ROYAUME DU CAMBODGE
Chef de l’État : Norodom Sihamoni
Chef du gouvernement : Hun Sen
Contexte
Le Parti du peuple cambodgien, au pouvoir, a remporté la majorité des sièges aux élections municipales de juin. Dans la perspective des élections nationales de juillet 2013, deux partis d’opposition ont fusionné et créé le Parti national pour le sauvetage du Cambodge. Son dirigeant, Sam Rainsy, restait toutefois exilé à l’étranger pour ne pas avoir à purger une peine d’emprisonnement prononcée contre lui pour des motifs politiques. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Cambodge a rendu publics deux rapports très critiques à la suite de sa visite dans le pays en mai : l’un sur le système électoral, l’autre sur l’impact des concessions foncières économiques sur les droits fondamentaux des populations concernées. Sur fond de critiques pointant des manquements aux normes internationales, le Cambodge a assuré la présidence de l’ANASE, qui a adopté cette année une Déclaration des droits humains. Le roi-père Norodom Sihanouk est mort en octobre à l’âge de 89 ans.
Utilisation excessive de la force
Les autorités ont répondu avec une violence accrue aux mouvements de protestation organisés par des communautés locales (pour des questions foncières et relatives aux droits en matière de logement) d’une part, et d’autre part par des militants syndicaux. En janvier, des membres des forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants pacifiques dans la province de Kratie, blessant quatre personnes. En février, le gouverneur de la ville de Bavet, dans la province de Svay Rieng, a blessé trois femmes par balles lors d’une manifestation organisée pour protester contre les conditions de travail. Dans la province de Kratie, une adolescente de 14 ans a été tuée en mai lors de l’opération d’expulsion forcée menée par les forces de sécurité contre 600 familles de son village. En juillet, un syndicaliste a été frappé et arrêté par des policiers après qu’un groupe de travailleurs eut remis une pétition au Premier ministre. Aucun de ces faits n’a fait l’objet d’une enquête appropriée.
Les agressions de défenseurs des droits humains restaient généralement impunies.
– En décembre, les condamnations à 20 ans d’emprisonnement de Born Samnang et Sok Sam Oeun ont été confirmées en appel. Les deux hommes avaient été déclarés coupables à tort de l’assassinat, en 2004, du dirigeant syndicaliste Chea Vichea, malgré le manque de preuves et malgré des alibis crédibles. Les assassins de Chea Vichea étaient toujours en liberté.
– Chut Wutty, militant écologiste bien connu et directeur du Groupe de protection des ressources naturelles, une ONG locale luttant contre la déforestation dans le pays, a été abattu en avril, dans la province de Koh Kong, par un membre de la police militaire. L’agent qui l’aurait tué a lui aussi trouvé la mort lors de l’opération. L’enquête des autorités et l’information judiciaire ouverte par la suite ont été entachées d’irrégularités. En octobre, le tribunal de la province de Koh Kong a rendu un non-lieu dans cette affaire.
Liberté d’expression – défenseurs des droits humains
Les autorités ont harcelé et menacé d’arrestation ou d’action en justice les défenseurs des droits humains et les membres de communautés locales qui s’opposaient à des expulsions forcées. Des personnes travaillant pour l’Association pour les droits humains et le développement au Cambodge et le Centre cambodgien pour les droits de l’homme, ainsi qu’un reporter de Radio Free Asia, ont été cités à comparaître devant la justice après avoir mené leurs activités légitimes sur plusieurs affaires de conflit foncier. En mars et en novembre, les autorités ont eu recours à des manœuvres d’intimidation et de harcèlement pour empêcher des associations et des réseaux de la société civile, notamment des ONG locales et régionales, de tenir, en marge des sommets de l’ANASE, des ateliers et d’autres manifestations sur plusieurs thèmes liés aux droits humains.
– En mai, 13 habitantes des rives du lac Boeung Kak, à Phnom Penh, ont été arrêtées et condamnées à deux ans et demi d’emprisonnement à l’issue d’un procès sommaire. Ces femmes avaient participé à une manifestation pacifique de soutien à 18 familles dont les maisons avaient été détruites lors d’expulsions forcées. Inculpées d’occupation illégale de terrains publics et d’obstruction à l’action des pouvoirs publics avec circonstances aggravantes, elles ont été remises en liberté en juin à l’issue de leur jugement en appel, leurs peines ayant été assorties du sursis. Une autre militante, Yorm Bopha, a été condamnée en décembre à trois années d’emprisonnement sur la base d’accusations forgées de toutes pièces.
