IRAN

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
Chef de l’État [Guide] : Ali Khamenei
Chef du gouvernement [Président] : Mahmoud Ahmadinejad
Peine de mort : maintenue
Population : 74,8 millions
Espérance de vie : 73 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 30,9 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 85 %

Contexte

Les forces de sécurité, et notamment les membres de la milice paramilitaire du Bassidj, continuaient d’agir quasiment en toute impunité. Les auteurs des homicides illégaux, entre autres violations graves des droits humains commises lors des manifestations massives et largement pacifiques organisées à la suite de l’élection présidentielle de 2009 et au cours des années précédentes, n’avaient pratiquement pas eu à rendre compte de leurs actes.
En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a nommé un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran ; le gouvernement lui a refusé l’autorisation de se rendre dans le pays. La situation des droits civils et politiques en Iran a été examinée en octobre par le Comité des droits de l’homme [ONU]. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation des droits humains dans le pays.
Des troupes iraniennes ont attaqué des bases du Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé basé au Kurdistan d’Irak et qui prône l’autonomie pour les Kurdes d’Iran. Deux civils au moins ont été tués et des centaines de familles ont dû quitter leur foyer dans le Kurdistan d’Irak. Des enfants soldats compteraient au nombre des combattants du PJAK.

Les tensions internationales à propos du programme iranien d’enrichissement de l’uranium se sont renforcées en novembre après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) eut affirmé que l’Iran était peut-être en train de développer des armes nucléaires en secret, ce que le gouvernement a démenti. Les autorités ont accusé Israël et les États-Unis d’être les instigateurs du meurtre de plusieurs scientifiques iraniens probablement liés au programme nucléaire du pays, dont le physicien Dariush Rezaienejad, abattu en juillet à Téhéran par un homme armé non identifié. Le gouvernement a réfuté les allégations des autorités américaines impliquant des responsables des pasdaran (gardiens de la révolution) dans un complot visant à assassiner l’ambassadeur d’Arabie saoudite aux États-Unis.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Le gouvernement a maintenu les restrictions renforcées à la liberté d’expression, d’association et de réunion imposées avant, pendant et après les manifestations de masse de 2009 ; il a cherché à imposer de nouvelles mesures de contrôle. Le Parlement a examiné des projets de loi renforçant les restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion, notamment les activités des ONG et des partis politiques.
*Mohammad Seyfzadeh, arrêté en avril pour purger une peine d’emprisonnement, et Abdolfattah Soltani, interpellé en septembre, tous deux avocats et membres fondateurs du Centre de défense des droits humains (CDDH, fermé par le gouvernement en 2008), étaient maintenus en détention à la fin de l’année.
*Zhila Karamzadeh-Makvandi, membre des Mères du parc Laleh, une organisation faisant campagne contre les homicides illégaux et autres violations graves des droits humains, a commencé en décembre à purger une peine de deux ans d’emprisonnement à laquelle elle avait été condamnée pour « création d’une organisation illégale » et « atteinte à la sûreté de l’État ». Condamnée à une peine similaire, Leyla Seyfollahi, autre membre du même groupe, n’avait pas commencé à purger celle-ci.
Les autorités ont refusé d’autoriser la tenue, le 14 février, de manifestations en solidarité avec les soulèvements en Tunisie et en Égypte ; elles ont procédé à des interpellations préventives. Des manifestations ont toutefois eu lieu à Téhéran, à Ispahan, à Kermanshah, à Chiraz et ailleurs. Les forces de sécurité ont dispersé les manifestants avec violence ; de très nombreux participants ont été arrêtés et deux personnes au moins ont été tuées. Des manifestations organisées par la suite ont également été dispersées par la force.
*La prisonnière d’opinion et militante politique Haleh Sahabi est morte le 1er juin au cours d’une permission de sortie qui lui avait été accordée pour assister aux obsèques de son père, Ezatollah Sahabi, un dissident de premier plan. Elle aurait été frappée par des membres des forces de sécurité avant de perdre connaissance.
Les forces de sécurité ont réprimé des manifestations dans les provinces, en faisant semble-t-il un usage excessif de la force ; des dizaines, voire des centaines de personnes ont été arrêtées. Au Khuzestan, plusieurs dizaines d’Arabes ahwazis auraient trouvé la mort avant ou pendant des manifestations tenues en avril, à l’occasion de l’anniversaire des protestations de 2005. De très nombreux militants écologistes, qui appelaient le gouvernement à prendre des mesures pour mettre un terme à la dégradation du lac d’Oroumieh, ont été arrêtés en avril, en août et en septembre dans la province de l’Azerbaïdjan oriental.
Le gouvernement exerçait un contrôle strict sur les médias. Des journaux étaient interdits, des sites Internet bloqués et des programmes de télévisions étrangères par satellite brouillés. De très nombreux journalistes, militants politiques et proches de militants politiques, cinéastes, défenseurs des droits humains, étudiants et universitaires ont été harcelés, empêchés de se rendre à l’étranger, arrêtés de manière arbitraire, torturés ou emprisonnés pour avoir exprimé des opinions opposées à celles du gouvernement. Des personnes arrêtées les années précédentes ont été exécutées à l’issue de procès inéquitables.
*Cinq réalisateurs de films documentaires et une productrice et distributrice ont été arrêtés en septembre après la vente de leurs films à la BBC. Tous avaient été remis en liberté à la mi-décembre.
*Majid Tavakkoli, Behareh Hedayat et Mahdieh Golrou, des militants étudiants qui purgeaient des peines d’emprisonnement pour leurs activités pacifiques étudiantes et en faveur des droits humains, ont été condamnés à six mois d’emprisonnement supplémentaires à cause d’une déclaration rédigée en prison en 2010, à l’occasion de la Journée nationale des étudiants.
*La journaliste et militante des droits des femmes Faranak Farid aurait été rouée de coups après son arrestation le 3 septembre à Tabriz, à la suite des manifestations pour le lac d’Oroumieh. Elle a été libérée sous caution en octobre.

