RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Chef de l’État et du gouvernement : Ollanta Humala Tasso
Contexte
Des manifestations massives ont été organisées au cours de l’année pour défendre les droits du travail et protester contre des projets d’industrie extractive.
Des affrontements avec ce qui reste du groupe d’opposition armé Sentier lumineux ont fait au moins 30 morts parmi les forces de sécurité et de très nombreux blessés. Le chef du Sentier lumineux, Florindo Eleuterio Flores Hala (« camarade Artemio »), a été arrêté en février.
Le Pérou a ratifié en septembre la Convention internationale contre les disparitions forcées. Cependant, à la fin de l’année, le pays n’avait toujours pas reconnu la compétence du Comité sur les disparitions forcées pour examiner les plaintes émanant de particuliers.
En novembre, la situation des droits humains au Pérou a été évaluée dans le cadre de l’Examen périodique universel [ONU]. Le gouvernement a accepté la plupart des recommandations formulées, s’engageant notamment à : prévenir la torture et les mauvais traitements à l’encontre de personnes privées de liberté ; garantir justice et réparation aux victimes de violations des droits humains ; adopter un protocole national sur l’avortement et réexaminer la question de la dépénalisation de l’avortement en cas de viol ; veiller à ce que les peuples indigènes soient consultés sur les mesures susceptibles d’affecter leurs droits et leurs moyens de subsistance.
Police et forces de sécurité
Les forces de sécurité se seraient rendues coupables de placements en détention arbitraires, de torture et d’autres mauvais traitements et de recours excessifs à la force au cours de manifestations contre des projets d’industrie extractive.
– Six personnes, dont une âgée de 17 ans, ont été abattues, semble-t-il par les forces de sécurité, lors d’affrontements qui ont eu lieu en mai dans la province d’Espinar (région du Cusco) et en juin dans la ville de Celendín (région de Cajamarca).
– En septembre, Nemesio Poma Ascate a été tué par balles et de nombreuses personnes ont été blessées au cours d’une manifestation organisée à Huaraz (région d’Áncash). Nemesio Poma Ascate et d’autres membres de la communauté de Mareniyoc protestaient contre une entreprise minière qui n’a pas tenu son engagement d’approvisionner la communauté en eau potable.
Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains ont fait l’objet de menaces, d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements.
– En mai, Jaime Cesar Borda Pari et Romualdo Tito Pinto, membres de l’organisation de défense des droits humains Vicaria de Solidaridad de Sicuani, ainsi que le dirigeant communautaire Sergio Huamani ont été arrêtés à proximité d’une zone d’exploitation minière et accusés de transporter des munitions à bord de leur véhicule. Ils ont affirmé que les balles en question avaient été dissimulées par la police lors d’une fouille du véhicule à laquelle ils n’avaient pas assisté. Les trois hommes s’étaient rendus sur place en compagnie d’un procureur local pour évaluer la situation de personnes placées en détention à la suite de violents affrontements qui avaient éclaté lors de manifestations dans la région. Ils ont été remis en liberté sous caution au bout de deux jours, mais restaient sous le coup d’une information à la fin de l’année.
– En juin, Amparo Abanto, militante des droits humains et avocate du Groupe de formation et d’intervention pour le développement durable (GRUFIDES, une ONG locale) et de la Coordination nationale des droits humains (CNDDHH, organisation qui chapeaute plusieurs associations de défense des droits humains), ainsi que Genoveva Gómez, membre du personnel du Bureau du médiateur péruvien, auraient été frappées par des policiers dans la région de Cajamarca. Amparo Abanto et Genoveva Gómez voulaient s’entretenir avec des personnes détenues à la suite de manifestations contre un projet d’exploitation minière. Les communautés locales craignaient que ce projet n’ait des conséquences sur leur droit à l’eau. À la fin de l’année, une enquête était en cours sur les mauvais traitements dont les deux femmes disaient avoir été victimes.
– En juillet, des policiers ont arrêté et maltraité Marco Arana, lui aussi membre du GRUFIDES, alors qu’il manifestait contre le même projet d’exploitation minière. Remis en liberté conditionnelle le lendemain de son arrestation, Marco Arana a porté plainte pour mauvais traitements et torture. Sa plainte a été classée sans suite ; à la fin de l’année, le recours qu’il a formé contre cette décision n’avait pas été examiné et son procès pour trouble à l’ordre public et rébellion était en instance. Une enquête sur ses plaintes pour abus d’autorité était toujours en cours.
Droits des peuples indigènes
Le ministère de la Culture a publié en avril les textes réglementaires de la Loi relative au droit des peuples indigènes à une consultation préalable. Cette législation suscitait des inquiétudes, notamment parce que les peuples indigènes n’ont pas été consultés de façon appropriée lors de l’élaboration du texte.
Le gouvernement a annoncé en août que le nouveau dispositif serait appliqué pour la première fois dans le cadre d’une consultation des peuples indigènes achuar, quechua et kichwa qui aura lieu en 2013 au sujet d’un projet d’exploitation pétrolière à Loreto, dans le nord du pays.
Impunité
Les efforts entrepris pour apporter vérité, justice et réparation aux victimes de violations des droits humains commises dans le passé ne progressaient toujours qu’avec lenteur et se heurtaient à des obstacles. La réticence du ministère de la Défense à coopérer pleinement et à divulguer les informations sur les cas demeurait un motif de préoccupation.
Le Congrès a adopté en mai une loi garantissant l’octroi de réparations à toutes les victimes de violences sexuelles, mais le texte n’était pas encore entré en vigueur à la fin de l’année. Ainsi, les victimes de violences sexuelles (autres que le viol) commises au cours du conflit armé se voyaient toujours refuser toute forme de réparation.
Droits sexuels et reproductifs
Les femmes et les filles se heurtaient à des obstacles pour exercer leurs droits sexuels et reproductifs. La contraception d’urgence n’était prescrite dans aucun centre de santé public. Les directives nationales visant à réglementer l’accès à l’avortement thérapeutique, pourtant attendues depuis longtemps, n’avaient toujours pas été élaborées par les autorités.
En novembre, le Comité contre la torture [ONU] s’est dit préoccupé par le fait que l’avortement à la suite d’un viol était considéré comme une infraction pénale, et par la décision de 2009 du Tribunal constitutionnel d’interdire aux autorités de délivrer des contraceptifs d’urgence.