RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Chef de l’État : Giorgio Napolitano
Chef du gouvernement : Silvio Berlusconi, remplacé par Mario Monti le 16 novembre
Peine de mort : abolie
Population : 60,8 millions
Espérance de vie : 81,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 4 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 98,9 %
Contexte
Sur fond de crise économique dans certains pays d’Europe, un nouveau gouvernement dirigé par Mario Monti a remplacé celui de Silvio Berlusconi en novembre. Des mesures d’austérité de grande ampleur ont été adoptées à la fin de l’année.
Surveillance internationale
Des organes internationaux ont dénoncé le sort réservé par les autorités italiennes aux Roms, aux musulmans, aux migrants, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. Dans son rapport rendu public en septembre, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a souligné que l’« urgence nomades » instaurée en 2008 avait permis de justifier des expulsions généralisées de camps roms, souvent réalisées en violation des normes relatives aux droits humains. En vertu des dispositions sur l’« urgence nomade » les commissaires délégués de plusieurs régions étaient autorisés à déroger à un certain nombre de lois lorsqu’ils avaient affaire aux personnes vivant dans des « campements nomades ». Le rapport évoquait également l’accroissement important, depuis le début de l’année, des arrivées par mer de migrants en provenance d’Afrique du Nord, et soulignait que le système d’accueil des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés avait été mis à rude épreuve. Le commissaire a exhorté les autorités italiennes à accroître leurs capacités d’accueil et à renforcer le système d’insertion des réfugiés et des autres personnes bénéficiant d’une protection internationale.
Il a également demandé aux autorités de veiller à ce que la sécurité et le sauvetage des personnes constituent la priorité absolue, à faire passer avant toute autre considération, lorsqu’un navire est en détresse.
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Conseil de l’Europe] a rendu public son troisième avis sur l’Italie en mai. Il a relevé une augmentation des comportements racistes et xénophobes envers les Roms, les musulmans, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le Comité a également exprimé sa préoccupation quant à la poursuite de la dégradation des conditions de vie des Roms.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a présenté ses observations finales en juillet, exhortant l’Italie, entre autres recommandations, à adopter une politique destinée à lutter contre les messages présentant les femmes comme des objets sexuels, et à mettre fin aux stéréotypes relatifs au rôle respectif des hommes et des femmes au sein de la société et de la famille.
Discrimination
Des cas de violences racistes graves ont été signalés. Des personnes ont été victimes de discriminations en raison de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique ou de leur religion.
Un projet de loi prévoyant l’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics a été examiné par le Parlement. Une telle interdiction aurait des conséquences disproportionnées sur les femmes qui choisissent d’exprimer leur identité ou leurs convictions par le port de la burqa ou du niqab.
Violences racistes
Un campement rom a été incendié par des riverains à Turin en décembre. L’attaque est intervenue à l’issue d’une manifestation prétendument organisée en signe de solidarité avec une adolescente de 16 ans qui avait accusé deux Roms de l’avoir violée. La jeune fille a reconnu par la suite avoir menti sur les faits de violences qu’elle alléguait.
Roms
Les autorités de cinq régions étaient toujours autorisées, au titre de l’« urgence nomades », à déroger aux lois protégeant les droits humains, notamment à plusieurs dispositions de la loi relative aux procédures administratives. Cette situation contribuait à perpétuer les expulsions forcées de Roms, laissait impunis les auteurs de ces violations des droits humains et exacerbait les discriminations à l’encontre des Roms. En novembre, le Conseil d’État a déclaré l’« urgence nomades » illégale.
Un certain nombre d’opérations d’expulsion ont toutefois été signalées cette année encore dans des régions où l’« urgence nomades » ne s’appliquait pas.
*À Rome, les autorités ont continué d’appliquer le « plan nomades » élaboré dans la foulée du décret « urgence nomades », qui proposait la fermeture de tous les campements illégaux et la réinstallation de quelque 6 000 Roms dans 13 campements réaménagés ou nouvellement créés. Les autorités ont procédé à des expulsions forcées de campements roms tout au long de l’année, laissant à chaque fois des personnes sans abri. Les expulsions se déroulaient sans préavis suffisant et en dehors des procédures régulières. Dans la plupart des cas, seuls les femmes et les jeunes enfants se voyaient proposer une solution d’accueil, uniquement provisoire. D’après des ONG locales, les conditions de vie et les infrastructures ne répondaient pas aux normes internationales en matière de logement convenable.