Arrestations et détentions arbitraires

Cette année encore, des membres des forces de sécurité ont arrêté et placé en détention de manière arbitraire des détracteurs du gouvernement et des opposants. Les personnes arrêtées étaient souvent maintenues au secret pendant de longues périodes et privées de soins médicaux et de contacts avec leur famille ou un avocat. Nombre d’entre elles ont été torturées ou maltraitées. Plusieurs dizaines ont été condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès non conformes aux normes d’équité.
Des centaines d’autres, condamnées les années précédentes dans les mêmes conditions, ont été maintenues en détention.
*Après avoir appelé les Iraniens à manifester le 14 février, les responsables de l’opposition Mehdi Karroubi et Mir Hossein Moussavi et leurs épouses ont été assignés à résidence sans mandat d’arrêt ; à la fin de l’année, tous sauf Fatemeh Karroubi restaient soumis à cette mesure, prononcée en février.
*Mohammad Tavassoli, arrêté en novembre, était au nombre des cinq membres au moins du Mouvement de la liberté (un groupe interdit) qui ont été arrêtés au cours de l’année. Il a été interpellé à la suite de l’envoi, en octobre, à l’ancien président Khatami, d’une lettre signée par 143 militants politiques l’avertissant que les prochaines élections législatives ne seraient pas libres et régulières. Cinq autres membres du mouvement ont été empêchés de quitter le pays.
*Deux Américains détenus depuis plus de deux ans, Shane Bauer et Josh Fattal, ont été libérés en septembre après le versement d’une caution élevée. Ils avaient été accusés d’espionnage après avoir, semble-t-il, pénétré sur le territoire iranien alors qu’ils faisaient de la randonnée en Irak ; ils ont été autorisés à quitter l’Iran.

Défenseurs des droits humains

La répression s’est intensifiée contre les défenseurs des droits humains, et notamment les avocats. Beaucoup ont été arrêtés et emprisonnés de manière arbitraire ou harcelés. D’autres – notamment des personnes défendant les droits des femmes et des minorités, des syndicalistes, des avocats et des étudiants – qui avaient été jugés les années précédentes au cours de procès inéquitables, étaient maintenus en détention. Beaucoup étaient des prisonniers d’opinion. Les syndicats indépendants n’étaient toujours pas autorisés et plusieurs syndicalistes étaient toujours détenus.
*En septembre, la peine de 11 ans d’emprisonnement qui avait été infligée en avril à l’avocate spécialiste des droits humains Nasrin Sotoudeh, déclarée coupable d’« atteinte à la sûreté de l’État » du fait de ses activités professionnelles, a été réduite en appel à six ans. La durée de l’interdiction d’exercer sa profession et de quitter l’Iran, initialement de 20 ans, a été divisée par deux.
*Reza Shahabi, trésorier du syndicat de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed), indépendant, était maintenu en détention dans la prison d’Evin, à Téhéran. Son procès n’était pas achevé. Arrêté en juin 2010, il était considéré comme un prisonnier d’opinion, à l’instar de Mansour Ossanlu, président du syndicat, qui a été remis en liberté conditionnelle en juin, pour raison médicale.
*Le militant des droits humains Kouhyar Goudarzi a disparu pendant plusieurs semaines à la suite de son arrestation en juillet. Il a été retrouvé à l’isolement dans la prison d’Evin, où il était maintenu en détention à la fin de l’année. Interpellé en même temps que lui, Behnam Ganji Khaibari, qui aurait été torturé, s’est suicidé après sa remise en liberté.
*Emadeddin Baghi, défenseur éminent des droits humains, a été libéré en juin après avoir purgé deux peines d’emprisonnement successives d’un an pour « propagande contre l’État », infligées en raison de ses activités de défenseur des droits humains et de journaliste. Il lui était interdit d’exercer toute activité politique ou journalistique pendant cinq ans.

