République démocratique du Congo

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
CAPITALE : Kinshasa
SUPERFICIE : 2 345 410 km_
POPULATION : 52,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Joseph Kabila
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

À la suite de longues négociations de paix, un gouvernement intérimaire d’unité nationale a été mis en place, composé de représentants de l’ancien gouvernement, des principaux groupes armés et de la société civile. Cependant, dans les faits, la République démocratique du Congo (RDC) demeurait sous le contrôle fragmenté de différentes forces armées. Le conflit s’est poursuivi dans l’est du pays, de même que les atteintes graves aux droits humains, avec notamment des exécutions massives et illégales de civils, des viols et un recours intensif à des enfants soldats. La torture, les arrestations arbitraires et les détentions illégales ont continué dans l’ensemble de la RDC. Des peines capitales ont été prononcées et les exécutions ont repris. À la fin de l’année, environ 3,4 millions de personnes étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays, souvent dans des zones inaccessibles pour les organisations d’aide humanitaire.

Contexte

Les pourparlers de paix qui se sont déroulés à Pretoria (Afrique du Sud) entre le gouvernement de Kinshasa, les rebelles et l’opposition non armée pour mettre fin au conflit déclenché en 1998 et qui a fait près de trois millions de morts, ont abouti à l’adoption, en décembre 2002, d’un programme prévoyant l’établissement d’un gouvernement de coalition avec partage du pouvoir. Un gouvernement de transition dirigé par Joseph Kabila a été mis en place en juillet 2003. Il comprenait quatre vice-présidents issus de l’ancien gouvernement, de l’opposition politique non armée et des deux principaux groupes politiques armés, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma). Des membres de ceux-ci, d’autres groupes armés et de la société civile ont été nommés à des postes ministériels. Au mois d’octobre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo faisait remarquer que des personnes impliquées dans des violations massives des droits humains avaient été nommées dans le nouveau gouvernement.
Aux termes de l’accord de paix, il appartenait au gouvernement de transition d’organiser des élections nationales libres et impartiales dans un délai de vingt-quatre mois et de former une armée nationale unifiée. Il doit désarmer, démobiliser et réinsérer dans la vie civile les dizaines de milliers de combattants qui ne seront pas intégrés dans la nouvelle armée. Malgré l’établissement d’un commandement militaire commun, les groupes armés continuaient de contrôler de vastes zones du pays.
La Constitution de transition a créé diverses institutions civiles dans le but de soutenir les progrès vers la démocratie, notamment l’Observatoire national des droits de l’homme et la Commission vérité et réconciliation. L’une et l’autre manquaient d’indépendance et de moyens ; le mandat qui leur avait été confié n’était pas clair. Une personne soupçonnée d’avoir participé à des atteintes aux droits humains a été nommée au comité exécutif de la Commission vérité et réconciliation.
Des massacres ont eu lieu au mois de mai en Ituri (Province-Orientale, dans l’est du pays), où des groupes politiques armés et les forces gouvernementales ougandaises utilisaient depuis 1999 l’antagonisme entre les ethnies hema et lendu à leurs propres fins politiques et économiques. En mai, constatant la détérioration de la situation, les Nations unies ont autorisé le déploiement d’une Force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia, la capitale de l’Ituri. Cette force a dans une grande mesure rétabli la sécurité à l’intérieur de la ville, mais elle ne s’est pas déployée dans les alentours, où les tueries ont continué. Elle s’est retirée en septembre et a été remplacée par une brigade renforcée de maintien de la paix de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). À la fin de l’année 2003, la brigade avait commencé à se déployer en dehors de Bunia.
Le 28 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé les troupes de la MONUC à utiliser « les moyens nécessaires » pour protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques en Ituri et dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; il a en outre imposé un embargo sur la fourniture d’armes à ces zones.
Malgré la mise en place du nouveau gouvernement, les atteintes aux droits humains se sont poursuivies sur une grande échelle dans d’autres zones de crise, notamment dans le Nord et le Sud-Kivu. Les violences sexuelles, les exécutions illégales de civils et le recrutement d’enfants soldats au sein des forces armées demeuraient généralisés. Bien qu’il ait été planifié, le redéploiement des forces de la MONUC dans le Nord et le Sud-Kivu n’avait toujours pas été pleinement réalisé à la fin de l’année 2003. À cette époque, le contingent de la MONUC comprenait environ 10 500 hommes, dont 4 800 en Ituri.
Les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains bénéficiaient encore d’une manière générale de l’impunité. L’Union européenne et les Nations unies ont pris un certain nombre de mesures en vue de la reconstruction et de la refonte de l’appareil judiciaire ; des experts nationaux et internationaux ont notamment été chargés d’effectuer une évaluation du système. Au mois de juillet, le procureur de la Cour pénale internationale a fait savoir que son service entamerait une enquête préliminaire sur les atrocités qui auraient été commises en Ituri.
L’exploitation des ressources naturelles et économiques a continué d’alimenter le conflit. En octobre, le Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse en République démocratique du Congo a soumis son rapport final au Conseil de sécurité. Dans des rapports précédents, le Groupe d’experts avait cité un certain nombre d’entreprises internationales comme étant impliquées dans l’exploitation des ressources qui contribuait à financer le conflit. Dans le rapport final, le soin d’enquêter sur 40 de ces entreprises était délégué aux autorités de leurs pays respectifs. Une partie du rapport n’a pas été rendue publique et accuserait le Rwanda et l’Ouganda de continuer à exploiter les ressources en RDC et de violer l’embargo sur les armes. Le Groupe d’experts a été dissous à la fin du mois d’octobre et la plupart de ses recommandations sont restées lettre morte. Selon de nouvelles informations, des soldats rwandais et ougandais étaient toujours actifs dans l’est du pays après le retrait officiel de leurs troupes, ce que les deux gouvernements ont nié.

