Libye

LIBYE
Chef de l’État : Mustafa Abdel Jalil, remplacé par Mohammed Magarief le 9 août
Chef du gouvernement : Abdurrahim al Keib, remplacé par Ali Zeidan le 14 novembre

Contexte

Le 7 juillet, les Libyens ont élu un Congrès général national (CGN) de 200 membres chargé d’adopter des lois, de préparer des élections législatives, de former un nouveau gouvernement, et éventuellement de superviser le processus de rédaction de la première constitution du pays depuis plus de 40 ans. Le Conseil national de transition (CNT) mis en place le 2 mars 2011, qui dirigeait l’opposition au colonel Kadhafi, a officiellement remis le pouvoir au CGN le 8 août.
Les gouvernements qui se sont succédé ne sont pas parvenus à mettre au pas les milices qui avaient rempli le vide sécuritaire laissé par le renversement du gouvernement de Mouammar Kadhafi en 2011. De nombreuses milices continuaient à se comporter comme si elles étaient au-dessus des lois, refusant de rendre les armes ou d’intégrer la police ou l’armée. Les initiatives visant à intégrer les anciens combattants de l’opposition dans le Comité suprême de sécurité (CSS) du ministère de l’Intérieur, par exemple, étaient dépourvues de toute procédure systématique de contrôle en vue d’exclure les auteurs d’actes de torture, entre autres crimes de droit international ; ceci risquait de favoriser le renouvellement de tels agissements.

Lors de la session du Conseil des droits de l’homme [ONU] en mars, la Commission d’enquête sur la Libye a déclaré que les troupes fidèles au colonel Kadhafi et les forces d’opposition avaient commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des atteintes aux droits humains pendant le conflit en 2011. Elle a ajouté que des milices armées s’étaient livrées à des exactions graves, notamment des détentions arbitraires et des actes de torture après la fin des hostilités.Le gouvernement libyen a toutefois rejeté l’inclusion de la surveillance de la situation des droits humains, ainsi que toute référence aux atteintes persistantes à ces droits, dans une résolution du Conseil des droits de l’homme sur l’« assistance à la Libye dans le domaine des droits de l’homme ».En août, des milices armées ont détruit des sites religieux soufis, notamment à Tripoli et à Zlitan ; à la connaissance d’Amnesty International personne n’a été arrêté ni traduit en justice pour ces agissements. Des attentats à l’explosif et d’autres attaques ont été perpétrés dans le pays, en particulier à Benghazi, contre des bâtiments publics – notamment des tribunaux et des postes de police –, des missions diplomatiques et des organisations internationales.
Le 11 septembre, l’ambassadeur des États-Unis, J. Christopher Stevens, et trois autres ressortissants américains ont été tués dans une attaque contre les locaux diplomatiques américains à Benghazi. Le gouvernement libyen a condamné l’attaque et annoncé l’arrestation de plusieurs individus, mais personne n’avait été traduit en justice à la fin de l’année.

