KIRGHIZISTAN

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
Chef de l’État : Roza Otounbaïeva, remplacée par Almaz Atambaïev le 1er décembre
Chef du gouvernement : Almaz Atambaïev, remplacé par Omourbek Babanov le 1er décembre
Peine de mort : abolie
Population : 5,4 millions
Espérance de vie : 67,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 36,6 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 99,2 %

Contexte

Les autorités ont reconnu la nécessité d’une enquête indépendante sur les violences qui ont opposé en juin 2010, dans le sud du pays, les communautés kirghize et ouzbèke, et qui ont fait des centaines de morts, des milliers de blessés et des centaines de milliers de personnes déplacées. Elles ont confié cette tâche à deux commissions, l’une nationale, l’autre internationale. Des crimes graves ont été commis aussi bien par des Kirghizes que par des Ouzbeks mais ce sont ces derniers qui ont subi la majorité des dommages matériels et humains.
La Commission nationale d’enquête a rendu son rapport en janvier. Ce document ne se penchait pas sur les atteintes aux droits humains perpétrées, passait sous silence les éléments attestant que des crimes contre l’humanité avaient été commis et se contentait de reprendre le discours officiel, selon lequel les Ouzbeks auraient lancé une attaque coordonnée contre la communauté kirghize, qui aurait riposté de façon spontanée. Rendues publiques en mai, les conclusions de la commission internationale, baptisée Commission d’enquête sur le Kirghizistan, étaient différentes. Cette commission internationale a notamment mis en évidence de solides éléments attestant de violences généralisées, systématiques et coordonnées visant l’ethnie ouzbèke à Och (dans le sud du pays) – violences qui, si ces éléments étaient prouvés devant un tribunal, pourraient être qualifiées de crimes contre l’humanité. Elle indiquait que les informations judiciaires et les poursuites pénales qui avaient eu lieu se caractérisaient par un traitement inégal selon l’appartenance ethnique et étaient entachées d’irrégularités. Elle concluait que les personnes détenues à la suite des violences avaient été soumises à des actes de torture « pratiquement généralisés ».
Le gouvernement a accepté les conclusions de la Commission d’enquête sur le Kirghizistan concernant les actes de torture et les autres mauvais traitements commis, mais il a catégoriquement rejeté les accusations de crimes contre l’humanité, accusant la Commission d’avoir suivi une méthodologie inappropriée et d’avoir des préjugés communautaristes.