Exécutions illégales

Ituri
La violence a augmenté dans des proportions dramatiques en Ituri. En mars, les forces gouvernementales ougandaises ont pris le contrôle de Bunia et d’autres zones, après en avoir délogé l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé majoritairement hema, autrefois leur allié. Les combats à Bunia ont fait de nombreuses victimes civiles.
Le 6 mai, les forces gouvernementales ougandaises se sont retirées de l’Ituri. Immédiatement après, les milices hema et lendu et l’UPC se sont livrées à des massacres interethniques de civils qui auraient fait plus de 400 morts à Bunia et d’autres à l’extérieur de la ville, dont deux observateurs de la MONUC, tués à Mongbwalu. Les forces de la MONUC qui étaient présentes n’ont pas convenablement protégé les civils. L’arrivée de la Force multinationale intérimaire d’urgence en juin et d’une brigade renforcée de la MONUC au mois de septembre a ramené le calme à Bunia. Cependant, l’insécurité a persisté tout au long de l’année 2003.
Les massacres de civils ont continué dans d’autres parties de l’Ituri. La plupart des centaines de personnes tuées étaient des femmes et des enfants, attaqués à la machette ou avec des armes légères ou de fabrication artisanale. Des centaines de milliers de personnes ont fui la violence et, à la fin de l’année, étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays, souvent dans des zones inaccessibles pour les organismes d’aide humanitaire en raison des combats, ou réfugiées à l’étranger dans des conditions précaires.
Des massacres ont eu lieu à Nizi, où 22 civils ont été tués le 7 juillet ; à Tchomia, où plus de 300 personnes auraient été tuées le 31 mai et au moins 80 autres le 15 juillet ; à Fataki, où 60 personnes, peut-être plus, ont été tuées en juillet et au début du mois d’août ; et à Katshele où, le 6 octobre, 65 civils ont été tués - parmi eux, il y aurait eu 42 enfants.
Mambasa
Au mois de février, le MLC, sous la pression internationale, a jugé 27 soldats devant des tribunaux militaires pour leur participation à des exactions commises vers la fin de l’année 2002 à Mambasa et alentour, en Province-Orientale, par les propres forces du MLC et celles du RCD-National. Ces atteintes massives aux droits humains incluaient des exécutions et des actes de torture, y compris le viol.
Avant la fin de l’année, nombre de ces soldats auraient cependant été remis en liberté. Les victimes appartenaient pour la plupart au peuple twa et à l’ethnie nande, prise pour cible pour son soutien présumé à un groupe armé rival, le RCDMouvement de libération (RCD-ML).
Le Sud-Kivu
Dans la province du Sud-Kivu, de très nombreux civils ont été tués dans des combats opposant divers groupes armés ou ont été victimes d’exécutions illégales commises par toutes les forces en présence. Ces affrontements ont provoqué de grands déplacements de population. Les combattants ont systématiquement pillé et détruit les maisons, les écoles, les centres médicaux et nutritionnels, ainsi que les institutions religieuses.
Dans la plaine du Ruzizi, les groupes armés ont systématiquement violé les droits fondamentaux des civils qu’ils soupçonnaient de soutenir « l’ennemi ». En octobre, les milices congolaises Maï maï (Eau eau) et le RCD-Goma ont signé un accord de cessez-le-feu après une médiation de la MONUC.
Un ancien commandant du RCD-Goma a encouragé la persistance d’une rébellion dans la région des hauts plateaux, qui abrite une large population de Banyamulenge (Tutsi congolais). Les forces du RCD-Goma ont lutté pour écraser la rébellion et auraient fait usage d’une violence excessive et aveugle contre de nombreux civils, en particulier les Banyamulenge. Il y a eu beaucoup de morts parmi les civils et jusqu’à 30 000 personnes ont été contraintes de quitter leur foyer.
En avril, des dizaines de civils non armés auraient été tués à Uvira, Walungu et Bukavu dans des affrontements entre le RCD-Goma et les Maï maï.

