
Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Anand Satyanand, remplacé par Jerry Mateparae le 31 août
Chef gouvernement : John Key
Peine de mort : abolie
Population : 4,4 millions
Espérance de vie : 80,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 6,2 ‰

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

La Loi portant Charte des droits de la Nouvelle-Zélande n’incluait pas les droits économiques, sociaux et culturels. Elle ne conférait pas de façon explicite aux magistrats le pouvoir d’accorder des réparations en cas de non-respect de ses dispositions. La Nouvelle-Zélande n’avait toujours pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.

Droits des peuples indigènes

La Loi de 2011 relative aux zones maritimes et côtières (Takutai Moana) a été adoptée en mars. Elle a abrogé la Loi de 2004 sur l’estran et les fonds marins, qui avait fait obstacle aux revendications territoriales des Maoris concernant ces zones. La nouvelle loi de 2011 n’autorisait toutefois pas les Maoris à réclamer une occupation exclusive de ces territoires, ni à formuler une demande portant sur des terres appartenant à un propriétaire privé. De plus, toutes les revendications concernant des droits fonciers ancestraux devaient être présentées dans un délai de six ans.

Droits des travailleurs

En juin, des membres d’équipage de deux navires de pêche affrétés par la Corée du Sud, l’Oyang 75 et le Shin Ji, ont refusé de réembarquer à bord de ces bâtiments, à quai dans les ports de Lyttelton et d’Auckland. En juillet, les autorités ont ouvert une enquête ministérielle pour examiner les allégations selon lesquelles des membres d’équipage avaient été soumis à des violences à caractère psychologique, physique et sexuel et n’avaient pas reçu la rémunération qui leur était due.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En octobre, les forces armées néo-zélandaises (NZDF) ont publié un rapport concernant leur possible complicité dans des actes de torture perpétrés en Afghanistan. Ce document confirmait qu’une personne détenue depuis septembre 2009 par les forces spéciales de l’armée de l’air néo-zélandaise (NZSAS) faisait l’objet d’une surveillance destinée à garantir son bien-être. En revanche, le ministre de la Défense a reconnu que les NZDF ne surveillaient pas les détenus capturés lors des opérations menées conjointement par l’Unité de réaction aux crises de la police nationale afghane et les NZSAS, et qu’il ne pouvait pas garantir que ces détenus n’avaient pas été torturés.

Droits des enfants

En février, le Comité des droits de l’enfant [ONU] s’est déclaré préoccupé par le fait que près de 20 % des enfants du pays vivaient toujours en dessous du seuil de pauvreté, ainsi que par le taux élevé d’enfants victimes de maltraitance ou de négligence au sein de la famille. En juillet, le gouvernement a publié un document de travail examinant la manière dont le pays pourrait davantage protéger les enfants victimes d’abus ou de négligence, ou défavorisés. Il a reconnu que la pauvreté infantile touchait les communautés maories et du Pacifique plus que tout autre groupe de la population néo-zélandaise. En septembre, la Nouvelle-Zélande a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU] concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

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