Équateur

Des accusations mensongères ont été portées contre des dirigeants indigènes et des porte-parole de communautés dans le but de restreindre leur liberté de réunion. Les droits des peuples indigènes d’être consultés et de donner leur consentement préalable, libre et éclairé n’étaient pas respectés.

RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR
Chef de l’État et du gouvernement : Rafael Vicente Correa Delgado

Contexte

Des organisations indigènes ont organisé des manifestations massives et érigé des barrages routiers pour protester contre les propositions du gouvernement sur l’exploitation des ressources naturelles et pour obtenir d’être consultées.

En août, les autorités ont accordé l’asile diplomatique au fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui se trouvait toujours à la fin de l’année à l’ambassade de l’Équateur au Royaume-Uni. Il s’y était réfugié après que la Cour suprême britannique l’eut débouté de son appel contre une décision d’extradition vers la Suède, où il devait répondre d’accusations d’agression sexuelle. L’Équateur lui a accordé l’asile car il risquait, en cas d’extradition vers la Suède, d’être remis aux autorités des États-Unis, jugé au cours d’un procès inéquitable, soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants, et condamné à la réclusion à perpétuité ou à la peine de mort.

En octobre, un tribunal équatorien a rendu une décision gelant une partie des actifs de la compagnie pétrolière Chevron en Équateur, soit quelque 200 millions de dollars des États-Unis, pour que soit appliquée une décision rendue précédemment et octroyant 18,2 milliards de dollars à des communautés indigènes amazoniennes pour des dommages environnementaux. Un peu plus tôt dans le mois, Chevron avait été déboutée de l’appel qu’elle avait interjeté devant la Cour suprême des États-Unis pour ne pas avoir à verser les dommages et intérêts demandés. En Argentine, un juge a prononcé en novembre un embargo sur les avoirs de Chevron dans ce pays, en application de la décision du tribunal équatorien.

En septembre, l’Équateur a accepté la plupart des recommandations formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel [ONU], notamment de veiller au respect du droit de réunion et de manifestation pacifiques des militants communautaires et des dirigeants indigènes, d’entreprendre un examen de la législation en vigueur et des projets de loi relatifs à la liberté d’expression, et de dépénaliser l’outrage. Le pays a toutefois refusé d’appuyer la recommandation relative au droit des populations indigènes de donner leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause.

Liberté d’association

Des dirigeants indigènes et paysans étaient la cible d’accusations infondées de terrorisme, sabotage et homicide, de poursuites pénales et d’arrestations arbitraires. Ils étaient également soumis à des conditions strictes de libération sous caution. Ces mesures visaient à les décourager d’exprimer leur opposition aux lois et politiques du gouvernement. Un non-lieu a été prononcé dans la plupart de ces affaires, les accusations étant considérées comme dénuées de tout fondement. Cependant, à la fin de l’année, trois dirigeants indigènes et paysans faisaient toujours l’objet d’une procédure judiciaire et de conditions de libération restrictives, et trois autres avaient été déclarés coupables et condamnés à de courtes peines d’emprisonnement.
 En août, Carlos Pérez, responsable des Systèmes communautaires de l’eau d’Azuay, Federico Guzmán, président du Conseil de la paroisse de Victoria del Portete, et Efraín Arpi, responsable de la paroisse de Tarqui, ont été condamnés à huit jours de prison pour avoir bloqué une route lors d’une manifestation organisée dans la province d’Azuay. Ils entendaient protester contre un projet de loi qui, selon eux, restreindrait l’accès à l’eau de leur communauté et n’avait pas fait l’objet d’une véritable consultation. Federico Guzmán et Efraín Arpi ont déclaré qu’ils n’avaient pas directement participé à la manifestation. Carlos Pérez, quant à lui, a reconnu y avoir pris part mais a assuré que la circulation était rétablie toutes les demi-heures et que les véhicules des services d’urgence étaient autorisés à passer. Aucun mandat d’arrêt n’avait encore été émis à leur encontre à la fin de l’année.

Droits des peuples indigènes

En juillet, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a confirmé que l’Équateur n’avait pas consulté les Sarayakus de la province de Pastaza au sujet d’un projet pétrolier qui devait être réalisé sur le territoire de cette communauté indigène. La Cour a ordonné à l’État, entre autres mesures, de supprimer ou de désamorcer les explosifs enterrés sur le territoire des Sarayakus, de les consulter à l’avenir au sujet de projets de développement susceptibles de les concerner et de faire le nécessaire pour concrétiser le droit à la consultation de toutes les populations indigènes.

En novembre, un appel d’offres a été lancé pour des opérations d’exploration pétrolière dans la région amazonienne. On craignait que les communautés indigènes susceptibles d’être touchées par ces opérations n’aient pas été consultées.

Dans un rapport publié en août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a noté avec préoccupation l’absence de mise en œuvre systématique et réglementée de consultations avec les peuples autochtones au sujet de questions les concernant, notamment de l’extraction de ressources naturelles.

Liberté d’expression

Il était à craindre que la législation punissant le délit d’insulte ne soit utilisée contre des journalistes, en violation du droit à la liberté d’expression, et que cette pratique ne dissuade d’autres détracteurs du gouvernement de s’exprimer.
 En février, la Cour nationale de justice a confirmé la peine de trois ans d’emprisonnement et de 40 millions de dollars des États-Unis de dommages et intérêts prononcée contre trois propriétaires d’El Universo et un journaliste travaillant pour le quotidien. Ils avaient été déclarés coupables de diffamation à la suite de la publication d’une chronique où le président était qualifié de « dictateur » et accusé d’avoir ordonné de tirer sur un hôpital lors des révoltes policières en septembre 2010. Le président a ultérieurement gracié les quatre hommes.

Visites et documents d’Amnesty International

 ”So that no one can demand anything” : Criminalizing the right to protest in Ecuador ? (AMR 28/002/2012).

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