Iran

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
Chef de l’État [Guide] : Ali Khamenei
Chef du gouvernement [Président] : Mahmoud Ahmadinejad

Contexte

Le programme nucléaire iranien est resté une source de tensions internationales. Les Nations unies, l’Union européenne et certains États, dont les États-Unis, ont maintenu les sanctions contre le pays, et dans certains cas en ont imposé de nouvelles, notamment des interdictions de voyager visant des responsables présumés de violations des droits humains. L’Iran était confronté à des difficultés économiques et à une insécurité alimentaire croissantes.Des milliers de candidats potentiels aux élections législatives de mars ont été écartés.
Le mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran a été renouvelé en mars pour une durée d’un an. Le rapporteur et le secrétaire général de l’ONU ont publié des rapports mettant en évidence les violations généralisées des droits humains, et notamment l’impunité et le non-respect de l’état de droit.
Le Parlement a adopté en février plusieurs modifications du Code pénal. Celles-ci autorisaient toujours l’imposition de châtiments cruels, inhumains et dégradants et de certaines peines non prévues par le droit codifié, et garantissaient l’impunité dans certains cas pour les auteurs de viol. Elles n’interdisaient pas la peine capitale pour les mineurs délinquants ni l’exécution par lapidation.L’ancien Code pénal demeurait en vigueur à la fin de l’année.
En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution exhortant le gouvernement iranien à améliorer la situation des droits humains dans le pays.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Les autorités ont maintenu les restrictions renforcées pesant sur la liberté d’expression, d’association et de réunion, et elles ont commencé à mettre en place un Internet national étroitement contrôlé. Les écoutes téléphoniques, les suspensions de site Internet et les brouillages de radios et télévisions étrangères étaient monnaie courante. Ceux qui exprimaient ouvertement leurs opinions étaient visés par la répression. Des employés des médias et des blogueurs ont été harcelés et arrêtés. Des militants étudiants et des membres de minorités ont été incarcérés ou harcelés ; certains ont été frappés d’interdiction d’étudier. Il y avait un très grand nombre de prisonniers d’opinion, certains incarcérés au cours des années précédentes, d’autres condamnés à des peines d’emprisonnement en 2012.
– La journaliste Shiva Nazar Ahari, militante des droits humains et membre du Comité des reporters des droits humains, a commencé en septembre à purger une peine de quatre ans d’emprisonnement. Huit autres prisonnières d’opinion et elle-même ont entamé, en octobre, une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements que leur auraient infligés des gardiennes de la prison d’Evin, à Téhéran.
– Abbas Khosravi Farsani, étudiant à l’université d’Ispahan, a été arrêté le 21 juin pour avoir critiqué les autorités dans un livre et sur son blog. Il a été contraint d’« avouer », entre autres, qu’il avait « agi contre la sécurité nationale en publiant de fausses informations et en suscitant un malaise dans l’opinion publique », qu’il avait « insulté le Guide suprême » et qu’il « appartenait à un groupe d’opposition lié à Israël ». Remis en liberté 20 jours plus tard, il s’est vu interdire de poursuivre ses études universitaires. Son procès était en instance à la fin de l’année.
Plusieurs dizaines de syndicalistes indépendants étaient maintenus en détention à cause de leurs activités pacifiques.
– Reza Shahabi, trésorier d’un syndicat d’employés des autobus détenu depuis 2010, a appris en février qu’il avait été condamné à six ans d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion en vue de nuire à la sûreté de l’État » et « propagande contre le régime ». Selon certaines informations, il était en mauvaise santé, après avoir été torturé et privé des soins médicaux dont il aurait eu rapidement besoin.