Procès inéquitables

Les procès dans lesquels comparaissaient des suspects politiques étaient d’une iniquité flagrante. Les détenus étaient souvent inculpés d’infractions à formulation vague qui ne correspondaient pas à des infractions prévues par le Code pénal. Ils étaient souvent condamnés, parfois en l’absence d’un avocat, sur la base d’« aveux » ou d’autres informations obtenus apparemment sous la torture avant leur comparution en justice. Les tribunaux acceptaient ces « aveux » à titre de preuve sans mener d’enquête sur la manière dont ils avaient été recueillis.
*Omid Kokabi a été interpellé en février à l’aéroport de Téhéran à son retour des États-Unis, où il avait fait des études. Inculpé d’« espionnage », entre autres, il a été jugé en octobre. Il a affirmé avoir été contraint de faire des « aveux » en détention. Son avocat a déclaré ne pas avoir été autorisé à le rencontrer.
*Zahra Bahrami, titulaire de la double nationalité iranienne et néerlandaise, a été exécutée sans préavis le 29 janvier, 27 jours seulement après avoir été condamnée à mort pour trafic de drogue. Arrêtée au cours des manifestations de décembre 2009, elle avait été inculpée dans un premier temps de moharebeh (inimitié à l’égard de Dieu) en raison de liens présumés avec un groupe d’opposition interdit, mais ce ne sont pas sur ces accusations qu’elle a été jugée. Son avocate a déclaré que sa condamnation à mort n’était pas susceptible d’appel.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont été fréquemment infligés durant la détention provisoire, en toute impunité. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups assenés sur la plante des pieds et tout le corps, dans certains cas alors que la victime était suspendue la tête en bas, les brûlures avec des cigarettes ou des objets métalliques chauds, les simulacres d’exécution, le viol, y compris le viol perpétré par d’autres détenus, les menaces de viol, l’enfermement dans des cellules minuscules et surpeuplées, la privation de lumière, de nourriture et d’eau, et l’absence de soins médicaux. Une douzaine de personnes sont mortes en détention dans des circonstances peu claires qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes indépendantes. Dans certains cas, les victimes n’auraient pas bénéficié, en tout cas pas immédiatement, des soins nécessaires. Dix autres au moins sont mortes en mars lors de troubles à la prison de Ghezl Hesar, à Karaj, près de Téhéran. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont mené aucune enquête sur des allégations de torture ou de mauvais traitements. Les personnes qui dénonçaient des actes de torture risquaient des représailles. La surpopulation carcérale aggravait la dureté des conditions de détention.
*Au moins quatre Arabes ahwazis – Reza Maghamesi, Abdol Karim Fahd Abiat, Ahmad Riassan Salami et Ejbareh Tamimi – seraient morts en détention dans la province du Khuzestan entre mars et mai, apparemment des suites de torture.
*Zahra Jabbari, le journaliste Issa Saharkhiz, le défenseur des droits de la minorité azérie Said Metinpour et le religieux dissident Hossein Kazemeyni Boroujerdi étaient parmi les nombreux détenus politiques – dont des prisonniers d’opinion – en mauvaise santé et privés des soins médicaux dont ils avaient besoin. Le militant politique Hoda Saber est mort en détention en juin à la suite d’une grève de la faim menée en signe de protestation contre la mort de Haleh Sahabi. Selon ses codétenus, des gardiens l’auraient battu et empêché de recevoir des soins médicaux.