*Si la municipalité milanaise issue des élections de mai n’a pas, comme l’équipe précédente, vanté dans les médias les expulsions de campements roms, les évictions ne s’en sont pas moins poursuivies d’une façon non conforme aux normes en matière de droits humains. En avril, les autorités de la ville ont déclaré que plus de 500 expulsions de camps illégaux avaient eu lieu depuis 2007. Comme à Rome, ces évictions ne respectaient pas les procédures administratives et les personnes touchées n’avaient pas accès à des voies de recours efficaces ; aucune consultation véritable n’était menée ni aucun préavis notifié dans des délais raisonnables. Seules des solutions d’accueil provisoires ont été proposées, et uniquement aux femmes accompagnées de jeunes enfants. Les autorités ont commencé à fermer plusieurs campements autorisés, dans certains cas dans le cadre de projets de construction en lien avec EXPO 2015, une exposition universelle se déroulant tous les cinq ans dans un pays différent. Les habitants des camps autorisés de la via Triboniano et de la via Barzaghi ont été expulsés en l’espace de plusieurs mois, sans se voir proposer une solution de relogement durable et adaptée. Ils n’ont pas été consultés au préalable sur d’éventuelles solutions autres que l’expulsion ni sur les options de réinstallation.
*De nouvelles dispositions entrées en vigueur en août autorisaient l’expulsion d’Italie des citoyens de l’Union européenne (UE) qui ne satisfaisaient pas aux exigences établies par la directive de l’UE relative à liberté de circulation et n’obtempéraient pas à un ordre de quitter le territoire dans un certain délai. Il était à craindre que ces dispositions soient appliquées de manière discriminatoire et ouvrent la voie à l’expulsion ciblée de personnes appartenant à certaines minorités ethniques, en particulier les Roms.
Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres
Les autorités italiennes n’ont pas comblé les lacunes de la législation sanctionnant les crimes à caractère haineux. Par conséquent, les victimes d’infractions fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de celle-ci ne bénéficiaient pas de la même protection que les victimes d’infractions liées à d’autres formes de discrimination.
*En juillet, le Parlement a rejeté un projet de loi relatif aux crimes homophobes et transphobes, faisant valoir qu’il serait incompatible avec la Constitution.
Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
À la fin de l’année, plus de 52 000 personnes étaient arrivées par mer d’Afrique du Nord, en particulier sur l’île de Lampedusa – un chiffre beaucoup plus élevé que les années précédentes. Les autorités n’ont pas pris les mesures appropriées pour faire face à la situation, mettant en œuvre des dispositions qui se sont traduites par des violations des droits fondamentaux des demandeurs d’asile, migrants et réfugiés. Expulsions collectives sommaires, violations du principe de non-refoulement et placements en détention illégaux ont fait partie de la réponse des autorités.
L’application d’accords relatifs au contrôle des migrations signés avec plusieurs pays d’Afrique du Nord, tels que la Libye, la Tunisie et l’Égypte, qui empêchaient des demandeurs d’asile d’accéder à la protection internationale et permettaient de renvoyer sommairement des migrants, était très préoccupante. Les conditions de vie dans les centres d’accueil et de détention ne répondaient pas aux normes internationales ; des demandeurs d’asile et des réfugiés se retrouvaient dans le plus grand dénuement.
*En mars, l’île de Lampedusa a été le théâtre d’une crise humanitaire, du fait de l’incapacité des autorités à procéder dans des délais raisonnables au transfert d’un nombre suffisant de personnes en Sicile et dans d’autres régions d’Italie. Plusieurs milliers de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés se sont retrouvés bloqués à Lampedusa dans des conditions épouvantables ; nombre d’entre eux ont dû dormir dehors et n’avaient pas accès à des installations sanitaires.
*En avril, le gouvernement a conclu avec les autorités tunisiennes un accord autorisant l’expulsion sommaire de ressortissants tunisiens. Comme cela a été le cas avec d’autres accords sur le contrôle de l’immigration, le contenu de ce texte n’a pas été intégralement divulgué à l’opinion publique.
*En juin, le gouvernement a signé un protocole d’accord sur le contrôle des migrations avec le Conseil national de transition libyen, par lequel les deux parties convenaient d’appliquer les arrangements existants. La mise en œuvre de ces dispositions était susceptible, comme les années précédentes, d’empêcher des demandeurs d’asile d’accéder aux procédures d’octroi de protection internationale et d’entraîner des violations du principe de non-refoulement.
