RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE
Chef de l’État : Serge Sarkissian
Chef du gouvernement : Tigran Sarkissian
Peine de mort : abolie
Population : 3,1 millions
Espérance de vie : 74,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 21,6 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 99,5 %
Contexte
Un important mouvement de contestation, emmené par le Congrès national arménien (opposition), a démarré en février. Les participants exigeaient des réformes démocratiques, la libération de tous les militants d’opposition arrêtés au lendemain des manifestations qui avaient suivi les élections de 2008, ainsi qu’une nouvelle enquête sur les affrontements qui avaient opposé la police aux manifestants et qui avaient fait 10 morts et plus de 250 blessés. Une amnistie générale de toutes les personnes emprisonnées pour leur participation aux manifestations de 2008 a été décrétée le 26 mai. Le 20 avril, le président de la République a ordonné la réouverture de l’enquête sur les circonstances de la mort des 10 personnes tuées pendant les événements. Toutefois, personne n’avait été traduit en justice pour une responsabilité quelconque dans cette affaire à la fin de l’année.
Liberté de réunion
Un certain nombre d’améliorations en matière de liberté de réunion ont été relevées. L’interdiction des rassemblements sur la place de la Liberté, à Erevan, a été levée. Cette place était interdite aux manifestations depuis les affrontements de mars 2008.
Les motifs de préoccupation n’avaient pas pour autant tous disparu. Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a ainsi déploré en mai les pratiques tendant à entraver de manière illégale et disproportionnée la tenue de rassemblements pacifiques : intimidation et arrestation de participants, perturbation des moyens de transport et interdiction totale des rassemblements en certains lieux, par exemple.
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a examiné la nouvelle loi sur les rassemblements et l’a trouvée, de façon générale, conforme aux normes internationales, malgré la persistance d’un certain nombre de points contestables. La Commission s’est notamment inquiétée de l’interdiction totale des rassemblements dans un certain périmètre autour de la Présidence, de l’Assemblée nationale et des tribunaux ; du délai anormalement long de préavis (sept jours) à respecter pour toute manifestation ; et du caractère trop large des articles de la loi prohibant les rassemblements destinés à renverser par la force l’ordre constitutionnel ou à inciter à la haine ou à la violence raciale, ethnique ou religieuse.
Torture et autres mauvais traitements
La torture et les autres formes de mauvais traitements constituaient toujours un motif de préoccupation. Dans un rapport publié en février, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires [ONU] indiquait que nombre des détenus et prisonniers qu’il avait pu rencontrer s’étaient plaints d’avoir été maltraités et brutalisés dans les locaux de la police. Les policiers et les enquêteurs avaient recours aux mauvais traitements pour obtenir des aveux. De leur côté, les procureurs et les juges refusaient souvent de prendre en considération, dans la procédure judiciaire, les éléments faisant état de mauvais traitements.
En août, le Comité européen pour la prévention de la torture a indiqué avoir reçu de nombreuses allégations dignes de foi concernant des mauvais traitements, constituant dans certains cas des actes de torture, qui auraient été infligés à des détenus par des policiers lors d’interrogatoires menés pendant la garde à vue.
Des mesures ont été prises en cours d’année pour mettre en place un mécanisme national de prévention (organisme indépendant chargé d’inspecter les centres de détention), conformément aux obligations contractées par l’Arménie aux termes du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Un Conseil d’experts pour la prévention de la torture, devant faire office de mécanisme national de prévention, a été créé au sein des services du défenseur des droits humains. Sa composition et sa mission, qui ont fait l’objet de débats avec les ONG et divers spécialistes, ont été approuvées. La procédure de recrutement a commencé en octobre.
*Le 9 août, sept jeunes militants d’opposition interpellés après un accrochage avec la police ont affirmé avoir été battus et maltraités pendant leur garde à vue. Ils auraient été frappés et arrêtés alors qu’ils tentaient de s’opposer à la fouille d’une autre personne par la police. Ils ont fait circuler sur Internet des images prises selon eux avec leurs téléphones portables, montrant les traces de coups que certains d’entre eux portaient au visage et sur le dos. Les sept jeunes manifestants ont été inculpés de hooliganisme et de coups et blessures sur la personne d’agents de l’État. Six d’entre eux ont été remis en liberté sous caution. Les accusations de mauvais traitements policiers n’avaient donné lieu à aucune enquête à la fin de l’année.
Prisonniers d’opinion
En décembre, 60 jeunes gens purgeaient une peine d’emprisonnement parce qu’ils avaient refusé d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience. Le service civil proposé en remplacement demeurait sous le contrôle des autorités militaires.