Châtiments cruels, inhumains ou dégradants

Cette année encore, des peines de flagellation et d’amputation à titre de châtiment judiciaire ont été prononcées et appliquées. Des peines d’aveuglement ont été prononcées.
*La militante politique Somayeh Tohidlou et le militant étudiant Peyman Aref ont reçu respectivement 50 et 74 coups de fouet en septembre après avoir été condamnés, dans des affaires séparées, pour « insultes » envers le président Ahmadinejad.
*Quatre hommes déclarés coupables de vol auraient subi l’amputation de quatre doigts de la main droite le 8 octobre.
*Majid Movahedi, qui avait aveuglé Ameneh Bahrami par une attaque à l’acide en 2004 et avait été condamné à être lui-même rendu aveugle avec de l’acide, a été gracié peu avant le 31 juillet, date à laquelle sa peine devait lui être appliquée dans un hôpital. Sa victime avait en effet accepté de régler l’affaire par une compensation financière.

Discrimination envers les femmes

Les femmes étaient confrontées à la discrimination, dans la loi et dans la pratique, notamment par un code vestimentaire imposé par l’État. Des militantes des droits des femmes, y compris celles qui participaient à la campagne Un million de signatures, également appelée Campagne pour l’égalité, ont été persécutées et harcelées. Le projet de loi sur la protection de la famille, dont les dispositions renforceraient la discrimination dans la loi dont souffrent les femmes, était en instance d’approbation définitive par le Parlement à la fin de l’année. Des universités ont commencé à séparer les étudiants en fonction de leur sexe.
*Fatemeh Masjedi et Maryam Bidgoli, militantes de la Campagne pour l’égalité, ont purgé des peines de six mois d’emprisonnement. Il s’agissait des premières personnes emprisonnées en raison de leur activité de collecte de signatures pour cette campagne.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres (LGBT)

Les personnes accusées de relations homosexuelles étaient toujours en butte au harcèlement et à la persécution ; elles risquaient d’être condamnées à mort ou à des peines de flagellation.
*Le 4 septembre, trois hommes, désignés uniquement par leurs initiales, auraient été exécutés dans la prison de Karoun, à Ahvaz (province du Khuzestan) ; ils avaient été déclarés coupables de « sodomie ».
*Siyamak Ghaderi, un ancien journaliste pour l’agence de presse gouvernementale détenu depuis août 2010, a été condamné en janvier à une peine de quatre ans d’emprisonnement assortie d’une peine de flagellation et d’une amende. Il a été déclaré coupable de « publication de fausses nouvelles » et d’« actes illégaux selon la religion », entre autres chefs d’inculpation, pour avoir notamment publié sur son blog des entretiens avec des personnes appartenant à la communauté LGBT.

Discrimination – minorités ethniques

Les minorités ethniques – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes – ont cette année encore souffert de discrimination dans la loi et la pratique. L’usage des langues minoritaires était toujours interdit dans les écoles et l’administration. Ceux qui faisaient campagne pour les droits des minorités pouvaient être menacés, arrêtés et emprisonnés.
*Le prisonnier d’opinion Mohammad Sadiq Kabudvand continuait de purger une peine de 10 ans et demi de détention pour son rôle dans la création de l’Organisation des droits humains du Kurdistan ; il était privé de soins médicaux.
*Mohammad Saber Malek Raisi, un adolescent baloutche de 16 ans originaire de Sarbaz et détenu depuis septembre 2009 – il pourrait s’agir d’un moyen de pression afin d’obtenir que son frère aîné se livre aux autorités – a été condamné à cinq ans d’emprisonnement en exil (ce qui signifie qu’il doit purger sa peine dans une prison éloignée de son domicile).

