Egypte

RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE
Chef de l’État : Mohamed Hussein Tantaoui, remplacé par Mohamed Morsi le 30 juin
Chef du gouvernement : Kamal Ganzouri, remplacé par Hisham Qandil le 1er août

Contexte

Le nouveau Parlement élu s’est réuni pour la première fois le 23 janvier. Il a désigné en mars une Assemblée constituante de 100 membres chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution. Cette instance dominée par les islamistes a été critiquée car elle ne comprenait que six femmes et six chrétiens coptes. Elle a été suspendue le 10 avril par un tribunal administratif à la suite d’un recours. À l’expiration, en mai, de l’état d’urgence en vigueur depuis 31 ans, les autorités ont essayé de conserver des pouvoirs d’exception. Le 13 juin, le ministre de la Justice a conféré aux membres de l’armée et des services du renseignement le pouvoir de procéder à des arrestations, cette mesure rapidement annulée par un tribunal administratif. Le Parlement a approuvé en juin la formation d’une nouvelle Assemblée constituante, qui a fait l’objet de nouvelles actions en justice et d’un boycott grandissant de la part des partis d’opposition, de la société civile et de l’Église copte. Le CSFA a dissous le Parlement le 16 juin à la suite d’un arrêt de la Cour suprême constitutionnelle concluant à la non-constitutionnalité des élections. Le 17 juin, quelques jours avant la proclamation du résultat de l’élection présidentielle, le CSFA a considérablement étendu ses pouvoirs et limité ceux du nouveau gouvernement. Le président nouvellement élu, Mohamed Morsi, a annoncé le 12 août qu’il avait annulé les nouveaux pouvoirs du CSFA, dont le chef, Mohamed Tantaoui, a été mis à la retraite. Cette décision intervenait à la suite de la mort de 16 soldats dans une attaque menée par un groupe armé dans la péninsule du Sinaï. Les autorités ont alors lancé une offensive sécuritaire dans la région.
Le 22 novembre, le président Morsi a annoncé par décret que les tribunaux ne pouvaient pas contester ses décisions ni examiner les recours contre l’Assemblée constituante. Il a également promulgué une loi répressive pour « protéger la révolution », remplacé le procureur général et demandé de nouvelles enquêtes et poursuites dans des affaires d’homicides de manifestants. L’Assemblée constituante a achevé le 30 novembre le projet de Constitution.
Le décret présidentiel et le projet de Constitution ont déclenché des manifestations dans tout le pays et une grève des juges, ainsi que des violences entre partisans et opposants du président. Dix personnes au moins ont été tuées dans des affrontements les 5 et 6 décembre devant le palais présidentiel, au Caire. Face aux troubles, le président Morsi a partiellement annulé son décret le 8 décembre. La nouvelle Constitution a été adoptée par référendum à la fin de décembre.

Torture et autres mauvais traitements

Aucune réforme législative ou politique en vue d’éliminer la torture n’a été mise en œuvre par le CSFA ou par le gouvernement du président Morsi. L’Assemblée du peuple (Parlement) a débattu d’un durcissement des peines pour les actes de torture, mais n’a pas adopté de texte en ce sens avant sa dissolution. Les forces de sécurité continuaient de recourir en toute impunité à la torture, entre autres formes de mauvais traitements. Une ONG a recensé 88 cas de torture ou de mauvais traitements infligés par des policiers pendant les 100 premiers jours du mandat du président Morsi. Des manifestants interpellés par la police antiémeutes ou l’armée ont été passés à tabac et ont reçu des décharges électriques en détention, notamment dans la prison de Tora, au sud du Caire, où les détenus étaient entassés dans les cellules, n’avaient pas de vêtements appropriés et étaient privés de soins. Des manifestants se sont plaints d’avoir été enlevés et emmenés dans des lieux tenus secrets, où on leur aurait administré des décharges électriques et infligé des sévices sexuels pour les obliger à donner des informations sur leur participation aux manifestations.
– George Ramzi Nakhla a été arrêté le 6 février au Caire. Il a déclaré que des membres de la police antiémeutes lui avaient attaché les bras et les jambes à l’arrière d’un de leurs véhicules blindés et l’avaient traîné lentement sur la route pendant que d’autres lui assénaient des coups de matraque. Il aurait de nouveau été battu au ministère de l’Intérieur, où on lui aurait administré des décharges électriques. Alors qu’il souffrait d’une fracture du bras, il n’a pas été soigné. Il a en outre été contraint de rester accroupi pendant plusieurs heures, en compagnie de 13 autres hommes. Il s’est plaint d’avoir été frappé à coups de câble électrique et d’avoir été insulté après son transfert à la prison de Tora. Il a été remis en liberté le 25 mars à l’issue d’une grève de la faim de trois jours.
– Abdel Haleem Hnesh a été arrêté par des militaires le 4 mai au cours d’une manifestation dans le quartier d’Abbaseya, au Caire. Il a affirmé que les soldats l’avaient violemment frappé à l’aide de bâtons de deux mètres de long et de matraques électriques, puis l’avaient emmené, avec une quarantaine d’autres manifestants, à la caserne S28, au Caire. Présenté à des procureurs militaires, il a ensuite été transféré à la prison de Tora, où il a été battu à son arrivée à coups de tuyau d’arrosage et de bâton. Il a été libéré cinq jours plus tard.

