TURQUIE

RÉPUBLIQUE TURQUE
Chef de l’État : Abdullah Gül
Chef du gouvernement : Recep Tayyip Erdo ?an
Peine de mort : abolie
Population : 73,6 millions
Espérance de vie : 74 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 20,3 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 90,8 %

Contexte

En juin, le Parti de la justice et du développement (AKP) a remporté les élections législatives et a été réélu au gouvernement. Neuf élus de l’opposition n’étaient pas en mesure de siéger au Parlement, en raison de procédures engagées à leur encontre au titre de la législation antiterroriste. Huit faisaient l’objet de poursuites et se trouvaient toujours en détention. Le neuvième, sous le coup d’une condamnation, n’était pas autorisé à exercer ses fonctions.
En juillet, le chef des forces armées et les trois plus hauts gradés de son état-major ont démissionné, mettant ainsi en évidence les tensions persistantes entre le gouvernement et l’armée. Ces démissions ont fait suite à une vague d’arrestations de militaires en exercice et à la retraite, accusés de complot en vue de renverser le régime.
En septembre, la Turquie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, ouvrant la voie aux inspections indépendantes des lieux de détention. L’année s’est toutefois achevée sans que le pays ait adopté de loi mettant en place le mécanisme national d’application requis, ni établi les autres mécanismes de prévention annoncés, tels qu’une procédure indépendante de traitement des plaintes contre la police et un poste de médiateur.
À la fin de l’année, le projet de constitution promis n’avait toujours pas été soumis pour examen. Adoptées par référendum sous la précédente législature, les modifications de la Constitution qui visaient à mettre les lois relatives aux syndicats davantage en conformité avec les normes internationales n’ont pas été mises en œuvre.
Les affrontements armés entre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et les forces armées se sont intensifiés. Une vaste intervention militaire contre des positions du PKK a été menée en octobre dans le nord de l’Irak. L’opération a contraint plusieurs centaines de civils à quitter leurs villages. Trente-cinq civils, des enfants pour la plupart, ont été tués en décembre lors d’un bombardement effectué par un avion militaire turc dans l’arrondissement d’Uludere, près de la frontière irakienne.
Un tremblement de terre, suivi de plusieurs répliques, a frappé le département de Van (dans l’est du pays) en octobre, faisant plus de 600 morts. Les pouvoirs publics ont été critiqués pour n’avoir pas réagi rapidement à cette situation d’urgence, plusieurs milliers de personnes s’étant retrouvées sans toit, dans un froid glacial.
Les autorités turques ont dénoncé les violations des droits humains perpétrées en Méditerranée orientale. Elles ont annoncé en septembre qu’elles contesteraient la légalité du blocus naval de Gaza devant la Cour internationale de justice. Un rapport de l’ONU sur l’abordage, en mai 2010, du navire turc Mavi Marmara, avait conclu que les Forces de défense d’Israël avaient fait usage d’une force excessive au cours de cette opération, qui avait entraîné la mort de neuf ressortissants turcs. En novembre, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que des sanctions seraient imposées contre la Syrie, en raison des homicides de manifestants pacifiques dont continuait de se rendre coupable ce pays.

