CANADA
CAPITALE : Ottawa
SUPERFICIE : 9 970 610 km_
POPULATION : 31,5 millions
CHEF DU GOUVERNEMENT : Jean Chrétien, remplacé par Paul Martin le 12 décembre
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
Amnesty International était préoccupée par la protection des droits humains dans des affaires relatives à la sécurité, par l’existence de cas de brutalités policières ainsi que par la protection des réfugiés et la question des droits des populations autochtones.
Sécurité et droits humains
Au moins cinq hommes signalés comme représentant un danger pour la sécurité nationale étaient maintenus en détention dans l’attente d’une éventuelle expulsion. Trois d’entre eux étaient privés de liberté depuis plus de deux ans. Ces hommes étaient détenus en vertu d’une « attestation de sécurité », une mesure qui refuse aux prisonniers la possibilité d’avoir connaissance de l’intégralité des éléments retenus contre eux et qui peut aboutir au renvoi d’une personne dans un pays où elle est menacée de graves violations de ses droits fondamentaux.
Amnesty International a demandé l’ouverture d’une enquête publique sur le rôle qu’avait pu jouer le Canada dans l’affaire Maher Arar. Ce ressortissant canadien d’origine syrienne avait été expulsé des États-Unis en octobre 2002, à l’issue d’une procédure sommaire. Arrivé en Syrie, il avait été torturé et placé en détention sans avoir été inculpé. Remis en liberté par la suite, il est rentré au Canada en octobre 2003.
Brutalités policières
Plusieurs cas de brutalités imputables à des policiers ont été signalés. Deux personnes au moins sont mortes après que des agents eurent employé contre elles un pistolet incapacitant envoyant des décharges électriques.
Au mois d’avril, Terry Hanna est mort à Prince George (Colombie-Britannique) après que des policiers eurent tiré sur lui avec un pistolet incapacitant. Une enquête du coroner (officier judiciaire chargé de mener des investigations en cas de mort violente, subite ou suspecte) a été ouverte en novembre, puis renvoyée à une date ultérieure.
En mai, des policiers auraient utilisé des pistolets incapacitants contre des personnes qui manifestaient pacifiquement devant le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, à Ottawa. Des ressortissants algériens qui occupaient le bureau du ministre en signe de protestation contre l’expulsion du Canada de plusieurs familles algériennes ont par ailleurs affirmé qu’ils avaient été frappés par des policiers et qu’ils avaient reçu des décharges électriques envoyées par des pistolets incapacitants, alors même qu’ils ne représentaient aucune menace.
Au mois de juin, Albert Duterville, un ressortissant haïtien incarcéré à la prison de Port-Cartier, au Québec, aurait été arrosé de gaz lacrymogène et battu par des gardiens. Il aurait passé plusieurs jours sans recevoir les soins dont il avait besoin. Amnesty International avait déjà exprimé sa préoccupation au sujet de brutalités infligées à Albert Duterville par d’autres détenus et, peut-être, par des gardiens. L’organisation a demandé qu’une enquête soit ouverte sur les allégations selon lesquelles il s’agirait là de violences à caractère racial.
En juillet, Clayton Alvin Wiley est mort à Prince George après que des policiers eurent tiré sur lui avec un pistolet incapacitant. Une enquête interne menée par la Gendarmerie royale du Canada (police montée) a lavé de tout soupçon les agents concernés. L’enquête pour rechercher les causes de la mort n’avait pas eu lieu à la fin de l’année.
Affaires en cours
Amnesty International restait préoccupée par le fait que, ces dernières années, plusieurs Autochtones ont été retrouvés morts à la périphérie de la ville de Saskatoon (Saskatchewan). Ces hommes sont morts d’hypothermie après avoir été abandonnés dans des endroits isolés par des policiers. Une enquête a été ouverte dans l’affaire concernant Neil Stonechild, un Autochtone retrouvé sans vie en 1990. En mai, Amnesty International a engagé les autorités du Saskatchewan à mettre sur pied un organe civil indépendant chargé d’enquêter sur toutes ces affaires.
En octobre, la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada a présenté un rapport préliminaire sur l’action des forces de l’ordre lors du sommet des Amériques qui s’est déroulé en avril 2001 à Québec. Le rapport a conclu que la Gendarmerie royale n’avait pas formulé les sommations d’usage avant de recourir à la force, et avait utilisé de manière abusive des gaz lacrymogènes, des balles en caoutchouc et un pistolet incapacitant de type Taser.
L’ouverture d’une enquête publique sur la mort de Dudley George, un militant des droits des peuples autochtones abattu en 1995 par un agent de la police provinciale de l’Ontario, a été annoncée au mois de novembre. Amnesty International et de nombreuses autres organisations et personnes réclamaient une enquête depuis la mort de cet homme.
En novembre, les quatre policiers de Toronto accusés d’homicide sur la personne d’Otto Vass, mort en août 2000, ont été acquittés.
Réfugiés
Les dispositions de la Loi de juin 2002 sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives à une procédure d’appel n’ont pas été mises en œuvre. Les demandeurs d’asile se voyaient ainsi toujours privés du droit d’interjeter appel sur le fond contre une décision de rejet de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
L’entente signée par le Canada et les États-Unis sur les « tiers pays sûrs » est demeurée en suspens cette année encore, les États-Unis n’ayant pas adopté la réglementation relative à sa mise en place. Il était à craindre que cet accord n’entraîne des violations des droits humains aux États-Unis, notamment des détentions arbitraires et des renvois forcés.
Amnesty International demeurait préoccupée par le fait que la sécurité de Mansour Ahani, renvoyé de force en Iran en juin 2002 bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies ait prié les autorités canadiennes de ne pas procéder à l’expulsion, n’avait pas été assurée comme il se devait. D’après les informations reçues, cet homme a été arrêté et détenu pendant une courte période à son retour en Iran. L’organisation était depuis sans nouvelles de lui. Un journal a indiqué au mois de septembre qu’il n’était pas en danger, mais seul un journaliste local s’était entretenu avec lui.
Droits des populations autochtones
Amnesty International a invité le gouvernement canadien à parvenir à un règlement équitable de la question des droits fonciers des Cris du lac Lubicon. Un accord doit garantir la protection des droits de cette nation indigène du nord de l’Alberta, comme l’exigent la législation nationale et le droit international.
Visites d’Amnesty International
Au mois de mai, la secrétaire générale d’Amnesty International a rencontré des représentants du gouvernement du Saskatchewan. Lors de ses entretiens avec eux, elle a évoqué les motifs de préoccupation de l’organisation.
Autres documents d’Amnesty International
Canada : “Time is wasting” — Respect for the land rights of the Lubicon Cree long overdue (AMR 20/001/2003).
Canada : Why there must be a public inquiry into the police killing of Dudley George (AMR 20/002/2003).