AFRIQUE
Principaux événements survenus entre janvier et avril 2003
Après la trêve intervenue en décembre, les combats entre les forces gouvernementales burundaises et le groupe d’opposition armé du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) ont repris en plusieurs endroits du pays, notamment près de Gitega (Centre) et autour de Ruyigi (frontière sud-est), et se sont intensifiés autour de Bujumbura, la capitale.
La reprise des hostilités a été accompagnée de nouveaux cas d’homicides perpétrés à titre de représailles par les forces régulières contre des civils non armés ; des homicides illégaux et des pillages imputables au CNDD-FDD ont également été signalés. La situation humanitaire, déjà critique, s’est aggravée, et des dizaines de milliers de personnes vivant dans les zones de combat auraient été récemment contraintes de quitter leur foyer et ne pourraient recevoir d’aide humanitaire.
En janvier, le système de justice burundais a encore une fois échoué dans sa tentative de conduire devant les tribunaux les membres des forces armées qui seraient responsables du massacre de civils non armés (dont le nombre varie entre 173 et 267, selon les sources), qui ont été délibérément et illégalement tués dans la commune d’Itaba (province de Gitega) le 9 septembre 2002.
Bien que les forces armées burundaises aient reconnu les homicides, l’accusation de meurtre a été abandonnée au profit d’autres chefs d’inculpation moins graves (manquement à la solidarité publique et violation de consignes militaires). Acquittés du premier chef d’inculpation, les officiers ont été reconnus coupables de violation de consignes militaires pour n’avoir pas établi de rapport concernant les faits et parce qu’il aurait dû être clair que, bien qu’ils aient reçu l’ordre de faire feu sur tout combattant dans cette zone, ils tiraient à ce moment-là sur une population civile non armée. Condamnés à quatre mois d’emprisonnement, ils ont été remis en liberté.
Les tentatives en vue de mettre un terme aux troubles civils en Côte d’Ivoire déclenchés par le soulèvement, le 19 septembre 2002, d’éléments armés appartenant à l’origine aux Forces nationales de la Côte d’Ivoire, ont quelque peu progressé avec la signature à Paris, le 29 janvier 2003, des accords de Linas-Marcoussis, qui prévoyaient une solution politique au conflit. Toutefois, les combats ont continué de faire rage dans l’ouest du pays. Depuis le début des troubles, plus d’un million de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer.
Associés sans discernement à l’opposition armée en Côte d’Ivoire et pris dans les violences qui secouent le pays, les réfugiés libériens encouraient toujours le risque imminent d’être tués.
Au Libéria, les combats entre les troupes du président Taylor et l’opposition armée des Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) se sont intensifiés et propagés à des zones qui n’étaient pas auparavant touchées par le conflit. Déjà aiguës, la crise des droits humains et la crise humanitaire se sont encore aggravées. L’émergence dans l’est et le sud du pays d’un nouveau groupe armé, distinct du LURD, fait non seulement peser des menaces sur un plus grand nombre de civils libériens et de réfugiés d’autres nationalités fuyant les combats en Côte d’Ivoire, mais complique en outre le difficile processus entamé en vue de résoudre le conflit et de mettre un terme aux atteintes aux droits humains.
Le bilan de cette dégradation de la situation sur le plan de la sécurité est déjà catastrophique : importantes pertes en vies humaines, destructions de biens et déplacements massifs de populations. Installés dans des camps qui font l’objet d’attaques délibérées, les réfugiés et les personnes déplacées sont particulièrement vulnérables. L’enrôlement forcé constitue une pratique généralisée, aussi bien du côté des forces gouvernementales que de celui de l’opposition armée. Cette pratique touche notamment des enfants âgés de moins de dix-huit ans.
Les organisations humanitaires, dont certains membres ont été agressés ou tués, ont vu leur possibilité d’agir sévèrement restreintes. Avec l’extension du conflit à la quasi-totalité du territoire, 11 des 15 comtés du pays ne peuvent désormais plus recevoir d’aide humanitaire d’urgence.
En République démocratique du Congo (RDC), une trentaine de personnes ont été condamnées à mort, en janvier, pour leur participation présumée à l’assassinat, en janvier 2001, du président Laurent-Désiré Kabila. Jugés devant la Cour d’ordre militaire, dont le statut n’est pas conforme aux normes internationales en matière d’équité, les accusés n’ont pas bénéficié d’un procès équitable. Quelques heures avant que les condamnations à mort soient prononcées, quinze personnes auraient été exécutées en secret. Il s’agissait des premières exécutions connues depuis décembre 2000.