Enfants soldats

Toutes les forces armées en RDC ont eu recours à des enfants soldats. Dans l’Est, les groupes politiques armés ont activement recruté des enfants qui, à certains moments, auraient constitué plus de 40 p. cent de leurs troupes. Il était courant que des soldats, filles et garçons, parfois âgés de seulement sept ans, soient maltraités pendant leur entraînement : des enfants de certains camps n’ont pas survécu aux conditions éprouvantes auxquelles ils ont été soumis. Ils étaient souvent envoyés combattre ou utilisés comme esclaves sexuels. Certains ont été forcés à tuer des membres de leur propre famille ; d’autres ont été obligés à se livrer à des actes sexuels ou de cannibalisme sur des cadavres ennemis. Des filles ont été violées et certaines en sont mortes. Des enfants soldats détenus pour des manquements disciplinaires ont été torturés et maltraités.
Alors que les différentes forces armées s’étaient engagées à démobiliser les enfants soldats, aucune de ces promesses n’a été respectée et les efforts visant à réinsérer ces enfants dans la vie civile ont été rares. Dans l’est du pays, les quelques enfants démobilisés risquaient constamment d’être enrôlés à nouveau. Lors de leurs visites en RDC, les délégués d’Amnesty International ont entendu des enfants soldats faire état des tortures, des mauvais traitements et des autres atteintes à leurs droits fondamentaux qu’ils avaient subis aux mains des combattants.
Un enfant enrôlé à l’âge de treize ans par le RCD-Goma a perdu l’usage de ses jambes à la suite des coups qu’il a reçus sur la colonne vertébrale dans le camp d’entraînement de Mushaki, situé dans la province du Nord-Kivu.
Un garçon de douze ans, recruté de force à l’âge de sept ans, a vu des combattants couper la tête de son chef lors de combats en Ituri. Le garçon a été blessé au bras et n’a jamais reçu de traitement adéquat, ni pour sa blessure, ni pour son traumatisme.
Une adolescente du Sud-Kivu, enrôlée à douze ans par le RCD-Goma, a été battue, fouettée et violée à de nombreuses reprises par d’autres soldats. Elle a eu un enfant à la suite d’un de ces viols.

Violence contre les femmes

La plupart des parties au conflit ont utilisé la violence sexuelle à l’égard de femmes de tous âges, et même contre des fillettes, comme arme de guerre. Dans de nombreux cas, les victimes étaient délibérément blessées ou tuées après avoir été violées. Des milliers de femmes, de jeunes filles et de fillettes ont été enlevées par des groupes armés et forcées à leur servir d’esclaves sexuelles. Le fort taux de séropositivité au VIH ou de sida parmi ces combattants a accru le traumatisme et la stigmatisation sociale pour ces femmes qui craignaient d’être exclues de leur famille ou de leur communauté. Les traitements médicaux et psychologiques répondant aux besoins des victimes étaient rares. Les dirigeants des groupes armés ont pris peu de mesures significatives pour protéger les femmes, les jeunes filles et les fillettes contre le viol par leurs combattants, et rares sont les responsables présumés qui ont été traduits en justice.
_Selon les estimations des Nations unies, environ 5 000 femmes ont été violées entre octobre 2002 et février 2003 dans le Sud-Kivu, soit une moyenne de 40 viols par jour.
_Le 16 mai, un soldat s’est introduit de force dans la maison de Kavira Muraulu, une femme originaire de Mangangu, près de Beni, au Nord-Kivu, et l’a violée. Elle est allée porter plainte auprès du gouverneur du district ; à son retour elle a de nouveau été attaquée chez elle par le violeur présumé et par d’autres soldats, qui l’ont battue et poignardée avec une baïonnette.

