Japon

Des brutalités policières et des irrégularités dans les méthodes d’interrogatoire de la police étaient observées au sein du système de justice pénale. Les autorités ont continué de rejeter les appels à la justice pour les rescapées du système d’esclavage sexuel instauré par l’armée japonaise. Après une trêve de 20 mois, le Japon a repris les exécutions. Le nombre de personnes obtenant le statut de réfugié restait extrêmement faible.

JAPON
Chef de l’État : Akihito
Chef du gouvernement : Yoshihiko Noda, remplacé par Shinzo Abe le 26 décembre

Contexte

Le Parti libéral-démocrate, dirigé par Shinzo Abe, a remporté les élections législatives du 16 décembre. Bien que signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis 2007, le Japon n’avait toujours pas honoré, fin 2012, ses obligations à ce titre. Victimes du séisme qui a touché la région du Tôhoku, dans l’est du pays, en 2011, environ 160 000 personnes vivaient encore dans des logements provisoires ou hors de la préfecture de Fukushima. En octobre, Greenpeace a déclaré que plusieurs stations publiques de surveillance de la radioactivité installées dans la zone publiaient des niveaux inférieurs à la réalité, et qu’elles effectuaient notamment des mesures dans des zones décontaminées. Des manifestations contre le redémarrage des centrales nucléaires ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes, et se sont poursuivies durant plusieurs mois dans tout le pays.

Justice

Le système des daiyo kangoku, qui permet à la police de garder des suspects en détention jusqu’à 23 jours d’affilée, continuait de faciliter le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements pour extorquer des « aveux » pendant les interrogatoires. Le comité spécial du Conseil législatif du ministère de la Justice a poursuivi sa réflexion sur les réformes possibles de la justice pénale.

*Après avoir passé 15 années en prison, Govinda Prasad Mainali, un ressortissant népalais qui avait été accusé de meurtre, a été acquitté le 7 novembre. Pendant sa détention au titre du système des daiyo kangoku, il avait été maltraité et s’était vu refuser le droit de consulter un avocat. En juillet 2011, le parquet avait transmis des éléments de preuve qui ont ensuite permis d’établir son innocence.

Violences faites aux femmes et aux filles

En octobre, lors de l’Examen périodique universel [ONU] de la situation au Japon en matière de droits humains, des représentants de l’État ont fait valoir que les anciennes « femmes de réconfort » avaient déjà obtenu réparation par le biais du Traité de paix de San Francisco et d’autres accords et traités bilatéraux. Le 4 novembre, Shinzo Abe, alors chef de l’opposition, a fait partie des signataires d’un texte paru dans la presse américaine et affirmant que l’armée impériale japonaise n’avait pas réduit de femmes en esclavage sexuel au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Peine de mort

Sept personnes ont été exécutées, dont une femme, la première depuis plus de 15 ans. Les prisons japonaises comptaient 133 condamnés à mort. Le groupe de travail sur la question de la peine de mort mis sur pied en juillet 2010 au sein du ministère de la Justice par l’ancienne ministre Keiko Chiba a été dissous en mars par le ministre Toshio Ogawa, sans qu’aucune recommandation claire n’ait été formulée.

 Junya Hattori a été exécuté le 3 août. Le tribunal de district de Shizuoka l’avait condamné à une peine de réclusion à perpétuité, que la haute cour de Tokyo avait commuée en peine capitale après appel du parquet. Cette dernière condamnation avait été confirmée par la Cour suprême en février 2008.

Demandeurs d’asile et réfugiés

Plus de 2 000 demandes d’asile ont été déposées, contre 1 867 en 2011, mais peu de candidats ont obtenu le statut de réfugié cette année encore. La majorité des dossiers concernaient des personnes originaires du Myanmar. En mars, le projet pilote lancé par le Japon en 2010 pour accueillir sur son sol 30 réfugiés du Myanmar dont le dossier était instruit en Thaïlande a été reconduit pour deux nouvelles années. Trois familles ayant retiré leur demande, personne n’a été pris en charge par ce programme de réinstallation en 2012.

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