RUSSIE

FÉDÉRATION DE RUSSIE
Chef de l’État : Dmitri Medvedev
Chef du gouvernement : Vladimir Poutine
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 142,8 millions
Espérance de vie : 68,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 12,4 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 99,6 %

Contexte

Les cours élevés du pétrole et les importants investissements réalisés par l’État en faveur de la relance ont permis à la Russie d’afficher en fin d’année des taux de croissance relativement forts. Toutefois, on n’a guère constaté de résultats tangibles dans les domaines d’action que le gouvernement avait désignés comme prioritaires : la poursuite de la modernisation, la lutte contre la corruption et la réforme de la justice pénale.
Le parti au pouvoir, Russie unie, a été reconduit à la tête du pays en décembre à l’issue d’élections législatives marquées par de très nombreuses irrégularités présumées ou constatées. Cette formation a cependant obtenu une majorité nettement réduite par rapport au précédent scrutin.
Ces résultats reflétaient manifestement une demande croissante de libertés civiles et politiques et de respect des droits socioéconomiques, de la part d’une société ne se satisfaisant plus de la stabilité promise – et en grande partie apportée – par le « tandem » Vladimir Poutine/Dmitri Medvedev.
Les manifestations organisées au lendemain des élections ont progressivement pris une ampleur inconnue depuis la chute de l’Union soviétique. Elles se sont nourries de la mobilisation de plus en plus importante de la société civile (au niveau individuel, au sein de groupes d’intérêts ou dans le cadre d’actions collectives locales) sur des questions telles que la corruption, la baisse des prestations sociales, les abus commis par la police ou encore l’environnement.
Les grands médias, notamment la télévision, restaient dans l’ensemble alignés sur le pouvoir. L’expression de critiques virulentes envers les autorités se limitait essentiellement à des publications d’audience restreinte et aux sites Internet, dont l’influence continuait d’augmenter.

Liberté de réunion

Les autorités limitaient toujours la liberté de réunion des mouvements de la société civile critiques à l’égard de leur politique. Certains rassemblements sur la voie publique, qui avaient été interdits les années précédentes, ont toutefois pu avoir lieu. De nombreuses manifestations ont néanmoins été interdites et un certain nombre de personnes ayant participé à des actions de protestation pacifique ont été arrêtées à plusieurs reprises, parfois à titre préventif, alors qu’elles se rendaient sur les lieux où devait se tenir un rassemblement. Ces personnes ont souvent été condamnées à des peines de détention administrative.
De nombreuses manifestations spontanées et non violentes ont eu lieu dans tout le pays dans les jours qui ont suivi la publication des résultats contestés des élections législatives du 4 décembre. Plus d’un millier de manifestants ont été interpellés et plus d’une centaine d’entre eux ont été condamnés à des peines de détention administrative, dans le cadre de procédures qui, bien souvent, ne respectaient pas les normes d’équité des procès. Les manifestations qui ont été autorisées quelques jours plus tard, les 10 et 24 décembre, ont rassemblé plus de 50 000 personnes dans les rues de Moscou et des dizaines de milliers d’autres en province. Elles se sont déroulées sans incidents.
Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres (LGBT) ainsi que les défenseurs de leurs droits étaient toujours en butte à des actes de harcèlement et à des violences. À Moscou et à Saint-Pétersbourg, les marches des fiertés et les actions en faveur des droits des LGBT ont été interdites, et toute tentative de les réaliser a été rapidement empêchée par la police.
*Sergueï Oudaltsov, responsable du mouvement politique Front de gauche, a été arrêté une bonne dizaine de fois à Moscou, alors qu’il tentait de manifester pacifiquement son opposition à la politique du gouvernement. Il a été reconnu coupable à plusieurs reprises d’infractions administratives (« refus d’obéir à un ordre légitime de la police », par exemple). Arrêté le 4 décembre, pour avoir participé à une manifestation visant à contester les résultats des élections, il a fini l’année en détention.