Procès inéquitables

La nouvelle Constitution prévoyait que des civils pouvaient être renvoyés devant des tribunaux militaires et jugés selon une procédure par nature inéquitable. Le Parlement a adopté en avril des modifications du Code de justice militaire, privant le président de son pouvoir de déférer des civils devant une juridiction militaire. Il n’a toutefois pas modifié les articles qui donnent aux tribunaux militaires compétence pour juger des civils. Le président Morsi a nommé en juillet une commission chargée de réexaminer les cas de civils jugés par des tribunaux militaires, ainsi que ceux d’autres personnes détenues par le ministère de l’Intérieur et de « révolutionnaires » condamnés à des peines d’emprisonnement par des juridictions pénales ordinaires. Le chef de l’État a gracié, en juillet et en août, 700 personnes environ sur la recommandation de cette commission ; il a décrété en octobre une amnistie générale pour les infractions commises en 2011 et 2012 dans le but de « soutenir la révolution ». Le décret présidentiel ne prévoyait toutefois pas de faire rejuger de manière équitable les quelque 1 100 civils emprisonnés par des tribunaux militaires pour d’autres infractions pénales.
Bien que l’état d’urgence ait expiré à la fin du mois de mai, des tribunaux instaurés par la législation d’exception continuaient de juger des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme ou au mouvement de protestation, ainsi que des affaires de violences interconfessionnelles.
– Le 4 mai, Mahmoud Mohamed Amin a été arrêté par des militaires en même temps qu’environ 300 personnes qui protestaient contre le régime militaire dans le quartier d’Abbaseya, au Caire. Ils ont été déférés devant des procureurs militaires et poursuivis pour avoir « attaqué des soldats » et « troublé l’ordre public », entre autres infractions. Mahmoud Mohamed Amin et d’autres détenus ont entamé une grève de la faim le 20 mai pour protester contre leur renvoi devant des juridictions militaires. Mahmoud Mohamed Amin a été remis en liberté le 19 juin dans l’attente de son procès. Les poursuites à son encontre ont été abandonnées à la faveur de l’amnistie générale décrétée en octobre.

Utilisation excessive de la force

Au début de l’année, les protestations visaient essentiellement le régime militaire. Après l’élection du président Morsi, des manifestations ont été organisées tant par ses partisans que par ses opposants. Les forces de sécurité se sont montrées très discrètes, tout particulièrement pendant les grandes manifestations sur la place Tahrir ; dans certains cas cependant, elles ont affronté les manifestants. Aucune réforme de la police n’a été mise en œuvre et les autorités ont eu recours à des méthodes qui rappelaient l’époque Moubarak, les forces de sécurité faisant un usage excessif de la force contre des manifestants. La police antiémeutes a eu recours à une force excessive et injustifiée, notamment en utilisant des armes à feu et des grenades lacrymogènes de fabrication américaine.
– Entre le 2 et le 6 février, au Caire et à Suez, les forces de sécurité ont recouru à la force meurtrière sans donner d’avertissement pour disperser des manifestants, faisant 16 morts au total. Les manifestations ont eu lieu au lendemain de la mort d’environ 70 supporters du club de football d’Al Ahly, tués par des hommes en civil au cours d’un match à Port Saïd, sous les yeux des forces de sécurité qui n’ont rien fait pour empêcher les violences.
*Au moins 12 personnes ont été tuées entre le 28 avril et le 4 mai par des hommes en civil lors d’un sit-in organisé sur la place Abbaseya, au Caire, pour protester contre le déroulement de l’élection présidentielle. Les forces de sécurité ne sont pas intervenues, ce qui laissait à penser que ces hommes avaient agi sur ordre de l’armée ou avec son aval.
– Le 20 novembre, Gaber Salah Gaber, un manifestant âgé de moins de 20 ans, aurait été abattu par les forces de sécurité non loin du ministère de l’Intérieur, au Caire.