Arrestations et détentions arbitraires

En mai, le CNT a adopté le Loi n° 38 sur les procédures particulières à la période de transition, qui accordait aux ministères de l’Intérieur et de la Défense un délai maximum de 60 jours pour renvoyer devant des procureurs civils ou militaires les personnes détenues par des milices armées. Des milliers de combattants ou de sympathisants présumés du régime de Kadhafi restaient toutefois détenus par des milices ou des organes de sécurité semi-officiels. Bien que la responsabilité de plus de 30 prisons ait été officiellement confiée au Département de la police judiciaire, et que le ministère de la Justice ait, en décembre, élaboré une stratégie en vue de reprendre le contrôle des prisons, des membres des milices travaillaient toujours comme gardiens ou employés administratifs dans de nombreux établissements pénitentiaires. La plupart des personnes détenues en 2011 dans le cadre du conflit armé n’avaient pas été inculpées ni jugées à la fin de l’année. Certaines étaient privées des visites de leur famille ; très peu avaient été autorisées à consulter un avocat.
Les milices armées ont continué de capturer ou d’enlever des personnes soupçonnées d’avoir été des combattants ou des fidèles du régime de Mouammar Kadhafi. Ces personnes étaient appréhendées à leur domicile, sur leur lieu de travail, à des postes de contrôle ou dans la rue. Beaucoup étaient battues au moment de leur arrestation ; leurs habitations étaient bien souvent pillées et saccagées. Les membres de communautés supposées fidèles à Mouammar Kadhafi, et notamment les Tawarghas, étaient particulièrement vulnérables. Les détenus étaient régulièrement déplacés d’un centre de détention improvisé à un autre avant d’être transférés dans des prisons et des centres de détention officiels ou semi-officiels ; ce n’est qu’à partir de ce moment-là que leur famille pouvait connaître leur lieu de détention. On restait sans nouvelles de plusieurs personnes enlevées par des milices.
– Bashir Abdallah Badaoui, ancien directeur du Département des enquêtes criminelles de Tripoli, et son fils, Hossam Bashir Abdallah, âgé de 19 ans, ont été enlevés par des miliciens armés à Tripoli le 13 avril, à proximité de leur domicile. Hossam Bashir Abdallah a été relâché cinq jours plus tard, mais malgré les efforts déployés par ses proches pour retrouver son père, on ignorait tout du sort de celui-ci à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

La torture et les autres mauvais traitements restaient très fréquents, surtout dans les centres de détention contrôlés par les milices ; ils étaient utilisés pour punir les détenus et pour leur extorquer des « aveux ». Les prisonniers étaient particulièrement vulnérables au moment de leur arrestation, pendant les premiers jours de leur détention et durant les interrogatoires. Beaucoup signaient des « aveux » sous la torture ou la contrainte. L’article 2 de la Loi n° 38 de 2012 conférait une valeur juridique aux procès-verbaux d’interrogatoire dressés par les milices – si le juge les estimait crédibles.
De nombreux détenus ont été frappés des heures durant à coups de tuyau en plastique, de crosse de fusil, de câble électrique, de tuyau d’arrosage ou de ceinture, le plus souvent alors qu’ils étaient suspendus dans des positions contorsionnées. Parmi les méthodes utilisées figuraient aussi les décharges électriques, les brûlures avec des cigarettes ou des objets en métal chauffé, voire avec de l’eau bouillante, les menaces de mort ou de viol et les simulacres d’exécution. Plusieurs dizaines de personnes détenues par des milices ou le CSS ainsi que dans des prisons officielles sont mortes dans des circonstances donnant à penser qu’elles avaient succombé des suites, directes ou indirectes, de torture.
– Tarek Milad Youssef al Rifai, un ancien policier tawargha, est mort le 19 août après son transfert de la prison de Wehda dans les locaux du CSS à Misratah, pour un interrogatoire. Il avait été capturé en octobre 2011 chez lui, à Tripoli, par des miliciens armés de Misratah. Les proches de cet homme ont constaté à la morgue de Misratah que son corps présentait des contusions ; un rapport médicolégal a conclu qu’il était mort des suites de coups. La famille a déposé une plainte auprès des autorités, mais aucune enquête sérieuse n’avait été ouverte à la fin de l’année.
– La famille d’Ahmed Ali Juma a retrouvé le corps de ce dernier dans une morgue de Tripoli plusieurs jours après qu’il eut été convoqué pour interrogatoire par le Conseil militaire d’Abou Salim, en juillet. Un rapport médicolégal a fait état de « contusions multiples sur le corps, la tête, le torse, les membres et les organes génitaux », et a conclu que cet homme avait été « battu à mort ». Personne n’a eu à rendre de comptes pour sa mort.

