RÉPUBLIQUE DE MALTE
Chef de l’État : George Abela
Chef du gouvernement : Lawrence Gonzi
Réfugiés, migrants et demandeurs d’asile
Le nombre de personnes qui sont arrivées par la mer a augmenté de 28 % par rapport à 2011, passant de 1 577 à 2 023. Les autorités ont continué de placer automatiquement en détention les migrants sans papiers, pour une durée allant souvent jusqu’à 18 mois, en violation des obligations internationales de Malte relatives aux droits humains. Des enfants non accompagnés dont on ne connaissait pas l’âge exact auraient eux aussi été incarcérés. Les procédures de détermination de l’âge demeuraient inadaptées et laborieuses.
Les procédures d’appel disponibles pour contester la durée et la légitimité de la détention ou le rejet d’une demande d’asile ne répondaient pas aux normes internationales relatives aux droits humains. Les migrants risquaient toujours d’être arrêtés arbitrairement.
Les conditions de vie dans les centres de détention demeuraient déplorables, aggravées par la surpopulation. Plusieurs centaines de détenus souffraient d’un manque d’intimité, d’un accès limité aux installations sanitaires et de l’absence de véritables espaces de détente et de loisirs. De nombreuses informations crédibles ont fait état des conséquences négatives de ces conditions d’incarcération sur la santé mentale des migrants. Les conditions de vie dans les centres ouverts accueillant les réfugiés et les migrants remis en liberté restaient tout aussi inadaptées.
– Le 30 juin, Mamadou Kamara, migrant malien âgé de 32 ans, est mort en détention. Il aurait été gravement maltraité lorsqu’il a été repris après avoir tenté de s’évader du centre de détention de Safi Barracks. Deux agents ont été inculpés de meurtre et un troisième d’entrave au fonctionnement de la justice. Le 2 juillet, le Premier ministre a chargé un juge de mener une enquête indépendante pour déterminer si les personnes impliquées dans la mort de Mamadou Kamara avaient fait preuve de négligence, n’avaient pas respecté les procédures ou avaient abusé de leurs pouvoirs. Il avait aussi pour mission de chercher à savoir si les recommandations formulées à l’issue de l’enquête sur la mort, en 2011, d’Infeanyi Nwokoye avaient été mises en œuvre.
– L’information judiciaire ouverte sur la mort, en avril 2011, d’Infeanyi Nwokoye se poursuivait. Ce migrant nigérian était décédé à l’hôpital après avoir été repris alors qu’il tentait de s’évader du centre de détention de Safi Barracks. Il vivait à Malte depuis 2006. Sa demande d’asile avait été refusée et, une fois les documents nécessaires pour l’expulser préparés, il avait été renvoyé en centre de détention. À l’issue d’une enquête gouvernementale sur les circonstances de sa mort, une synthèse de recommandations avait été rendue publique en octobre 2011.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées
En juin, à la suite d’une modification du Code pénal, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ont été ajoutées à la liste des circonstances aggravantes pour certaines infractions.
Également en juin, la définition de la discrimination figurant dans la Loi relative à l’égalité des hommes et des femmes a été élargie pour inclure la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le mandat de la Commission nationale pour la promotion de l’égalité, qui surveille l’application des lois relatives à l’égalité, a été élargi en conséquence.
Visites et documents d’Amnesty International
– Europe. S.O.S. Europe. Les droits humains et le contrôle de l’immigration (EUR 01/013/2012).