Arrestations et détentions arbitraires

Les forces de sécurité ont arrêté et placé en détention de manière arbitraire des opposants et des personnes qui critiquaient le gouvernement. Maintenus au secret pendant de longues périodes, ces prisonniers étaient privés de soins. Nombre d’entre eux ont été torturés ou maltraités. Plusieurs dizaines d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès non conformes aux normes d’équité.
Plusieurs dizaines de personnes qui avaient critiqué pacifiquement le gouvernement et qui avaient été arrêtées dans le cadre des manifestations de masse de 2009-2011 ont été maintenues en détention ou en résidence surveillée tout au long de l’année. Beaucoup étaient des prisonniers d’opinion.
– Les responsables de l’opposition Mehdi Karroubi et Mir Hossein Moussavi, ainsi que l’épouse de ce dernier, Zahra Rahnavard, étaient toujours assignés à résidence. La mesure leur avait été imposée sans mandat d’arrêt en février 2011.
– Mansoureh Behkish, membre de l’organisation de défense des droits humains Mères du parc Laleh (anciennement connue sous le nom de « Mères en deuil »), a été condamnée en juillet par une cour d’appel à six mois d’emprisonnement. Elle a été reconnue coupable d’atteinte à la sûreté de l’État pour avoir « créé le groupe des Mères en deuil », et de « propagande contre le régime ». Elle s’est également vu infliger une peine de 42 mois d’emprisonnement avec sursis. Mansoureh Behkish était en liberté à la fin de l’année.
– Le blogueur Hossein Ronaghi Maleki était au nombre des dizaines de travailleurs humanitaires et défenseurs des droits humains qui ont été arrêtés en août dans un camp installé pour les victimes d’un tremblement de terre, dans la province de l’Azerbaïdjan oriental. Cet ancien prisonnier d’opinion avait été libéré pour raisons médicales sept semaines plus tôt, après avoir versé une caution élevée, alors qu’il purgeait une peine de 15 ans d’emprisonnement prononcée en 2010. Il a affirmé avoir été torturé après son interpellation, dans des locaux du ministère du Renseignement à Tabriz. Il a été remis en liberté en novembre.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des défenseurs des droits humains – avocats, syndicalistes, militants des droits des femmes et défenseurs des minorités, notamment – ont été harcelés, arrêtés, placés en détention de manière arbitraire et condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables. Beaucoup étaient des prisonniers d’opinion ; un certain nombre avaient été condamnés les années précédentes au terme de procès iniques. Les autorités harcelaient constamment les familles des militants.
– Le journaliste Mohammad Sadiq Kabudvand, fondateur de l’Organisation des droits humains du Kurdistan (HROK), continuait de purger une peine de 10 ans et six mois d’emprisonnement liée à ses activités de journaliste et de défense des droits humains. Il s’est mis en grève de la faim en mai, puis en juillet, pour protester contre le refus des autorités carcérales de le laisser voir son fils, gravement malade. Son propre état de santé s’est détérioré de ce fait. Il a été privé de soins médicaux adéquats.
– Nasrin Sotoudeh, une avocate qui avait représenté la lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, continuait de purger une peine de six ans d’emprisonnement prononcée en 2011 pour « diffusion de propagande contre le régime » et « appartenance à un groupe illégal portant atteinte à la sûreté de l’État ». Prisonnière d’opinion depuis 2010, elle a mis un terme en décembre à sa grève de la faim entamée 49 jours auparavant, les autorités ayant levé les mesures restrictives imposées à sa fille âgée de 13 ans.
– Les avocats Mohammad Ali Dadkhah, Abdolfattah Soltani et Mohammad Seyfzadeh, cofondateurs du Centre de défense des droits humains (CDDH), une organisation fermée sur décision des autorités en 2008, étaient maintenus en détention à la fin de l’année. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion. La directrice générale du CDDH, Narges Mohammadi, a bénéficié d’une libération temporaire en juillet pour suivre un traitement médical. En novembre, l’épouse d’Abdolfattah Soltani a été condamnée à une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une interdiction de quitter le pays pendant cinq ans. Cette condamnation était liée au fait que son mari s’était vu décerner un prix pour son action en faveur des droits humains.

Procès inéquitables

Dans les affaires politiques, mais pas uniquement, les prévenus étaient jugés devant des tribunaux révolutionnaires et des juridictions pénales lors de procès d’une flagrante iniquité. Dans bien des cas ils devaient répondre de charges formulées en des termes vagues et ne correspondant pas à des infractions définies par le Code pénal. Beaucoup étaient condamnés, parfois en l’absence d’un avocat, sur la base d’informations ou d’« aveux » obtenus apparemment sous la torture. Les tribunaux acceptaient ces « aveux » à titre de preuve sans mener d’enquête sur la manière dont ils avaient été recueillis.
– Mohammad Ali Amouri et quatre autres membres de la minorité arabe ahwazie ont été condamnés à mort en juillet pour des infractions formulées en termes vagues (« inimitié à l’égard de Dieu et corruption sur terre », notamment). Ils étaient détenus depuis près d’un an en raison de leurs activités en faveur de la minorité arabe ahwazie. Quatre d’entre eux, peut-être tous les cinq, auraient été torturés et n’auraient pas été autorisés à s’entretenir avec un avocat. Ils étaient en instance d’appel à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