Torture et autres mauvais traitements

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements liés aux violences de juin 2010 ont continué d’être signalés tout au long de l’année 2011. Les pouvoirs publics ont reconnu que les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés aux personnes détenues constituaient un problème.
Une nouvelle procureure générale a été nommée en avril. Peu après son entrée en fonction, elle a émis une directive demandant que tous les lieux de détention soient inspectés régulièrement et sans préavis et que toutes les informations ou plaintes concernant des faits de torture fassent immédiatement l’objet d’une enquête. Elle a donné en septembre des instructions détaillées sur la manière dont il convenait d’enquêter sur ce type de faits. Le médiateur et diverses organisations de défense des droits humains ont coopéré avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour créer sur l’ensemble du territoire national des groupes d’inspection indépendants habilités à se rendre sans aucune restriction dans tous les lieux de détention. Ces groupes ont commencé à fonctionner en août.
La présidente Roza Otounbaïeva et la nouvelle procureure générale ont multiplié les initiatives afin de mettre un terme au recours systématique aux coups et à d’autres mauvais traitements pour extorquer des aveux aux suspects. Toutefois, les autorités locales et régionales ne semblaient guère disposées à suivre ces initiatives pour lutter contre les graves violations des droits humains et les prévenir. La Commission d’enquête sur le Kirghizistan a estimé que des actes de torture avaient été commis dans des centres de détention par les forces de l’ordre à la suite des événements de juin 2010.
Elle a indiqué que ces actes se poursuivaient et estimé que la réponse des autorités face aux allégations de torture était totalement inadéquate.
Selon certaines informations très préoccupantes, la police, dans le cadre de ses investigations, continuait de cibler de façon disproportionnée les Ouzbeks et les quartiers à population ouzbèke ; les policiers menaçaient des gens de les inculper d’homicide ou d’autres crimes graves liés aux violences de juin 2010, pour leur extorquer de l’argent. Au moins deux Ouzbeks seraient morts en garde à vue des suites de torture.
*Ousmonjon Kholmirzaïev, citoyen russe d’origine ouzbèke, est mort le 9 août, deux jours après avoir été arrêté arbitrairement à Bazar-Korgon par des policiers en civil, qui l’avaient conduit au poste de police voisin. Son décès serait consécutif à des actes de torture. Ousmonjon Kholmirzaïev avait dit à sa femme qu’on lui avait mis un masque à gaz sur le visage et qu’on l’avait roué de coups. Selon son témoignage, il se serait effondré et l’un des policiers lui aurait donné deux ou trois coups de genou dans la poitrine. Il aurait alors perdu connaissance. Les policiers lui auraient demandé de leur verser 6 000 dollars des États-Unis s’il ne voulait pas être inculpé de crimes violents commis lors des troubles de juin 2010.
Ousmonjon Kholmirzaïev avait été relâché après que sa famille eut remis aux policiers 680 dollars des États-Unis. Il a été hospitalisé le lendemain matin mais a succombé à ses blessures le surlendemain. Il avait apparemment déclaré à sa femme que ses blessures lui avaient été infligées par des policiers. Cette dernière, ainsi que son avocat, ont assisté à l’autopsie. Selon eux, le médecin légiste a conclu qu’il était mort d’une hémorragie interne. À la demande du consulat de Russie, le parquet de Djalal-Abad a entamé en août une procédure judiciaire contre quatre policiers, qui ont été inculpés entre autres de torture.
Le gouvernement a renouvelé son invitation adressée au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui s’est rendu au Kirghizistan en décembre. Celui-ci a conclu que la torture et d’autres mauvais traitements étaient couramment utilisés pour arracher des aveux. Il a cité parmi les méthodes utilisées au moment de l’arrestation et pendant les premières heures d’interrogatoire non officiel l’asphyxie provoquée au moyen d’un sac en plastique ou d’un masque à gaz, les coups de poing, les passages à tabac et les décharges électriques. Il a ajouté que les conditions de détention étaient variables, allant de « correctes » à « épouvantables ».

Procès inéquitables

Les procès en première instance et en appel n’étaient pas conformes aux normes internationales, quelle que soit la juridiction examinant l’affaire. Des allégations faisant état d’aveux forcés n’ont pas donné lieu à des enquêtes, des témoins à décharge n’ont pas été entendus, et plusieurs avocats ont cette année encore été victimes de menaces et d’agressions physiques, y compris en salle d’audience.
*En avril, la Cour suprême a remis à une date non précisée l’examen du recours introduit par Azimjan Askarov, un militant des droits humains bien connu, et par sept autres personnes accusées d’avoir tué un policier kirghize lors des émeutes de Bazar-Korgon. Le juge présidant la Cour suprême a ordonné une enquête approfondie et indépendante sur les conditions d’emprisonnement dans le sud du pays, la défense ayant fait valoir qu’il n’existait pas d’établissement susceptible d’accueillir des prisonniers condamnés à de lourdes peines, y compris à la réclusion à perpétuité, et que, s’ils étaient renvoyés à Djalal-Abad, les huit hommes risquaient d’être torturés et détenus dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. Il n’a toutefois pas demandé d’enquête sur les allégations selon lesquelles les « aveux » des prévenus auraient été extorqués sous la torture. Le 20 décembre, la Cour suprême a rejeté le recours, confirmant la condamnation d’Azimjan Askarov à l’emprisonnement à vie. Cette décision a suscité de vives protestations au niveau international. Azimjan Askarov était détenu dans un établissement pénitentiaire médicalisé situé dans la banlieue de Bichkek, la capitale du pays, où il avait été transféré en novembre 2010.
Il était autorisé à recevoir des visites et bénéficiait des soins médicaux requis par son état. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a qualifié les conditions de vie dans les lieux de détention de la capitale d’« épouvantables » et d’« inacceptables ».
*En août, Tatiana Tomina, une avocate d’origine russe qui défendait régulièrement des membres de la communauté ouzbèke, a expliqué qu’elle avait été agressée par quatre femmes kirghizes, à la sortie du tribunal de la ville d’Och. L’une des femmes l’aurait frappée avec un sac, puis les autres l’auraient rouée de coups de pied et de poing, tout en l’injuriant. Des membres du personnel judiciaire et des policiers ont assisté à la scène sans intervenir. Avant de partir, celles qui l’avaient agressée lui ont jeté des pierres et l’ont menaçée de s’en prendre de nouveau à elle.
*Lors d’une audience qui se tenait en septembre devant le tribunal du district de Kara Suu, les proches d’un Kirghize tué pendant les violences de 2010 ont proféré des menaces à l’encontre de l’avocate du prévenu, Makhamad Bizourkov, citoyen russe d’origine ouzbèke. Ils ont tiré les cheveux de l’avocate, ont jeté des pierres en direction du prévenu, qui était assis dans une cage métallique, et ont attaqué les policiers présents dans la salle. Selon une observatrice des droits humains qui assistait à l’audience, le juge aurait admonesté les proches de la victime, sans toutefois leur demander de quitter la salle ni les sanctionner pour avoir agressé l’avocate et fait obstruction à la justice. Après que le juge et le procureur se furent retirés, les proches de la victime ont de nouveau jeté des pierres et des bouteilles en plastique en direction de la cage où était assis le prévenu.
Plusieurs femmes ont également frappé des policiers qui tentaient de s’interposer. Elles ont injurié et menacé l’observatrice des droits humains, qu’elles ont expulsée de la salle d’audience.

