BAHREÏN

ROYAUME DE BAHREÏN
Chef de l’État : Hamad bin Issa al Khalifa
Chef du gouvernement : Khalifa bin Salman al Khalifa
Peine de mort : maintenue
Population : 1,3 million
Espérance de vie : 75,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 12,1 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 91,4 %

Contexte

Des manifestations de grande ampleur en faveur de réformes ont eu lieu à partir du 14 février. La plupart des manifestants appartenaient à la communauté chiite, majoritaire, qui se sent discriminée par la minorité sunnite au pouvoir. Le point de ralliement des manifestants était le rond-point de la Perle dans la capitale, Manama, où un camp de protestataires a été installé. Le 17 février, la police et les forces de sécurité ont utilisé une force excessive pour disperser les protestataires. Deux jours plus tard, ceux-ci ont rétabli leur camp ; leurs appels en faveur du changement sont devenus plus véhéments. Le 23 février, le roi a gracié 23 opposants de premier plan qui étaient incarcérés depuis août 2010, ainsi que plus de 200 autres prisonniers.
Le 13 mars, un petit groupe de manifestants antigouvernementaux aurait attaqué à Manama des travailleurs migrants originaires d’Asie du Sud ; deux personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées. Devant la poursuite des grèves et des manifestations, le roi a proclamé le 15 mars l’état d’urgence pour une durée de trois mois. La veille, quelque 1 200 soldats saoudiens étaient arrivés dans le pays à bord de véhicules blindés pour appuyer les forces de sécurité bahreïnites. À la fin du mois, le mouvement de protestation avait été largement écrasé, bien que des manifestations sporadiques aient continué tout au long de l’année dans des villages à majorité chiite. Le roi a levé l’état d’urgence le 1er juin.
Vers la fin juin, le roi a créé la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn. Composée de cinq experts internationaux dans le domaine juridique et des droits humains, cette instance a été chargée de mener des investigations sur les violations des droits humains commises dans le cadre du mouvement de protestation. Elle a remis son rapport au roi le 23 novembre. Le gouvernement a également lancé un « dialogue national » avec l’opposition parlementaire, les milieux d’affaires et des représentants d’ONG, entre autres. Toutefois, le principal parti d’opposition chiite, Al Wifaq, dont les 18 députés avaient démissionné en février pour protester contre les brutalités policières, s’est retiré au bout de 15 jours, affirmant que des conditions inacceptables avaient été imposées.

Utilisation excessive de la force

Le recours des forces de sécurité à une violence injustifiée pour disperser les manifestations pacifiques des 14 et 15 février a entraîné la mort de deux personnes. Le 17 février, des policiers antiémeutes et des membres d’autres organes des forces de sécurité ont démantelé le camp de protestataires installé au rond-point de la Perle. Ils ont utilisé des gaz lacrymogènes, frappé les manifestants à coups de matraque et tiré des balles réelles et des balles en caoutchouc à bout portant ; cinq personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été blessées. En outre, des membres du personnel médical qui tentaient de venir en aide aux blessés ont été brutalisés et empêchés d’agir.
Le 16 mars, les forces de sécurité ont déclenché une répression concertée. Appuyées par des hélicoptères et des chars, elles ont pris d’assaut le rond-point de la Perle et le quartier de Financial Harbour. Elles ont chassé les protestataires en utilisant du gaz lacrymogène et en tirant des balles réelles et des balles en caoutchouc ; des manifestants ont été tués et d’autres blessés. Les forces de sécurité ont également pris le contrôle de l’hôpital Salmaniya, principal centre hospitalier de la capitale, et ont arrêté des médecins et d’autres membres du personnel médical qu’elles accusaient de soutenir les manifestants. Les forces de sécurité ont, dans certains cas, réagi par une utilisation excessive de la force pour disperser les manifestations qui se poursuivaient dans des villages à majorité chiite. À la fin de l’année, 47 personnes au moins, dont cinq policiers, avaient trouvé la mort dans le cadre des manifestations.
*Ali Abdulhadi Mushaima est mort après avoir été atteint de plusieurs balles alors qu’il manifestait, le 14 février, dans la localité d’al Daih, à l’ouest de Manama. Quelque 10 000 personnes qui assistaient à ses funérailles le lendemain ont été attaquées sans sommation par des policiers antiémeutes qui ont fait usage de gaz lacrymogène et de fusils. Un homme, Fadhel Ali Matrook, a été abattu.
*Isa Abdulhassan, 60 ans, est mort le 17 février après avoir reçu une balle dans la tête tirée à bout portant lors de l’assaut des forces de sécurité contre le camp de protestataires au rond-point de la Perle.
*Ahmed al Jaber al Qatan, 16 ans, est mort à l’hôpital le 6 octobre après avoir été touché par des plombs de chasse au cours d’une manifestation dans le village d’Abu Saeiba. Les policiers antiémeutes ont utilisé des fusils et des bombes assourdissantes pour disperser les manifestants. Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de la mort de cet adolescent ; les conclusions n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.

