LIBAN

RÉPUBLIQUE LIBANAISE
Chef de l’État : Michel Sleiman
Chef du gouvernement : Saad Hariri, démissionnaire le 12 janvier, officiellement remplacé par Najib Mikati le 13 juin
Peine de mort : maintenue
Population : 4,3 millions
Espérance de vie : 72,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 12,4 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 89,6 %

Contexte

Le gouvernement de coalition du Premier ministre Saad Hariri est tombé en janvier. L’impasse politique qui a suivi n’a pris fin qu’en juin avec l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, présidé par Najib Mikati et soutenu par le Hezbollah.
La tension restait vive à la frontière avec Israël. Selon les Nations unies, sept réfugiés palestiniens ont été tués et 111 autres personnes ont été blessées le 15 mai, lorsque des soldats israéliens ont tiré en direction de réfugiés palestiniens et d’autres gens qui s’étaient rassemblés à la frontière pour commémorer la Nakba (« catastrophe ») et dont certains avaient tenté de pénétrer en territoire israélien.
Trois personnes au moins ont été tuées et plusieurs autres ont été blessées par l’explosion de bombes à sous-munitions et de mines terrestres laissées dans le sud du pays par les forces israéliennes au cours des années précédentes.
Le Tribunal spécial pour le Liban, institué par le Conseil de sécurité des Nations unies pour juger les responsables de l’assassinat, en 2005, de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et d’autres homicides connexes, a émis en juin ses premiers actes d’accusation contre quatre membres du Hezbollah, qui ont été maintenus en liberté. Le Hezbollah, qui a dénoncé ces mises en accusation, a juré de ne pas coopérer avec le Tribunal.

Procès inéquitables

Des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité ont été arrêtées ; 50 au moins ont été déférées devant des tribunaux militaires. Certaines ont été accusées d’espionnage pour le compte d’Israël ou de collaboration avec ce pays ; neuf au moins ont été condamnées à mort. Les procès devant les tribunaux militaires étaient inéquitables ; ces juridictions ne sont pas indépendantes ni impartiales, les juges étant des officiers de l’armée en service actif. Des accusés ont affirmé qu’on les avait torturés ou autrement maltraités pendant leur détention provisoire pour les contraindre à « avouer ». Les tribunaux s’abstenaient généralement d’ordonner des enquêtes sérieuses sur de telles allégations ou de rejeter des « aveux » contestés.
*Fayez Karam, cadre éminent du Courant patriotique libre (CPL), a été déclaré coupable, le 3 septembre, d’avoir fourni des informations au Mossad (service du renseignement israélien) en échange d’argent. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec travaux forcés. Cet homme a déclaré au tribunal militaire qu’il avait été torturé durant sa détention par des agents des Forces de sécurité intérieure (FSI) après son arrestation en août 2010, et qu’il avait été contraint de faire des « aveux » – rétractés par la suite. Il a interjeté appel.
*Sheikh Hassan Mchaymech, un religieux chiite, a été arrêté le 11 octobre lors de sa remise aux FSI par des agents des services de sécurité syriens. Détenu en Syrie parce qu’on le soupçonnait de fournir des informations au Mossad, il aurait été torturé. Il a été remis aux autorités libanaises après sa libération et détenu au secret, d’abord dans un centre de détention des FSI à Beyrouth, puis dans la prison de Roumieh. Il a été autorisé à recevoir la visite de sa famille pour la première fois début décembre.

Torture et autres mauvais traitements

Des informations ont fait état de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des détenus par des membres de la police judiciaire.
Le gouvernement n’avait toujours pas mis en place l’organe indépendant chargé d’inspecter les prisons et les centres de détention prévu par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU], auquel le Liban est devenu partie en 2008.
*En avril, quatre détenus de la prison de Roumieh, à Beyrouth, sont morts dans des circonstances non élucidées lorsque les forces de sécurité ont réprimé une mutinerie contre la surpopulation carcérale et la longueur de la détention provisoire. Le ministre de l’Intérieur a confié une enquête au chef des FSI ; les conclusions des investigations n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains ont été harcelés pour avoir dénoncé des atteintes aux droits fondamentaux imputables aux forces de sécurité et à des partis politiques.
*Saadeddine Shatila, militant des droits humains qui travaille pour l’ONG Alkarama, a été accusé d’avoir « rendu publiques des informations susceptibles de nuire à la réputation de l’armée libanaise ». Il avait transmis notamment au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture des informations sur des cas présumés de torture. Le juge d’instruction militaire n’avait pas terminé ses investigations à la fin de l’année.
*Marie Daunay et Wadih al Asmar, membres du Centre libanais des droits humains (CLDH), ont été interrogés le 22 mars par le procureur général après que le mouvement Amal, dirigé par Nabih Berri, le président du Parlement, eut déposé une plainte contre cette organisation qui avait fait état d’allégations d’actes de torture infligés par des membres d’Amal. L’affaire était en instance à la fin de l’année.

