RÉPUBLIQUE DE CORÉE
CAPITALE : Séoul
SUPERFICIE : 99 274 km_
POPULATION : 47,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Kim Dae-jung, remplacé par Roh Moo-hyun le 25 février
CHEF DU GOUVERNEMENT : Kim Suk-soo, remplacé par Goh Kun le 27 février
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Des prisonniers d’opinion, condamnés en application de la Loi relative à la sécurité nationale et incarcérés de longue date, ont été remis en liberté. Plus de 800 objecteurs de conscience, témoins de Jéhovah pour la plupart, étaient toujours maintenus en détention. À la fin de l’année, l’Assemblée nationale examinait un nouveau projet de loi relatif à la prévention du « terrorisme ». Aucune exécution n’a eu lieu.
Contexte
Au mois de février, le nouveau président de la République, Roh Moo-hyun, a prêté serment. Son gouvernement comptait trois avocats défenseurs des droits humains : le chef de l’État lui-même, la ministre de la Justice, Kang Kum-sil, et le directeur du National Intelligence Service (NIS, Service national des renseignements), Ko Young-koo.
Le parti Uri, qui exerce de facto le pouvoir, le Parti démocrate du millénaire (PDM) et le Grand Parti de la nation (GPN), principale formation d’opposition, ont été éclaboussés par des affaires de corruption ; ces scandales ont entraîné la démission de proches collaborateurs du président Roh Moo-hyun. En décembre, face aux pressions et à la suite d’un arrêt de la Cour suprême qui passait outre à un veto présidentiel, le chef de l’État a promulgué une loi, approuvée par le Parlement, appelant à la constitution d’un conseil spécial chargé d’enquêter sur les allégations de corruption. Cette année encore, les relations entre la Corée du Sud et la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) sont allées dans le sens d’un assouplissement. Des liaisons routières et ferroviaires entre les deux pays ont été rétablies pour la première fois depuis la fin de la guerre de Corée en 1953. L’aide apportée à la Corée du Nord s’est poursuivie sous forme de dons d’engrais et de denrées alimentaires. Une partie de ces aides a été distribuée par le Programme alimentaire mondial (PAM), tandis qu’une autre était versée aux organisations non gouvernementales sud-coréennes qui mettent en œuvre des projets agricoles. Enfin, une part non négligeable a été attribuée à la Corée du Nord au titre de l’assistance bilatérale ou sous forme de prêts alimentaires. Un certain nombre de familles séparées par la partition de la péninsule ont pu se retrouver en février, juin et septembre. Pour la première fois, des groupes de Sud-Coréens ont été autorisés à se rendre par la route en Corée du Nord.
À Pékin (Chine), le gouvernement sud-coréen a participé à des pourparlers dont l’objectif était de réduire la tension grandissante dans la péninsule. Sur le plan international, la Corée du Sud s’est engagée à envoyer plusieurs milliers de soldats en Irak. Fin 2003, ces troupes n’avaient pas été déployées.
Peine de mort
Il n’y a pas eu d’exécution cette année. Aucun condamné n’a été exécuté depuis l’accession au pouvoir, en février 1998, de Kim Dae-jung, l’ancien président. On estime que les prisons sud-coréennes comptaient au moins 56 détenus sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2003. Selon certaines informations, la pratique qui consiste à leur laisser en permanence des menottes aux poings, pendant la première année suivant leur condamnation, avait toujours cours.
Un projet de loi en faveur de l’abolition de la peine capitale, déposé au mois de novembre 2001, a obtenu le soutien de 155 parlementaires des deux principaux partis, sur les 273 membres que compte l’Assemblée nationale. Les délibérations de la Commission permanente des affaires judiciaires et légales à son sujet semblaient cependant bloquées.
Loi relative à la sécurité nationale
Cinq prisonniers d’opinion de longue date, détenus en application de la Loi relative à la sécurité nationale, ont été remis en liberté en avril. La Commission nationale des droits humains aurait entamé le réexamen de cette loi.
Park Kyung-soon, qui purgeait une peine de sept années d’emprisonnement, a été remis en liberté en avril. Il avait été condamné, en 1998, en tant que membre fondateur d’une « organisation servant les intérêts de l’ennemi » (la Corée du Nord). Amnesty International, informée de la dégradation de son état de santé, avait exprimé sa préoccupation à de nombreuses reprises.
Ha Young-ok, étudiant diplômé de l’université de Séoul, a lui aussi recouvré la liberté en avril. Il avait été arrêté en août 1999 et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir organisé « un groupe révolutionnaire hostile à l’État » et avoir « communiqué avec un espion nord-coréen ».