Impunité

Avancée historique dans le cadre de la lutte contre l’impunité, l’ancien président Moubarak et l’ancien ministre de l’Intérieur, Habib el Adly, ont été jugés responsables en juin de la mort de manifestants et des blessures infligées à d’autres protestataires durant le soulèvement de 2011, et condamnés à la réclusion à perpétuité. Six hauts responsables des forces de sécurité ont toutefois été acquittés. Le parquet a fait valoir qu’il n’avait pas pu recueillir d’éléments de preuve, faute d’une coopération appropriée de la part des Renseignements généraux et du ministère de l’Intérieur.
La plupart des policiers jugés pour le meurtre de manifestants lors du soulèvement de 2011 ont été acquittés. Les tribunaux ont généralement considéré que la police avait fait un usage justifié de la force meurtrière, ou que les preuves à charge n’étaient pas suffisantes. Des centaines de victimes et de proches de victimes du soulèvement attendaient toujours justice et vérité.
En octobre, tous les accusés dans l’affaire dite de la « Bataille des chameaux », nom donné aux affrontements qui ont opposé en février 2011 partisans et opposants du président Moubarak sur la place Tahrir, ont été acquittés. Des fonctionnaires du parquet ont laissé entendre par la suite que la procédure serait rouverte.
Aucun militaire n’a été traduit en justice pour des homicides ou des actes de torture commis au cours des manifestations qui ont eu lieu dans la rue Mohamed Mahmoud et devant le siège du gouvernement en novembre et décembre 2011. Les juges d’instruction civils ont en revanche renvoyé des manifestants devant des juridictions de jugement pour des actes de violence présumés. Les personnes mises en cause dans le cadre des manifestations de la rue Mohamed Mahmoud ont été amnistiées ; le procès concernant la manifestation devant le siège du gouvernement n’était pas terminé à la fin de l’année. Un seul agent de la police antiémeutes a été traduit en justice pour des atteintes aux droits humains commises pendant les manifestations de la rue Mohamed Mahmoud. Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
En septembre, un tribunal militaire a condamné deux soldats à une peine de deux ans d’emprisonnement et un troisième à trois ans d’emprisonnement pour « homicide involontaire ». Ils étaient poursuivis pour avoir foncé sur 14 coptes à bord de leur véhicule blindé en octobre 2011 lors de la manifestation de Maspero, au Caire. Les investigations menées par des juges civils sur l’homicide de 13 autres personnes n’ont pas permis d’identifier les responsables. Aucun membre du CSFA n’a été traduit en justice pour la mort de manifestants pendant les 17 mois du régime militaire.
En juillet, le président Morsi a mis en place une commission formée d’agents de l’État, de militants de la société civile et de familles de victimes pour enquêter sur les cas de manifestants tués ou blessés durant le soulèvement de 2011 et le régime du CSFA, et identifier les responsables de ces actes.
Aucune mesure n’a été prise pour garantir le droit à la vérité, à la justice et à des réparations des victimes de violations graves des droits humains, y compris d’actes de torture, perpétrées pendant les 30 ans du régime d’Hosni Moubarak.

