Géorgie

Les élections législatives d’octobre ont permis une alternance politique démocratique et pacifique, la première en Géorgie depuis la fin de l’époque soviétique. De nombreuses violations du droit à la liberté d’expression ont cependant eu lieu avant et après le scrutin.

GÉORGIE
Chef de l’État : Mikheil Saakachvili
Chef du gouvernement : Nikoloz Gilaouri, remplacé par Ivane Merabichvili le 4 juillet, remplacé à son tour par Bidzina Ivanichvili le 25 octobre

Contexte

Emmenée par le milliardaire Bidzina Ivanichvili, la coalition du Rêve géorgien a remporté les législatives d’octobre, mettant ainsi fin à neuf années de domination du Mouvement national uni (MNU) du président Mikheil Saakachvili. Dans les mois qui ont précédé les élections, un certain nombre de cas d’actes de harcèlement à l’encontre de militants et de partisans du Rêve géorgien ont été signalés. Au lendemain du scrutin, des dizaines de hauts responsables de l’administration et de membres du MNU ont été arrêtés et interrogés. C’est notamment ce qui est arrivé à un ancien ministre de la Défense et de l’Intérieur, au chef de l’état-major et au maire adjoint de Tbilissi, accusés, entre autres, de possession illégale de stupéfiants et d’armes à feu, d’abus de pouvoir, de détention illégale ou de torture. Ces arrestations ont suscité de nombreuses critiques à l’étranger. Le nouveau gouvernement a été invité à ne pas s’en prendre de manière ciblée à ses adversaires politiques.

Liberté d’association

À l’approche des élections, un certain nombre de cas d’actes de harcèlement, d’intimidation ou d’obstruction, ou encore de sanctions injustes prises contre des membres ou des sympathisants de l’opposition, ont été signalés. Les partisans de la coalition du Rêve géorgien, ainsi que les organisations et les personnes proches de ce mouvement, ont souvent fait injustement l’objet d’amendes. Plusieurs sympathisants de l’opposition auraient été agressés. Les menaces, les agressions et les violences physiques contre les opposants sont devenues de plus en plus vives à mesure que les élections approchaient.
De nombreux salariés du public comme du privé ont été licenciés sous prétexte qu’ils étaient favorables à l’opposition ou étaient apparentés à des dirigeants de partis opposés au gouvernement. En province, les enseignants ont semble-t-il été plus particulièrement pris pour cible. La plupart du temps, les licenciements ont été décidés alors que les intéressés avaient fait part de leurs sympathies politiques.
 Le 7 mars, quatre enseignantes – Venera Ivanichvili, Nana Ivanichvili, Marina Nadiradze et Lela Khourtsilava – ont été licenciées du collège où elles travaillaient à Samtredia, dans la région de l’Iméréthie. Il a été mis fin à leur contrat sans qu’aucun motif ne soit avancé. Ces quatre femmes pensent qu’elles ont été congédiées parce qu’elles avaient signé en février une pétition en faveur du rétablissement de la citoyenneté géorgienne de Bidzina Ivanichvili et de sa femme.
En mars, de nombreux membres et sympathisants présumés de formations d’opposition ont été convoqués par l’Agence nationale de vérification des comptes, chargée d’enquêter sur le financement des partis politiques. Ces convocations pour interrogatoire se sont succédé pendant plusieurs semaines. Les entretiens ont souvent été menés sur un ton menaçant et en violation de la procédure légale. Environ 370 personnes ont ainsi été convoquées et 295 ont été entendues dans différentes régions du pays, essentiellement dans les campagnes.
 Mamouka Kardava, responsable de l’antenne de Khobi de la coalition du Rêve géorgien, a été attaqué et roué de coups par quatre hommes non identifiés le 20 mai. Alors qu’il portait sur le dos des traces étant selon toute vraisemblance le résultat d’un passage à tabac, la police a dans un premier temps ouvert une enquête à charge contre lui, pour plusieurs infractions au Code de la route. Une information a officiellement été ouverte le 29 mai sur les allégations d’agression, mais à la fin de l’année aucun progrès n’avait été signalé concernant cette enquête.
 Le 27 juin, Ioseb Elkanachvili, un adhérent de la coalition du Rêve géorgien de Gori, a été attaqué et roué de coups par cinq hommes non identifiés, dont un portait, selon certaines déclarations, un uniforme de la police. Une enquête était en cours à la fin de l’année.