Les forces de sécurité continuaient de se livrer à des actes de torture et d’autres mauvais traitements sur des détenus, en toute impunité. Parmi les méthodes le plus souvent signalées figuraient les coups, les simulacres d’exécution, les menaces, l’enfermement dans des cellules minuscules et la privation de soins médicaux appropriés.
– Saeed Sedeghi, un commerçant condamné à mort pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a été torturé dans la prison d’Evin après le report de son exécution, consécutif à des protestations au niveau international. Il a été pendu le 22 octobre.
Au moins huit cas de mort en détention pourraient résulter d’actes de torture ; aucun n’a fait l’objet d’une enquête indépendante.
– Le blogueur Sattar Beheshti est mort en novembre alors qu’il était aux mains de la cyberpolice ; il avait déposé une plainte pour torture. Une information judiciaire a été ouverte, mais les versions contradictoires quant à sa mort livrées par les agents de l’État ont jeté le doute sur l’impartialité de l’enquête. Les forces de sécurité ont exercé des pressions sur la famille de cet homme pour qu’elle garde le silence.

Discrimination envers les femmes

Dans la loi et dans la pratique les femmes étaient confrontées à la discrimination dans les domaines du mariage et du divorce, de la garde des enfants, de la nationalité et des voyages à l’étranger. Celles qui enfreignaient le code vestimentaire imposé par l’État risquaient d’être expulsées de l’université. Des établissements d’enseignement supérieur ont introduit la séparation entre les hommes et les femmes, ou ont limité, voire interdit, l’admission des femmes dans certains programmes.
Le projet de loi sur la protection de la famille, dont les dispositions renforceraient la discrimination, était toujours en discussion à la fin de l’année. Le projet de Code pénal ne remédiait pas à la discrimination existante et continuait, par exemple, d’énoncer que le témoignage d’une femme vaut la moitié de celui d’un homme.
– Bahareh Hedayat, Mahsa Amrabadi et sept autres femmes détenues dans la prison d’Evin ont suivi une grève de la faim en octobre pour protester contre les fouilles corporelles humiliantes et la confiscation d’effets personnels par les gardiennes. Par la suite, 33 prisonnières politiques ont signé une lettre ouverte dans laquelle elles faisaient valoir que les fouilles des cavités internes étaient une forme de sévice sexuel ; elles exigeaient des excuses de l’administration pénitentiaire et la garantie que de tels faits ne se reproduiraient plus.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)

Les personnes appartenant à la communauté LGBTI subissaient toujours des discriminations, en droit et en pratique.

Discrimination – minorités ethniques

Les minorités ethniques – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes, notamment – souffraient de discrimination dans la loi et la pratique. Ils n’avaient pas accès à l’emploi et à l’éducation, entre autres droits économiques, sociaux et culturels, dans les mêmes conditions que les autres Iraniens. L’usage des langues minoritaires était toujours interdit dans les écoles et l’administration. Ceux qui faisaient campagne pour les droits des minorités étaient exposés aux menaces de la part des autorités et au risque d’arrestation et d’incarcération.
– Jabbar Yabbari et au moins 24 autres Arabes ahwazis ont été arrêtés en avril au cours de la commémoration d’une manifestation organisée en 2005 contre la discrimination.
Les autorités ne protégeaient pas suffisamment les réfugiés afghans contre les attaques et elles ont forcé certains d’entre eux à quitter l’Iran. Les autorités municipales d’Ispahan ont interdit aux Afghans l’accès à un parc de la ville.
Des militants azéris ont critiqué la réaction du gouvernement iranien au tremblement de terre survenu le 11 août à Qaradagh, dans la province de l’Azerbaïdjan oriental, la jugeant lente et inadaptée. Ils ont accusé les autorités d’avoir minimisé l’ampleur des dégâts et le nombre des victimes, et d’avoir arrêté des personnes qui participaient aux opérations de secours. Seize militants des droits des minorités ont été condamnés, en septembre, à des peines de six mois d’emprisonnement avec sursis pour des infractions liées à la sécurité, du fait de leur action humanitaire.