Liberté d’expression et d’association

Des informations judiciaires étaient en cours contre des personnes accusées de blasphème et d’outrage à agents de l’État. De nouvelles dispositions constitutionnelles ont restreint la liberté d’expression et interdit les insultes envers des individus ou des prophètes. Un projet de loi limitait la liberté d’association et imposait des règles répressives à l’enregistrement et au financement étranger des ONG.
– Le prisonnier d’opinion Maikel Nabil Sanad a été libéré le 24 janvier dans le cadre d’une grâce accordée par le CSFA à de nombreux détenus. Ce blogueur avait été condamné à une peine d’emprisonnement en avril 2011 à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal militaire. Il avait critiqué l’armée et exprimé son objection au service militaire.
– Islam Affifi, rédacteur en chef du quotidien Al Dostour, a été jugé en août pour avoir publié des nouvelles fausses et « insultantes pour le président ». Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
En octobre, le présentateur de télévision Tawfiq Okasha a été condamné à quatre mois d’emprisonnement assortis d’une amende pour avoir « insulté le président ». Il a été laissé en liberté dans l’attente de l’examen de son appel.
– Alber Saber Ayad a été arrêté le 13 septembre après que des personnes eurent encerclé son domicile en l’accusant de défendre le film controversé L’Innocence des musulmans. Cet homme, considéré comme un prisonnier d’opinion, a été condamné en décembre à trois ans d’emprisonnement pour avoir « diffamé la religion », à cause d’articles et de vidéos diffusés sur Internet. Il a néanmoins été laissé en liberté dans l’attente de son procès en appel.
– En février s’est ouvert le procès de 43 employés de cinq organisations internationales poursuivies pour avoir reçu des financements étrangers sans autorisation et avoir fonctionné sans être enregistrées. La plupart étaient jugés par défaut ; le procès n’était pas terminé à la fin de l’année.

Droits des femmes

La nouvelle Constitution prohibait la discrimination entre les citoyens égyptiens, mais n’interdisait pas explicitement la discrimination à l’égard des femmes. Elle faisait au contraire référence à leurs devoirs de mère au foyer. Les femmes étaient marginalisées dans les nouvelles institutions politiques. Elles n’occupaient que 12 des 508 sièges de l’Assemblée populaire avant sa dissolution. Sept femmes seulement faisaient partie de la deuxième Assemblée constituante. Les femmes étaient largement absentes du gouvernement désigné par le président Morsi et aucune n’a été nommée à un poste de gouverneur. Elles étaient toujours exclues des fonctions judiciaires. Les lois et pratiques discriminatoires en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d’héritage ont été maintenues.
Plusieurs femmes auraient été victimes d’actes de harcèlement ou d’agressions sexuelles durant les manifestations de masse, notamment sur la place Tahrir. En juin, des hommes ont attaqué une manifestation contre le harcèlement sexuel au Caire ; ils ont importuné les participantes et les ont agressées sexuellement. En septembre, un homme a abattu dans la rue à Assiout une femme qui aurait résisté au harcèlement sexuel qu’il lui infligeait. Après les vacances de l’Aïd, en octobre, les autorités ont annoncé avoir reçu plus de 1 000 plaintes pour harcèlement sexuel. Aucun membre des forces de sécurité n’a eu à rendre de comptes pour des violences sexuelles ou liées au genre infligées à des détenues après les manifestations de 2011 contre le CSFA.
– En mars, un tribunal militaire a relaxé un médecin militaire poursuivi dans le cadre des « tests de virginité » imposés à des manifestantes en mars 2011.

Discrimination

La nouvelle Constitution n’interdisait pas explicitement la discrimination fondée sur l’origine ethnique, dont des minorités comme les Nubiens pouvaient être victimes.
Le texte garantissait la liberté de religion, tout en la restreignant aux religions officiellement reconnues comme « révélées », ce qui pouvait avoir une incidence pour les baha’is et les musulmans chiites. Il prévoyait des codes de statut personnel distincts pour les chrétiens et les juifs, ainsi que le droit pour ces communautés de gérer leurs affaires religieuses et de nommer leurs dirigeants. Ces droits n’étaient toutefois pas reconnus aux autres minorités religieuses.
Les coptes étaient confrontés à des obstacles pour construire ou rénover leurs églises. La législation imposait en effet une autorisation officielle, dont l’obtention s’avérait difficile. Des travaux de construction d’églises ont été entravés par des riverains musulmans, ce qui a dans certains cas donné lieu à des violences interconfessionnelles. Dans ces cas-là, les forces de sécurité s’abstenaient généralement de protéger les coptes.
– À la fin de janvier, trois familles coptes du village de Sharbat, dans le gouvernorat d’Alexandrie, ont été chassées de chez elles par des musulmans qui soupçonnaient un copte de détenir des images « indécentes » d’une musulmane. Des foules en colère ont attaqué les maisons et les commerces des coptes. Des « réunions de réconciliation » organisées dans le village ont décidé que le copte et les membres de sa famille élargie, ainsi que cinq familles coptes du voisinage, devaient quitter le village et que leurs biens devaient être vendus. La police n’est pas intervenue pour protéger les coptes contre les attaques ou l’expulsion forcée. Seules les cinq familles coptes qui n’étaient pas concernées par le différend initial ont pu rentrer chez elles après la visite d’une délégation parlementaire dans le village.