– Le journaliste bien connu Mam Sonando a été condamné en octobre à 20 années d’emprisonnement pour activités hostiles à l’État. Âgé de 71 ans, ce détracteur du gouvernement a notamment été déclaré coupable d’incitation à l’« insurrection » dans la province de Kratie. Il s’agissait, estime-t-on, d’un procès politique ; aucun élément de preuve pouvant venir à l’appui d’une condamnation n’a d’ailleurs été présenté durant la procédure. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion.
Expulsions forcées
Les conflits liés à la terre se sont poursuivis. Les expulsions forcées, les litiges fonciers et les spoliations de terres ont touché des milliers de personnes et provoqué de plus en plus de protestations. Le gouvernement a annoncé en mai un moratoire sur l’octroi de concessions foncières économiques (CFE), ainsi qu’une révision des concessions existantes qui devait permettre de vérifier qu’elles étaient conformes à la réglementation en vigueur. Plusieurs CFE ont été délivrées après cette annonce. En juin, le Premier ministre a lancé un projet prévoyant l’octroi de titres fonciers à des personnes vivant dans les forêts d’État, ainsi que des concessions foncières économiques et autres. Des milliers d’étudiants bénévoles ont été chargés de faire des relevés sur le terrain et de collecter des informations sur l’occupation des terres.
– En janvier, les habitations de quelque 300 familles de Borei Keila, dans le centre de Phnom Penh, ont été détruites par les ouvriers d’une entreprise de construction lors d’une violente opération d’expulsion forcée. Les forces de sécurité ont utilisé contre les habitants des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc. Des pierres, des rondins de bois et des bouteilles ont été lancés pendant les affrontements. Plus de 64 personnes auraient été blessées et huit ont été arrêtées. Les personnes expulsées ont été emmenées dans deux sites à l’extérieur de la capitale où elles ne disposaient pas d’installations sanitaires adaptées et où elles ne pouvaient pas trouver un logement décent ni un travail. Environ 125 familles ont refusé de partir et sont demeurées près de leurs anciennes habitations. Elles vivaient dans des conditions misérables.
Justice internationale
L’instruction piétinait dans les affaires 003 et 004 portées devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), sur fond d’allégations d’ingérence du gouvernement. En janvier, le Conseil suprême de la magistrature a rejeté la nomination du juge suppléant Laurent Kasper-Ansermet au poste de co-juge d’instruction international. Le magistrat, qui avait été désigné par l’ONU, a présenté sa démission avec effet début mai, en évoquant des manœuvres d’obstruction de la part de son homologue cambodgien. Le juge américain Mark Harmon l’a remplacé en octobre. Aucun progrès dans l’avancement des deux dossiers n’a toutefois été signalé. En raison de problèmes de financement, le nombre de journées d’audience dans l’affaire 002 a été réduit à trois par semaine. Ieng Thirith, l’une des quatre hauts dirigeants khmers rouges mis en cause dans l’affaire 002, a été déclarée inapte à être jugée. Elle a été libérée en septembre et remise aux soins de sa famille. Elle souffrait, croyait-on savoir, de la maladie d’Alzheimer.
– En février, la Chambre de la Cour suprême des CETC a confirmé la condamnation de Kaing Guek Euv, alias Duch, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et porté à la réclusion à perpétuité la peine de 35 ans d’emprisonnement prononcée contre lui en première instance. La Cour a en outre annulé une décision accordant une réparation à cet ancien directeur de prison pour ses huit années de détention illégale aux mains d’un tribunal militaire cambodgien.
Visites et documents d’Amnesty International
– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Cambodge de février à avril, en août-septembre et en novembre-décembre.
– Cambodia : Imprisoned for speaking out : Update on Phnom Penh’s Boeung Kak Lake (ASA 23/010/2012).
– Cambodge. Les dirigeants mondiaux présents aux sommets asiatiques doivent pousser le Cambodge à agir contre les violations des droits humains (ASA 23/019/2012).
– Cambodge. La condamnation de plusieurs militants illustre le piteux état de la justice (PRE01/633/2012).