Liberté d’expression

L’État exerçait toujours un contrôle sévère sur une bonne partie des grands médias, et notamment la télévision. Internet a cependant joué un rôle de plus en plus important en permettant à ses utilisateurs d’obtenir une information différente et d’échanger commentaires et opinions. Bien qu’Internet ait globalement continué d’échapper aux ingérences de l’État, plusieurs sites et blogs connus qui dénonçaient les fraudes électorales ont fait l’objet de cyberattaques, avant et tout de suite après les législatives de décembre.
Des journalistes ont cette année encore reçu des menaces et subi des agressions parce qu’ils avaient osé aborder dans leurs articles des sujets politiquement sensibles, comme la corruption. Ces faits donnaient rarement lieu à une enquête sérieuse ou à des poursuites.
Le recours à la législation anti-extrémiste permettait souvent de faire taire ceux qui émettaient des critiques à l’égard des pouvoirs publics. Réagissant à cette pratique, la Cour suprême a d’ailleurs pris en juin un arrêt qui précisait que la critique de représentants de l’État ou de personnalités politiques ne constituait pas un acte d’incitation à la haine tel que visé par ces lois. Les minorités religieuses – groupes musulmans hétérodoxes, témoins de Jéhovah, par exemple – étaient toujours en butte à des persécutions. Une loi interdisant « la propagande en faveur de l’homosexualité auprès des mineurs » a été adoptée dans la région d’Arkhangelsk. La diffamation a été dépénalisée à la fin de l’année, ce qui constituait une avancée.
*Le 15 décembre, un journaliste connu, Khadjimourad Kamalov, fondateur et rédacteur en chef de l’hebdomadaire daghestanais indépendant Tchernovik, dont les articles incisifs sont renommés, a été abattu devant son bureau à Makhatchkala, la capitale du Daghestan. Les autorités locales imposaient depuis des années aux collaborateurs de Tchernovik un climat d’intimidation et de harcèlement.
*Alors même que de hauts responsables de l’État avaient assuré que les coupables seraient traduits en justice, l’enquête sur l’agression de novembre 2010 contre le journaliste Oleg Kachine n’avait donné aucun résultat à la fin de l’année.
*Tout au long de l’année, plusieurs disciples du théologien turc Said Nursi ont été inculpés d’appartenance à l’organisation Nourdjoular, considérée comme extrémiste et interdite en Russie. Certains d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Les personnes inculpées ont affirmé n’avoir jamais entendu parler de cette organisation.
*Alexandre Kalistratov, un témoin de Jéhovah inculpé d’incitation à la haine à l’égard d’autres groupes religieux, a été acquitté en décembre par la Cour suprême de la République de l’Altaï. Il avait été condamné en octobre à une amende par une juridiction inférieure pour avoir distribué des brochures sur les témoins de Jéhovah.

Défenseurs des droits humains

La réglementation répressive imposée aux ONG les années précédentes a été quelque peu assouplie. Une décision de la Haute Cour d’arbitrage a également allégé les conditions qui limitaient la possibilité, pour les ONG, de recevoir des financements en provenance de l’étranger. Les défenseurs des droits humains et les journalistes ont cependant continué de faire l’objet d’actes de harcèlement et de menaces, notamment de la part de représentants des pouvoirs publics dont ils dénonçaient les malversations. Les enquêtes sur les agressions ou les homicides commis contre des défenseurs des droits humains, des journalistes ou des avocats étaient souvent restées au point mort ou n’avaient guère progressé.
*Un tribunal de Moscou a acquitté en juin Oleg Orlov, président de l’organisation de défense des droits humains Mémorial, inculpé de diffamation. Accusé par Oleg Orlov d’être responsable du meurtre de Natalia Estemirova, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a fait appel de cette décision. Toutefois, la diffamation ayant été dépénalisée quelques mois plus tard, les poursuites ont finalement été abandonnées.
*Un groupe de défenseurs des droits humains a publié en juillet un rapport sur le meurtre de Natalia Estemirova, tuée en juillet 2009. Ce document soulignait les nombreuses omissions et incohérences qui marquaient l’enquête officielle, et concluait que la piste d’un lien entre le meurtre et certains responsables tchétchènes de l’application des lois n’avait pas été explorée jusqu’au bout. Après cette publication, le président de la commission d’enquête a promis que toutes les pistes seraient examinées. Il n’avait toutefois annoncé aucun fait nouveau à la fin de l’année.
*Une nouvelle enquête sur le meurtre, en 2006, de la journaliste Anna Politkovskaïa a abouti à l’arrestation de deux nouveaux suspects, en juin et en août. L’un d’eux était soupçonné d’être l’auteur du crime. Deux autres suspects, dont les noms ont été révélés, purgeaient des peines d’emprisonnement auxquelles ils avaient été condamnés pour d’autres faits. L’un d’eux faisait partie des personnes acquittées en 2009.
*Un tribunal de Moscou a condamné en mai deux militants d’extrême droite à l’emprisonnement à vie et à 18 ans de réclusion, pour le meurtre, en janvier 2009, de l’avocat Stanislav Markelov et de la journaliste Anastassia Babourova.