Arrestations et détentions arbitraires

Plus de 1 000 personnes ont été arrêtées à la suite du mouvement de protestation ; certaines étaient sunnites mais la grande majorité étaient chiites. La plupart ont été interpellées en mars et en avril, dans bien des cas à leur domicile lors d’opérations menées avant l’aube, le plus souvent par des membres des services de sécurité intervenant armés, le visage masqué et sans présenter de mandat d’arrêt. Les personnes arrêtées, voire leurs proches, ont souvent été brutalisées. Les détenus étaient généralement emmenés dans des lieux tenus secrets, où ils étaient interrogés et maintenus sans contact avec le monde extérieur, dans certains cas pendant plusieurs semaines. Beaucoup auraient été torturés et maltraités. Leur lieu de détention restait le plus souvent inconnu, jusqu’au moment où ils étaient déférés à la justice.
*Ebrahim Sharif, secrétaire général de la Société nationale pour l’action démocratique (Waad), une association laïque d’opposition politique, a été arrêté chez lui à Manama le 17 mars par des agents des services de sécurité armés, le visage masqué, qui ont refusé de présenter un mandat d’arrêt. Ils l’ont emmené dans un endroit tenu secret ; sa famille et son avocat n’ont pas été autorisés à le rencontrer pendant plusieurs semaines.

Procès inéquitables

Des centaines de personnes, notamment des militants de l’opposition, des professionnels de la santé, des enseignants, des étudiants et des défenseurs des droits humains, ont été poursuivies sous l’accusation d’infractions commises dans le contexte des manifestations. Beaucoup ont fait l’objet de procès d’une totale iniquité devant un tribunal militaire d’exception – la Cour de sûreté nationale – créé sous l’état d’urgence. Certaines des personnes condamnées à des peines d’emprisonnement étaient des prisonniers d’opinion. Selon la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn, quelque 300 personnes ont été déclarées coupables d’infractions liées à l’exercice de la liberté d’expression. D’autres ont été condamnées après être revenues sur des « aveux » dont elles affirmaient qu’ils avaient été obtenus sous la torture. La Cour n’a ordonné aucune enquête sur ces allégations. Dans certains cas, elle a rejeté les demandes de citation de témoins formulées par la défense. Les avocats n’ont bien souvent pas été autorisés à rencontrer leurs clients avant l’ouverture du procès et n’ont pas bénéficié du délai nécessaire à la préparation de leur défense. Dans un premier temps, les appels contre les décisions de la Cour de sûreté nationale ont été examinés par une juridiction d’appel présentant les mêmes lacunes.
À la suite de nombreuses critiques contre la Cour de sûreté nationale, le roi a décidé le 29 juin que toutes les affaires en cours devant cette juridiction et liées au mouvement de protestation de février-mars seraient renvoyées devant des tribunaux civils. Le 18 août, il a toutefois annoncé que la Cour de sûreté nationale continuerait de juger les crimes les plus graves.
Cependant, il devenait possible de former un recours devant un tribunal civil contre toutes les décisions prononcées par la Cour de sûreté nationale, y compris celles que la juridiction d’appel de cette Cour avait confirmées. En septembre, un tribunal militaire a condamné 20 professionnels de la santé à des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement pour, entre autres charges, occupation d’un hôpital public, détention d’armes et vol de médicaments. À la fin de l’année, ces dossiers avaient été renvoyés devant un tribunal civil aux fins d’appel.
Début octobre, toutes les procédures avaient été transférées à des juridictions civiles et la Cour de sûreté nationale ne fonctionnait plus.
*Abdel Jalil al Singace, Hassan Mshaima et 19 autres opposants de premier plan, dont sept étaient jugés par contumace, ont été déclarés coupables, entre autres charges, de « création de groupes terroristes dans le but de renverser la monarchie et de modifier la Constitution », à l’issue d’un procès inéquitable qui s’est terminé le 22 juin devant la Cour de sûreté nationale.
Huit accusés, dont Abdel Jalil al Singace et Hassan Mshaima, ont été condamnés à la détention à perpétuité ; les autres se sont vu infliger des peines d’emprisonnement moins lourdes. La plupart d’entre eux avaient été interpellés lors de descentes de police effectuées avant l’aube, et maintenus au secret pendant de longues périodes au cours desquelles ils auraient été torturés et contraints de signer des « aveux ». Ils n’avaient pu avoir que des contacts limités avec un avocat avant l’ouverture de leur procès. Ces hommes ont été déclarés coupables alors que, selon certaines sources, le parquet n’a pas pu fournir d’éléments à charge solides. La plupart d’entre eux ont de toute évidence fait l’objet de poursuites pour avoir préconisé la disparition de la monarchie et son remplacement par une république. Aucun élément ne prouvait qu’ils avaient eu recours à la violence ou avaient préconisé son usage ; ils étaient donc manifestement des prisonniers d’opinion. La juridiction d’appel de la Cour de sûreté nationale a confirmé, le 28 septembre, les condamnations des 21 accusés. Ils étaient maintenus en détention à la fin de l’année, en attendant que la Cour de cassation statue sur leur recours.

