RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
Chef de l’État et du gouvernement : Hugo Chávez Frías
Contexte
La situation des droits humains au Venezuela a été évaluée dans le cadre de l’Examen périodique universel [ONU], dont le rapport a été adopté en mars. Le gouvernement avait accepté plusieurs des recommandations formulées, notamment celles concernant les défenseurs des droits humains. Il s’est ainsi engagé à leur accorder son appui et à reconnaître publiquement leur rôle. Il avait toutefois rejeté plusieurs autres recommandations, dont celles préconisant l’élaboration d’un Plan national des droits humains et la formulation d’une invitation permanente à l’adresse des mécanismes et organes régionaux et internationaux de protection des droits humains.
En novembre le Venezuela est devenu membre du Conseil des droits de l’homme [ONU], s’engageant de fait à apporter sa coopération aux procédures spéciales et au système universel de promotion et de protection des droits humains. À la fin de l’année le pays n’avait toujours pas ratifié plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains, ni donné suite aux demandes de six rapporteurs spéciaux désireux de se rendre dans le pays.
L’élection présidentielle, organisée en octobre, s’est globalement déroulée dans le calme, avec un taux de participation de 81 % – l’un des plus élevés de l’histoire du Venezuela. Le président sortant Hugo Chávez a été réélu pour un troisième mandat de six ans.
Sécurité publique
Le Venezuela affichait un taux d’homicides parmi les plus élevés d’Amérique latine, notamment en raison d’un contrôle insuffisant de la circulation des armes à feu et des munitions. La question de l’utilisation des armes à feu par la police était également un motif de préoccupation. D’après un rapport du Conseil général de police, 80 % des services de police utilisaient des armes non conformes aux normes institutionnelles.
L’absence de toute autre donnée officielle précise concernant les actes de violence, en particulier les blessures par armes à feu, demeurait préoccupante.
La Commission présidentielle pour le contrôle des armes et des munitions et pour le désarmement a conduit en 2012 des recherches et des consultations auprès de la population, et mis en place des campagnes publiques visant à encourager la restitution volontaire des armes à feu. La nouvelle initiative adoptée par le gouvernement en matière de sécurité, baptisée Gran Misión a Toda Vida Venezuela, visait à poursuivre ce travail de désarmement, notamment par la création d’un système de soutien national pour les victimes de la violence armée.
En 2012, le port d’armes de petit calibre a fait l’objet de restrictions dans certains lieux publics, et un nouveau système d’enregistrement a été établi pour renforcer le contrôle des armes en circulation. Les détenteurs d’armes de petit calibre ont été encouragés à les enregistrer, tandis que les demandes de nouveaux permis de port d’arme ont été suspendues pour un an. À la fin de l’année, un projet de loi sur le contrôle des armes était examiné par le Congrès.
Conditions carcérales
La violence en milieu carcéral était monnaie courante. Au moins 591 personnes ont été tuées dans les prisons vénézuéliennes au cours de l’année. Des armes à feu, des explosifs et d’autres types d’armes continuaient d’être régulièrement utilisés lors d’émeutes.
– En juillet, l’annonce d’un transfert de détenus du Centre pénitentiaire de la région andine (État de Mérida) vers d’autres centres pénitentiaires a déclenché une émeute, qui a duré 20 jours et s’est soldée par la mort de 17 personnes.
– Des violences ont éclaté en août dans la prison de Yare, faisant 26 morts et 43 blessés.
Défenseurs des droits humains
Les représentants du gouvernement et les médias d’État continuaient de formuler des accusations sans fondement contre les défenseurs des droits humains, dans le but de discréditer leur travail. Les militants étaient en outre la cible d’agressions physiques, dont les auteurs n’étaient pas traduits en justice.
– En mai, Marianela Sánchez Ortiz, membre de l’Observatoire vénézuélien des prisons, a fait l’objet de menaces. Son mari, Hernán Antonio Bolívar, a été enlevé sous la menace d’une arme à feu. Ses ravisseurs lui ont ordonné de dire à sa femme d’arrêter de dénoncer les conditions carcérales et de critiquer le gouvernement, sans quoi elle et sa famille s’exposeraient à des représailles. Des responsables publics ont par ailleurs accusé l’Observatoire de falsifier des informations sur les centres de détention pour obtenir de l’argent auprès de bailleurs de fonds américains.
Impunité
– Jorge Antonio Barrios a été assassiné en décembre dans l’État d’Aragua. Cet homme était le neuvième membre de la famille Barrios à être tué depuis 1998 dans des circonstances suggérant une implication de la police. Les décisions du système interaméricain des droits de la personne, qui a demandé à plusieurs reprises depuis 2004 au Venezuela d’assurer la protection de la famille Barrios et de déférer les responsables présumés de ces actes à la justice, n’ont pas permis de mettre fin à cette série d’homicides.
Indépendance de la justice
– La juge María Lourdes Afiuni a été maintenue en résidence surveillée tout au long de l’année 2012. Au mois de septembre, des hommes armés non identifiés sont passés en voiture devant l’immeuble où elle réside et ont ouvert le feu en direction de son appartement. En novembre, María Lourdes Afiuni a révélé publiquement qu’elle avait été violée en prison. Arrêtée en décembre 2009, elle avait été incarcérée pendant plus d’un an. Elle a été inculpée de plusieurs infractions, notamment de corruption, d’abus d’autorité et d’association de malfaiteurs. Elle avait ordonné la libération conditionnelle d’un banquier qui était maintenu en détention depuis plus de deux ans dans l’attente de son procès – une décision qui relevait de sa compétence et était conforme au droit vénézuélien.
Surveillance internationale
Soutenu par l’Assemblée nationale et la Cour suprême, le président Chávez a annoncé en mai qu’il envisageait le retrait du Venezuela du système interaméricain des droits humains. Le Venezuela a officiellement dénoncé en septembre la Convention américaine relative aux droits de l’homme, entamant par là même son retrait de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les victimes de violations des droits humains seront de ce fait privées d’accès à la plus haute instance de jugement du continent américain à partir de septembre 2013. Toutefois, le Venezuela restera membre de l’OEA et ne pourra donc se soustraire à la surveillance de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
Violences faites aux femmes et aux filles
La Loi organique relative au droit des femmes de vivre à l’abri de la violence ne disposait toujours pas d’un cadre réglementaire indiquant aux autorités comment traiter les cas de violence contre les femmes.
– Des audiences ont eu lieu dans l’affaire Alexandra Hidalgo, violée et torturée par un groupe d’hommes, dont son mari, en 2004. En octobre, il a été décidé que le mari comparaîtrait en justice pour viol et enlèvement.
Visites et documents d’Amnesty International
– Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues au Venezuela en avril.
– Carta abierta a los candidatos y las candidatas presidenciales de la República Bolivariana de Venezuela (AMR 53/006/2012).
– Bolivarian Republic of Venezuela’s candidacy for election to the UN Human Rights Council : Open letter (AMR 53/008/2012).