Libéria

RÉPUBLIQUE DU LIBERIA
Chef de l’État et du gouvernement : Ellen Johnson-Sirleaf

Contexte

L’ex-président libérien Charles Taylor a été déclaré coupable par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et condamné à 50 ans d’emprisonnement pour des crimes commis sur le territoire sierra-léonais. Le peuple libérien devra encore attendre avant de voir quelqu’un poursuivi en justice pour des violations des droits humains perpétrées dans son propre pays pendant le conflit armé.

Impunité

La plupart des recommandations formulées en 2009 par la Commission vérité et réconciliation du Liberia n’ont toujours pas été appliquées. En particulier, le pays n’a pas créé de tribunal pénal chargé de poursuivre les auteurs de crimes de droit international ni mis en œuvre d’autres réformes institutionnelles et juridiques préconisées. Il n’a pas non plus suivi les recommandations relatives à l’obligation de rendre des comptes et aux réparations.

Peine de mort

Bien que le Liberia ait adhéré en 2005 au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, qui exige de l’État partie qu’il prenne des initiatives pour abolir la peine capitale, des condamnations à mort ont de nouveau été prononcées en 2012. Toutefois, aucune exécution n’a eu lieu. Les auteurs de vol à main armée, d’actes de terrorisme et d’enlèvement, quand ces actes entraînaient mort d’homme, étaient toujours passibles de ce châtiment.

Système judiciaire

L’appareil judiciaire manquait toujours de moyens et restait inefficace et corrompu. Les procédures étaient lentes ; de fait, les personnes en attente de jugement étaient maintenues en détention prolongée. Environ 80 % des personnes incarcérées étaient en détention provisoire. À la fin de l’année, des avocats de l’assistance judiciaire étaient disponibles dans chacun des comtés, mais des organisations de la société civile ont fait savoir qu’il était pourtant toujours difficile d’obtenir une représentation juridique gratuite.

Conditions carcérales

Les services de soins médicaux se sont légèrement améliorés en 2012, le ministère de la Santé et du Bien-être social faisant régulièrement bénéficier les détenus de ce type de soins. Il y avait toutefois une pénurie de médicaments et de fournitures médicales.
En raison de problèmes de sécurité et de conditions de détention particulièrement éprouvantes, une dizaine d’évasions, peut-être davantage, ont eu lieu à travers le pays. D’après certaines sources, les autorités ont riposté en réduisant le temps d’exercice et de sortie à l’air libre des prisonniers. Une cérémonie a eu lieu en janvier pour inaugurer le chantier, dans le comté de Montserrado, d’une nouvelle prison centrale censée réduire la surpopulation carcérale et fournir de meilleures infrastructures ; à la fin de l’année, toutefois, les choses n’avaient guère avancé. Beaucoup craignaient que la construction d’un nouvel établissement ne résolve pas les problèmes sous-jacents à l’origine du nombre élevé de personnes en détention provisoire.
Après la publication par Amnesty International, en 2011, d’un rapport sur les conditions carcérales, le gouvernement a limité l’accès des organisations nationales et internationales aux prisons ainsi qu’aux données les concernant.
À la fin de l’année, les pouvoirs publics s’étaient abstenus de rendre public un rapport établi par le Sous-Comité pour la prévention de la torture [ONU] à l’issue d’une visite d’inspection des lieux de détention effectuée en 2011.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En juin, 41 personnes arrêtées en 2011 et accusées d’avoir tenté de franchir la frontière libérienne, en possession d’armes, pour se rendre en Côte d’Ivoire ont été extradées à la demande du gouvernement ivoirien. Des agences des Nations unies et des organisations de défense des droits humains, entre autres, avaient pourtant dit craindre que ces personnes ne soient torturées ou autrement maltraitées ou jugées inéquitablement, ou qu’elles ne subissent d’autres atteintes aux droits fondamentaux en cas d’extradition vers la Côte d’Ivoire. Le principe de non-refoulement, inscrit dans le droit international coutumier, a été violé durant le processus d’extradition. Le droit à une procédure régulière n’a pas non plus été respecté pour un grand nombre des accusés. Ceux-ci n’ont généralement pas bénéficié des services d’un interprète lors des audiences d’extradition et, lorsqu’ils ont été extradés, les recours qu’ils avaient formés contre la décision d’extradition ainsi que leurs requêtes en habeas corpus étaient en instance. Au moins 11 des accusés avaient le statut de réfugié. D’autres, affirmant être en quête d’asile, n’ont pas été autorisés à accéder aux procédures en matière d’asile, et il n’a pas été possible de confirmer leur identité ni la validité de leurs affirmations, car le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des avocats et d’autres personnes et organismes n’ont pas été autorisés à les rencontrer.

En décembre, une autre demande d’extradition a été déposée pour huit Ivoiriens (sept hommes adultes et un mineur). Ils étaient accusés par le gouvernement de Côte d’Ivoire d’avoir mené une attaque ayant entraîné la mort de sept membres des forces de maintien de la paix des Nations unies et d’un soldat ivoirien en juin 2012. Ils étaient également inculpés au Liberia de meurtre, de viol et d’activité de mercenaires, entre autres infractions. L’absence d’éléments incriminants dans les deux affaires suscitait de vives préoccupations. Si elles étaient extradées, ces personnes couraient le risque d’être torturées ou autrement maltraitées, jugées inéquitablement ou victimes d’une arrestation arbitraire, d’une disparition forcée ou d’une exécution extrajudiciaire, arbitraire ou sommaire.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les violences domestiques ne constituaient toujours pas une infraction et demeuraient très répandues. Le viol et d’autres formes de violences sexuelles contre les femmes et les filles, y compris des pratiques traditionnelles dangereuses comme les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, étaient également toujours monnaie courante.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)

Alors que l’homophobie était généralisée dans la population libérienne et les médias, deux textes législatifs visant à sanctionner plus sévèrement les relations homosexuelles ont été déposés. Ils ont encore aggravé les discriminations. En juillet, le Sénat a adopté à l’unanimité une modification de la Loi relative aux relations conjugales qui érigeait le mariage homosexuel en crime grave sans circonstances aggravantes. Le texte n’avait pas encore été voté par la Chambre des représentants à la fin de l’année. Un second projet de loi portant modification du nouveau Code pénal, qui érigeait en infraction la « promotion » de l’homosexualité et prévoyait de lourdes peines pour les personnes coupables de relations homosexuelles librement consenties, se trouvait devant la Chambre des représentants à la fin de l’année. Une fois adopté, il devait être transmis au Sénat. L’ambiguïté de la disposition relative à la « promotion » contenue dans ce projet de loi risquait d’entraîner la criminalisation des activités des défenseurs des droits humains.
Des personnes LGBTI ont indiqué avoir été victimes de discriminations, de manœuvres de harcèlement et de menaces en raison de leur sexualité. Un grand nombre d’entre elles ont également déclaré que, avec la présentation de ces propositions de loi qui entretenaient l’opprobre lié aux relations homosexuelles, elles étaient de plus en plus inquiètes pour leur sécurité et anxieuses à l’idée de solliciter les services publics dans des domaines tels que la santé, la sécurité et la protection sociale.

Visites et documents d’Amnesty International

– Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Liberia en septembre/octobre.
– Liberia. La police doit prendre des mesures immédiates pour protéger une journaliste (AFR 34/001/2012).