Affrontements armés

Des combattants, mais aussi des riverains et des passants, ont été tués ou blessés dans des affrontements sporadiques entre milices. De tels combats étaient fréquents ; on en a relevé notamment à Koufra en février, avril et juin, à Sebha en mars, dans le massif du Nefoussa/Djebel al Gharbi en juin, à Barak al Shat en septembre et à Beni Walid en octobre. Les miliciens utilisaient des roquettes Grad, des obus de mortier et des mitrailleuses antiaériennes dans des zones d’habitation, faisant des victimes et causant des dommages matériels. Selon certaines informations, des milices ont utilisé du phosphore blanc à Sgeiga en juin, malgré la dangerosité de cette substance pour les habitants.
Selon les autorités, 22 personnes ont trouvé la mort après des semaines de siège et un assaut sur Beni Walid mené par l’armée et les milices, qui a pris fin le 24 octobre ; le nombre réel de victimes était probablement plus élevé. Parmi les morts figuraient des habitants de Beni Walid qui n’étaient pas impliqués dans les combats, y compris des enfants. C’est ainsi que Mohamed Mustafa Mohamed Fathallah, neuf ans, a été tué par des éclats d’obus qui ont atteint sa maison le 10 octobre. Le ministre de la Défense, Ossama Jweili, a indiqué le 30 octobre que l’armée ne contrôlait pas la situation et que les milices se livraient à des exactions généralisées.
Les autorités ont désigné des commissions d’établissement des faits chargées d’enquêter sur certains affrontements armés. À la fin de l’année, cependant, leurs conclusions n’avaient pas été rendues publiques, aucun responsable n’avait été traduit en justice et les victimes n’avaient pas reçu réparation.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Malgré les garanties énoncées dans la Déclaration constitutionnelle rendue publique en août 2011, qui prévoyait le respect du droit de solliciter l’asile et d’en bénéficier, le gouvernement n’a pas ratifié la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] ; il n’a pas non plus signé de protocole d’accord avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ni adopté de loi sur l’asile.
Les milices armées et la police continuaient d’arrêter de manière arbitraire des étrangers en situation irrégulière, dont des personnes qui avaient besoin d’une protection internationale, pour de présumées « infractions » en matière d’immigration, par exemple l’entrée « clandestine » sur le territoire libyen. À la fin de l’année, des milliers de personnes étaient maintenues en détention pour une durée indéterminée dans l’attente de leur expulsion, dans des centres de détention surpeuplés où les conditions d’hygiène étaient déplorables. Elles n’avaient pas la possibilité de contester le bien-fondé de leur détention ou de se plaindre du traitement qui leur était réservé. Les personnes soupçonnées d’être des migrants clandestins étaient régulièrement insultées et battues en détention, entre autres mauvais traitements constituant dans certains cas des actes de torture. Deux étrangers au moins détenus par des milices sont morts.
– Le 13 septembre, un groupe de Nigérianes incarcérées dans le centre de détention de Tweisha, à Tripoli, ont été frappées à de multiples reprises à coups de tuyau, entre autres objets, par une dizaine d’hommes en civil. Certaines ont reçu des décharges électriques. Les pouvoirs publics n’ont pris aucune mesure contre les responsables de ces agissements.

Personnes déplacées

Les autorités n’ont en réalité rien fait pour faciliter le retour en toute sécurité dans leur foyer de communautés entières déplacées durant le conflit en 2011, dont les habitants de Tawargha, de Mashashiya et de Gawalish, entre autres secteurs considérés comme soutiens du colonel Kadhafi. Les milices ont complètement dévasté ces localités pour les rendre inhabitables et elles ont arrêté de manière arbitraire et maltraité certains habitants, en particulier les Tawarghas.
– Quatre hommes originaires de Tawargha ont été arrêtés à l’aéroport de Tripoli le 6 mai à leur arrivée de Benghazi. Bien que l’on ait dit à un de leurs proches qui les accompagnait qu’ils seraient rapidement libérés, ces quatre hommes étaient encore détenus sans jugement à Misratah à la fin de 2012.
Selon les informations disponibles, 58 000 personnes environ étaient toujours déplacées à la fin de l’année. Plusieurs milliers étaient hébergées dans des camps dotés de peu de moyens, à Tripoli et à Benghazi.

