RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Chef de l’État : Ivan Gašparovi ?
Chef du gouvernement : Iveta Radi ?ová, remplacée par Robert Fico le 4 avril
Contexte
En septembre il a été décidé de supprimer la fonction de vice-Premier ministre en charge des droits humains et des minorités nationales. La protection des droits humains et la prévention des discriminations ont été confiées au ministère des Affaires étrangères et européennes et au ministère de l’Intérieur.
Discrimination – les Roms
Le gouvernement n’a guère avancé dans la lutte contre les discriminations institutionnalisées dont étaient victimes les Roms. En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a reproché à la Slovaquie de ne pas avoir pris de mesures pour combattre les discriminations dont les Roms continuaient d’être victimes dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et du logement.
Droit à l’éducation
Le Comité a également constaté que la ségrégation continuait d’être pratiquée à l’encontre des enfants roms dans le système scolaire.
– Certains des élèves d’une école primaire de Levo ?a qui avaient été placés dans des classes réservées aux Roms ont réintégré des classes mixtes. Cet établissement continuait cependant d’avoir des classes uniquement réservées aux Roms. Les classes séparées avaient été mises en place en septembre 2011, sous la pression de parents d’élèves non roms.
– Statuant en appel, le tribunal de district de Prešov, dans l’est de la Slovaquie, a estimé en octobre que, en plaçant les élèves roms dans des classes séparées, l’école primaire de la ville de Šarišské Micha ?any avait contrevenu à la législation contre la discrimination.
Droits en matière de logement
Un peu partout en Slovaquie, les pouvoirs publics ont continué à expulser de force les Roms qui vivaient dans des campements non autorisés, sans leur fournir pour autant un accès aux services de base.
– En mai, les autorités municipales de Vrútky ont démoli plusieurs maisons roms construites sans permis sur un terrain de la commune. Des personnes se sont retrouvées à la rue. Certains des enfants expulsés auraient été retirés à leurs parents par les services sociaux et placés dans un foyer.
– Les habitants d’un campement non autorisé installé près de Prešov ont été expulsés de force le 22 octobre, et contraints de démolir eux-mêmes leurs habitations. Auparavant, le maire de la ville avait annoncé l’expulsion sur sa page Facebook, et adressé un message au plénipotentiaire du gouvernement chargé des communautés roms lui demandant de s’occuper de ses « ouailles ».
– Un ensemble d’habitations précaires abritant quelque 150 Roms a été démoli à Košice le 31 octobre. Seules quatre personnes auraient accepté d’être relogées à titre provisoire. Selon les témoignages des habitants, certaines des personnes expulsées vivaient là depuis 12 ans. Le maire de la ville a déclaré que cette opération de démolition était en réalité « un nettoyage de décharge illégale », dans la mesure où les maisons des Roms avaient été « construites avec des déchets ».
Stérilisation forcée de femmes roms
La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé deux arrêts supplémentaires dans des affaires de stérilisations forcées pratiquées au début des années 2000 sur des femmes et des jeunes filles roms. Elle a considéré que la stérilisation d’une femme sans son plein consentement, donné en parfaite connaissance de cause, constituait une violation du droit de cette femme à ne pas être soumise à un traitement inhumain ou dégradant, ainsi qu’une violation de son droit au respect de la vie privée et de la vie de famille.
À la suite de ces décisions, le Centre des droits civils et humains (Porad ?a), une ONG, a reproché au gouvernement de ne pas avoir enquêté sur tous les cas présumés de stérilisation forcée, de ne pas avoir présenté d’excuses à toutes les victimes et de ne pas leur avoir proposé d’indemnisation.
Torture et autres mauvais traitements
La Slovaquie s’est vu reprocher d’avoir renvoyé de force des personnes vers des pays où elles risquaient d’être maltraitées, voire torturées.
*La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en mai que la Slovaquie avait violé les droits de Mustapha Labsi, en méconnaissant une mesure provisoire indiquée par la Cour. En 2010, la Slovaquie avait renvoyé de force Mustapha Labsi en Algérie, où celui-ci risquait d’être maltraité et de ne pas pouvoir faire valoir son droit à un recours effectif.
– En juin, la Cour européenne des droits de l’homme a pris des mesures provisoires contre l’extradition d’Aslan Achmetovitch Iandiev vers la Russie, où il était accusé d’appartenance à un groupe armé. Aslan Iandiev affirmait avoir été torturé par la police russe avant de parvenir à s’échapper. La Cour suprême de Slovaquie a estimé en juin, alors que sa demande d’asile en Slovaquie était en instance, que la demande d’extradition formulée à son encontre par le parquet russe était recevable. La Cour européenne s’est opposée à cette extradition, au motif qu’une telle mesure exposerait l’intéressé à un risque de torture. La Cour constitutionnelle slovaque a admis en août le bien-fondé du recours contre la décision d’extradition, indiquant que cette dernière ne pourrait pas être mise à exécution tant que la demande d’asile n’aurait pas été examinée.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)
Le gouvernement a créé en octobre au sein du Conseil des droits humains un nouveau Comité pour les droits des personnes LGBTI. La mission de ce Comité est de veiller au respect par les pouvoirs publics slovaques des dispositions des traités internationaux relatifs aux droits humains.
Visites et documents d’Amnesty International
– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Slovaquie en mars, juin et novembre.
– Slovakia : Briefing to the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights, 48th session, May 2012 (EUR 72/001/2012).