ÉTAT DU KOWEÏT
Chef de l’État : Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah
Chef du gouvernement : Jaber al Mubarak al Hamad al Sabah
Liberté d’expression, d’association et de réunion
Les autorités ont renforcé les restrictions imposées à la liberté d’expression et de réunion, notamment par le biais de poursuites judiciaires à l’encontre de certains utilisateurs des réseaux sociaux. La police antiémeutes a fait usage d’une force excessive, de gaz lacrymogène et de grenades assourdissantes pour disperser des manifestations pacifiques organisées par des opposants au gouvernement et des bidun.
À l’approche des élections législatives du 1er décembre, les opposants au gouvernement ont organisé une série de manifestations. Ces « marches de la dignité » avaient notamment pour objectif de dénoncer des projets de modification de la loi électorale.
À la suite d’un mouvement particulièrement massif, en octobre, les autorités ont invoqué une loi datant de 1979 qui interdisait les rassemblements de plus de 20 personnes. Si certaines manifestations ont été autorisées, d’autres – notamment une le 27 décembre – ont été dispersées par la force.
D’anciens parlementaires, des militants et des enfants étaient au nombre des personnes interpellées durant les manifestations. La plupart d’entre elles ont été libérées dans les jours suivant leur arrestation ; certaines ont été inculpées.
L’émir a mis son veto à une proposition de modification de la loi sur le blasphème qui aurait rendu passible de la peine capitale l’« insulte envers Dieu, ses prophètes et ses messagers ».
– Hamad al Naqi, membre de la minorité musulmane chiite, a été arrêté en avril et condamné en juin à 10 ans d’emprisonnement assortis de travaux forcés. Il a été déclaré coupable d’avoir mis en ligne des messages Twitter critiquant les dirigeants de l’Arabie saoudite et de Bahreïn, et d’avoir « insulté » l’islam. Ce prisonnier d’opinion était en instance d’appel à la fin de l’année.
– Musallam al Barrak, dirigeant de l’opposition et ancien membre du Parlement, a été arrêté le 29 octobre et inculpé d’« avoir porté atteinte au statut de l’émir » en raison de déclarations faites au cours d’une manifestation le 15 octobre. Il a été remis en liberté sous caution le 1er novembre. Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année. S’il était reconnu coupable il serait passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Torture et autres mauvais traitements
Une loi ramenant de quatre à deux jours la durée maximale de la garde à vue sans décision d’un tribunal a été promulguée en juillet.
Selon certaines sources, les circonstances de la mort de Nawaf al Azmi – l’un des cinq cas signalés de mort en détention – donnaient à penser qu’il pourrait avoir succombé à la torture ou à d’autres mauvais traitements.
– Le 24 décembre, une cour d’appel a confirmé les peines d’emprisonnement – dont deux à perpétuité – prononcées en première instance contre des policiers impliqués dans la mort en détention, en 2011, de Mohammad Ghazzai al Maimuni al Mutairi. Deux autres policiers avaient été condamnés à une amende. Tous ces fonctionnaires ont été révoqués.
Discrimination – les bidun
Plus de 100 000 bidun résidant de longue date dans le pays continuaient d’être privés de la nationalité koweïtienne. Régulièrement, plusieurs centaines d’entre eux ont manifesté de manière pacifique. Les forces de sécurité ont parfois dispersé ces rassemblements par la force et procédé à plusieurs dizaines d’arrestations arbitraires. Des poursuites ont été entamées contre plus de 150 manifestants.
Le Premier ministre a déclaré à Amnesty International le 18 octobre que le gouvernement allait accorder la nationalité koweïtienne à 34 000 bidun et régler la situation des autres dans un délai de cinq ans.
En février, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a recommandé aux autorités koweïtiennes de délivrer des documents d’état civil à toutes les personnes présentes sur son territoire et de donner aux bidun l’accès aux services sociaux, à l’éducation, au logement, à l’emploi, à la propriété et à l’enregistrement de leurs activités commerciales, entre autres.
Droits des femmes
Les femmes étaient toujours victimes de discrimination, dans la législation et dans la pratique. En septembre, le Conseil judiciaire suprême a annoncé que les femmes pouvaient faire acte de candidature pour exercer différentes fonctions dans l’appareil judiciaire et au parquet. Cette décision faisait suite à des procédures intentées en 2011 contre le ministère de la Justice par des juristes diplômées, après que le ministère eut annoncé la vacance de postes auxquels seuls les hommes pouvaient postuler.
Travailleurs migrants
Les employés de maison étrangers, qui n’étaient toujours pas protégés par le Code du travail koweïtien, continuaient d’être exploités et maltraités par leurs employeurs. Le système de parrainage (kafala) ne permettait pas une protection adéquate des travailleurs migrants. Les étrangers n’étaient toujours pas autorisés à se constituer en entités collectives.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé au Koweït d’adopter une législation spécifique pour protéger les travailleurs étrangers et les domestiques et garantir leurs droits conformément aux normes internationales, notamment celles des conventions de l’OIT, auxquelles le Koweït est partie.
Peine de mort
Neuf condamnations à la peine capitale ont été prononcées, dont quatre ont été commuées. D’autres ont été confirmées par la Cour d’appel. Trois autres condamnations à mort (prononcées en 2011 contre deux Iraniens et un Koweïtien pour « espionnage pour le compte de l’Iran ») ont été commuées en détention à perpétuité à l’issue de la procédure d’appel. Trois personnes en instance d’exécution pour meurtre ont bénéficié d’une grâce accordée par les proches de leurs victimes. Aucune exécution n’a été signalée.
Visites et documents d’Amnesty International
– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Koweït en mai. Le secrétaire général de l’organisation a rencontré, en octobre, le Premier ministre, d’anciens membres du Parlement, des militants de l’opposition, des bidun et des défenseurs des droits humains au Koweït.
– Kuwait : Joint open letter to His Highness the Amir of Kuwait regarding the Bidun (MDE 17/004/2012).