Torture et autres mauvais traitements

Entrée en vigueur au mois de mars, la nouvelle Loi sur la police mettait en place une procédure officielle d’évaluation de tous les policiers et prévoyait une réduction des effectifs. Elle ne comportait cependant aucune disposition qui fasse réellement progresser l’obligation des policiers de répondre de leurs actes ou combatte l’impunité des violations commises par des agents de la force publique. Les avantages concrets de cette nouvelle loi restaient à prouver. Des informations continuaient à faire fréquemment état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Les allégations formulées en la matière donnaient rarement lieu à des enquêtes sérieuses et les lésions constatées, souvent présentées comme résultant d’un recours légitime à la force, n’étaient donc pas prises en considération. Les poursuites contre les auteurs de tels actes étaient rarement menées jusqu’à leur terme. Dans de nombreux cas, des personnes en garde à vue auraient été privées des soins médicaux nécessaires. Ce refus de soins aurait pour but d’extorquer des « aveux » aux détenus. Beaucoup de personnes condamnées à une peine de prison disaient avoir subi des violences peu après leur incarcération, de la part aussi bien du personnel pénitentiaire que de codétenus.
*Le procès de deux policiers inculpés d’abus de pouvoir, pour des faits liés à différentes affaires et notamment à la détention illégale et à la torture de Zelimkhan Tchitigov en avril 2010, s’est ouvert en septembre. C’était la première fois qu’un tribunal avait à se prononcer sur de tels chefs d’inculpation en Ingouchie. Selon certaines informations, plusieurs témoins à charge auraient fait l’objet d’une campagne de pressions et d’intimidation.
*Soupçonné dans une affaire de vol, Armen Sargsyan a été arrêté par la police à Orenbourg le 18 novembre. Sa mort survenue quelques heures plus tard a été attribuée par la police à un arrêt cardiaque. Or, des photos de son corps fournies par sa famille montraient plusieurs lésions, notamment à la tête. À la fin de l’année, deux policiers étaient en détention pour leur rôle présumé dans cette affaire ; deux autres faisaient l’objet d’une enquête et plusieurs gradés avaient été sanctionnés.

Procès inéquitables

En dépit des efforts en cours pour renforcer l’efficacité et l’indépendance de l’appareil judiciaire, les procès inéquitables restaient apparemment fréquents. La justice souffrait notamment d’ingérences politiques présumées, de faits de corruption et de la collusion entre les juges, les procureurs et les forces de l’ordre.

*Le tribunal municipal de Moscou a confirmé en mai la deuxième condamnation de Mikhaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev. Leur condamnation répétée, pour des faits quasiment identiques à ceux qui leur avaient été reprochés lors des premiers procès, et à l’issue d’une procédure judiciaire entachée de graves irrégularités, a conduit Amnesty International à les considérer comme des prisonniers d’opinion. Même en tenant compte de leurs lourdes peines, les deux hommes remplissaient les conditions pour bénéficier d’une libération conditionnelle fin 2011. Or, cette possibilité leur a été refusée.

L’insécurité dans le Caucase du Nord

La situation dans le Caucase du Nord restait instable et contrastée. Des groupes armés ont continué de s’en prendre aux représentants de l’État, notamment aux forces de l’ordre, tuant parfois des civils dans le feu de l’action, lorsqu’ils ne les prenaient pas délibérément pour cible. Les opérations de sécurisation menées dans la région s’accompagnaient fréquemment de graves violations des droits humains. Selon certaines informations, des témoins auraient été intimidés, et des journalistes, des militants des droits humains et des juristes auraient été harcelés, voire assassinés.