Selon des informations révélées au début de l’année, des civils ont été tués à la fin de l’année dans la province d’Ituri, dans le nord-est du pays, par le Mouvement de libération du Congo (MLC) et le Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD-N). À Drodo, dans cette même province, des centaines de civils hema, pour la plupart non armés, auraient été tués début avril par des groupes armés appartenant apparemment à l’ethnie lendu. Dans la région du Kivu, des assassinats et d’autres violations des droits humains - notamment des viols - imputables à des groupes politiques armés et aux forces gouvernementales rwandaises ont continué d’être signalés.
En République centrafricaine, alors que des informations faisaient état d’homicides illégaux et d’actes de torture - notamment un grand nombre de viols - commis en particulier par des combattants du MLC soutenant le président Ange-Félix Patassé, l’ancien chef d’état-major François Bozizé s’est emparé du pouvoir au mois de mars. Le nouveau chef de l’État a remis en liberté les détenus politiques et proclamé une amnistie en faveur des prisonniers condamnés en raison de leur opposition au gouvernement précédent.
Au Zimbabwe, la répression visant les défenseurs des droits humains, les députés de l’opposition, les personnes ayant exprimé leur opinion sans recourir à la violence ni prôner son usage et celles ayant critiqué la politique du gouvernement s’est accrue. Ces personnes ont été victimes de manœuvres de harcèlement, d’arrestations arbitraires, de placements en détention ou d’actes de torture. Si certains de ceux qui ont été arrêtés ont été relâchés, un grand nombre d’entre eux sont toujours détenus et l’on reste sans nouvelles de plusieurs autres.
AMÉRIQUES
Principaux événements survenus entre janvier et avril 2003
Dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme », les États-Unis, poursuivant leurs efforts en vue d’identifier les responsables des attentats du 11 septembre 2001, ont continué de bafouer les droits fondamentaux de plus de 600 personnes détenues dans la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Les autorités militaires américaines ont reconnu qu’elles détenaient à des fins d’interrogatoire des enfants de moins de seize ans qu’elles considéraient comme des « combattants ennemis ». Qualifiant la détention de ces enfants de particulièrement ignoble, Amnesty International a demandé que ces derniers soient immédiatement remis en liberté. Le vide juridique dans lequel demeuraient tous les détenus de la base constituait en lui-même une violation du droit international. En effet, ils n’ont pas été reconnus comme prisonniers de guerre par les États-Unis et n’ont pas eu la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. En plaçant ces personnes dans un « trou noir juridique », les autorités américaines semblaient continuer à soutenir un monde où la détention arbitraire, sans aucune possibilité de contestation, serait une chose acceptable.
En Colombie, le gouvernement du président Álvaro Uribe a prolongé de trois mois, en février, l’état d’urgence décrété en août 2002. En outre, il poursuit actuellement la mise en place d’un certain nombre de mesures susceptibles d’aggraver le problème déjà sérieux de l’impunité. Le Décret 128 pris en janvier permettra réellement au gouvernement d’accorder des amnisties ou des grâces à des membres de groupes de guérilla ou des paramilitaires accusés d’atteintes aux droits humains. En avril, le gouvernement a présenté sous sa forme quasi définitive un projet de loi qui devrait être présenté prochainement au Congrès et qui accorde aux forces armées, à titre permanent, des pouvoirs de police judiciaire. Ce texte portera sérieusement atteinte au système de protection des droits humains dans ce pays, dans la mesure où il sera plus difficile d’ouvrir des enquêtes exhaustives et impartiales sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité avec la complicité, ou non, de leurs alliés paramilitaires.
Au cours des quatre derniers mois, les attaques visant des civils, en violation du droit international humanitaire, ont augmenté. Le 7 février, une voiture piégée a explosé devant El Nogal, un club de Bogotá, faisant 36 morts et environ 170 blessés.
