SLOVENIE

Malgré quelques mesures allant dans le bon sens, les droits des « effacés », ces personnes rayées en toute illégalité des registres de la population slovène en 1992, n’avaient toujours pas été rétablis. Les Roms étaient toujours en butte à des discriminations.

RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
Chef de l’État : Danilo Türk
Chef du gouvernement : Borut Pahor
Peine de mort : abolie
Population : 2 millions
Espérance de vie : 79,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 3 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 99,7 %

Discrimination

Les « effacés »
Bien que quelques mesures encourageantes aient été adoptées, les autorités ne garantissaient toujours pas les droits de certains habitants du pays, originaires d’autres républiques de l’ex-Yougoslavie et radiés illégalement du registre slovène des résidents permanents en 1992. Cette situation se traduisait par des violations des droits économiques et sociaux des personnes concernées. Certaines d’entre elles ont en outre été expulsées du pays.
Le Parlement a adopté en mars une loi autorisant le rétablissement du statut de résident permanent d’une majorité de ces personnes « effacées ». Cette initiative constituait un premier pas important sur la voie d’une totale restitution des droits de ces dernières. Elle ne prévoyait toutefois pas de réparations pour les violations dont elles avaient été victimes. Elle ne garantissait pas non plus la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Les autorités n’ont pas proposé de mesures complémentaires susceptibles de permettre un rétablissement complet des droits des « effacés ». Un grand nombre d’hommes et de femmes restaient en outre exclus des dispositions de la nouvelle loi.
À la demande du gouvernement slovène, l’affaire Kuri ? et autres c. Slovénie a été soumise en février 2011 à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Une audience de la Grande Chambre a eu lieu en juillet. Aucune décision n’avait été rendue à la fin de l’année. La Cour avait estimé en juillet 2010 que l’« effacement » des requérants avait constitué une violation de leur droit à disposer d’un recours, ainsi que de leur droit à une vie privée et à une vie de famille.
Les Roms
Le gouvernement n’avait pas mis en place de mécanisme permettant d’assurer un suivi des discriminations exercées à l’égard des Roms. Il n’existait pas de recours efficace en cas d’actes de discrimination commis par des acteurs privés ou publics.

Droits à un logement convenable, à l’eau et à des installations sanitaires

En dépit d’un certain nombre de mesures positives de la part des pouvoirs publics, la majorité des Roms ne bénéficiaient toujours pas d’un logement convenable.
De nombreux Roms vivaient regroupés dans des bidonvilles ou des campements de fortune, souvent isolés en milieu rural, sur des terrains pour lesquels ils n’avaient aucune garantie d’occupation. Dans les zones d’habitat informel, ils n’étaient pas à l’abri d’expulsions forcées et n’avaient aucun accès aux services publics, y compris au réseau d’assainissement. Dans certaines communes, les Roms étaient obligés d’aller chercher l’eau (pour leur consommation, la cuisine et la toilette) dans des cours d’eau pollués ou à des robinets publics de stations-services et de cimetières.
En octobre, les autorités municipales de Škocjan, sous la pression d’organisations de la société civile, ont pris des mesures pour que le quartier rom de la ville soit enfin alimenté en eau.
En mai, la Commission gouvernementale pour la protection des Roms a recommandé à toutes les municipalités d’alimenter en eau les zones et quartiers informels habités par des Roms. Aucun budget n’a cependant été dégagé par le gouvernement pour financer l’application de cette recommandation.
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement a appelé en septembre les pouvoirs publics à assurer sans délai l’accès de la population rom à l’eau et à l’assainissement, et à leur garantir la sécurité d’occupation de leurs logements, notamment en régularisant les installations informelles.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues en Slovénie en mars.
  • Parallel lives : Roma denied rights to housing and water in Slovenia (EUR 68/005/2011).
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