Durant l’année écoulée on a assisté, souvent au détriment des droits humains, à une volonté générale de mettre en avant les mesures destinées à renforcer la sécurité nationale dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ». Ce climat international a constitué à plusieurs égards, dans la région des Amériques, une menace pour les droits humains.
Les États-Unis ont continué de refuser aux personnes arrêtées au nom de la « guerre contre le terrorisme » le respect de leurs droits, pourtant internationalement reconnus. Plusieurs dizaines de ces personnes étaient détenues depuis la guerre en Afghanistan, au mépris du droit international humanitaire. Plus de 600 étaient toujours incarcérées à la base navale américaine X-Ray de Guantánamo Bay, à Cuba, sans inculpation et sans pouvoir bénéficier des services d’un avocat. Les États-Unis ont refusé de les reconnaître comme prisonniers de guerre ou de leur accorder d’autres droits reconnus par le droit international. Les conditions de vie au camp X-Ray, puis au camp Delta, étaient sources de préoccupations graves. Les forces américaines maintenaient aussi en détention des centaines de personnes en Afghanistan et dans des lieux inconnus.
Un grand nombre des 1 200 étrangers arrêtés aux États-Unis - pour la plupart des hommes, musulmans, d’origine arabe ou d’Asie du Sud - durant les enquêtes ouvertes sur les attentats du 11 septembre 2001 étaient également privés des garanties prévues par le droit international. À la fin de l’année 2002, la majorité des détenus victimes des premières vagues d’arrestations avaient été soit expulsés - certains vers des pays où il était à craindre qu’ils ne soient torturés - soit remis en liberté, soit encore inculpés d’infractions sans lien avec le « terrorisme ».
En Colombie, la politique sécuritaire du nouveau gouvernement d’Álvaro Uribe Vélez a enfoncé le pays plus avant dans l’engrenage de la violence politique. L’échec, en février, des pourparlers de paix engagés en 1999 entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), principal groupe d’opposition armé du pays, ont accentué la crise des droits humains. Ce sont essentiellement des civils qui ont été victimes des violations des droits humains perpétrées par l’armée et leurs alliés paramilitaires ainsi que par les groupes d’opposition armés. Les statistiques sont effrayantes : en 2002, plus de 500 personnes ont « disparu », plus de 4 000 civils ont été tués pour des motifs politiques, plus de 350 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays pendant les neuf premiers mois de l’année, et plus de 2 700 personnes ont été enlevées, aussi bien par des groupes de guérilla que par des formations paramilitaires. Le gouvernement a entraîné la population civile encore plus loin dans le conflit en créant un réseau d’un million d’informateurs civils, censés collaborer avec les forces de sécurité.
Au Guyana et au Paraguay, les lois « antiterroristes » ont menacé de ronger les dispositifs de protection des droits humains, tandis qu’au Pérou leur application continuait de priver des accusés du droit à des procès équitables. Au Canada, il était de plus en plus à craindre que les personnes accusées de soutenir des groupes islamistes armés ne soient expulsées vers des pays où elles risquaient sérieusement d’être victimes de torture.
Dans au moins 20 pays répartis sur toute la région, dont l’Argentine, les Bahamas, le Bélize, la Bolivie, la Colombie, la Guyane, la Jamaïque, Trinité-et-Tobago et le Vénézuéla, des membres des forces de sécurité et des gardiens de prison ont, cette année encore, eu recours à la torture et aux mauvais traitements. Dans certains pays comme le Brésil, l’Équateur et le Mexique, la torture de détenus demeurait une pratique répandue. Au Mexique, un certain nombre de détenus seraient morts des suites de tortures et au Paraguay, un garçon de douze ans a déclaré avoir été torturé à l’électricité par deux policiers.
Dans au moins 13 pays, dont l’Argentine, les États-Unis, le Guyana, Haïti et le Paraguay, les forces de sécurité se sont encore rendues coupables d’homicides illégaux et d’utilisation excessive de la force meurtrière. Au Brésil, des agents de la police civile et militaire ont été responsables, de nouveau, de plusieurs milliers de morts sur tout le territoire (703 personnes ont été tuées par la police dans le seul État de São Paulo) ; des escadrons de la mort auraient continué d’agir avec la complicité de la police. Les promesses faites par le gouvernement du Honduras pour enquêter sur les homicides d’enfants n’ont pas permis d’empêcher une augmentation de ces meurtres en 2002, dont certains ont été commis dans des circonstances laissant à penser qu’il pouvait s’agir d’exécutions extrajudiciaires. À la Jamaïque, au moins 133 personnes ont été tuées par la police, dont un grand nombre illégalement, semble-t-il. En Argentine des manifestants ont été tués par des policiers, et de nombreuses informations ont fait état d’homicides perpétrés par des policiers dans plusieurs États du Vénézuéla. Aux États-Unis, au moins trois personnes sont mortes après avoir été atteintes par des fléchettes de Taser M26 (pistolets incapacitants utilisés par la police américaine et qui envoient, au moyen de ces fléchettes, des décharges électriques très puissantes).
Comme les années précédentes, les paramilitaires qui opéraient en collusion avec les forces de sécurité ont été responsables de la grande majorité des « disparitions » en Colombie. D’autres « disparitions » ont été signalées au Guatémala et au Mexique, et plusieurs personnes auraient également « disparu » en Haïti, ce qui témoigne d’une évolution inquiétante dans ce pays. Dans l’ensemble de la région, des milliers de familles enduraient encore quotidiennement le supplice de ne pas savoir ce qui était arrivé à ceux de leurs proches qui avaient « disparu » au cours des années précédentes.