Le gouvernement de Jamaïque a semblé n’accorder aucune considération aux nouvelles preuves potentielles qu’une délégation d’Amnesty International, qui s’est rendue à la Jamaïque en mars 2003, a révélées au sujet de l’exécution des « Sept de Braeton ». Ces éléments tendent à prouver, de façon quasi certaine, que les jeunes gens ont été exécutés de manière extrajudiciaire par la police. Les autorités jamaïcaines n’ont accordé aucune attention aux demandes de réponse et de justice déposées par les familles des sept jeunes hommes.
Lors d’une action qui a témoigné d’un gigantesque pas en arrière à Cuba dans le domaine des droits humains, au moins 33 dissidents de ce pays, qui avaient été arrêtés lors d’une vague de répression gouvernementale au mois de mars, ont été condamnés à des peines de prison d’une longueur scandaleuse, certaines allant jusqu’à vingt-huit ans.
Les autorités cubaines ont porté un autre coup aux droits humains en mettant fin, en avril, au moratoire de facto sur les exécutions qui durait depuis trois ans et en envoyant trois hommes à la mort devant un peloton d’exécution officiel. Lorenzo Enrique Copello Castillo, Bárbaro Leodán Sevilla García et Jorge Luis Martínez Isaac faisaient partie d’un groupe qui aurait,
le 2 avril, détourné un ferry cubain avec à son bord plusieurs dizaines de passagers, en tentant de le forcer à mettre le cap sur les États-Unis. Ils ont été jugés lors d’un procès sommaire et les appels qu’ils ont interjetés devant la Cour suprême et le Conseil d’État ont été traités de manière expéditive et inappropriée. Ils ont été exécutés moins d’une semaine après le début de leur procès. Faisant suite à une série d’arrestations massives et au jugement sommaire dont les dissidents ont fait l’objet, ces exécutions ont été le signe d’une érosion grave de la situation des droits humains à Cuba.
Au Vénézuéla, la radicalisation de la vie politique au début de l’année 2003 a failli déboucher sur des violences de grande ampleur. Les tensions ont été particulièrement fortes durant la grève nationale organisée par l’opposition dans une tentative de renversement du président Chávez. Cette grève a duré soixante-trois jours et a pris fin en février. Un an après le coup d’État avorté d’avril 2002, qui a fait plus de 50 morts et de très nombreux blessés, le gouvernement et l’opposition du pays n’avaient pas encore assumé les parts de responsabilité qui étaient les leurs dans ce drame, ni fait en sorte que les responsables soient déférés à la justice. Amnesty International a déploré les lacunes de l’enquête officielle, mises en évidence par l’abandon des poursuites pour meurtre qui avaient été engagées contre les personnes accusées d’avoir tiré des coups de feu à partir du pont Llaguno et par le fait que les agents de la police métropolitaine impliqués dans les événements du 11 avril 2002, qui avaient fait plusieurs morts et blessés, n’aient pas été inculpés. L’organisation a en outre exprimé des doutes sérieux sur la capacité de l’État à traduire réellement les responsables en justice.
Au Brésil, le nouveau gouvernement de Luiz Inácio Lula da Silva est entré en fonction en janvier. L’augmentation incessante et dramatique de la violence dans des villes comme São Paulo et Rio de Janeiro a donné lieu à certaines inquiétudes quant à la sécurité publique et aux mécanismes à mettre en place afin de garantir le respect des droits humains et la sécurité pour l’ensemble de la population. Amnesty International attend de voir quelles mesures concrètes le nouveau gouvernement envisage de prendre pour instaurer une politique ferme de respect des droits humains.
Au Chili, le général Manuel Contreras, qui dirigeait la police secrète sous le régime du général Augusto Pinochet (de 1973 à 1990), a été condamné en avril à quinze années d’emprisonnement pour son rôle dans la « disparition » de Carlos Sandoval, intervenue durant ces années.
Une mutinerie a eu lieu le 5 avril dans la prison d’El Porvenir à La Ceiba, dans le nord du Honduras. Soixante-neuf personnes ont été tuées, dont 59 membres de maras (bandes de jeunes), six autres prisonniers, trois femmes qui étaient venues rendre visite à des détenus et un policier. Amnesty International a écrit au ministre de la Sécurité pour faire part de sa préoccupation au sujet de cette mutinerie et du grand nombre de jeunes de maras qui avaient trouvé la mort, alors qu’ils ne représentaient qu’un cinquième des détenus. L’organisation a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante, exhaustive et impartiale et manifesté son inquiétude devant les informations selon lesquelles des enfants étaient incarcérés avec des adultes.