*Le 21 août, les autorités ont procédé à une opération de refoulement après l’interception par des navires italiens d’un bateau en provenance d’Afrique du Nord qui se dirigeait vers Lampedusa. D’après certaines informations, il ne s’agissait pas d’un épisode isolé et des opérations de ce type avaient lieu de façon régulière.
*En septembre, des personnes retenues dans le centre d’accueil et de premiers secours de Lampedusa, surpeuplé, ont déclenché un incendie pour protester contre leur détention et parce qu’elles craignaient que les autorités italiennes ne les renvoient de force dans leur pays. Le feu a détruit la plus grande partie des installations. Certaines des personnes évacuées ont ensuite manifesté dans les rues de Lampedusa. Des heurts ont éclaté avec la police italienne et certains habitants de l’île, faisant plusieurs blessés. À la suite de ces événements, les autorités italiennes ont repris les transferts de personnes vers d’autres destinations en Italie.
Le Parlement a adopté en août une loi destinée à transposer dans le droit national les dispositions de la directive « retour » de l’UE. Prolongeant de six à 18 mois la période possible de détention uniquement pour des raisons liées au statut migratoire, les nouvelles dispositions portaient atteinte aux droits des migrants à la liberté. Elles n’intégraient pas par ailleurs les garanties essentielles contenues dans la directive et allaient dans le sens du placement en détention et du renvoi forcé au détriment de l’incitation au retour volontaire.
À la suite de la décision rendue en avril par la Cour européenne de justice dans l’affaire El Dridi, la peine d’un à quatre ans d’emprisonnement qui sanctionnait le non-respect d’un ordre de quitter le territoire a été remplacée, en août, par une amende. Une requête avait été déposée auprès de la Cour pour qu’elle évalue la conformité de la législation italienne avec la directive « retour » de l’Union.
En octobre, plusieurs organisations, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ont dénoncé le fait qu’on leur avait refusé l’accès à 150 personnes interceptées en mer et présentes à Bari. Plus de 70 de ces migrants ont été immédiatement renvoyés. Toutes les organisations s’étaient associées au gouvernement dans le cadre du projet Praesidium, destiné à améliorer les capacités et la qualité du système d’accueil des migrants susceptibles de nécessiter une protection internationale.
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Les pratiques des pouvoirs publics dans le cadre de l’application de la législation antiterroriste demeuraient sources de préoccupation.
*La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée en avril dans l’affaire Toumi c. Italie, concluant que l’Italie avait, en expulsant cet homme vers la Tunisie en 2009, violé l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements. La CEDH a statué qu’Ali Ben Sassi Toumi, ressortissant tunisien reconnu coupable d’infractions liées au terrorisme, avait été expulsé vers la Tunisie en violation d’une mesure provisoire de la Cour demandant à l’Italie de suspendre le transfert. Elle a considéré que les assurances diplomatiques fournies par le gouvernement tunisien avant l’expulsion, indiquant que l’intéressé serait traité dans le respect de sa dignité, n’éliminaient pas le risque de torture et d’autres mauvais traitements.
Détenus de Guantánamo
En avril, les médias ont révélé qu’Adel Ben Mabrouk, un ressortissant tunisien transféré du centre de détention de Guantánamo vers l’Italie en 2009, avait été renvoyé en Tunisie. Reconnu coupable en février d’infractions liées au terrorisme, il avait néanmoins été libéré après sa détention provisoire, le tribunal ayant tenu compte de ses années d’incarcération à Guantánamo.
« Restitutions »
La Cour de cassation ne s’était pas encore prononcée sur les appels interjetés dans le cadre de l’affaire relative à la « restitution », en 2003, d’Abou Omar. En décembre 2010, la cour d’appel de Milan avait confirmé la déclaration de culpabilité prononcée en 2009 contre 25 agents américains et italiens impliqués dans l’enlèvement de ce ressortissant égyptien, survenu en 2003 dans une rue de Milan. Elle les avait condamnés à des peines allant jusqu’à neuf ans d’emprisonnement. La cour avait confirmé l’abandon des poursuites contre cinq hauts responsables des services italiens du renseignement, en s’appuyant sur des motifs qui relevaient du « secret d’État ». Les 23 agents américains reconnus coupables avaient été jugés par contumace. Après son enlèvement, Abou Omar avait été transféré illégalement d’Italie en Égypte par l’Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA). Il avait été placé en détention secrète en Égypte et aurait été torturé.