Droits en matière de logement – expulsions forcées

La Constitution garantissait le droit à un logement convenable, sans toutefois interdire explicitement les expulsions forcées. Les garanties contre l’expulsion forcée restaient absentes de la législation et des politiques égyptiennes.
Le Fonds de développement des quartiers informels, un organisme gouvernemental, estimait qu’environ 11 500 habitations, essentiellement au Caire, étaient situées dans des « zones dangereuses » et représentaient une menace pour la vie des habitants, ce qui rendait nécessaire leur évacuation immédiate. Le Fonds a également identifié 120 000 autres habitations de « zones dangereuses » devant être évacuées avant 2017. Il envisageait apparemment la possibilité de rénover les bidonvilles et de reloger les habitants à proximité de leur habitation existante.
Selon des responsables du ministère du Logement, le projet Le Caire 2050 a été réexaminé et certains chantiers qui auraient entraîné des expulsions massives ont été abandonnés. Un nouveau plan d’urbanisme, Égypte 2052, était en cours d’élaboration, mais les habitants des quartiers d’habitat précaire n’avaient pas été consultés.
– En août, des affrontements ont éclaté entre la police et des habitants du bidonville de Ramlet Bulaq, dans le centre du Caire, après qu’un policier eut semble-t-il tué l’un d’entre eux. La police a effectué plusieurs descentes dans le quartier et arrêté des hommes, ce qui a obligé de nombreux riverains à quitter la zone. Des habitants ont affirmé que la police avait menacé de poursuivre ces manœuvres d’intimidation jusqu’à ce qu’ils évacuent le quartier. Ramlet Bulaq doit être démoli.

Réfugiés et migrants
Cette année encore, les forces de sécurité ont tiré sur des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile qui tentaient de pénétrer en Israël depuis l’Égypte par la frontière du Sinaï ; huit personnes au moins ont trouvé la mort. Des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants auraient été la proie de trafiquants d’êtres humains, qui leur auraient extorqué de l’argent et les auraient maltraités alors qu’ils traversaient la péninsule du Sinaï pour se rendre en Israël.

Peine de mort

Au moins 91 personnes ont été condamnées à mort, dans certains cas à l’issue de procès inéquitables devant des tribunaux instaurés par la législation d’exception. On ignorait si des exécutions avaient eu lieu.
– En septembre, un tribunal instauré par la législation d’exception a condamné à mort 14 hommes, dont huit par contumace, pour leur participation à une attaque ayant coûté la vie à six personnes. Ils ont également été déclarés coupables d’appartenance à un groupe djihadiste.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des représentants d’Amnesty International se sont rendus plusieurs fois en Égypte au cours de l’année pour effectuer des recherches.
– Égypte. Brutalité impunie et incontrôlée. Les forces militaires égyptiennes tuent et torturent des manifestants en toute impunité (MDE 12/017/2012).
– Agents of repression : Egypt’s police and the case for reform, partiellement traduit en français sous le titre Égypte. Agents de la répression. De la nécessité d’une réforme de la police égyptienne (MDE 12/029/2012).
– Égypte. Le nouveau président doit rétablir l’état de droit et gouverner pour tous (PRE01/316/2012).
– Égypte. La nouvelle Constitution égyptienne restreint les libertés fondamentales et ignore les droits des femmes (PRE01/590/2012).