Au Guatémala, la population indigène a fait l’objet d’une hostilité et d’une violence croissantes, les manœuvres d’intimidation à l’égard du mouvement indigène ayant augmenté aussi bien dans la capitale que dans les régions rurales. Au mois d’avril, Amnesty International a prié le gouvernement du Guatémala de prendre de toute urgence des mesures efficaces afin de mettre un terme aux atteintes aux droits humains, notamment aux exécutions extrajudiciaires, dont sont victimes les indigènes dans tout le pays.
ASIE / PACIFIQUE
Principaux événements survenus entre janvier et avril 2003
En Chine, l’année 2003 a commencé avec l’exécution de sept personnes. Celle-ci est intervenue à l’issue d’un grand rassemblement public organisé en vue de leur condamnation dans la ville méridionale de Sanya, destination prisée des touristes sur l’île de Hainan. Le nombre des exécutions a augmenté de manière spectaculaire dans les jours qui ont précédé le Nouvel An chinois, au début du mois de février.
Le 29 janvier, le gouvernement du Népal et les dirigeants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste ont annoncé la signature d’un cessez-le-feu. Amnesty International a appelé les deux parties à placer la question des droits humains au cœur des négociations de paix.
En février, Amnesty International a effectué sa toute première visite au Myanmar. La délégation a rencontré des représentants du gouvernement militaire, appelé le State Peace and Development Council (SPDC, Conseil national pour la paix et le développement), Daw Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie) ainsi que des sympathisant de la NLD, des diplomates et des représentants de la communauté internationale. Les délégués ont également visité des lieux de détention, notamment la prison d’Insein, à Yangon, la capitale, et le quartier pénitentiaire de l’hôpital général de Yangon. L’organisation espère pouvoir se rendre à nouveau au Myanmar d’ici à la fin de l’année 2003. En avril, Amnesty International a salué un début d’amélioration de la situation des droits humains, tout en exprimant sa déception de constater que certaines mesures urgentes en la matière n’avaient toujours pas été prises par le SPDC. Le SPDC a déclaré à l’organisation que les prisonniers politiques avaient dorénavant le droit de lire et d’avoir des contacts sociaux, ce qui constitue un progrès. Malgré tout, plus de 1 200 prisonniers politiques sont toujours détenus dans le pays, et le rythme des remises en liberté a considérablement diminué au cours des quatre derniers mois.
Le 12 mars, Amnesty International a rendu public son rapport Afghanistan : police reconstruction essential for the protection of human rights [Afghanistan. La reconstruction des forces de police est essentielle pour la protection des droits humains], dans lequel elle appelle la communauté internationale à accroître son soutien à la reconstruction en Afghanistan de forces de police ayant au centre de leurs préoccupations la protection des droits humains. L’organisation a également salué la récente ratification par le pays de la Convention sur l’élimination de toute les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Des atteintes à la liberté d’expression ont été enregistrées au Cambodge, où deux journalistes ont été arrêtés.
En Thaïlande, les autorités ont annoncé le déclenchement de la « guerre contre la drogue », qui s’est traduite dans les faits par l’application d’une politique préconisant de tirer dans l’intention de tuer sur toute personne soupçonnée d’être impliquée dans le trafic de stupéfiants. Au moins 600 personnes ont ainsi été abattues depuis le début de l’année. Les autorités affirment que 15 d’entre elles ont été tuées par les forces de sécurité et que les autres ont péri dans des échanges de coups de feu entre revendeurs de drogue. Les médecins légistes ne sont pas autorisés à pratiquer des autopsies et, selon certains sources, les balles sont extraites des cadavres.
À l’occasion du premier anniversaire des massacres dans le Gujarat (Inde), qui avaient entraîné la mort de plus de 2 000 personnes, Amnesty International a souligné, le 27 février, que les droits constitutionnels, en particulier le droit à obtenir réparation, continuaient d’être violés dans cet État.
Le 23 mars, 24 personnes, dont 11 femmes et deux enfants, ont été tuées par des hommes armés non identifiés dans l’État indien du Jammu-et-Cachemire. Les victimes appartenaient toutes à la communauté pandit du Cachemire. Amnesty International a condamné ces homicides et a demandé l’ouverture d’une enquête.
