BRUNÉI DARUSSALAM
CAPITALE : Bandar Seri Begawan
SUPERFICIE : 5 765 km_
POPULATION : 0,36 million
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Haji Hassanal Bolkiah
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Selon les informations recueillies, six membres d’un groupe religieux interdit étaient détenus sans inculpation ni jugement. Des personnes reconnues coupables d’infractions de droit commun ont été condamnées à la bastonnade. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a examiné le rapport initial du Brunéi et a émis des recommandations.
Contexte
Le souverain, le sultan Haji Hassanal Bolkiah, a continué d’exercer toute une série de fonctions exécutives, notamment celles de Premier ministre, ministre de la Défense, ministre des Finances et chef de la police. Les dispositions constitutionnelles destinées à garantir les libertés fondamentales restaient suspendues en vertu de l’état d’urgence proclamé en 1962. Le seul parti d’opposition était inactif.
Arrestations en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure
La Loi relative à la sécurité intérieure autorise le ministre de l’Intérieur, avec l’accord du sultan, à placer en détention toute personne considérée comme une menace pour la sûreté nationale ou l’ordre public. Le ministre peut signer des ordres de placement en détention pour une durée de deux ans, indéfiniment renouvelables. Les personnes détenues en vertu de cette loi sont privées du droit de bénéficier d’un procès, de consulter un avocat et d’être présumé innocent. Elles risquent également d’être victimes de tortures ou d’autres formes de mauvais traitements au cours d’interrogatoires prolongés, alors qu’elles sont maintenues à l’isolement et privées de tout contact avec les membres de leur famille ainsi qu’avec des avocats et des médecins indépendants.
Six anciens membres présumés du groupe religieux musulman Al Arqam ont été arrêtés en septembre en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. Ils étaient accusés d’avoir tenté de faire renaître ce groupe et d’avoir été en contact avec son ancien chef en Malaisie. Al Arqam, qui comptait de nombreux membres et avait des intérêts économiques considérables dans la région, a été interdit en 1991 en raison de son enseignement religieux « déviant » par rapport au chaféisme, l’école de jurisprudence islamique officielle.
Peine de mort et châtiments corporels
Les procès de quatre Malaisiens qui encouraient la peine de mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants se sont poursuivis. Bien que des sentences capitales aient été prononcées ces dernières années pour de telles infractions, entre autres crimes graves, aucune exécution n’a été signalée depuis 1957. La bastonnade est restée obligatoire pour toute une série d’infractions de droit commun.
Droits de l’enfant et justice des mineurs
Conformément à leurs obligations découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant, le seul traité international relatif aux droits humains ratifié par le Brunéi, les autorités ont présenté, en septembre, un rapport initial devant le Comité des droits de l’enfant. Tout en saluant la qualité du système de santé et le niveau élevé de fréquentation scolaire, le Comité a exprimé sa préoccupation dans plusieurs domaines, notamment l’absence d’un système de justice des mineurs, l’incarcération d’enfants avec des détenus adultes et le recours à la bastonnade à titre de châtiment pour les garçons. Le Comité a demandé aux autorités de séparer les délinquants âgés de moins de dix-huit ans des détenus adultes et d’adopter des mesures législatives non discriminatoires visant à prohiber toutes les formes de violence physique et psychologique, notamment les châtiments corporels, exercées contre des enfants tant dans les établissements publics qu’au sein de la famille. Par ailleurs, le Comité a recommandé l’instauration d’un organisme national chargé des droits humains ainsi qu’une collaboration systématique avec la société civile, de manière à garantir une meilleure application de la Convention.