ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
Chef de l’État et du gouvernement : Evo Morales Ayma
Contexte
De nombreuses manifestations ont été organisées pour défendre les droits des indigènes et exprimer des revendications économiques et sociales. La police est parfois intervenue en recourant de manière excessive à la force.
En septembre, après s’être rendu dans le pays, le rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme a pris acte de certaines avancées mais s’est dit préoccupé par la discrimination persistante dont étaient victimes les populations indigènes et d’autres communautés en danger.
Droits des peuples indigènes
En février a été votée une loi prévoyant la consultation des habitants indigènes du Territoire indigène et parc national Isiboro-Sécure (TIPNIS) au sujet du projet gouvernemental de construction d’une route traversant le parc. Les populations indigènes opposées à ce projet ont mené en avril une marche vers La Paz car, selon elles, la consultation était contraire aux lois précédemment adoptées pour protéger le TIPNIS ainsi qu’aux normes internationales et à la Constitution.
En juin, le Tribunal constitutionnel plurinational a estimé que la consultation était conforme à la Constitution, mais que les modalités de ce processus devaient être approuvées au préalable par toutes les communautés indigènes susceptibles d’être concernées. Le gouvernement a décidé en juillet de procéder à la consultation après avoir conclu des accords avec une partie seulement de ces communautés. La construction de la première portion de route a débuté en octobre, avant la fin du processus de consultation, dans un secteur situé en dehors du parc et du territoire indigène. À la fin de l’année, les autorités n’avaient toujours pas communiqué les résultats de la consultation.
Aucun policier ayant recouru de manière excessive à la force lors des manifestations pacifiques organisées en 2011 contre la construction de cette route dans le TIPNIS n’avait été traduit en justice à la fin de l’année.
À Mallku Khota (département de Potosí), des violences ont éclaté entre la police et des communautés locales qui n’avaient pas été préalablement consultées au sujet de l’exploitation d’une mine par une filiale bolivienne d’une compagnie minière canadienne. Le gouvernement a annoncé en août la nationalisation de la mine pour mettre fin au mouvement de protestation des personnes opposées à la compagnie minière canadienne. Les conflits entre partisans et détracteurs du projet se poursuivaient toutefois au mois de décembre.
Impunité et système judiciaire
Les procédures visant à traduire en justice les auteurs de violations des droits humains perpétrées sous les régimes militaires (1964-1982) continuaient de subir des retards. La lenteur de la justice a favorisé l’impunité dans d’autres affaires. Amnesty International a eu connaissance d’informations signalant un recours abusif au système judiciaire contre des opposants au gouvernement ou des personnes qui le critiquaient.
– En avril et en mai, des dispositions législatives relatives à l’indemnisation des victimes de violences politiques sous les régimes militaires ont été votées. Elles modifiaient les montants des indemnités versées et prévoyaient la publication du nom des bénéficiaires. On craignait que le processus de réparation ne soit ni transparent ni équitable. Sur les 6 200 personnes ayant fait une demande de réparation, seules quelque 1 700 ont obtenu de pouvoir en bénéficier. Des victimes de violations des droits humains et des proches de victimes ont manifesté pendant des mois devant le ministère de la Justice pour demander, entre autres, une plus grande transparence.
– En septembre, le gouvernement des États-Unis s’est opposé à une demande d’extradition de l’ancien président bolivien Gonzalo Sánchez de Lozada. Celui-ci devait répondre d’accusations liées aux événements dits d’« Octobre noir » – 67 personnes avaient été tuées et plus de 400 autres blessées lors de manifestations à El Alto, non loin de La Paz, fin 2003.
– En dépit de plusieurs atermoiements, les poursuites judiciaires concernant le massacre de Pando, perpétré en 2008 et au cours duquel 19 personnes, pour la plupart des petits paysans, avaient été tuées et 53 autres blessées, se poursuivaient.
– Le procès de 39 personnes accusées d’implication dans un complot qui aurait été ourdi en 2009 pour assassiner le président Evo Morales s’est ouvert en octobre. À la fin de l’année, aucune enquête n’avait été menée sur les allégations de non-respect de la procédure légale ni sur le meurtre en 2009 de trois hommes liés à cette affaire.
Liberté d’expression
En août, des poursuites ont été engagées au pénal contre deux journaux et une agence de presse nationale pour incitation au racisme et à la discrimination. Le gouvernement a avancé que ces trois organes de presse avaient détourné les propos du président Evo Morales au sujet du comportement des gens dans l’est du pays, le faisant passer pour raciste. Des voix se sont élevées pour dénoncer cette mesure au motif qu’elle restreignait de façon disproportionnée la liberté d’expression.
En septembre, le Tribunal constitutionnel plurinational a jugé que l’infraction d’« outrage à fonctionnaire » était contraire à la Constitution et bafouait la liberté d’expression.
En octobre, à Yacuiba, non loin de la frontière avec l’Argentine, le journaliste de radio Fernando Vidal a été gravement blessé après que quatre individus masqués eurent tenté de le brûler vif alors qu’il était à l’antenne. Cet homme avait publiquement critiqué des fonctionnaires locaux et diffusé des informations sur le trafic de stupéfiants dans la région. Quatre hommes ont été arrêtés à la suite de cette agression. L’enquête se poursuivait à la fin de l’année.
Droits des femmes
Une loi punissant le harcèlement et la violence politique à l’égard des femmes a été adoptée en septembre. Ce texte, salué par les organisations de défense des droits des femmes, établissait des mécanismes de prévention et prévoyait des sanctions contre les auteurs d’actes de harcèlement et de violences visant des candidates à des élections, des représentantes élues ou des femmes fonctionnaires.
Visites et documents d’Amnesty International
– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Bolivie en mars et en juin.
– Open letter to the authorities of the Plurinational State of Bolivia in the context of the dispute concerning the Isiboro Sécure Indigenous Territory and National Park (TIPNIS) (AMR 18/002/2012).