Dans toute la région des Amériques, les populations indigènes et les militants pour le droit à la terre ont été victimes d’atteintes de plus en plus nombreuses à leurs droits fondamentaux. Au Brésil, des indigènes ont été agressés et tués, essentiellement en raison de leur lutte pour la terre. Au Guatémala, la situation des droits humains n’a cessé d’empirer, les premiers visés étant les militants pour le droit à la terre. Dans des pays comme le Mexique et l’Argentine, les communautés indigènes ont continué de souffrir de la violence et de la marginalisation.
Dans des pays comme la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l’Équateur, le Guatémala, Haïti, le Honduras et le Nicaragua, des défenseurs des droits humains, qu’ils soient syndicalistes, journalistes ou avocats, ont cette année encore été menacés, agressés ou tués. En Colombie, plus de 170 syndicalistes ont été tués au cours de l’année, tandis qu’au Mexique, le meurtre, en 2001, de Digna Ochoa, avocate qui œuvrait pour la défense des droits humains, n’a toujours pas été élucidé.
Les États-Unis étaient cette année encore le seul pays de la région où des exécutions ont eu lieu. Soixante et une personnes ont été exécutées dans le courant de l’année 2002, dont 33 dans le seul État du Texas. Avec l’exécution de trois mineurs délinquants au Texas, il s’agit aussi de l’unique pays au monde, à la connaissance d’Amnesty International, où la sentence capitale a été appliquée à des personnes qui étaient mineures au moment des faits dont elles étaient accusées. Fait positif, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle l’exécution de personnes souffrant de troubles mentaux.
Selon les informations reçues, les conditions de détention étaient éprouvantes dans plusieurs pays de la région, notamment au Bélize, en Bolivie, au Brésil, en Équateur, aux États-Unis, à la Jamaïque, au Pérou et en Uruguay. Au Brésil et aux États-Unis, des cas de mort en détention ont été signalés. De nombreux prisonniers d’opinion étaient toujours détenus au Pérou et le nombre d’arrestations pour des raisons d’opinion a augmenté à Cuba, signe clair que les autorités continuaient d’utiliser des mesures dures pour réprimer l’opposition.
L’absence d’enquêtes efficaces sur les violences commises dans des pays tels que la Colombie et le Vénézuéla a contribué à perpétuer un climat d’impunité ; au Guatémala la passivité des autorités devant les demandes de justice formulées par les personnes ayant subi des atteintes à leurs droits fondamentaux au cours des 30 années de conflit a assuré l’impunité aux auteurs de ces actes.
Dans ce contexte peu encourageant, quelques progrès dans la lutte contre l’impunité ont néanmoins été enregistrés. Au Chili, malgré l’abandon des poursuites contre l’ancien président Augusto Pinochet, d’autres investigations sur des violations des droits humains commises dans le passé se sont poursuives. En Argentine, un juge fédéral a ordonné le placement en détention provisoire du général Leopoldo Fortunato Galtieri et de 25 militaires ainsi que le gel de leurs avoirs. Ils étaient tous accusés d’avoir des responsabilités dans l’enlèvement, la détention illégale, la torture, la « disparition » et le meurtre de 20 membres du groupe armé des Montoneros, en 1978 et en 1980. Dans cet arrêt, le juge Bonadio a estimé que la Loi du « point final » et la Loi sur le devoir d’obéissance, adoptées respectivement en 1986 et en 1987, étaient inconstitutionnelles, nulles et non avenues. En Uruguay, un ancien ministre des Affaires étrangères a été inculpé de privation illégale de liberté sur la personne d’Elena Quinteros Almeida, qui avait « disparu » en 1976 après avoir été emmenée de force de l’ambassade du Vénézuéla en Uruguay, où elle s’était réfugiée. C’était la première fois qu’une personne était arrêtée pour des violations des droits humains perpétrées sous le régime militaire.
AMÉRIQUES
Principales formes d’atteintes aux droits humains
recensées dans le Rapport 2003
Exécutions extrajudiciaires / homicides illégaux
• Des personnes ont ou auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires dans neuf pays de la région en 2002 : Argentine, Brésil, Colombie, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, République dominicaine, Vénézuéla.
« Disparitions »
• Des personnes ont « disparu » dans douze pays alors qu’elles se trouvaient entre les mains d’agents de l’État : Argentine, Chili, Colombie, Guatémala, Haïti, Honduras, Mexique, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Salvador, Uruguay.
Torture et mauvais traitements
• Des personnes auraient été torturées ou maltraitées par les forces de sécurité, la police ou d’autres agents de l’État dans 20 pays de la région : Argentine, Bahamas, Bélize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, États-Unis, Guatémala, Guyana, Haïti, Jamaïque, Mexique, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Vénézuéla.
Prisonniers d’opinion
• Des prisonniers d’opinion ou des personnes susceptibles d’être considérées comme tels étaient détenus dans deux pays, à Cuba et au Pérou.
Détention sans inculpation ni jugement
• Des personnes ont été arrêtées et détenues de manière arbitraire ou ont été maintenues en détention sans inculpation ni jugement dans sept pays de la région : Cuba, Équateur, États-Unis, Jamaïque, Mexique, Trinité-et-Tobago, Vénézuéla.
Peine de mort
• Des personnes ont été condamnées à mort dans sept pays (Bahamas, Cuba, États-Unis, Grenade, Guyana, Jamaïque et Sainte-Lucie), et des exécutions ont eu lieu dans un pays, les États-Unis.
Exactions commises par les groupes armés d’opposition
• Des groupes armés d’opposition se sont livrés à de graves exactions, notamment à des homicides délibérés et arbitraires de civils, à des actes de torture et à des prises d’otages dans un pays, la Colombie.