RÉPUBLIQUE DE TRINITÉ-ET-TOBAGO
CAPITALE : Port of Spain
SUPERFICIE : 5 130 km_
POPULATION : 1,3 million
CHEF DE L’ÉTAT : Arthur Napoleon Robinson, remplacé par George Maxwell Richards le 17 mars
CHEF DU GOUVERNEMENT : Patrick Manning
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Amnesty International a continué de recevoir des informations faisant état d’actes de torture et de brutalités imputables à la police ou à l’armée et qui, dans certains cas, ont provoqué la mort. De nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées, mais aucune exécution n’a eu lieu. Les conditions de détention restaient préoccupantes.
Brutalités policières
De nouveaux cas de torture et de mauvais traitements infligés par la police ont été signalés.
_Au mois de février, Varune Matthew s’est vu accorder 30 000 dollars de Trinité-et-Tobago (environ 3 900 euros) de dommages et intérêts. En novembre 2000, il avait été roué de coups par des policiers qui l’avaient laissé sur place, alors qu’il perdait du sang et était à demi conscient.
_En juin, des policiers ont ouvert le feu sur Aldryn Noel, qui a succombé à ses blessures. Selon des proches qui ont affirmé avoir été témoins des faits, deux agents en civil se sont précipités arme au poing vers Aldryn Noel sans décliner leur identité. Ils ont tiré alors que ce dernier prenait la fuite, le touchant aux fesses. Les proches de la victime ont ajouté que les policiers n’avaient pas permis qu’Aldryn Noel soit emmené à l’hôpital ou que l’on appelle une ambulance. Il est resté sans soins pendant plus de trente minutes, avant qu’un voisin ne soit autorisé à le conduire à l’hôpital, où il est mort par la suite.
En septembre, Shaun McLeod est mort peu après le début de sa garde à vue. L’autopsie aurait révélé qu’il avait succombé à une hémorragie cérébrale provoquée par un coup porté à la tête avec un objet contondant. Junior St Clair, témoin oculaire des faits, a affirmé avoir été également agressé et menacé par des policiers qui tentaient de l’empêcher de faire une déclaration concernant la mort de Shaun McLeod. Un agent a été inculpé d’homicide dans le cadre de cette affaire, mais n’avait toujours pas été jugé à la fin de l’année 2003.
Peine de mort
Les tribunaux ont continué à prononcer des peines capitales : au moins six hommes ont été condamnés à mort. À la fin de l’année, plus de 80 hommes et quatre femmes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale. Aucune exécution n’a eu lieu. En janvier, le gouvernement a annoncé qu’il préparait un projet de loi visant à faciliter la reprise des exécutions, mais aucune loi concernant la peine de mort n’avait été adoptée à la fin de l’année.
En novembre, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), juridiction de dernière instance pour Trinité-et- Tobago, a statué dans l’affaire Balkissoon Roodal qu’il était contraire à la Constitution de prévoir impérativement la peine capitale pour certaines infractions. Avant cette décision, la peine de mort était obligatoirement infligée aux personnes reconnues coupables de meurtre. Les juges seront désormais tenus de prendre en compte d’autres éléments de preuve pour décider si l’exécution est la peine appropriée ; tous ceux qui se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale bénéficieront d’une nouvelle audience sur la peine.
Mauvais traitements en détention
Les conditions de détention sont restées très préoccupantes et s’apparentaient dans certains cas à un traitement cruel, inhumain et dégradant. De nombreux prisonniers ne bénéficiaient pas des conditions d’hygiène élémentaires. De nouvelles informations ont fait état de violences entre détenus, dont certaines à caractère sexuel. Une prison de haute sécurité a été ouverte afin de réduire la surpopulation carcérale, mais des problèmes liés à la sécurité et au système d’évacuation des eaux usées ont retardé le transfert de quelque 1 600 prisonniers dans le nouvel établissement.
_Un détenu de la prison de haute sécurité, Michael Bullock, a affirmé, en juin, avoir été passé à tabac par des gardiens et avoir subi de graves blessures, notamment une fracture de la mâchoire. Dans un premier temps, il n’aurait pas été autorisé à recevoir les soins médicaux appropriés et aurait été placé à l’isolement.
Le procès des membres du personnel pénitentiaire inculpés en 2002 du meurtre du détenu Anton Cooper n’avait pas commencé à la fin de l’année.
Châtiments corporels
Les tribunaux ont continué à condamner des personnes à des châtiments corporels. Amnesty International ignorait si des sentences de cette nature avaient été exécutées au cours de l’année.
_Au mois de décembre, les frères Winty et Keith Roberts ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à respectivement 15 et 10 coups de bâton, notamment pour viol.
Violence contre les femmes
Selon les témoignages reçus, les femmes étaient fréquemment victimes de violences au sein de leur foyer et de la collectivité. De nombreuses informations ont fait état de cas de femmes frappées, violées ou tuées chez elles ; l’inceste restait en outre un grave sujet de préoccupation. Davantage d’affaires ont été déférées à la justice, mais le système de collecte de preuves et le fonctionnement des tribunaux demeuraient défavorables aux victimes ; de ce fait, les auteurs présumés de ces actes ont été moins nombreux à être traduits en justice. Il semble que la dissolution de la Division de la police chargée du maintien de l’ordre en partenariat avec les communautés ait été l’une des causes principales de ce problème. Face à cette situation, les autorités ont décidé de collaborer avec des organisations non gouvernementales, mais ce travail s’est trouvé limité faute de crédits et de coordination entre les services. Les foyers et les structures d’assistance et de soutien pour les victimes et les auteurs présumés d’infractions restaient inadéquats. Des centres de médiation ont fermé ; quant aux magistrats, ils n’étaient pas encore assez informés des problèmes liés à la violence exercée contre les femmes et n’étaient guère sensibilisés à cette question.
Visites d’Amnesty International
Au mois de novembre, une délégation d’Amnesty International a rencontré le ministre chargé des prisons et le ministre de la Justice.