Torture et autres mauvais traitements

Beaucoup de personnes interpellées en mars et en avril ont été emmenées dans des postes de police et dans les locaux de la Direction des enquêtes criminelles à Manama, où elles ont été détenues au secret et interrogées par des membres de l’Agence nationale de sécurité, entre autres organes des services de sécurité. Nombre de ces détenus ont déclaré avoir été frappés et avoir dû rester debout pendant de longues périodes. Ils auraient reçu des décharges électriques et on les aurait privés de sommeil et menacés de viol. Dans bien des cas, ils ont affirmé avoir été maintenus au secret pendant plusieurs semaines après la fin des interrogatoires.
La plupart de ces allégations n’ont pas fait l’objet d’une enquête indépendante. La Cour de sûreté nationale n’a pas non plus mené d’enquête sérieuse sur les allégations de torture durant la détention provisoire, et elle a retenu à titre de preuve à charge des « aveux » contestés. Toutefois, en novembre, peu avant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn ne dépose son rapport et en prévision de ses conclusions, le gouvernement a annoncé son intention de modifier le Code pénal en vue d’ériger la torture en infraction pénale. Il a également affirmé que 20 membres des forces de sécurité étaient poursuivis pour des allégations d’actes de torture infligés à des détenus, des cas de mort en détention à la suite de mauvais traitements et des homicides illégaux de civils. On ne disposait pas de détails sur ces poursuites à la fin de l’année.
*Aayat Alqormozi, une étudiante qui avait déclamé des poèmes durant les manifestations de février, a été arrêtée lorsqu’elle s’est présentée aux autorités le 30 mars après que des membres des forces de sécurité, le visage masqué, eurent effectué deux descentes au domicile de ses parents et menacé de tuer ses frères si elle ne se livrait pas. Cette jeune femme a été maintenue au secret pendant 15 jours, au cours desquels elle aurait été battue à coups de poing et de pied, forcée de rester debout pendant plusieurs heures, insultée et menacée de viol. Elle aurait également reçu des décharges électriques sur le visage. Le 12 juin, la Cour de sûreté nationale l’a condamnée à un an d’emprisonnement pour participation à des manifestations interdites, trouble à l’ordre public et incitation à la haine contre le régime. Elle a été remise en liberté conditionnelle le 13 juillet après s’être engagée à ne plus participer à des manifestations ni critiquer le gouvernement. Son cas a été soumis à la Haute Cour criminelle d’appel, qui a conclu le 21 novembre que l’affaire était suspendue, sans toutefois clarifier son statut au regard de la loi. Aayat Alqormozi était en liberté à la fin de l’année, mais n’était pas autorisée à reprendre ses études à l’université de Bahreïn.

Morts en détention

Cinq hommes arrêtés dans le cadre des manifestations sont morts en détention des suites de torture. Selon certaines sources, les responsables des sévices étaient au nombre des 20 membres des services de sécurité qui faisaient l’objet de poursuites à la fin de l’année.
*Hassan Jassem Mohammad Mekki a été arrêté à son domicile à l’aube du 28 mars. Six jours plus tard, ses proches ont été convoqués dans une morgue pour identifier son corps. Celui-ci, ont-ils déclaré, présentait des marques et des contusions sur la tête, le cou et les jambes, qui résultaient apparemment de coups. Les autorités ont attribué la mort de cet homme à une crise cardiaque, mais aucune autopsie ne semble avoir été effectuée. La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn a conclu que Hassan Jassem Mohammed Mekki était mort à la suite des mauvais traitements qui lui avaient été infligés en détention.
*Ali Issa Ibrahim al Saqer est mort en détention le 9 avril, quelques jours après avoir été convoqué par la police pour être interrogé à propos de l’homicide d’un policier lors des manifestations de mars. Selon le ministère de l’Intérieur, cet homme est mort alors que la police le maîtrisait. À la connaissance d’Amnesty International aucune autopsie n’a été effectuée. Le corps présentait selon certaines informations des traces donnant à penser qu’il avait été torturé. La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn a conclu que le décès de cet homme résultait de mauvais traitements infligés en détention.