Impunité

L’impunité dont jouissaient au Kirghizistan les agents des forces de l’ordre qui commettaient des actes de torture ou d’autres mauvais traitements représentait toujours un grave problème, encore plus manifeste après les violences de juin 2010. Les parents de victimes de ces sévices qui souhaitaient porter plainte auprès de la police ou du parquet continuaient de se heurter à d’importants obstacles. Les procureurs s’abstenaient systématiquement de procéder à une véritable enquête et de traduire les responsables présumés en justice.
En février, la présidente Roza Otounbaïeva a une nouvelle fois fait part de sa préoccupation quant à l’absence d’enquêtes sur les plaintes qu’elle avait reçues concernant des faits de torture ou d’autres mauvais traitements perpétrés par les forces de sécurité. Le parquet régional d’Och a alors annoncé qu’il allait réexaminer 995 affaires pénales, afin de vérifier si la procédure suivie avait bien été conforme à la législation nationale.
Toutefois, à la fin de l’année, une seule action judiciaire intentée pour des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés pendant une garde à vue avait abouti. Les cinq policiers déclarés coupables de torture ont été condamnés à de simples peines avec sursis. L’appel qu’ils ont interjeté était en instance à la fin de l’année.
Enquêteurs et procureurs n’ont pas non plus cherché à faire la lumière sur la plupart des crimes commis à l’encontre de la communauté ouzbèke, y compris sur les crimes contre l’humanité perpétrés à Och, pendant les violences de juin 2010 et depuis lors. On comptait au moins 200 cas bien établis de meurtres d’Ouzbeks survenus durant ces événements pour lesquels soit aucune enquête pénale n’avait été ouverte, soit la procédure engagée avait été suspendue. Nombre de proches des victimes hésitaient toutefois à se mobiliser pour obtenir justice, par crainte de représailles.
Selon un certain nombre d’organisations de défense des droits humains et des droits des femmes, les femmes et les filles n’osaient pas signaler les viols et les autres violences sexuelles dont elles avaient été victimes, car elles redoutaient l’opprobre, ancré dans leur culture et leurs traditions, qu’elles devraient ensuite affronter. Une vingtaine de cas de sévices sexuels ont été recensés et confirmés de source indépendante, mais les observateurs des droits humains estimaient que ce chiffre était très en deçà de la réalité.
La plupart des viols et des autres formes de violences sexuelles ont été commis par des groupes de Kirghizes, qui s’en sont pris à des femmes et des filles ouzbèkes. Cependant, des cas de femmes kirghizes violées par des Ouzbeks ont également été signalés. Des viols de jeunes garçons auraient aussi eu lieu et un homme ouzbek adulte aurait été violé par un groupe de Kirghizes, qui l’auraient ensuite poignardé et auraient mis le feu à ses vêtements. La plupart du temps, ces viols se sont accompagnés d’autres violences physiques graves et d’injures racistes.

Visites et documents d’Amnesty International

• Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues au Kirghizistan en juin.
  
• Still waiting for justice : One year on from the violence in southern Kyrgyzstan (EUR 58/001/2011).