Liberté d’expression

De nombreuses poursuites pénales mettant en péril le droit des personnes à la liberté d’expression ont été engagées. Les journalistes critiques à l’égard du gouvernement et les militants politiques kurdes, entre autres, risquaient tout particulièrement d’être poursuivis injustement, lorsqu’ils dénonçaient la situation des Kurdes en Turquie ou condamnaient les forces armées. Outre les procédures intentées au titre de différents articles du Code pénal, un grand nombre de procès menaçant la liberté d’expression ont été intentés en vertu de la législation antiterroriste (voir Procès inéquitables). Des personnalités de premier plan qui exprimaient ouvertement leurs opinions ont, cette année encore, été menacées de violences. L’introduction en novembre de nouvelles réglementations a également suscité des craintes concernant d’éventuelles restrictions arbitraires sur les sites web.
*En février, le défenseur des droits humains Halil Savda a reçu confirmation de sa condamnation pour avoir « détourné la population du service militaire ». Il a été condamné à 100 jours d’emprisonnement parce qu’il avait exprimé son soutien au droit à l’objection de conscience. À la fin de l’année, deux autres procédures intentées contre Halil Savda pour le même chef étaient en cours, tandis qu’une autre condamnation était en instance devant la Cour d’appel suprême.
*En mars, Ahmet ??k et Nedim ?ener, deux journalistes enquêtant sur des atteintes aux droits fondamentaux qui auraient été commises par des représentants de l’État, ont été inculpés d’appartenance à une organisation terroriste. L’arrestation de ces deux hommes et celle de six autres journalistes s’inscrivaient dans le contexte d’une opération lancée par la police contre Ergenekon, un réseau criminel présumé qui aurait des ramifications au sein même de l’armée et d’autres institutions de l’État, contre qui pesaient des charges de complot en vue de renverser le gouvernement. Des articles rédigés par les deux journalistes constituaient des éléments à charge essentiels contre ce réseau. À la fin de l’année, Ahmet ??k et Nedim ?ener étaient toujours détenus dans l’attente d’un procès.
*En novembre, 44 personnes, dont l’éditeur Rag ?p Zarakolu et l’universitaire Bü ?ra Ersanl ?, ont été interpellées en raison de leur appartenance présumée à l’Union des communautés du Kurdistan (KCK, proche du PKK). Rag ?p Zarakolu et Bü ?ra Ersanl ? ont tous deux été interrogés sur leur participation à des événements organisés par l’Académie politique du Parti pour la paix et la démocratie, un parti reconnu, ainsi que, respectivement, sur leurs publications et travaux universitaires. De nouvelles vagues d’arrestations ont eu lieu en novembre et en décembre, visant 37 avocats et 36 journalistes soupçonnés d’appartenir à la KCK. Tous étaient maintenus en détention à la fin de l’année.
*Bask ?n Oran et Etyen Mahçupyan, deux journalistes d’Agos, publication bilingue en arménien et en turc, ont reçu des menaces de mort en juin. Des menaces similaires avaient déjà été proférées depuis 2004, sans que quiconque n’ait été traduit en justice.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, des informations ont fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés en garde à vue et en détention, mais aussi au cours des transferts aux postes de police et en prison. Les policiers avaient régulièrement recours à une force excessive lors des manifestations – et cela a été particulièrement le cas lors des rassemblements intervenus avant et après les élections de juin. Les manifestations ont souvent dégénéré après que la police fut intervenue et eut utilisé du gaz poivre, des canons à eau et des balles en plastique. Les médias ont attesté de nombreux cas où des agents de la force publique avaient frappé des manifestants à coups de matraque.
*Des heurts ont éclaté entre policiers et manifestants à la suite de manifestations organisées à Hopa, une ville du département d’Artvin (nord-est du pays), en mai et en juin. Un manifestant a été tué et plusieurs autres ont été blessés. Metin Lokumcu est mort d’une crise cardiaque après avoir été suffoqué par du gaz poivre lancé par la police. Des personnes qui s’étaient rassemblées à Ankara pour dénoncer les méthodes de maintien de l’ordre employées lors des manifestations de Hopa ont également été visées par des violences policières. L’avocat de Dil ?at Akta ?, une manifestante, a déclaré que celle-ci avait été rouée de coups par une dizaine de policiers, au point qu’elle souffrait d’une fracture de la hanche lui interdisant de marcher pendant six mois. L’enquête pénale ouverte sur ces violences n’était pas achevée à la fin de l’année. C’est la deuxième fois que Dil ?at Akta ? subissait des brutalités policières. En mars, un policier avait été filmé par la télévision alors qu’il la frappait à coups de poing, en marge d’une manifestation. Le procureur d’Ankara avait cependant décidé de classer l’affaire.
*En octobre, le conscrit U ?ur Kantar est mort à l’hôpital des suites des tortures qu’il aurait subies aux mains de soldats alors qu’il était détenu par l’armée au sein de sa garnison, dans le nord de Chypre. Cinq fonctionnaires, dont le directeur de la prison militaire, ont été accusés d’avoir provoqué sa mort. La procédure se poursuivait à la fin de l’année.