Tchétchénie

Alimentée par d’importants financements fédéraux, la reconstruction de la Tchétchénie après des années de guerre s’est poursuivie à un rythme soutenu. Le chômage restait toutefois problématique. Les groupes armés ont été moins actifs cette année, par rapport à d’autres zones du Caucase du Nord. Les opérations de maintien de l’ordre donnaient toujours lieu, semble-t-il, à de graves violations des droits humains. Un haut fonctionnaire du parquet tchétchène a reconnu, dans une lettre adressée au Comité interrégional contre la torture, une ONG de défense des droits humains, que les enquêtes sur les disparitions forcées survenues en Tchétchénie ne donnaient aucun résultat.
Les défenseurs locaux des droits humains étaient toujours sous le choc du meurtre de Natalia Estemirova, en 2009, qui n’avait pas été élucidé. Ils continuaient d’être la cible d’actes d’intimidation et de harcèlement.
*Tamerlan Souleïmanov, mécanicien auto, a été enlevé le 9 mai sur son lieu de travail, à Grozny, par des hommes armés appartenant vraisemblablement à la police. Des témoins de la scène auraient fait aux autorités un récit détaillé de ce qui s’était passé. L’enquête judiciaire ouverte le 18 mai n’avait pas abouti à la fin de l’année.
*En juin 2011, Soupian Baskhanov et Magomed Alamov, membres du Comité interrégional contre la torture, ont été interpellés peu après une manifestation qu’ils avaient organisée à Grozny, avec l’autorisation des pouvoirs publics, pour protester contre la torture. Des fonctionnaires de police les ont avertis à plusieurs reprises, de façon non officielle et menaçante, des conséquences possibles de leur action pourtant licite en faveur des droits humains.
*L’enquête suivait son cours dans l’affaire Islam Oumarpachaïev, cet homme arrêté en décembre 2009, placé en détention secrète pendant quatre mois et torturé, semble-t-il, par des policiers. La famille du jeune homme et les enquêteurs de l’équipe fédérale officiellement chargée du dossier auraient reçu des menaces directes d’un haut gradé de la police tchétchène. La police locale a systématiquement refusé de collaborer avec les enquêteurs et les suspects n’ont pas été suspendus de leurs fonctions.
*Les autorités tchétchènes ont procédé en cours d’année à l’expulsion de plus de 100 familles déplacées par le conflit, qui avaient trouvé un refuge provisoire à Grozny. Nombre des expulsés ont été sommés de quitter les lieux dans les 48 heures et ne se sont vu proposer aucune solution de relogement. Des hommes armés auraient forcé certaines personnes à signer des déclarations indiquant qu’elles déménageaient de leur plein gré.
Le retour aux « traditions tchétchènes », activement encouragé par Ramzan Kadyrov, s’est traduit par une aggravation des inégalités entre hommes et femmes et a accru la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles aux violences sexuelles et domestiques.
*Zarema (son nom a été changé) a ainsi raconté à Amnesty International qu’un proche parent lui avait systématiquement infligé des violences sexuelles pendant plusieurs années. Elle s’est mariée en 2010 et est venue s’installer à Grozny. Battue par son mari, elle a voulu s’installer chez sa grand-mère, en juin 2011, mais ses frères l’ont ramenée au domicile conjugal. Zarema a sollicité l’aide du Muftiyat (autorité spirituelle de la communauté musulmane) et de la commission gouvernementale chargée de résoudre les conflits familiaux, mais ces deux instances lui ont enjoint d’obéir à son mari. Fin 2011, enceinte de plusieurs mois, elle est partie de chez elle pour se cacher hors de Tchétchénie. Elle craignait en effet que son mari, après l’accouchement, ne la renvoie chez ses frères qui avaient juré de la tuer.

Daghestan

Des groupes armés ont continué de s’en prendre aux membres des forces de sécurité, aux fonctionnaires de l’administration locale et à diverses personnalités, y compris des mollahs prêchant un Islam traditionnel. Les opérations menées par les forces de sécurité ont donné lieu à de nombreuses allégations de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture. Les violations des années précédentes, impliquant, selon certaines sources, des responsables des services de sécurité n’ont fait l’objet ni d’enquêtes diligentes ni de poursuites effectives.
*Zaour et Kamilpacha Gassanov, deux frères, et leur père Mourad ont été arrêtés le 26 août, alors qu’ils travaillaient dans le territoire voisin de Stavropol. Mourad a été rapidement relâché. Kamilpacha aurait quant à lui été roué de coups, puis abandonné le jour même à proximité de la ville. Soupçonné d’avoir participé à une attaque contre la police, Zaour Gassanov a été transféré au Daghestan, où il aurait été passé à tabac et torturé à l’électricité. Les autorités l’ont dans un premier temps empêché de voir son avocat, sous prétexte, semble-t-il, que celui-ci portait la barbe, ce qui le désignait potentiellement comme membre d’un groupe armé.
*Trois fonctionnaires de police accusés d’avoir torturé en juillet 2010 un garçon de 14 ans, Makhmoud Akhmedov, ont été condamnés en mai à des peines d’emprisonnement avec sursis. Les proches de l’adolescent se sont plaints devant le tribunal d’avoir été harcelés et menacés pendant l’enquête et pendant le procès. Ils estimaient les sanctions trop indulgentes. Après réexamen judiciaire du dossier, l’affaire a été renvoyée pour complément d’enquête.