Liberté de religion et de conviction

Les autorités réservaient un traitement discriminatoire aux minorités non chiites, dont les autres communautés musulmanes, les religieux chiites dissidents, les membres d’ordres soufis et d’Ahl-e Haqq (Gens de la vérité), ainsi qu’aux membres d’autres minorités religieuses ou groupes de pensée philosophique, y compris les musulmans convertis au christianisme. La persécution des baha’is s’est accrue. Ils étaient diabolisés en public par des représentants de l’État et par les médias gouvernementaux.
– Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi, un religieux chiite dissident, continuait de purger une peine de 11 ans d’emprisonnement prononcée en 2007. Dix de ses fidèles ont été convoqués aux fins d’interrogatoire en avril, en mai et en décembre ; aucun n’a semble-t-il été inculpé.
– En août, les autorités ont arrêté 19 sunnites au moins dans la province du Khuzestan, et 13 autres dans l’Azerbaïdjan occidental, selon toute apparence en raison de leurs croyances. Huit autres ont été arrêtés au Kurdistan en octobre. Amnesty International ignorait si certains d’entre eux avaient été inculpés ou devaient être à nouveau interrogés.
– Yousef Naderkhani, un pasteur chrétien arrêté en 2009, avait été condamné à mort pour apostasie en 2010. Sa sentence capitale, confirmée par la Cour suprême, a été annulée après que les magistrats eurent demandé conseil au Guide suprême. Il a été remis en liberté en septembre, ayant purgé une peine de trois ans d’emprisonnement pour avoir prêché l’Évangile auprès de musulmans.
– Les adeptes de la foi baha’ie ne pouvaient pas pratiquer leur foi et au moins 177 d’entre eux ont été détenus du fait de leurs croyances. Sept dirigeants arrêtés en 2009 continuaient de purger des peines de 20 ans d’emprisonnement pour « espionnage pour le compte d’Israël » et « offense au caractère sacré de la religion ».

Châtiments cruels, inhumains ou dégradants

Cette année encore, des peines de flagellation et d’amputation ont été prononcées et appliquées.
– Le journaliste et blogueur Siamak Ghaderi et 13 autres prisonniers politiques auraient été flagellés en août dans la prison d’Evin. Siamak Ghaderi avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement et 60 coups de fouet pour avoir « insulté le président » et « diffusé des informations mensongères ». Ces accusations étaient en partie liées à des entretiens avec des personnes LGBTI qu’il avait publiés sur son blog en 2007.

Peine de mort

Plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort. Les autorités ont reconnu 314 exécutions. D’après des sources non officielles dignes de foi, au moins 230 autres personnes auraient été exécutées, dans bien des cas en secret, ce qui portait à 544 au moins le nombre d’exécutions. Le véritable chiffre pourrait toutefois être bien supérieur et dépasser les 600 personnes exécutées.
Parmi les 314 personnes dont les autorités ont reconnu l’exécution, 71 % avaient été condamnées pour des infractions en lien avec des stupéfiants, à l’issue de procès non conformes aux normes d’équité. Beaucoup appartenaient à des groupes pauvres et marginalisés – des ressortissants afghans en particulier. La peine de mort restait applicable dans les affaires de meurtre, de viol, de violence armée, d’espionnage, d’apostasie, de relations extraconjugales et de relations homosexuelles.
Au moins 63 exécutions ont eu lieu en public. Aucune exécution par lapidation n’a été signalée, mais 10 prisonniers au moins étaient sous le coup d’une condamnation à mort par lapidation.
– Allahverdi Ahmadpourazer, musulman sunnite appartenant à la minorité azérie, a été exécuté en mai. Il avait été condamné à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, à l’issue d’un procès peut-être inéquitable.
– Amir Hekmati, qui avait la double nationalité iranienne et américaine, a été condamné à mort pour espionnage en janvier. Ses « aveux » ont été diffusés par la télévision nationale. En mars, sa sentence capitale a été annulée par la Cour suprême. Il était maintenu en détention à la fin de l’année dans l’attente d’un nouveau procès.
– La famille de Hamid Ghassemi-Shall a été informée en avril que l’exécution de ce dernier était imminente ; à la fin de l’année, cependant, il était toujours en vie et détenu dans le quartier des condamnés en mort. Cet homme, qui a la double nationalité iranienne et canadienne, a été maintenu à l’isolement pendant 18 mois sans être autorisé à consulter un avocat. Il a été condamné à mort en décembre 2008 à l’issue d’un procès inéquitable pour « inimitié à l’égard de Dieu », « espionnage » et « coopération avec un groupe d’opposition illégal ».
– Trois membres de la minorité kurde ont été exécutés le 20 septembre dans la prison centrale d’Oroumieh pour leurs activités politiques.
– Les autorités ont suspendu la sentence capitale prononcée contre Saeed Malekpour pour « insulte et profanation de l’islam ». Cet homme, qui a sa résidence au Canada, avait créé un programme permettant de télécharger des photographies. Celui-ci aurait été utilisé par la suite à son insu pour mettre en ligne des images à caractère pornographique. Saeed Malekpour était incarcéré depuis son interpellation, en octobre 2008. Ses allégations de torture n’ont jamais fait l’objet d’une enquête.

Visites et documents d’Amnesty International

– Amnesty International n’a pas été autorisée depuis 1979 à envoyer une délégation en Iran pour effectuer des recherches sur la situation des droits humains. Les autorités répondaient rarement aux lettres de l’organisation.
– « Nous avons pour ordre de vous écraser ». La répression croissante de la dissidence en Iran (MDE 13/002/2012).