Honduras

Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont été tués ou ont été la cible de menaces et d’agressions. Les conditions carcérales demeuraient préoccupantes et 360 détenus ont péri dans un incendie à la prison de Comayagua. On redoutait l’adoption d’une loi qui érigerait en infraction pénale l’accès à la contraception. La destitution de plusieurs magistrats de la Cour suprême a ravivé des inquiétudes quant à l’indépendance du système judiciaire.

RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
Chef de l’État et du gouvernement : Porfirio Lobo Sosa

Contexte

La criminalité violente, toujours très répandue, demeurait au centre des préoccupations politiques. Le gouvernement a tenté de débarrasser la police d’éléments indésirables, à la suite d’allégations de violences et de corruption ; des policiers auraient notamment été accusés d’implication et de complicité dans plusieurs homicides, dont ceux de deux étudiants en 2011.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains ont cette année encore été victimes d’actes d’intimidation et d’agressions en raison de leurs activités ; certains ont même été tués.

Des dirigeants communautaires et des défenseurs des droits humains représentant des communautés paysannes dans le cadre des conflits fonciers persistants dans la région du Bajo Aguán ont été menacés et agressés.

 En septembre, Antonio Trejo Cabrera, un avocat spécialisé dans les droits humains, a été abattu à Tegucigalpa par des hommes armés qui ont tiré sur lui à cinq reprises. Antonio Trejo était l’avocat de trois coopératives paysannes et avait aidé des paysans à récupérer leurs droits à la terre. Il devait se rendre aux États-Unis pour participer à des audiences de la Commission interaméricaine des droits de l’homme concernant le conflit foncier en question. Il avait signalé avoir reçu des menaces de mort au cours de l’année. Fin 2012, personne n’avait été amené à rendre de comptes pour ce meurtre.

Le gouvernement n’a pris aucune véritable mesure pour empêcher ou réprimer les violations des droits des militants des droits humains. En février, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a déploré l’absence d’un programme destiné spécifiquement à protéger ceux qui défendent les droits humains. En novembre, la vice-ministre de la Justice et des Droits humains a annoncé l’élaboration d’un projet de loi créant des mesures de protection pour les défenseurs des droits humains et les professionnels des médias et de la justice. Le texte du projet n’était pas finalisé à la fin de l’année.

 Bertha Oliva et Nohemí Pérez, toutes deux membres du Comité des familles de détenus et disparus du Honduras (COFADEH), ont reçu des menaces verbales en mars et en avril.
 En février, Dina Meza, qui travaille elle aussi pour le COFADEH, a été menacée par téléphone et par SMS. L’un de ces messages disait : « On va vous brûler la chatte avec de la chaux jusqu’à vous faire hurler, et ça amusera toute la bande. ». Ce message était signé CAM, pour Comando Álvarez Martinez, un commando portant le nom d’un général des forces armées honduriennes (1982-1984), que les groupes de défense des droits humains associent aux escadrons de la mort paramilitaires actifs à une époque où de graves atteintes aux droits humains ont été commises.

Droits sexuels et reproductifs

En février, la Cour suprême a statué que l’interdiction de la pilule contraceptive d’urgence était conforme à la Constitution, alors même que cette interdiction serait contraire aux obligations du Honduras, en vertu du droit national et international, de protéger les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles. Si le Congrès national décidait de suivre la décision de la Cour suprême, le Honduras deviendrait le premier pays du monde à ériger en infraction pénale le recours à un moyen de contraception.

Conditions carcérales

Un incendie survenu dans la prison de Comayagua a fait plus de 360 morts et de nombreux blessés graves parmi les détenus. Les autorités ont reconnu leur responsabilité dans les décès et se sont engagées à réformer en profondeur le système carcéral, à améliorer les déplorables conditions de vie des détenus et à examiner les circonstances à l’origine de l’incendie.

La création d’un mécanisme national de prévention de la torture, requise aux termes du Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU], a constitué un pas dans la bonne direction. Cependant, il était à craindre que le mécanisme ne soit pas doté des ressources et du personnel nécessaires à son bon fonctionnement.

Une loi relative au système pénitentiaire a été adoptée en décembre. Toutefois, les prisons étaient toujours surpeuplées et les conditions carcérales déplorables, ce qui exposait les détenus à des risques accrus d’atteintes à leurs droits fondamentaux.

Justice

En décembre, le Congrès national a voté la destitution de quatre des cinq juges de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Estimant que certains aspects du texte étaient anticonstitutionnels, ces magistrats avaient rendu une décision qui bloquait une proposition de loi du Congrès visant à faciliter le processus de purge au sein des forces de police. Ce limogeage controversé a été critiqué par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui a exhorté le gouvernement hondurien à respecter et garantir l’indépendance de la magistrature.

Visites et documents d’Amnesty International

 Honduras : Public letter to the Honduran government : No more killings, attacks or threats against journalists and human rights defenders (AMR 37/009/2012).

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