Liberté d’expression – journalistes

À plusieurs reprises des journalistes travaillant pour des organes de presse favorables à l’opposition ont été agressés alors qu’ils couvraient des réunions et des manifestations pendant la campagne électorale. Des journalistes favorables au gouvernement ont affirmé avoir été eux aussi pris à partie, verbalement ou physiquement. Des enquêtes ont été ouvertes sur ces agissements et plusieurs personnes, dont un membre de l’administration locale, ont été inculpées d’infractions administratives.
 Le 26 juin à Mereti, dans la région de Karthlie intérieure, des journalistes des chaînes Info 9, Channel 9 et Trialeti auraient été, selon leurs propres témoignages, agressés et injuriés alors qu’ils couvraient une réunion de l’opposition avec la population locale.
 Le 12 juillet, 10 journalistes ont été blessés et hospitalisés à la suite d’un affrontement entre des responsables de l’opposition et des partisans du gouvernement à Karaleti, un village de Karthlie intérieure. Les journalistes blessés travaillaient pour des agences de presse nationales ou locales, comme par exemple Trialeti ou le Centre d’information de Karthlie intérieure. L’un d’eux, Saba Tsitsikachvili, a affirmé avoir reconnu des membres du personnel municipal de la localité parmi ses agresseurs.

Liberté de réunion

La liberté de réunion a été généralement respectée. Le MNU comme la coalition du Rêve géorgien ont organisé avant les élections de grands rassemblements non violents dans la capitale, Tbilissi, ainsi qu’en province. Quelques rares incidents, impliquant parfois des violences, ont cependant marqué des rassemblements plus modestes, surtout en dehors de la capitale.
 En mai, les autorités de Koutaïssi ont utilisé des canons à eau pour empêcher des militants de l’opposition de participer à une veillée à la bougie silencieuse et pacifique organisée à l’occasion de la fête de la ville.
 Le 26 juin, une bagarre a éclaté juste avant une réunion programmée par le Rêve géorgien à Mereti. Cette réunion n’a pas pu se tenir. Plusieurs personnes, dont des journalistes, auraient été blessées ; deux membres du Rêve géorgien ont dû être conduits à l’hôpital pour y être soignés. Une vidéo de l’échauffourée montrerait plusieurs fonctionnaires de l’administration locale parmi les auteurs de violences.

Discrimination

Dans les campagnes, des fidèles de l’Église orthodoxe, majoritaire dans le pays, se sont opposés à des groupes religieux minoritaires. L’intervention de la police a permis aux personnes de confession musulmane de pratiquer leur culte. Les autorités n’ont cependant pas clairement condamné les violences religieuses.
 Le 26 octobre, la majorité chrétienne de Nigvziani, un village de la région de Lantchkhouti, a menacé la minorité musulmane d’expulsion et de violences, exigeant qu’elle s’abstienne de toute réunion religieuse et de toute prière collective.
 Le 30 novembre, la majorité chrétienne de Tsintskaro, dans la région de Basse-Karthlie, a menacé et insulté des fidèles musulmans, exigeant l’arrêt des prières collectives et de la construction d’une mosquée.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)
À Tbilissi, des chrétiens orthodoxes s’en sont pris à des personnes LGBTI.
 Le 3 mai, un défilé pacifique organisé dans le centre de la capitale à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie a été perturbé par un groupe de membres de l’Église orthodoxe et de l’« Union des parents orthodoxes », qui ont commencé à insulter et à menacer les participants affiliés à l’organisation géorgienne IDENTOBA, qui milite pour les droits des LGBTI. La police est intervenue lorsque les deux groupes en sont venus aux mains. Cinq personnes ont été interpellées, puis relâchées peu après.

Visites et documents d’Amnesty International

 Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Géorgie en juin, septembre et novembre.
 Georgia : A lot to contest : Rights abuses in the run-up to Georgia’s 2012 Parliamentary Election (EUR 56/005/2012).

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