Europe et Asie centrale - résumé de la situation des droits humains

Les élections législatives qui ont eu lieu en Géorgie ont été l’occasion d’une passation de pouvoir démocratique, fait suffisamment rare dans les pays de l’ex-Union soviétique pour être souligné. Ailleurs, les régimes autoritaires en place n’ont pas relâché leur emprise sur le pouvoir. Lauréate du prix Nobel de la paix, l’Union européenne s’est pourtant avérée incapable de garantir un toit et un minimum de sécurité aux réfugiés dans l’ensemble de ses États membres. Elle n’a pas su non plus offrir l’égalité des droits à ses six millions de Roms. L’action de la Cour européenne des droits de l’homme, véritable clef de voûte, depuis des années, du système européen de protection des droits humains, a continué de se heurter au refus des États d’appliquer ses arrêts et aux manœuvres de ceux qui voudraient réduire son champ de compétence.

Les droits civils et politiques sont restés menacés dans tous les pays de l’ex-Union soviétique. Au Belarus, la répression déclenchée en 2011 s’est poursuivie. En Azerbaïdjan, si plusieurs prisonniers d’opinion ont été libérés, d’autres ont été arrêtés. En Russie, une nouvelle vague de lois répressives a renforcé la capacité des pouvoirs publics à réprimer l’opposition et les manifestations, qu’elles soient le fait d’individus ou d’organisations. Dans toute la région, les autorités en place ont également soumis leurs détracteurs à des pressions plus insidieuses : menaces anonymes, campagnes de dénigrement contre telle ou telle personne, accusée d’être toxicomane, d’avoir des mœurs dissolues ou de pratiquer l’évasion fiscale, etc.

L’influence de la Turquie sur la scène régionale a continué de croître. Pourtant, ce pays n’a guère fait de progrès en matière de respect des droits humains sur son territoire, où des milliers de personnes croupissaient toujours en prison après avoir été condamnées lors de procès non équitables, en violation de leur droit à la liberté d’expression.

« Ce que voulait vraiment le maire, c’était nous chasser de la ville pour ne plus voir de Roms. Et c’est ce qui s’est passé. » Ducia, expulsée de son logement à Piatra Neam ? (Roumanie), en août 2012

Dans un jugement qui fera date, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé en décembre que le gouvernement de la Macédoine était responsable de la disparition et de la torture de Khaled el Masri, enlevé à Skopje en 2003 par la CIA. Au mois de septembre, la Cour de cassation italienne a confirmé les condamnations de 23 anciens agents de la CIA, reconnus coupables de l’enlèvement et de la « restitution », en 2003, à Milan, d’Osama Moustafa Hassan Nasr, ressortissant égyptien soupçonné d’actes terroristes.

Pour l’essentiel, toutefois, les responsabilités dans les crimes commis en Europe dans le cadre du programme de « restitutions » mis en place par les États-Unis étaient loin d’avoir été établies, les États impliqués continuant de freiner les enquêtes ou de nier toute participation à des violations.

Parallèlement, dans les pays de l’ex-Union soviétique, la pratique de la « restitution » s’est poursuivie. La Russie et l’Ukraine ont ainsi collaboré à l’enlèvement de personnes recherchées et à leur renvoi dans leur pays, où elles risquaient d’être torturées, au mépris d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme s’opposant à leur extradition.

Plusieurs États, au premier rang desquels la Russie, ont sapé l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme en n’appliquant pas ses décisions, tandis qu’un certain nombre de propositions de modification de la Convention européenne des droits de l’homme menaçaient de compromettre l’indépendance de la Cour et de limiter les possibilités de recours des particuliers. Dans une partie des Balkans, l’espoir s’est amenuisé de voir un jour des victimes des crimes de guerre commis dans les années 1990 obtenir justice. Les enquêtes et les poursuites dans ce domaine continuaient de progresser avec lenteur, en se heurtant à un manque évident de volonté politique. En Bosnie-Herzégovine comme dans d’autres pays, les victimes de viol ou d’autres violences sexuelles constitutives de crimes de guerre ne pouvaient toujours pas obtenir justice ni bénéficier du soutien social nécessaire.

« Votre passion politique a uni des personnes de différentes langues, différentes cultures et différents modes de vie. Merci pour ce miracle » Nadejda Tolokonnikova, du groupe punk féministe Pussy Riot, dans une lettre écrite en prison en septembre 2012

Les pays européens ont cherché à limiter les arrivées de migrants et de demandeurs d’asile en renforçant les contrôles aux frontières et les accords de coopération avec des États d’Afrique du Nord, comme la Libye, qui n’étaient généralement pas en mesure de respecter les droits des personnes renvoyées sur leurs rivages. En Grèce, les demandeurs d’asile continuaient de se heurter à d’importants obstacles pour déposer leur dossier et étaient confrontés à un risque de plus en plus grand de se retrouver détenus dans des conditions inhumaines – ou d’être victimes de violences aux mains de groupes « d’autodéfense » xénophobes.

La Hongrie a laissé des groupes d’extrême droite défiler en uniforme dans des quartiers roms en scandant des slogans racistes et en jetant des pierres sur les habitants. Dans toute la région, les Roms ont cette année encore fait l’objet d’actes de harcèlement et de discrimination.

« Les soldats se sont mis à tirer, pour nous faire peur et nous intimider […] les bébés pleuraient, nous avons eu peur pour nos vies, d’autant plus que nous venions déjà d’une région en guerre. » F., réfugié syrien, sur la petite île grecque de Farmakonisi où lui et d’autres Syriens étaient détenus en août 2012

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