Madagascar

RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR
CAPITALE : Antananarivo
SUPERFICIE : 587 041 km_
POPULATION : 17,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Marc Ravalomanana
CHEF DU GOUVERNEMENT : Jacques Hugues Sylla
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé

D’une manière générale, la situation s’est stabilisée en matière de sécurité après la crise politique de 2002. Bien que le gouvernement se soit engagé à respecter les droits humains, les procédures judiciaires entamées contre les personnes liées au gouvernement précédent, notamment celles soupçonnées d’avoir commis des atteintes aux droits humains lors de la crise de 2002, ont souvent été inéquitables. La détention provisoire prolongée, conjuguée à de mauvaises conditions carcérales, a en outre porté atteinte aux droits des détenus. Dans certains cas, les autorités ont restreint la liberté d’expression et de réunion.

Contexte

Le parti du président Marc Ravalomanana, Tiako I Madagasikara (TIM, J’aime Madagascar), a dominé la scène politique après avoir remporté une large majorité aux élections législatives de décembre 2002. Certaines formations politiques qui avaient soutenu TIM en 2002 dans le cadre du Komity Mpanohana ny filatsahan’Atoa Marc Ravalomanana ho Filoha (KMMR, Comité de soutien à Marc Ravalomanana) sont repassés dans l’opposition.
En mars, le gouvernement a publié un document dans lequel il accusait Amnesty International de parti pris politique ; il rejetait en outre les conclusions de l’organisation selon lesquelles des atteintes aux droits humains avaient été commises par les deux camps lors du conflit politique de 2002. Le gouvernement n’a pas répondu sur le fond aux cas évoqués par Amnesty International.
En décembre, à l’issue de débats au Parlement, le président a pris un décret accordant l’amnistie aux auteurs de certaines infractions commises pendant la crise politique de 2002. Ce décret concerne toute personne condamnée à moins de trois années d’emprisonnement et exclut toutes celles qui ont été déclarées coupables de meurtre, de torture et de corruption.
En mars, Madagascar a présenté au Comité des droits de l’enfant le rapport que le pays devait lui remettre depuis 1998. Le Comité a relevé plusieurs problèmes concernant notamment des lacunes dans la surveillance du respect des droits de l’enfant, dans la lutte contre le travail des enfants et dans la réforme de la justice pour mineurs. Il a recommandé, en particulier, la réduction de la durée de la détention provisoire et l’amélioration des conditions carcérales.
Le gouvernement s’est engagé à combattre l’épidémie de sida en finançant des campagnes et des infrastructures destinées à sensibiliser la population. Certains parlementaires se sont prononcés en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Les droits économiques et sociaux restaient un sujet de préoccupation majeur, malgré la mise en place par les autorités d’un programme de lutte contre la pauvreté. Afin d’enrayer la famine chronique, des organisations humanitaires nationales et internationales ont distribué une aide alimentaire d’urgence dans le sud-est du pays.

Obligation de rendre des comptes

Aucune enquête n’a été menée sur les informations selon lesquelles des soldats ou des partisans de Marc Ravalomanana auraient torturé des sympathisants présumés de l’ancien président, Didier Ratsiraka, lors de la crise politique de 2002. Venance Raharimanana et Said Ibrahim ont ainsi affirmé avoir été victimes d’actes de torture après leur arrestation à Mahajanga au mois de juin 2002.
Le lieutenant-colonel Assolant Coutiti, officier de l’armée sous le régime de Didier Ratsiraka, a été reconnu coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de deux civils, François Xavier Rakotoarisoa et Ali Sarety, et condamné à quinze années d’emprisonnement. Les deux hommes avaient été torturés respectivement à Antsiranana et Ambanja, dans le nord du pays, pendant la crise de 2002.