EUROPE
Principaux événements survenus entre janvier et avril 2003
En Turquie, l’Adalet ve Kalkinma Partisi (AKP, Parti de la justice et du développement) est arrivé au pouvoir après avoir remporté les élections du 3 novembre 2002. Son dirigeant, Recep Tayyip Erdogan, un ancien prisonnier d’opinion adopté par Amnesty International, a été nommé Premier ministre peu après son élection au Parlement, en mars 2003. Il n’avait pas pu accéder à cette fonction auparavant car une loi lui interdisait de briguer un mandat électif en raison d’une condamnation pour « incitation à la haine religieuse » qui lui avait été infligée après qu’il eut cité un poème lors d’un discours politique prononcé en 1999, alors qu’il était maire d’Istanbul.
En février 2003, Amnesty International a lancé un rapport dans lequel elle révèle que les femmes détenues en Turquie risquent d’être soumises à des violences sexuelles - brutalités, agressions et viols, entre autres - infligées par des membres de forces de sécurité. Certaines catégories sont particulièrement exposées, notamment les femmes d’origine kurde vivant dans le sud-est du pays et celles qui défendent des opinions politiques jugées inacceptables par le gouvernement ou l’armée. Les membres de l’organisation se sont mobilisés afin qu’il soit mis fin à la pratique des violences sexuelles contre les femmes.
En mars 2003, Amnesty International a publié un rapport traitant d’une part des problèmes auxquels sont confrontés les membres des minorités ethniques dans la Fédération de Russie, comme la détention arbitraire ou les mauvais traitements, d’autre part de la situation des citoyens de l’ancienne Union soviétique qui se voient refuser le droit de bénéficier de la citoyenneté russe, et enfin des agressions à caractère raciste contre les réfugiés et les demandeurs d’asile, qui éprouvent en outre des difficultés car leurs papiers ne sont pas reconnus par la police.
Le 23 décembre 2002, le prisonnier d’opinion Grigori Pasko a bénéficié d’une mesure de libération conditionnelle. Ce reporter travaillant pour un journal de la flotte russe du Pacifique avait été arrêté en 1997. Il était accusé d’avoir divulgué des informations prétendument sensibles à des médias japonais. Deux ans après, il avait cependant été acquitté de tous les chefs d’accusation ayant trait à l’espionnage. En décembre 2001, il avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour trahison et espionnage.
Le 17 avril 2003, le chef de la police métropolitaine, John Stevens, a remis au directeur de la police d’Irlande du Nord les conclusions de sa troisième enquête, la « Stevens 3 », sur une affaire de collusion en Irlande du Nord. Toutefois, seul un court résumé du rapport a été rendu public, et le contenu intégral du document de 3 000 pages n’a donc pas pu être examiné. John Stevens a conclu qu’il y avait eu collusion dans l’affaire de l’assassinat de Patrick Finucane - ainsi que dans d’autres affaires d’homicide - et que la mort de cet avocat spécialisé dans la défense des droits humains aurait pu être évitée. À la lumière de ces éléments, Amnesty International et d’autres ONG ont une nouvelle fois demandé aux autorités du Royaume-Uni l’ouverture immédiate d’une enquête exhaustive, publique, internationale, indépendante et impartiale sur toutes les circonstances entourant l’homicide commis en 1989 sur la personne de Patrick Finucane.
La Serbie-Monténégro est devenue, le 3 avril, le 45e pays membre du Conseil de l’Europe. Quelques semaines auparavant, le 12 mars, l’assassinat du Premier ministre Zoran Djindic avait été suivi de l’imposition de l’état d’urgence. Amnesty International avait déploré qu’aux termes des dispositions d’urgence des suspects puissent être maintenus en détention pendant une période de trente jours sans pouvoir consulter un avocat. Étant donné la persistance de la torture et des mauvais traitements en garde à vue, avait souligné l’organisation, cette période de détention au secret pouvait donner lieu à des inquiétudes. Des centaines de personnes étaient toujours détenues dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat, dont le gouvernement a attribué la responsabilité à des groupes liés à la criminalité organisée.