Impunité

Les autorités se sont engagées à enquêter sur les violations graves des droits humains commises sous le régime de Mouammar Kadhafi et ont ouvert des enquêtes sur un certain nombre d’anciens hauts responsables et de fidèles présumés du colonel. Aucune initiative n’a toutefois été prise pour enquêter sur les exactions persistantes des milices armées ni pour traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.
Le CNT a adopté en mai la Loi n° 17, qui mettait en place une commission d’établissements des faits et de la réconciliation. On ne savait pas précisément si le mandat de cette commission couvrait uniquement les crimes commis par des membres de l’ancien gouvernement ou s’il incluait ceux perpétrés par d’autres individus. À la connaissance d’Amnesty International, la commission n’avait mené aucune enquête véritable à la fin de l’année.
La Loi n° 35 relative à l’amnistie, adoptée en mai par le CNT, n’était pas conforme aux obligations de la Libye au regard du droit international d’ouvrir des enquêtes sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires, et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes.
La Loi n° 38 de 2012 a accordé aux miliciens l’immunité de poursuites pour tous les actes réputés avoir été commis dans le but de « protéger la révolution du 17 Février ».
Les autorités n’ont mené aucune enquête sérieuse sur les crimes de guerre et autres atteintes graves aux droits humains – torture et homicides illégaux, notamment – qui auraient été commis par les milices pendant le conflit armé et par la suite. Aucune conclusion d’enquête n’avait été rendue publique sur les circonstances de la mort de Mouammar Kadhafi, de son fils Mutassim et d’autres combattants et loyalistes présumés, exécutés de manière extrajudiciaire selon toute apparence après leur capture en 2011.
Les autorités libyennes ont refusé de remettre à la Cour pénale internationale (CPI) Saif al Islam Kadhafi ainsi qu’Abdallah Senoussi, extradé de Mauritanie vers la Libye le 5 septembre. Les deux hommes sont poursuivis pour deux chefs de crimes contre l’humanité. En juin, quatre employés de la CPI ont été détenus pendant trois semaines à Zintan par des milices qui les accusaient de porter atteinte à la sécurité nationale. La Chambre préliminaire de la CPI n’avait pas statué à la fin de l’année sur la requête introduite le 1er mai par le gouvernement libyen en vue de faire juger Saif al Islam Kadhafi par un tribunal national plutôt que par la CPI.

Liberté d’expression et de réunion

Le nombre de médias et de groupes de la société civile a considérablement augmenté. Les personnes qui critiquaient les milices armées, y compris les journalistes libyens et étrangers, étaient la cible de menaces, de manœuvres d’intimidation, de harcèlement, voire d’arrestations ; ceci les conduisait à s’autocensurer.
– Le directeur de la chaîne de télévision Al Assema, Nabil Shebani, a été interrogé le 25 août pendant plusieurs heures par des agents du CSS à Tripoli à propos de la manière dont la chaîne avait rendu compte de la destruction de sites religieux soufis dans la capitale. Il a été remis en liberté sans inculpation.
– Le 19 juillet, Sharron Ward, une journaliste britannique indépendante, a été arrêtée par les membres d’une milice à Tripoli alors qu’elle venait de filmer le camp de l’Académie navale de Janzour, où des personnes qui vivaient à Tawargha avaient trouvé refuge. Interpellée à nouveau le 21 juillet, elle a été contrainte de quitter le pays trois jours plus tard. Une partie de son matériel a été saisi.
En juin, la Cour suprême a jugé contraire à la Constitution la Loi n° 37 de 2012 qui érigeait en infraction pénale la « glorification de Kadhafi » et imposait des restrictions excessives à la liberté d’expression.
Le CGN a promulgué en novembre la Loi n° 65 de 2012 encadrant les manifestations. Le texte comportait des dispositions injustement restrictives du droit à la liberté de réunion pacifique.