Torture et autres mauvais traitements
Cette année encore, des cas de mauvais traitements imputables à des responsables de l’application des lois ont été signalés. Aucun mécanisme efficace n’a été mis en place pour empêcher les brutalités policières. Les autorités n’ont pas non plus pris de mesures concrètes pour que des enquêtes en bonne et due forme soient ouvertes sur toutes les affaires de violations des droits humains mettant en cause des agents de la force publique et, le cas échéant, pour que des poursuites soient engagées. Elles n’ont pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU], ni mis en place au niveau national de mécanisme indépendant de prévention de la torture et des autres mauvais traitements. L’Italie n’avait toujours pas par ailleurs inscrit la torture en tant qu’infraction spécifique dans son Code pénal.
Procès du G8 à Gênes
La Cour de cassation n’avait pas encore statué sur les appels interjetés contre les jugements de deuxième instance prononcés par la cour d’appel de Gênes dans les procès de responsables de l’application des lois, de membres du personnel médical et d’employés de l’administration pénitentiaire pour les mauvais traitements infligés à des manifestants au cours du sommet du G8 à Gênes en 2001.
*En mars, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il n’y avait pas eu violation du droit à la vie dans le cadre de la mort, le 20 juillet 2001, dans une rue de Gênes, du manifestant Carlo Giuliani. En mai 2003, à l’issue de l’enquête ouverte sur ce coup de feu meurtrier d’un agent de la force publique, la juge chargée de l’instruction avait conclu que le fonctionnaire avait agi en état de légitime défense et ne devait pas être poursuivi.
Morts en détention
*En juin, la cour d’appel de Bologne a confirmé la condamnation en première instance de quatre policiers pour l’homicide illégal de Federico Aldrovandi, âgé de 18 ans. En vertu d’une loi sur les grâces, la condamnation initiale de trois ans et six mois d’emprisonnement a été commuée en une peine de six mois seulement. Federico Aldrovandi est mort en 2005 après avoir été interpellé à Ferrare par quatre policiers. Des recours ont été formés devant la Cour de cassation. En mai, l’un des trois agents de police condamnés en 2010 à des peines respectives de huit, 10 et 12 mois de prison pour avoir cherché à nuire au bon déroulement de l’enquête, s’est par ailleurs vu infliger une peine de trois mois d’emprisonnement supplémentaires avec sursis. En janvier, un quatrième policier a été acquitté des accusations de manipulation des enquêtes.
*Dans l’affaire de la mort d’Aldo Bianzino, le procès engagé contre un surveillant de prison pour non-assistance à personne en danger et d’autres infractions pénales s’est ouvert en mars. Aldo Bianzino est décédé en 2007 à la prison de Pérouse, deux jours après son arrestation. L’information judiciaire ouverte contre X pour meurtre avait été close en 2009.
*Le procès ouvert dans le cadre de la mort de Stefano Cucchi était toujours en cours. Six médecins, trois infirmiers et trois agents de l’administration pénitentiaire étaient accusés de différentes infractions pénales, dont abus de pouvoir et forfaiture, coups et blessures et non-assistance à personne en danger. En janvier, un haut responsable de l’administration pénitentiaire a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour falsification de documents officiels et forfaiture. Stefano Cucchi est mort en octobre 2009 dans l’antenne pénitentiaire d’un hôpital romain, quelques jours après son arrestation.
*Une enquête était toujours en cours sur les mauvais traitements qui auraient été infligés à Giuseppe Uva alors qu’il était aux mains de la police, quelques heures avant son décès. Cet homme est mort en juin 2008 dans un hôpital de Varèse. Le procès engagé contre un médecin pour homicide involontaire – la mort serait intervenue en raison de soins médicaux contre-indiqués – se poursuivait. Le corps de Giuseppe Uva a été exhumé en décembre pour être soumis à une nouvelle expertise médicolégale.
Visites et documents d’Amnesty International
- Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Italie en mars, avril, juillet et novembre.
- Current evidence : European complicity in the CIA tendition and secret detention programmes (EUR 01/001/2011).
- Italy : Amnesty International findings and recommendations to the Italian authorities following the research visit to Lampedusa and Mineo (EUR 30/007/2011).
- Italy : “Zero tolerance for Roma” : Forced evictions and discrimination against Roma in Milan (EUR 30/020/2011).