Discrimination – les réfugiés palestiniens

Quelque 300 000 réfugiés palestiniens résidant de longue date au Liban continuaient d’être victimes de discriminations et étaient toujours privés d’un certain nombre de droits dont disposaient les citoyens libanais. Il leur était notamment interdit d’exercer certaines professions ou d’hériter de biens. Un nombre indéterminé de réfugiés palestiniens vivaient toujours au Liban sans carte d’identité, ce qui leur donnait encore moins de droits. Il leur était, par exemple, impossible de faire enregistrer les mariages, les naissances et les décès.
Plus de 1 400 réfugiés palestiniens qui avaient fui lors des affrontements de 2007 le secteur du camp de réfugiés de Nahr el Bared, non loin de Tripoli (nord du pays), sont retournés dans le camp au cours de l’année ; plus de 25 000 autres étaient toujours déplacés.

Droits des femmes

Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique, ainsi que de violences liées au genre, y compris exercées au sein de la famille. Le gouvernement a cependant abrogé, en août, l’article 562 du Code pénal, qui prévoyait une réduction de peine pour tout individu déclaré coupable d’avoir tué ou blessé l’un de ses proches si le crime avait été commis au nom de l’« honneur » de la famille. Le Code pénal a par ailleurs été modifié en août pour introduire la définition du crime de traite d’êtres humains ainsi que les sanctions prévues pour les trafiquants.
Les Libanaises ne pouvaient toujours pas transmettre leur nationalité à leur mari et à leurs enfants. Toutefois, en septembre, une réforme du Code du travail a exonéré les époux et enfants étrangers de femmes libanaises des restrictions pesant sur les travailleurs étrangers. L’impact de ces réformes n’apparaissait pas clairement à la fin de l’année. Le Parlement a par ailleurs examiné un projet de loi érigeant en infraction pénale les violences au sein de la famille, y compris le viol conjugal ; ce texte n’avait pas été adopté à la fin de l’année.

Droits des migrants

Comme les années précédentes, les employées de maison étrangères, qui n’étaient pas suffisamment protégées par la loi, risquaient d’être exploitées par leur employeur et victimes de sévices, notamment sexuels. Un projet de loi énonçant les droits des employées de maison était toutefois en cours d’examen au Parlement.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Plusieurs dizaines de réfugiés et demandeurs d’asile, irakiens ou soudanais pour la plupart, étaient maintenus en détention après l’expiration de leur peine infligée pour entrée irrégulière sur le territoire libanais, ou encore, dans certains cas, après avoir été acquittés de faits qui leur avaient été reprochés. Beaucoup étaient incarcérés dans des conditions déplorables dans un local souterrain de la Direction générale de la sécurité générale situé dans le quartier d’Adliyeh, à Beyrouth, ou dans la prison de Roumieh ; ils devaient choisir entre le maintien en détention pour une durée indéterminée ou le retour « volontaire » dans leur pays d’origine.
Au moins 59 demandeurs d’asile ou réfugiés reconnus ont été expulsés du pays, en violation du droit international relatif aux réfugiés.
*Arrêté en janvier 2010 et condamné en mars de la même année à un mois d’emprisonnement pour violation d’un arrêté d’expulsion, le réfugié soudanais Muhammad Babikir Abd al Aziz Muhammad Adam est resté en détention jusqu’en janvier 2011. Il a alors été acheminé en Norvège pour y être réinstallé. Il a déclaré avoir été soumis à des mauvais traitements et avoir subi des périodes d’isolement prolongées entre septembre et novembre 2010. Les autorités auraient par ailleurs tenté à de nombreuses reprises de le renvoyer au Soudan, où il risquait d’être arrêté arbitrairement et torturé, ou autrement maltraité.

Impunité – disparitions forcées et enlèvements

Le 1er juillet, le gouvernement s’est engagé à solliciter auprès des autorités syriennes des informations sur le sort des « Libanais disparus et détenus » et à prendre d’autres initiatives au sujet des atteintes graves aux droits humains commises dans le passé, notamment en désignant une commission nationale devant s’occuper de la question des disparitions forcées. Il n’a cependant guère pris de mesures pour enquêter sur le sort des milliers de personnes disparues pendant la guerre civile de 1975-1990, et notamment des victimes de disparition forcée.

Peine de mort

Huit personnes, dont cinq jugées par contumace, ont été condamnées à mort ; aucune exécution n’a eu lieu. Le Liban n’a procédé à aucune exécution depuis 2004.
*Radwan Khalaf Najm, un ressortissant syrien, a été condamné à mort pour meurtre par une cour d’assises en janvier 2011.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Liban en avril, mai-juin et juillet.
– Liban. Jamais oubliés. Les disparus du Liban (MDE 18/001/2011).