Droits des femmes

Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique.
Deux femmes ont été nommées au gouvernement provisoire d’Ali Zeidan. Trente-trois femmes ont été élues pour siéger au CGN, qui compte 200 sièges au total ; 32 figuraient sur des listes présentées par les partis et la 33e était une candidate indépendante de Beni Walid. Lors de la cérémonie de transfert du pouvoir au CGN le 8 août, une présentatrice a dû quitter la scène car elle ne portait pas de voile.
En février, de modestes manifestations organisées à Tripoli et à Benghazi pour réclamer l’égalité et dénoncer le harcèlement sexuel et les violences faites aux femmes ont été publiquement critiquées par des chefs de milices influents et d’autres dirigeants. Plusieurs des organisateurs ont interrompu leurs activités publiques après avoir reçu des menaces.

Système judiciaire

Le système judiciaire était pratiquement paralysé et incapable de traiter les milliers d’affaires en instance, les postes de police et les tribunaux restant fermés dans certaines régions du pays. Des procès de responsables influents, comme celui d’Abuzeid Dorda, ancien chef de l’Agence de sûreté extérieure, ont débuté puis ont été ajournés, sur fond d’inquiétudes quant au respect des normes d’équité.
Des procureurs, des enquêteurs, des agents de la police judiciaire et des avocats qui défendaient des personnes accusées d’être des combattants ou des fidèles de Mouammar Kadhafi ont été la cible d’actes d’intimidation, de menaces et de violences imputables à des milices armées.
– En août est apparue dans Misratah une affiche dénonçant 34 avocats (désignés nommément) qui assuraient la défense de fidèles présumés du colonel Kadhafi. Elle les accusait de « chercher à recevoir de l’argent et à obtenir la libération de la lie de la société [nom couramment donné aux fidèles de Kadhafi], au détriment du sang des martyrs, des blessés et des disparus ». L’affiche a été retirée à la suite de protestations du Syndicat des avocats, entre autres, mais certains des 34 avocats ont reçu des menaces anonymes.
Aucune mesure n’a été prise pour réformer l’appareil judiciaire et mettre en place un mécanisme de contrôle systématique en vue d’écarter les juges qui avaient été impliqués dans des procès inéquitables et des placements en détention arbitraires, entre autres violations des droits humains commises sous le régime de Mouammar Kadhafi.

Peine de mort

La peine de mort était maintenue pour toute une série de crimes. Cinq personnes au moins ont été condamnées à mort par contumace en novembre. Aucune exécution n’a été signalée.

Homicides illégaux

Plusieurs dizaines de membres des services de sécurité (y compris ceux du régime du colonel Kadhafi) ont été visés par des engins explosifs dans l’est du pays, à Benghazi et Derna en particulier, lors d’attaques menées selon toute apparence pour des motifs politiques. Un certain nombre ont trouvé la mort. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête sérieuse n’a été menée sur ces homicides.
– Le 30 octobre, Khaled al Safi al Adli, membre d’un comité révolutionnaire sous le régime de Mouammar Kadhafi, a été abattu à Derna par des inconnus.

OTAN

Aucune information n’a été rendue publique sur les pertes civiles résultant des frappes aériennes de l’OTAN contre les forces de Mouammar Kadhafi en 2011. L’OTAN soutenait que la question des réparations à accorder aux victimes relevait de la responsabilité des autorités libyennes.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Libye en janvier-février, mai-juin et août-septembre.
– Libye. Les victimes oubliées des frappes de l’OTAN (MDE 19/003/2012).
– Libya : Rule of law or rule of militias ? (MDE 19/012/2012).
– Libye. Dix mesures pour les droits humains. Manifeste d’Amnesty International pour les droits humains en Libye (MDE 19/017/2012).
– Libye. « Nous sommes des étrangers, nous n’avons aucun droit ». La situation critique des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants en -Libye (MDE 19/020/2012).