Aucune modification n’a toutefois été apportée à la Loi relative à la sécurité nationale. Cette loi sanctionne de lourdes peines d’emprisonnement, voire de la peine de mort, l’« espionnage » et les activités « hostiles à l’État ». Ces infractions ne sont pas clairement définies et la Loi relative à la sécurité nationale a souvent été utilisée arbitrairement pour punir des personnes dont le seul tort avait été de vouloir faire usage de leur droit à la liberté d’expression et d’association. Au mois d’octobre, 17 personnes au moins étaient apparemment détenues en application de la Loi relative à la sécurité nationale.
_Song Du-yol, ressortissant allemand âgé de cinquante-neuf ans et professeur à l’université de Münster, en Allemagne, aurait subi un interrogatoire de plusieurs heures, mené par une dizaine d’agents de la sécurité, à son arrivée à Séoul, le 22 septembre. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat. Les autorités l’auraient placé en détention afin de l’empêcher de quitter le pays et de détruire des preuves. Il a été inculpé, au titre de la Loi relative à la sécurité nationale, pour avoir « vanté les mérites de l’ennemi », une infraction punie d’une peine minimum de cinq années d’emprisonnement et passible de la peine de mort. Song Du-yol n’avait pas été condamné fin 2003.
En octobre, un nouveau projet de loi relatif à la prévention du « terrorisme » a été déposé devant l’Assemblée nationale. Il comportait des dispositions susceptibles d’accroître les pouvoirs du Service national des renseignements, agence très secrète qui serait responsable de graves violations des droits fondamentaux. Certaines dispositions du projet de loi étaient formulées de manière vague, comme l’article 13 qui traite des fausses déclarations ou de la diffusion d’informations erronées concernant le « terrorisme ». Cet article pourrait servir à accroître la surveillance dont font l’objet les militants politiques, ou celle qu’opère le gouvernement sur les moyens de communication utilisés par les militants et les membres de la société civile en général, augmentant ainsi le risque d’atteintes aux droits humains.
Objecteurs de conscience
Quelque 800 objecteurs de conscience, témoins de Jéhovah pour la plupart, étaient toujours en prison pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire en raison de leurs croyances religieuses. Chaque année, environ 600 jeunes gens refusent de se soumettre à l’appel et sont incarcérés pour des périodes allant de dix-huit à trente-six mois. La Cour constitutionnelle a examiné l’éventuelle mise en place d’un service civil de remplacement, mais elle n’avait pris aucune décision à ce sujet à la fin de l’année. La durée de la période de détention semblait diminuer, mais l’objection de conscience était toujours inscrite au casier judiciaire, ce qui portait préjudice aux objecteurs à la recherche d’un emploi. En 2003, au moins quatre jeunes gens ont revendiqué le statut d’objecteur de conscience pour des motifs autres que leurs croyances religieuses.
Syndicalistes
Les arrestations et les actes de harcèlement de dirigeants syndicaux se sont poursuivis. Les syndicalistes ont organisé des grèves et des manifestations pour défendre les droits fondamentaux des travailleurs. Ils protestaient notamment contre la politique économique du gouvernement et contre les restructurations, qui ont entraîné des licenciements économiques massifs. Ils dénonçaient également l’insuffisance de la couverture sociale et l’inaction de la justice face aux employeurs qui mettaient fin en toute illégalité au contrat de leurs salariés.
Au moins 63 syndicalistes ont été arrêtés. Tous étaient en instance de jugement à la fin de l’année. Six responsables syndicaux se sont suicidés afin d’attirer l’attention sur la situation précaire des travailleurs sud-coréens.
Travailleurs immigrés
Une loi créant un nouveau système de permis de travail est entrée en vigueur au cours de l’année. En application de ce système, les travailleurs immigrés doivent renouveler leur contrat de travail tous les ans ; de plus, tous ceux qui résident plus de trois ans en Corée du Sud sont contraints de quitter le pays et de laisser passer une année avant de faire une nouvelle demande. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux étrangers qui, à la date du 31 mars, vivaient dans le pays depuis plus de quatre ans. Amnesty International s’est inquiétée des mesures que l’État était susceptible d’adopter afin de mettre en œuvre cette nouvelle loi, notamment des risques d’expulsions massives de travailleurs immigrés.
Droits des femmes
Les violences au sein de la famille ont fortement augmenté, ce qui d’après certaines études s’explique en grande partie par la crise économique de la fin des années 90. Des cas de discrimination à l’égard des femmes et de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ont été signalés. L’écart entre le salaire moyen des hommes et des femmes était élevé. Un projet de loi en faveur de la lutte contre la prostitution et la traite d’êtres humains en vue de l’exploitation sexuelle, déposé au cours de l’année 2001, n’avait toujours pas dépassé la phase des délibérations à la Commission permanente des affaires judiciaires et légales de l’Assemblée nationale. Les textes législatifs destinés à prévenir la violence domestique et la discrimination envers les femmes avaient été étayés par l’adoption de lois et de dispositions spéciales en 2001. Toutefois, leur traduction dans les faits constituait toujours un motif de préoccupation.