Liberté de religion et de conviction

Les membres de minorités religieuses continuaient d’être en butte aux persécutions à la suite d’appels répétés du Guide et d’autres autorités à combattre les « fausses croyances », ce qui était semble-t-il une allusion au christianisme évangélique, à la religion baha’ie et au soufisme. Parmi les personnes prises pour cible figuraient des chrétiens convertis, des baha’is, des religieux chiites dissidents ainsi que des membres des communautés derviches et d’Ahl-e Haqq (Gens de la vérité). Dans certaines villes, les sunnites étaient toujours soumis à des restrictions concernant la prière communautaire ; des religieux sunnites ont été arrêtés.
*Sept baha’is au moins ont été condamnés à des peines de quatre à cinq ans d’emprisonnement après avoir été arrêtés lors de descentes de police à l’Institut baha’i d’enseignement supérieur. Plus de 30 autres personnes avaient été interpellées lors de ces opérations. L’Institut dispense un enseignement supérieur sur Internet aux étudiants baha’is qui ne sont pas autorisés à s’inscrire à l’université. Ces sept personnes faisaient partie d’un groupe de plus de 100 baha’is détenus du fait de leurs croyances. C’était notamment le cas de sept dirigeants qui ont finalement été condamnés à 20 ans d’emprisonnement en mars, après l’annulation de la décision rendue en 2010 par une cour d’appel et revenant en partie sur la peine prononcée en première instance.
*Une centaine de derviches gonabadi (un ordre soufi), trois de leurs avocats ainsi que 12 journalistes travaillant pour Majzooban-e Noor, un site Internet d’information derviche gonabadi, ont été arrêtés en septembre et octobre à Kavar et à Téhéran. Au moins 11 d’entre eux étaient maintenus en détention à la fin de l’année ; la plupart étaient privés de contacts avec leur famille ou un avocat.
*Le nouveau procès de Yousef Nadarkhani, un pasteur chrétien accusé d’« apostasie », s’est ouvert en septembre. Cet homme né de parents musulmans avait été arrêté en octobre 2009 et condamné à mort en 2010 pour avoir refusé d’abjurer le christianisme, religion à laquelle il s’était converti. Sa sentence capitale avait été annulée par la Cour suprême en juin.
*Sayed Mohammad Movahed Fazeli, l’imam sunnite de Tayebad, a été incarcéré de janvier à août à la suite de protestations dans cette ville contre sa démission forcée de ses fonctions.

Peine de mort

Plusieurs centaines de condamnations à la peine capitale ont été prononcées. Les autorités ont signalé au moins 360 exécutions. D’après des informations dignes de foi, plus de 274 autres personnes auraient été exécutées, dans bien des cas en secret. Environ 80 % des suppliciés avaient été condamnés pour des infractions présumées en lien avec les stupéfiants ; la peine capitale est souvent prononcée pour ce motif contre des personnes vivant dans la pauvreté ou appartenant à des groupes marginalisés, en particulier les réfugiés afghans. Une loi modifiée sur les stupéfiants est entrée en vigueur en janvier ; les personnes condamnées à mort aux termes de ce texte n’ont semble-t-il pas la possibilité d’interjeter appel.
Le nombre d’exécutions publiques a quadruplé. Les autorités en ont déclaré au moins 50, et six autres ont été signalées par des sources fiables. Au moins trois prisonniers âgés de moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés ont été exécutés. Des sources crédibles ont fait état de quatre autres exécutions de mineurs délinquants. Aucune exécution par lapidation n’a été signalée, mais 15 prisonniers au moins, dont Sakineh Mohammadi Ashtiani, étaient condamnés à mourir par lapidation. Des milliers d’autres détenus étaient en instance d’exécution.
*Jaafar Kazemi et Mohammad Ali Haj Aghaei ont été pendus le 24 janvier.
Ils avaient été déclarés coupables de moharabeh en raison de leurs contacts avec l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe d’opposition interdit en Iran, et de « propagande contre le régime », un chef d’accusation lié aux manifestations de 2009.
*Condamné pour le meurtre d’un athlète populaire, Alireza Molla-Soltani a été pendu en public le 21 septembre à Karaj, où les faits s’étaient produits en juillet. Cet adolescent de 17 ans avait affirmé avoir poignardé Ruhollah Dadashi en état de légitime défense après que celui-ci l’eut attaqué dans l’obscurité.
*En décembre, la détenue politique kurde Zeynab Jalalian a appris que sa condamnation à la peine capitale avait été commuée.

Visites et documents d’Amnesty International

– L’organisation a évoqué avec des diplomates iraniens le fait que les autorités lui refusent l’entrée sur le territoire, mais l’accès au pays ne lui a toujours pas été accordé. Les autorités répondaient rarement aux lettres d’Amnesty International.
– Iran. Déterminés à vivre dans la dignité. Le combat des syndicalistes iraniens pour leurs droits (MDE 13/024/2011).
– Iran : Submission to the Human Rights Committee (MDE 13/081/2011).
– Addicted to death : Executions for drugs offences in Iran, partiellement traduit en français sous le titre Iran. Addiction à la peine de mort. Exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants en Iran (MDE 13/090/2011).