Torture et détention illégale

Des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec des groupes politiques armés risquaient d’être torturées et illégalement détenues par des groupes rivaux. Des défenseurs des droits humains et des journalistes qui enquêtaient en toute légitimité et se livraient à une critique de la situation des droits humains ont eux aussi été battus, menacés et détenus illégalement.
Les passages à tabac, systématiques, les coups de fouet, les coups de baïonnette ou les décharges électriques constituaient les méthodes de torture les plus courantes. La torture était favorisée par l’utilisation généralisée de lieux de détention privés et secrets - notamment des cachots souterrains, des conteneurs de marchandises et des maisons appartenant à des membres des services de sécurité - surtout dans les régions de l’est de la RDC contrôlées par les groupes politiques armés.
Les détentions illégales demeuraient fréquentes à travers la RDC et il semble que dans pratiquement aucun cas un mandat d’arrêt n’a été ordonné ou contrôlé par un représentant indépendant de l’appareil judiciaire. Beaucoup de personnes ont été détenues durant de longues périodes sans inculpation ni jugement.
En janvier, Paul Mbonabihama et Ndibwami Nyanga sont morts des suites de tortures subies alors qu’ils étaient détenus par le RCD-Goma à Bunagana, dans le Nord-Kivu. Trois autres hommes, peut-être plus, ont également été torturés. On leur a appliqué un fer à repasser brûlant dans le dos et attaché des poids aux testicules et ils ont été suspendus pendant de longues périodes la tête en bas. Une femme détenue aurait eu les ongles des pouces arrachés et on aurait mis le feu à de la poudre à canon tout près de ses seins. Aucune poursuite n’a été engagée contre les auteurs présumés de ces actes.
Donatien Kisangani Mukatamwina, un membre d’une organisation non gouvernementale de défense des droits humains appelée Solidarité-Échange pour le développement intégral (SEDI) et basée à Uvira, dans le Sud-Kivu, a été arrêté par le RCD-Goma en juin. Des membres du RCD-Goma l’ont gardé en détention sans inculpation pendant treize jours sous prétexte qu’il avait des liens avec les Maï maï. Il aurait été passé à tabac et menacé de mort.
Le prisonnier d’opinion N’sii Luanda Shandwe a été libéré le 26 janvier après neuf mois de détention dans le centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa. Ce défenseur des droits humains n’a pas été formellement inculpé.

Peine de mort

Le 7 janvier, 15 hommes ont été exécutés en secret à Kinshasa. Il s’agissait des premières exécutions depuis la suspension du moratoire sur les peines capitales, au mois de septembre 2002. À la connaissance d’Amnesty International, aucune exécution n’avait eu lieu depuis décembre 2000. Les 15 détenus auraient été exécutés dans un camp militaire près de l’aéroport international de Kinshasa, et les corps enterrés dans une fosse commune non loin de là.
La Cour d’ordre militaire, qui s’était illustrée par ses procès iniques et ses nombreuses condamnations à la peine capitale, y compris de civils, a été supprimée par décret présidentiel en avril. D’autres tribunaux ont continué à condamner des prisonniers à la peine de mort.

Visites d’Amnesty International

En janvier, février et mars, des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Kinshasa, à Goma (Nord-Kivu) et à Uvira (Sud-Kivu). En juillet, une délégation est allée à Bunia et Beni (Ituri) et dans l’ouest de l’Ouganda. En octobre, Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, s’est rendue en RDC, au Rwanda et en Ouganda pour rencontrer de hauts responsables des gouvernements de ces pays et des Nations unies, des personnes ayant survécu à des violations des droits humains, des militants des droits fondamentaux et des membres d’organisations humanitaires internationales.

Autres documents d’Amnesty International

République démocratique du Congo. Au bord du précipice : aggravation de la situation des droits humains et de la situation humanitaire en Ituri (AFR 62/006/2003).
République démocratique du Congo. « Nos frères qui les aident à nous tuer... ». Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’est du pays (AFR 62/010/2003).
République démocratique du Congo. Ituri : combien faut-il encore de morts ? (AFR 62/030/2003).
République démocratique du Congo. Ituri : un besoin de protection, une soif de justice (AFR 62/032/2003).
République démocratique du Congo. Enfants en guerre (AFR 62/034/2003).
République démocratique du Congo. Faire face au présent et construire l’avenir. Observations adressées au gouvernement intérimaire d’unité nationale congolais, aux groupes armés et aux gouvernements étrangers impliqués dans le conflit en RDC et à la communauté internationale (AFR 62/050/2003).