Procès et procédures judiciaires inéquitables

En novembre, le ministre de la Justice a déclaré que 59 personnes avaient été jugées à Antananarivo, la capitale, pour des infractions commises pendant les troubles de 2002 ; au moins 83 personnes étaient en instance de jugement et 113 autres avaient été libérées faute de preuves. Aucune information ni précision sur d’éventuelles condamnations n’a été fournie concernant les personnes détenues dans les provinces. Amnesty International s’est inquiétée de ce que les procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité.
_La procédure judiciaire engagée contre l’ancien Premier ministre, Tantely Andrianarivo, détenu depuis mai 2002 et accusé de diverses infractions, notamment de détournement de fonds et d’« atteinte à la sûreté de l’État », a été entachée d’irrégularités. Au mois de janvier, Tantely Andrianarivo a été transféré de la prison d’Antanimora, à Antananarivo, dans un établissement pénitentiaire de province, sans que sa famille ni ses avocats en soient avertis ; il a été ramené dans la capitale quelques mois plus tard. Ses avocats ont relevé des irrégularités dans la procédure et ont fait valoir que leur client devait être jugé par la Haute Cour de justice, qui n’est pas encore constituée. La Haute Cour constitutionnelle a estimé que l’ancien Premier ministre devait être jugé par un tribunal pénal ordinaire, pour des motifs liés à l’« ordre public ». Sa demande de remise en liberté sous caution a par la suite été rejetée. La santé de Tantely Andrianarivo semble s’être détériorée à partir d’août et, en décembre, il a été hospitalisé. Son procès s’est ouvert le 22 décembre, bien que les voies de recours pour vice de procédure n’aient pas été épuisées et que ses avocats n’aient eu accès à son dossier que quelques heures avant le début des audiences. Il a été condamné à une peine de douze ans de travaux forcés. À l’occasion de son discours de fin d’année, le président a annoncé qu’il avait autorisé Tantely Andrianarivo à se rendre à l’étranger pour un traitement médical.
L’ancien secrétaire d’État à la Sécurité publique, Azaly Ben Marofo, ainsi que son fils, Antonio, ont été interpellés à leur retour à Madagascar au mois de mai. Ils ont été détenus sans inculpation pendant six jours avant que l’enquête ne mette en avant des témoignages sur lesquels fonder une inculpation. Jugés en août, Azaly Ben Marofo et son fils ont été reconnus coupables d’« atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et condamnés à cinq ans d’emprisonnement chacun. Leurs avocats ont dénoncé l’insuffisance des preuves à charge présentées lors du procès.

Mauvaises conditions carcérales

Les conditions carcérales restaient médiocres et mettaient en danger la vie des détenus. Aucune enquête n’a été menée sur la mort en détention de Bernardo Tsano, intervenue à la prison de Tsiafahy en juillet 2002 et due, selon toute apparence, aux mauvaises conditions de détention et à l’absence d’infrastructure médicale.
_Le lieutenant-colonel Norbert Botomora est mort à l’infirmerie de la prison d’Antanimora le 24 octobre, apparemment d’une crise cardiaque. Des codétenus ont affirmé qu’il avait demandé de l’aide pendant la nuit, mais que le gardien avait refusé de le conduire à l’infirmerie. Selon les autorités, les normes de sécurité interdisent aux surveillants d’ouvrir l’infirmerie la nuit. Norbert Botomora avait été transféré quelques jours auparavant de la prison de Tsiafahy, qui ne possède pas d’infrastructure médicale. Inculpé de menace contre la sûreté de l’État, il était en détention provisoire depuis plus d’un an.

Restrictions à la liberté de réunion et d’expression

_Au mois de février, la militante politique Liva Ramahazomanana a été arrêtée alors qu’elle tenait, sans autorisation, une réunion publique hostile au gouvernement. Elle a été par la suite accusée, aux côtés de plusieurs militaires, de « tentative de coup d’État », des grenades ayant été retrouvées devant le ministère de la Défense. Elle a été condamnée en juin à deux ans d’emprisonnement pour menaces contre la sûreté de l’État.
En mars, des affrontements ont opposé des manifestants aux forces de sécurité lors d’un rassemblement politique dans la ville de Toliara. Les membres des forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogènes et frappé les protestataires à coups de crosse de fusil. Six personnes ont été blessées au total, dont quatre dans les rangs des manifestants. Des journalistes de TV Plus ont également été frappés par des membres des forces de sécurité et se sont fait confisquer leur enregistrement vidéo. L’un d’eux a été détenu pendant une courte période.

Violence raciale contre l’ethnie merina

Des individus armés non identifiés ont brutalisé des personnes d’origine ethnique merina dans des villes de province. Les autorités ont accusé un parti d’opposition, le Comité pour la réconciliation nationale, d’être l’initiateur de ces violences, dont la motivation semblait être politique.
En octobre, après un rassemblement d’opposition consécutif à la mort en détention du lieutenant-colonel Botomora (voir plus haut), plusieurs commerçants merina ont été harcelés ou battus par des individus non identifiés.

Autres documents d’Amnesty International
Madagascar. Le procès de l’ancien Premier ministre doit respecter les normes internationales d’équité (ASA 35/002/2003).