En Espagne, le seul journal rédigé intégralement en basque, Euskaldunon Egunkaria, a été fermé à titre de « précaution ». Cette mesure s’est accompagnée de l’arrestation, au titre de la législation antiterroriste et sur ordre d’un juge de l’Audience nationale, de 10 dirigeants, journalistes et collaborateurs de la publication, en raison de leurs liens présumés avec l’ETA. Toutes les personnes arrêtées ont été détenues au secret en vertu de la législation antiterroriste et ont été présentées à l’Audience nationale, à Madrid. En mars, le gouvernement espagnol a annoncé qu’il engageait des poursuites judiciaires contre quatre directeurs du journal, accusés d’avoir « faussement » accusé des gardes civils d’actes de torture.
Amnesty International a écrit aux autorités espagnoles après avoir reçu des informations selon lesquelles l’un des directeurs du journal, Martxelo Otamendi, et d’autres détenus, avaient été soumis à la « bolsa » (asphyxie provoquée par un sac en plastique placé sur la tête), à des exercices physiques épuisants, à des menaces et à des simulacres d’exécution. L’organisation a demandé qu’une enquête exhaustive et impartiale soit menée, qu’il y ait ou non plainte formelle pour torture.
Amnesty International, qui est opposée à la détention au secret parce qu’elle rend l’usage de la torture plus facile, est également gravement préoccupée par plusieurs initiatives inquiétantes en vue de l’adoption de dispositions législatives visant à étendre le régime de la détention au secret.
En février 2003, il est apparu que le vice-directeur de la police de Francfort-sur-le-Main (Allemagne) avait donné l’ordre à un de ses subordonnés d’user de la force contre un homme soupçonné d’être impliqué dans l’enlèvement d’un garçon de onze ans et dans la demande de rançon qui avait suivi. Il aurait donné cet ordre dans le but d’obtenir des informations sur le lieu où se trouvait le garçon. Alors qu’il était en garde à vue, le suspect aurait été menacé de violences physiques. Amnesty International déplorait que, malgré l’interdiction claire et absolue de la torture et des mauvais traitements, à laquelle il ne peut être dérogé, dans la Constitution du pays ainsi que dans le droit national et le droit international, un fonctionnaire de l’État ait pu décider de recourir à l’usage ou à la menace de la force. L’organisation a exhorté les autorités à ouvrir une enquête sur cette affaire.
En Biélorussie, au moins 50 personnes ont été arrêtées dans le centre de Minsk le 23 mars, alors qu’elles manifestaient, pourtant pacifiquement, au cours d’un mouvement de protestation non autorisé contre le gouvernement du président Alexandre Loukachenko, à l’occasion du 85e anniversaire de la création de la première République du Bélarus. Certains participants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de cinq à quinze jours ; d’autres ont, semble-t-il, reçu des avertissements des autorités ou été condamnés à des amendes.
Au Turkménistan, Amnesty International a manifesté sa désapprobation à l’égard de la peine de trois ans d’emprisonnement à laquelle a été condamné Farid Toukhbatoulline le 4 mars. Cet homme a été déclaré coupable d’avoir pénétré illégalement au Turkménistan à partir de l’Ouzbékistan et de non-dénonciation d’un acte criminel grave, après que les gardes-frontières turkmènes eurent omis, pour des raisons inconnues, de tamponner son passeport à son retour d’Ouzbékistan. Il revenait d’une conférence internationale sur différents thèmes allant de la liberté d’expression aux droits de l’enfant. Son procès n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité et Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.
Le début de la guerre en Irak a été accompagné d’un contrecoup en matière de droits humains dans certains pays d’Europe. En Belgique, plus de 450 manifestants opposés à la guerre ont été placés début mars en état d’arrestation administrative, une forme de détention provisoire pouvant durer jusqu’à douze heures. Au Royaume-Uni, la Loi de 2000 relative au terrorisme a été invoquée dans certains cas pour octroyer à la police des pouvoirs spéciaux lui permettant d’arrêter et de fouiller des personnes sans qu’aucun soupçon raisonnable ne pèse sur elles.
En Grèce, la police antiémeutes aurait maltraité des personnes qui manifestaient contre la guerre en Irak. Le 21 mars, 23 manifestants ont été arrêtés par la police et plusieurs dizaines d’autres ont été placés en détention pendant de courtes périodes, après que des bâtiments eurent été endommagés à Athènes lors d’une manifestation contre la guerre. Après la manifestation, des policiers auraient battu des immigrants irakiens ; ils auraient en outre emmené 38 d’entre eux aux fins de vérification d’identité.