Ingouchie

Au cours des premiers mois de l’année, l’insécurité semblait avoir nettement reculé en Ingouchie. Les attaques de groupes armés et les allégations selon lesquelles des membres des forces de sécurité auraient commis de graves violations des droits humains (disparitions forcées, notamment) se sont cependant multipliées par la suite.
*Ilez Gortchkhanov a disparu le 21 mars, alors qu’il circulait en voiture. Des témoins affirmaient avoir assisté à son enlèvement par une quinzaine d’hommes armés et masqués, dans le centre de Nazran. Les autorités ingouches niaient toute implication dans cette affaire. Le corps du disparu a été retrouvé le 19 avril.
*Le 23 mars, quelque 80 manifestants ont interrompu la circulation, sur un axe de Nazran, pour exiger que la vérité soit faite sur le sort réservé à Ilez Gortchkhanov et pour que cessent les disparitions forcées. Ils ont été dispersés par la police. Quelques heures plus tard, le militant de la société civile Magomed Khazbiev et ses deux frères ont été arrêtés à leur domicile de Nazran et accusés d’avoir « désobéi aux ordres de la police » lors de la manifestation organisée un peu plus tôt. Magomed Khazbiev a affirmé avoir été roué de coups. Sur des images prises par une caméra de surveillance, on voit que, lors de son arrestation, des policiers masqués l’ont enfermé dans le coffre d’une voiture.

Kabardino-Balkarie

Deux attaques ciblant des civils, menées en février par des groupes armés dans un centre touristique de la région de l’Elbrouz, ont fait trois morts. Lors des opérations de sécurisation qui ont suivi, des dizaines de membres présumés de groupes armés ont été tués et les forces de sécurité ont procédé à de nombreuses arrestations. Les responsables de l’application des lois ont été accusés à plusieurs reprises de disparitions forcées et d’actes de torture.
*La famille de Mourat Bedjiev a signalé le 25 juin la disparition de cet homme, qui se trouvait à Tyrnyaouz. Les autorités ont tout d’abord démenti son arrestation, pour la confirmer deux jours plus tard. Selon le rapport d’un hôpital de la région, une ambulance aurait été appelée à trois reprises au centre de détention où il se trouvait, les 27 et 28 juin, pour lui prodiguer des soins. Le personnel qui s’est rendu sur place aurait constaté qu’il présentait des ecchymoses et des lésions inquiétantes à la tête.

Ossétie du Nord

Des violences sporadiques ont été signalées. Les agents des pouvoirs publics locaux et fédéraux stationnés en Ossétie du Nord ont mené des opérations de sécurisation sur le territoire de cette république et sur celui de l’Ingouchie voisine. Ces opérations auraient donné lieu à de nombreuses violations des droits humains.
*Le 18 mars, dans le village de Tchermen, deux adolescents, Rouslan Timourziev et Imeir Dzaourov, auraient été frappés à coups de crosse de fusil par une quinzaine de gradés de l’armée, en présence de plusieurs témoins. Ces militaires étaient arrivés dans le village à bord de deux minibus. Ils s’étaient arrêtés pour uriner près d’une maison. Les deux garçons avaient protesté auprès d’eux. Les militaires les ont frappés avec une telle violence qu’ils ont dû être conduits à l’hôpital pour y être soignés. Leurs parents se sont plaints à plusieurs reprises auprès des autorités, en vain.

Visites et documents d’Amnesty International

• Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Fédération de Russie en mai et en juin.
  
• Briefing to the Human Rights Committee on follow-up to the concluding observations on Russia’s sixth periodic report under the International Covenant for Civil and Political Rights (EUR 46/007/2011)
  
• Russie. Passés à tabac pour avoir parlé. Agressions contre des défenseurs des droits humains et des journalistes en Fédération de Russie (EUR 46/038/2011)