Argentine

RÉPUBLIQUE ARGENTINE
CAPITALE : Buenos Aires
SUPERFICIE : 2 766 889 km_
POPULATION : 38,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Eduardo Duhalde, remplacé par Néstor Kirchner le 25 mai
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé

Les conditions de détention n’étaient pas conformes aux normes internationales. Par ailleurs, des informations ont fait état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à des détenus, même mineurs, dans les postes de police. Des défenseurs des droits humains ont reçu des menaces. En Argentine et à l’étranger, plusieurs décisions de justice et mesures législatives ont été prises à des fins d’enquête sur des atteintes aux droits humains commises dans le passé.

Contexte

En mai, Néstor Kirchner, du Partido Justicialista (Parti justicialiste, péroniste, au pouvoir), a été élu à la tête de l’État à la suite du retrait de l’ancien président Carlos Menem avant le second tour de l’élection présidentielle. Dans un contexte de fragilité persistante des institutions démocratiques et de l’économie du pays, le nouveau gouvernement a dû faire face d’urgence à plusieurs difficultés, telles que la signature avec les provinces d’un nouvel accord sur les ressources financières de celles-ci, la réforme de l’appareil judiciaire et de la police et la grave crise sociale provoquée par un taux élevé de chômage et une grande pauvreté.

Conditions carcérales

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s’est rendu en Argentine en septembre et en octobre à l’invitation du gouvernement. La délégation a visité des centres de détention dans la capitale fédérale ainsi que dans les provinces de Buenos Aires, Mendoza et Salta. Dans ses communiqués, elle a décrit l’extrême gravité de la situation dans les prisons et postes de police, qualifiant les conditions de détention de cruelles et inhumaines. Elle a aussi mis en évidence la criminalisation de la pauvreté et souligné l’impact direct de la crise économique sur les droits humains.

Enfants

Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des mineurs dans des postes de police.
À Santiago del Estero, des enfants de moins de douze ans arrêtés arbitrairement présentaient apparemment des contusions et blessures concordant avec leurs allégations de brutalités policières.
Selon certaines sources, à La Plata, dans la province de Buenos Aires, de nombreux mineurs qui avaient été détenus dans des postes de police ont dû être soignés pour des coupures et des contusions mais n’ont pas osé porter plainte par crainte de représailles.
_Au mois de janvier, des enfants qui mendiaient dans la ville de Mendoza (province de Mendoza) ont été arrêtés par la police provinciale et détenus au poste. Jusqu’à 30 enfants apparaissaient dans les registres de garde à vue du poste de police n°3. Selon les informations recueillies, deux fillettes de onze et treize ans ont déclaré avoir été conduites à ce poste où, avec leur frère âgé de six ans, elles ont été enfermées dans une cellule cadenassée et sans lumière, avec une simple couverture. Lorsque leur frère a demandé à aller aux toilettes, il n’y a pas été autorisé et a dû uriner dans la cellule. Le tribunal de première instance saisi a initialement rejeté la requête en habeas corpus présentée par des avocats spécialisés dans la défense des droits humains. Au terme de plusieurs heures, les enfants ont été rendus à leur famille ou transférés au centre de détention pour mineurs, sur l’ordre d’une juge de la province.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des journalistes, des proches de victimes et des défenseurs des droits humains ont été harcelés et menacés de mort.
_En janvier, près de deux ans après le viol et le meurtre de sa fille Natalia, Gustavo Melmann, son épouse et leurs quatre enfants, ainsi que d’autres proches et des amis de la famille, ont reçu des menaces de mort. Ils poursuivaient leur combat pour que deux hommes qui auraient participé au meurtre de Natalia soient déférés à la justice. Au mois de septembre 2002, trois policiers avaient été condamnés à une peine de réclusion à perpétuité dans le cadre de cette affaire.
_Marcelino Altamirano, qui travaillait comme coordonnateur dans un foyer pour les enfants des rues de la ville de Mendoza, a été la cible d’actes de harcèlement à plusieurs reprises. En août, sa voiture a été incendiée alors qu’elle était garée à quelques mètres seulement d’une pièce où dormaient cinq enfants. Un correspondant anonyme a laissé un message téléphonique dans lequel il disait : « C’est nous qui avons fait ça. » Bien que les autorités provinciales l’aient assuré de leur soutien et de leur protection, Marcelino Altamirano a de nouveau été agressé, aux abords d’un poste de police situé à proximité de son domicile dans la localité de Guaymallén (province de Mendoza). Un inconnu l’aurait accosté en criant « Ton heure est venue », avant de tirer un coup de feu en l’air et de lui arracher son sac à dos, qui contenait des documents juridiques concernant 12 enfants des rues.

Violations des droits humains commises dans le passé

En mai, deux juges de la Cour fédérale de La Plata ont déclaré les crimes contre l’humanité imprescriptibles. Les juges ont révoqué la fin de non-recevoir rendue dans l’affaire d’un ancien policer accusé d’avoir détruit, dans la morgue du siège de la police à Buenos Aires, des documents où étaient consignées les causes du décès de personnes « disparues ». Les juges ont indiqué que les actes liés à des crimes contre l’humanité commis sous le régime militaire (1976-1983) pouvaient faire l’objet d’une enquête et être sanctionnés.
En juin, la Cour suprême mexicaine a confirmé l’extradition vers l’Espagne de Ricardo Miguel Cavallo, ancien capitaine de la marine argentine, pour qu’il réponde d’accusations de violations des droits humains (voir Mexique).
En juillet, le président Néstor Kirchner a annulé le décret n°1581/01 qui interdisait l’extradition d’auteurs présumés d’atteintes aux droits humains commises sous les gouvernements militaires.
Au mois d’août, le Sénat a déclaré nulles et non avenues la Loi du « point final » et la Loi sur le devoir d’obéissance. Ces lois avaient fait obstacle aux enquêtes sur les milliers d’affaires d’atteintes aux droits humains commises sous le régime militaire. Au mois d’octobre, la Cour suprême argentine a soumis la question de l’inconstitutionnalité de ces lois à une cour d’appel, qui ne s’était pas encore prononcée à la fin de l’année 2003.
Au mois de décembre, le Bureau du procureur de Nuremberg, en Allemagne, a décerné un mandat d’arrêt international contre l’ancien président argentin Jorge Rafael Videla et deux anciens membres des forces armées. Les trois hommes sont accusés d’avoir participé au meurtre des ressortissants allemands Klaus Zieschank et Elisabeth Kasemann, en 1976 et 1977 respectivement.

Organisations internationales

Au mois d’octobre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que l’Argentine devait poursuivre et achever l’enquête ouverte sur le cas de Walter Bulacio, mort après sa détention par la police en avril 1991, et traduire en justice les responsables présumés. La Cour a établi dans son arrêt que la prescription n’était pas applicable dans cette affaire et a ordonné le versement de 400 000 dollars américains (environ 315 000 euros) de dommages et intérêts à la famille de la victime. Elle a aussi demandé que soient modifiées les pratiques et les procédures de la police, afin d’éviter des cas comme celui-ci à l’avenir.