Impunité

Les enquêtes ouvertes sur des cas présumés d’atteintes aux droits humains commises par des représentants de l’État n’aboutissaient toujours pas.
Lorsque des actions pénales étaient engagées, les chances d’obtenir la comparution en justice des responsables présumés étaient bien faibles. Des personnes faisant état de violations ont, comme les années précédentes, été l’objet de contre-accusations qui s’inscrivaient dans le cadre de stratégies bien établies.
*En juin, le colonel Ali Öz et sept autres militaires ont été reconnus coupables de négligence pour n’avoir pas transmis les informations relatives au complot visant le journaliste et défenseur des droits humains Hrant Dink. Celles-ci auraient pu en effet empêcher son assassinat en 2007. Un tribunal pour enfants a déclaré Ogün Samast coupable d’avoir abattu Hrant Dink, mais on ignorait toujours si une enquête serait ouverte sur les circonstances exactes de l’homicide, notamment sur la collusion présumée avec des représentants de l’État.
*Aucune enquête publique n’a été menée après la mort, en août, d’une famille de sept personnes dans la région du Kurdistan du nord de l’Irak, à la suite semble-t-il de bombardements effectués par un avion militaire turc. La Turquie effectuait alors des frappes aériennes sur les positions du PKK situées dans ce secteur.
*En septembre, la Cour d’appel suprême a infirmé pour des raisons de procédure le jugement sans précédent rendu en 2010 dans l’affaire d’Engin Çeber. Plusieurs gardiens de prison et d’autres fonctionnaires avaient été condamnés après la mort en détention de cet homme, en octobre 2008. La décision de la Cour d’appel suprême a été communiquée par voie écrite avec plus de deux mois de retard, un obstacle supplémentaire sur le chemin de la justice dans cette affaire.
*En décembre, un policier a été reconnu coupable d’« homicide par négligence » sur la personne d’un demandeur d’asile nigérian, Festus Okey, mort après avoir été blessé par balle en 2007 au cours de sa garde à vue. Le tribunal a rejeté une demande des proches de la victime qui souhaitaient se constituer partie civile, conformément au droit turc. Le juge a également déposé plainte au pénal contre des militants qui avaient critiqué l’accusation et cherché à intervenir dans cette affaire.
*En décembre, un tribunal local n’a pas prononcé de peine privative de liberté à l’encontre d’un policier filmé en 2009 alors qu’il se saisissait d’un manifestant mineur et le frappait à plusieurs reprises à la tête avec la crosse de son fusil. S.T., âgé de 14 ans, a souffert d’une fracture du crâne et a été hospitalisé en soins intensifs pendant six jours après cette agression. Le tribunal a allégé la sanction prévue à l’origine au motif que la blessure était involontaire et en raison de « la situation dans la région ». Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, le policier n’a pas été suspendu de ses fonctions.

Procès inéquitables

Des milliers de poursuites ont été engagées au cours de l’année en vertu de la législation antiterroriste, dans la plupart des cas pour appartenance à une organisation terroriste. Le recours à ces lois formulées de manière excessivement large et vague était source de nombreuses violations. Les militants politiques, parmi lesquels figuraient des étudiants, des journalistes, des écrivains, des avocats et des universitaires, étaient au nombre des personnes le plus souvent poursuivies en justice. Le parquet interrogeait fréquemment des suspects au sujet de comportements protégés par le droit à la liberté d’expression ou par d’autres droits internationalement reconnus. Parmi les autres irrégularités de procédure figurait le recours à des périodes prolongées de détention provisoire, durant lesquelles les avocats n’étaient pas autorisés à examiner les éléments de preuve contre leurs clients ni à contester véritablement la légalité de leur détention – les dossiers faisaient en effet l’objet d’ordonnances de secret qui les empêchaient d’y accéder.
*À la fin de l’année, Cihan K ?rm ?z ?gül, étudiant à l’université, se trouvait en détention depuis 22 mois dans l’attente de son procès. Il était accusé de dégradation de biens et d’appartenance à une organisation terroriste. Le dossier de l’accusation reposait sur le fait qu’il portait un foulard traditionnel, similaire à celui de personnes accusées d’avoir participé à une manifestation durant laquelle des cocktails Molotov avaient été lancés. Un policier a également affirmé l’avoir vu sur les lieux, ce qui contredisait les déclarations d’autres fonctionnaires de police. Bien que le procureur ait demandé l’abandon des poursuites, faute de preuves, le juge a considéré que Cihan K ?rm ?z ?gül devait être maintenu en détention et que la procédure à son encontre devait se poursuivre.

Droits des enfants

Cette année encore, des mineurs ont été poursuivis au titre de la législation antiterroriste, notamment pour participation à des manifestations, en dépit des modifications législatives qui avaient été adoptées en 2010 précisément pour éviter des poursuites dans de tels cas. Le nombre d’enfants poursuivis a diminué, mais beaucoup d’entre eux étaient toujours placés en garde à vue avec des adultes avant d’être transférés dans un service pour mineurs.
Des cas de détention sans inculpation pendant la durée maximale autorisée de quatre jours ont été signalés, et des mineurs continuaient d’être placés en détention provisoire pendant de longues périodes. Aucune mesure n’a été prise pour remédier à l’absence de tribunaux pour enfants dans de nombreux départements.
*À la fin de l’année, L.K., âgé de 17 ans, se trouvait en détention provisoire depuis huit mois et attendait que la Cour d’appel suprême se prononce sur le tribunal ayant compétence pour le juger.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des attaques lancées par des groupes armés ont fait des morts et des blessés parmi la population civile.
*Le 20 septembre, trois civils ont été tués et 34 autres ont été blessés dans un attentat à l’explosif visant un quartier commerçant fréquenté d’Ankara, la capitale. Les Faucons de la liberté du Kurdistan ont revendiqué l’action.
*Le même jour, quatre civils ont été tués dans une attaque du PKK qui avait semble-t-il pour cible la police du département de Siirt (sud-est du pays).

