PAYS-BAS

Dans une décision de justice historique, le gouvernement a été déclaré responsable de la conduite de soldats néerlandais déployés à Srebrenica en tant que force de maintien de la paix de l’ONU. La détention des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière constituait un motif de préoccupation.

ROYAUME DES PAYS-BAS
Chef de l’État : Beatrix 1re
Chef du gouvernement : Mark Rutte
Peine de mort : abolie
Population : 16,7 millions
Espérance de vie : 80,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 4,4 ‰

Justice internationale

En juillet, la cour d’appel de La Haye a déclaré les Pays-Bas responsables de la mort de trois Musulmans de Bosnie, tués au cours du génocide perpétré en 1995 à Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine. La cour a estimé que les soldats néerlandais avaient forcé les trois hommes à quitter une « zone de sécurité », ce qui revenait à les livrer aux forces serbes de Bosnie, qui ont tué quelque 8 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie durant le génocide.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

En janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé des mesures provisoires suspendant le renvoi en Somalie par les Pays-Bas de deux demandeurs d’asile originaires du sud et du centre du pays. Les autorités néerlandaises ont alors suspendu tous les renvois vers Mogadiscio, la capitale somalienne. Toutefois, à la suite d’une nouvelle décision de la Cour, en juin, le gouvernement a annoncé la reprise des renvois vers Mogadiscio des ressortissants somaliens n’appartenant pas à un groupe vulnérable et pouvant se rendre dans les régions du sud et du centre de la Somalie, y être admis et s’y installer sans risque de subir des mauvais traitements. D’après les informations recueillies, l’année s’est achevée sans qu’aucun ressortissant somalien n’ait été expulsé vers le sud ou le centre de la Somalie.
Au moins 180 ressortissants irakiens ont été renvoyés de force vers Bagdad, en Irak, contrairement à ce que préconisait le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
La plupart des demandes d’asile étaient instruites selon la nouvelle procédure prévoyant un délai de traitement de huit jours. Plus de la moitié de ces requêtes ont effectivement été examinées dans le délai de huit jours prévu. Il était à craindre que cette procédure accélérée n’empêche les demandeurs d’asile d’étayer leur dossier et n’entraîne le rejet de requêtes pourtant justifiées.
D’après des chiffres officiels, 3 220 demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière ont fait l’objet d’un placement en détention au cours du premier semestre de l’année. Ils ont été placés dans des centres de rétention où ils étaient soumis au régime prévu pour les personnes en détention provisoire. Il était rare que les autorités recourent à des solutions autres que la détention. En juillet, le ministre de l’Immigration et de l’Asile a annoncé la mise en place d’un projet pilote, d’envergure limitée, destiné à expérimenter des alternatives à la détention.

Discrimination

En septembre, le gouvernement a annoncé qu’il allait rédiger un projet de loi visant à interdire le port dans les lieux publics de vêtements ayant pour fonction de dissimuler le visage. La peine prévue en cas de violation de la loi serait une amende pouvant atteindre 380 euros. Amnesty International craignait que, si elle était mise en œuvre, cette interdiction n’ait des conséquences disproportionnées sur les femmes qui choisissent d’exprimer leur identité ou leurs convictions par le port de la burqa ou du niqab.

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