Licenciements de protestataires

Plus de 2 000 employés du secteur public et 2 400 employés du secteur privé ont perdu leur emploi pour avoir participé au mouvement de protestation ou l’avoir soutenu. Parmi eux figuraient des enseignants à l’université, des instituteurs, des médecins et des infirmières. Presque tous étaient de confession chiite. La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn a indiqué à la fin novembre que 1 682 employés du secteur public avaient été réintégrés dans leurs fonctions.

Peine de mort

La Cour de sûreté nationale a condamné à mort cinq personnes pour des homicides commis durant le mouvement de protestation. La juridiction d’appel de la Cour a confirmé deux sentences et commué deux autres en peines d’emprisonnement ; le cinquième condamné était en instance d’appel à la fin de l’année. Ces cinq hommes étaient les premiers Bahreïnites condamnés à la peine capitale depuis plus de 10 ans. Un étranger condamné à mort en 2010 était toujours en instance d’exécution. Aucune exécution n’a été signalée.
*Ali Abdullah Hassan al Sankis et Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain, reconnus coupables par la Cour de sûreté nationale du meurtre de deux policiers lors des manifestations de mars, ont été condamnés à mort le 28 avril. La juridiction d’appel de la Cour a confirmé leur peine le 22 mai. La Cour de cassation devait statuer sur leur cas en janvier 2012. Leur avocat a sollicité un nouveau procès au motif que la Cour n’avait pas ordonné d’enquête sur leurs allégations de torture et que leurs sentences avaient été confirmées par une juridiction militaire d’appel appliquant une procédure inéquitable.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn

Dans son vaste rapport publié le 23 novembre, la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn a indiqué avoir examiné plus de 8 000 plaintes et entendu plus de 5 000 personnes, dont des prisonniers de sexe masculin et féminin. Elle a également visité des prisons et des centres de détention ainsi que le centre médical de Salmaniya, à Manama. Elle a confirmé que de nombreux détenus avaient été torturés par des membres des forces de sécurité qui pensaient pouvoir agir en toute impunité, et que la police et d’autres organes des forces de sécurité avaient eu recours à une force excessive contre des manifestants, ce qui était à l’origine d’homicides illégaux. Elle a ajouté que les procédures suivies devant la Cour de sûreté nationale présentaient de graves lacunes. Parmi ses recommandations, la Commission a exhorté le gouvernement bahreïnite à ordonner des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de torture, à amener les responsables présumés de tels agissements à rendre des comptes devant la justice, quel que soit leur grade, et à libérer toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé légalement leur droit à la liberté d’expression. Le roi et le gouvernement ont pris l’engagement de mettre en œuvre les recommandations de la Commission.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Deux cents hommes au moins ont été interpellés le 2 février lors d’une descente de police dans une fête à Al Muharraq, à laquelle des homosexuels participaient, selon la rumeur ; des voisins s’étaient plaints du bruit. La plupart ont été relâchés sans inculpation, mais 50 ont fait l’objet de poursuites, dont 30 pour prostitution, entre autres actes illicites. Ils ont été condamnés en mars à des peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement. La Haute Cour criminelle d’appel a confirmé leur condamnation en décembre ; ils avaient toutefois tous été remis en liberté entre-temps.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Bahreïn en février, en avril et en novembre pour effectuer des recherches et rencontrer les autorités. Un expert médical a participé à la visite de février et un expert dans le domaine du maintien de l’ordre a accompagné la délégation en avril. Les représentants d’Amnesty International ont assisté en novembre à la remise du rapport de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn au roi.
– Crackdown in Bahrain : Human rights at the crossroads (MDE 11/001/2011).
– Bahreïn. Maculés de sang mais toujours résolus. Les manifestants bahreïnites victimes de violences injustifiées de la part de l’État (MDE 11/009/2011).
– Bahrain : A human rights crisis (MDE 11/019/2011).
– Bahrain : Protecting human rights after the protests – Amnesty International submission to the UN Universal Periodic Review, May-June 2012 (MDE 11/066/2011).