Droits en matière de logement

Des expulsions forcées ont été conduites en violation du droit des occupants d’êtres consultés, d’être indemnisés et de se voir proposer un autre logement. Les habitants des zones concernées par les projets de rénovation urbaine figuraient parmi les populations les plus démunies et les plus vulnérables. Un certain nombre d’entre eux, originaires de villages du sud-est de la Turquie, avaient déjà connu l’expérience d’être chassé de chez soi. En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] s’est dit préoccupé par les projets de ce type.
*Dans le quartier de Tarlaba ??, à Istanbul, plusieurs dizaines de familles ont été expulsées de force dans le cadre d’un projet de réhabilitation urbaine mené par la municipalité de Beyo ?lu. Un certain nombre se seraient retrouvées sans abri.

Prisonniers d’opinion – objecteurs de conscience

Aucune mesure n’a été prise pour reconnaître légalement le droit à l’objection de conscience au service militaire, ni pour mettre un terme aux poursuites toujours engagées contre des objecteurs de conscience qui avaient refusé l’appel sous les drapeaux. Dans l’affaire Erçep c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré, en novembre, que le refus des autorités turques de donner la possibilité d’effectuer un service civil en remplacement du service militaire bafouait les droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Comme les années précédentes, les personnes qui exprimaient publiquement leur soutien au droit à l’objection de conscience étaient traduites en justice (voir Liberté d’expression).
*Sous le coup de plusieurs condamnations pour avoir refusé d’effectuer son service militaire, l’objecteur de conscience ?nan Süver a été maintenu en détention jusqu’en décembre, puis a bénéficié d’une libération conditionnelle.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Des étrangers se sont arbitrairement vu refuser l’accès à la procédure d’asile et ont été renvoyés de force dans des pays où ils risquaient d’être persécutés. Les autorités n’ont pas adopté les lois envisagées précédemment qui devaient garantir les droits élémentaires des réfugiés et des demandeurs d’asile. À partir du mois de mai, plusieurs milliers de Syriens se sont réfugiés en Turquie pour échapper aux violences et aux atteintes aux droits humains perpétrées dans leur pays. Un grand nombre d’entre eux ont été hébergés dans des camps, mais n’ont pu avoir accès ni au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ni à la procédure d’asile. Leurs contacts avec le monde extérieur étaient extrêmement restreints ; ils ne pouvaient notamment pas faire état de la situation des droits humains en Syrie. Selon certaines sources, des Syriens ont été enlevés sur le territoire turc et transférés en Syrie, où ils risquaient d’être persécutés.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Rien n’a été fait pour remédier aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Cette année encore, les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres (LGBT) ont été en butte à des manœuvres de harcèlement de la part des autorités. Au cours de l’année, des groupes de défense des droits des LGBT ont recensé huit cas de personnes tuées apparemment en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
*En novembre, trois femmes transgenres, toutes membres de Pembe Hayat (Vie rose), un groupe installé à Ankara qui milite en faveur des droits des LGBT, ont été déclarées coupables d’« insulte à agent de police » et de « rébellion envers la police ». Ces charges ont été retenues contre les trois femmes après qu’elles eurent déclaré avoir été arrêtées arbitrairement et maltraitées par des policiers. Aucun fonctionnaire n’a été poursuivi dans cette affaire.

Violences faites aux femmes et aux filles

La Turquie a ratifié la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [Conseil de l’Europe]. Les mécanismes de prévention nationaux demeuraient tout à fait inadaptés et le nombre de centres d’accueil était très en deçà de la proportion requise par la législation turque.
*En octobre, la Cour d’appel suprême a confirmé la réduction des peines infligées à 26 hommes reconnus coupables d’avoir violé une jeune fille, vendue pour être prostituée à l’âge de 12 ans, au motif que celle-ci avait « consenti » aux relations sexuelles.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Turquie en janvier, mars, avril, mai, juin, août, septembre, octobre et décembre.
– Turquie. « Ce n’est pas une maladie, ni un crime ». En Turquie, les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres exigent l’égalité (EUR 44/001/2011).
– Turquie. Halil Savda, défenseur des droits humains, risque à nouveau la prison (EUR 44/002/2011).
– Turquie. Des familles risquent une expulsion forcée en Turquie (EUR 44/007/2011).
– Turquie. Amnesty International condamne les attaques de civils (EUR 44/013/2011).
– Turquie. Des militantes condamnées pour « insulte envers les forces de l’ordre » après avoir dénoncé des mauvais traitements policiers (EUR 44/014/2011).
– Turquie. Les arrestations de membres présumés de la KCK exacerbent les préoccupations relatives à la liberté d’expression (EUR 44/015/2011).
£Turquie. La Cour d’appel suprême annule un jugement sans précédent dans une affaire de mort en détention (EUR 44/018/2011).