À l’intérieur de l’Union européenne, le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède ont gelé toute décision sur les demandes d’asile présentées par des Irakiens.
MOYEN-ORIENT / AFRIQUE DU NORD
Principaux événements survenus entre janvier et avril 2003
Le conflit dont l’Irak a été le théâtre a eu des conséquences dans toute la région sur le plan des droits humains : de nombreux gouvernements sesontservis de la guerre pour justifier ou dissimuler des violations des droits humains. De plus en plus, la liberté d’expression a été mise en péril, ce qui s’est traduit, en de nombreux lieux, par la répression des manifestations contre la guerre.
Dans plusieurs pays, mais surtout en Égypte, en Jordanie et au Yémen, les autorités ont cherché à empêcher les actions organisées par des personnes opposées à la guerre en harcelant celles-ci et en les plaçant arbitrairement en détention.
La police a eu recours à une force excessive dans de nombreux pays : au Yémen, un certain nombre de personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été blessées ; en Égypte, des centaines de militants opposés à la guerre ont été arrêtés et plusieurs d’entre eux auraient été torturés au cours de leur détention.
Pendant que l’actualité internationale braquait ses projecteurs sur l’Irak, les atteintes aux droits humains se sont poursuivies dans toute la région. Le conflit interne qui continuait en Algérie a coûté la vie, chaque mois, à près de 100 personnes ; des arrestations arbitraires et des actes de torture ont eu lieu en Tunisie ; enfin, au Maroc, des personnes auraient été placées en détention secrète ou torturées.
Des violations des droits humains ont continué à une forte cadence en Israël et dans les Territoires occupés. L’armée israélienne a repris le contrôle, au début de la présente année, de la plupart des secteurs qui relevaient de l’Autorité palestinienne ; elle a imposé des bouclages et des couvre-feux prolongés et généraux, à un degré inconnu jusqu’alors, dans l’ensemble des Territoires occupés. La plupart des villes et villages palestiniens ont été coupés les uns des autres, et même de leur voisinage le plus immédiat, pendant la quasi-totalité de la période considérée, et des couvre-feux prolongés continuent à être imposés dans les agglomérations les plus importantes et dans d’autres lieux. Ces mesures punitives collectives de grande ampleur touchent des millions de Palestiniens, pour qui la possibilité de travailler, de suivre des études ou de bénéficier de soins médicaux a été réduite à zéro ou extrêmement restreinte. Cette situation a entraîné l’effondrement global de l’économie palestinienne. Le chômage a connu une véritable escalade ; aujourd’hui, plus de la moitié de la population palestinienne vit au-dessous du seuil de pauvreté.
La situation en Irak continue à être caractérisée par une grande incertitude. Le régime irakien et les organismes gouvernementaux se sont effondrés mais, à ce jour, aucune autorité de remplacement n’a été instaurée dans le pays. Des pillages et des actes de violence ont été commis de façon généralisée. Dans certaines régions, des déplacements forcés ont eu lieu ; parmi les populations déplacées, certaines bénéficiaient de la protection des Nations unies. Environ un millier de personnes, qui étaient, pour la plupart, des Kurdes iraniens du camp de réfugiés d’Al Tash, placé sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, se sont vu refuser l’accès au territoire de la Jordanie et se morfondent dans la zone neutre située entre la Jordanie et l’Irak. On ignore la durée de la présence militaire des États-Unis et du Royaume-Uni, la perspective d’une véritable autorité transitoire irakienne ne se dessine pas encore avec précision et des désaccords se sont manifestés en ce qui concerne le rôle des Nations unies.
L’Irak doit, à l’avenir, assumer une tâche difficile entre toutes, qui consiste à donner au respect des droits humains dans ce pays une place centrale. Lutter contre l’impunité des violations des droits humains commises par le passé, veiller à ce que ceux qui ont violé le droit international humanitaire au cours du conflit soient amenés à rendre des comptes, édifier un système judiciaire équitable et efficace, faire en sorte que les droits de tous soient respectés sans que personne ne subisse de discrimination pour des motifs liés à l’appartenance religieuse ou ethnique ou au sexe, exiger que les Irakiens eux-mêmes soient les moteurs de ce processus, sont autant d’impératifs d’une importance déterminante.