LITUANIE

Le gouvernement n’a pas mené d’enquête effective sur le rôle joué par les pouvoirs publics lituaniens dans les programmes de « restitution » et de détention secrète menés par les États-Unis. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres continuaient de faire l’objet d’une discrimination généralisée.

RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Chef de l’État : Dalia Grybauskait ?
Chef du gouvernement : Andrius Kubilius
Peine de mort : abolie
Population : 3,3 millions
Espérance de vie : 72,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 6,2 ‰

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En janvier, le procureur général de Lituanie a clos l’enquête judiciaire sur l’implication présumée d’agents de l’État dans deux centres de détention secrets de la CIA. Il a justifié sa décision par la nécessité de protéger des secrets d’État et par le fait que le délai de prescription était atteint pour les investigations relatives à des abus de pouvoir dont se seraient rendus coupables des agents de l’État.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a publié en mai un rapport sur la Lituanie rendant notamment compte de sa mission d’inspection des centres de détention de la CIA. Plusieurs ONG ont présenté en septembre de nouveaux éléments concernant les vols de « restitution » à destination de la Lituanie. Malgré ces nouvelles informations, le procureur général a refusé en octobre de rouvrir l’enquête sur cette affaire.
*Une plainte a été déposée le 27 octobre devant la Cour européenne des droits de l’homme par les avocats d’Abu Zubaydah, un Palestinien détenu à Guantánamo qui affirmait avoir été illégalement conduit en 2005 en Lituanie, où il aurait été torturé dans un centre de détention secret.

Discrimination – lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres

Conséquence de la mobilisation d’une partie de l’opinion publique, une modification de la Loi relative à l’information du public est entrée en vigueur en juin. Celle-ci prenait le contre-pied d’une précédente modification adoptée en 2010 et interdisant toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans la publicité et sur les ondes publiques, comme prévu par le droit international.
Un certain nombre de dispositions ou de propositions de modification de la législation restaient discriminatoires. Ainsi, le programme du Parlement publié en septembre comportait notamment l’examen de propositions de modification du Code relatif aux infractions administratives. Il s’agissait de mettre en place des peines d’amende pour les personnes « dénigrant les principes moraux constitutionnels et les valeurs de la famille » ou « organisant des événements contraires à la morale sociale ». Ce même programme prévoyait également l’examen de projets de modification du Code civil visant à interdire la chirurgie de réattribution sexuelle.
La Loi relative à la protection des mineurs contre les effets préjudiciables de l’information publique restait en vigueur. Toute information « dénigrant les valeurs de la famille » ou encourageant une conception du mariage autre que l’union entre un homme et une femme était ainsi proscrite dans les lieux accessibles aux mineurs.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Lituanie en septembre.
  • Current evidence : European complicity in the CIA rendition and secret detention programmes (EUR 01/001/2011).
  • Lithuania : Homophobic legislation and accountability for complicity in US-led rendition and secret detention programmes (EUR 53/001/2011).
  • Unlock the truth in Lithuania : Investigate secret prisons now (EUR 53/002/2011).
  • Lituanie. L’enquête sur les prisons secrètes doit être rouverte (PRE01/459/2011).
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