JAPON
CAPITALE : Tokyo
SUPERFICIE : 377 727 km_
POPULATION : 127,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Akihito
CHEF DU GOUVERNEMENT : Junichiro Koizumi
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Un homme qui souffrait, semble-t-il, de troubles mentaux a été exécuté. Un prisonnier âgé de quatre-vingt-six ans est mort après avoir passé plus de trente-six années dans le quartier des condamnés à mort. Cinquante-cinq détenus au moins ont vu leur condamnation à la peine capitale confirmée par la Cour suprême et pouvaient être exécutés à tout moment. De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements infligés à des prisonniers. Selon certaines sources, les détenus étaient placés en isolement cellulaire durant des périodes prolongées.
Contexte
Le Premier ministre, Junichiro Koizumi, a été réélu le 9 novembre.
Le Pérou a officiellement demandé l’extradition de son ancien président, Alberto Fujimori, dans le contexte du meurtre de 15 personnes dans le quartier de Barrios Altos, à Lima, en 1991, et de la « disparition » et du meurtre de neuf étudiants et d’un professeur d’université à Lima en 1992. Le ministre des Affaires étrangères japonais a déclaré qu’Alberto Fujimori, en exil au Japon depuis l’année 2000, jouissait de la nationalité japonaise et que son extradition était dès lors interdite en vertu de la Loi sur les extraditions. Une telle réponse a soulevé des critiques selon lesquelles l’archipel se rendait complice de l’impunité dont bénéficiait l’ancien président du Pérou.
Le Japon a fait savoir à la Corée du Nord qu’elle ne pouvait désormais espérer recevoir d’aide substantielle de sa part tant que ne serait pas résolue l’épineuse question de l’enlèvement présumé de plusieurs centaines de Japonais par des agents secrets nord-coréens dans les années 70 et 80. Au cours d’une visite de Junichiro Koizumi à Pyongyang en 2002, la Corée du Nord a toutefois reconnu l’enlèvement de 13 Japonais. Un projet de loi visant à prolonger la durée d’application de mesures spéciales de lutte contre le « terrorisme » a été adopté au mois d’octobre.
Peine de mort
D’après les informations reçues, un homme a été exécuté. De nombreux condamnés à mort ont passé des années dans l’antichambre de la mort et ont été placés en isolement durant de longues périodes. Les exécutions se font par pendaison et se déroulent dans le plus grand secret. Les condamnés sont prévenus qu’ils vont être exécutés très peu de temps seulement avant le moment prévu et les familles ne sont pas informées.
Shinji Mukai a été exécuté par pendaison au centre de détention d’Osaka en septembre. Il n’a été informé de l’imminence de son exécution que quelques heures auparavant ; ni sa famille ni son avocat n’ont été avertis. Selon les informations reçues, il souffrait de troubles mentaux. Son avocat préparait un recours en vue d’un nouveau procès lorsqu’il a été exécuté.
En septembre, Tomiyama Tsuneki, un condamné à mort âgé de quatre-vingt-six ans, est mort d’une insuffisance rénale. Détenu depuis quelque trente-neuf années, il était sous le coup d’une sentence capitale depuis plus de trente-six ans.
En juillet, neuf membres de la Diète (Parlement) ont été autorisés à visiter une chambre d’exécution. C’était, semble-t-il, la première fois depuis 1973 que des parlementaires se voyaient accorder le droit de se rendre dans un tel lieu.
Demandeurs d’asile
Les procédures de demande d’asile demeuraient sujettes à de longs délais. Les autorités ont continué de renvoyer des demandeurs d’asile vers des pays où ils risquaient d’être victimes de graves violations des droits humains. Un grand nombre de ces renvois se sont déroulés en secret. Cette année encore, Amnesty International a reçu des informations faisant état de mauvais traitements infligés à des demandeurs d’asile. Le 17 octobre, les services d’immigration du ministère de la Justice et des autorités métropolitaines de Tokyo, ainsi que la police métropolitaine, ont fait une déclaration conjointe annonçant un durcissement des mesures contre les personnes se trouvant en situation irrégulière à Tokyo, par une accélération des procédures d’expulsion.
Une Pakistanaise âgée de trente et un ans, dont la demande de statut de réfugié a été refusée par les services d’immigration, a été renvoyée au Pakistan au mois d’octobre. Ses avocats s’apprêtaient à faire appel de la décision au moment où l’expulsion est intervenue. Cette femme était détenue depuis juin 2002. Pendant son incarcération, elle était séparée de ses deux enfants, qui avaient, semble-t-il, été placés dans un établissement pour mineurs ; ils ont également été renvoyés au Pakistan.
En mars, le gouvernement a approuvé un projet de loi qui prévoyait de supprimer le délai de soixante jours dont disposent les étrangers demandant le statut de réfugié. La Diète a été saisie du texte, qui a été abandonné au mois d’octobre à la suite de la dissolution du Parlement. Ce projet de loi n’accordait pas de protection suffisante aux demandeurs d’asile, ce qui constituait un motif de préoccupation.
Torture et mauvais traitements
De nouvelles informations ont fait état de cas d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers au cours de leur détention. Selon certaines sources, plus de la moitié des 91 plaintes reçues en mars par la Fédération des barreaux japonais, à l’occasion de consultations spéciales effectuées dans les prisons, concernait des violences ou des actes de cruauté commis par des gardiens. La Fédération a indiqué que les surveillants se rendaient coupables d’agressions envers les détenus dans toutes les prisons du pays ou presque.
Un Comité de réforme des prisons a été créé le 31 mars afin d’étudier une réforme des conditions carcérales, ainsi que la création d’un observatoire des conditions de détention. Le Comité a également été chargé de se pencher sur la qualité des soins médicaux et la transparence dans les lieux de détention. Amnesty International a été conviée à communiquer des informations au Comité, qui a publié ses recommandations au mois de décembre.
En février, un gardien en chef suppléant de la prison de Nagoya a été accusé d’avoir mortellement agressé un détenu à l’aide d’une lance à incendie en décembre 2001. Le surveillant aurait dirigé le jet d’eau sur le fessier nu du prisonnier, âgé de quarante- trois ans, pour le punir d’avoir souillé sa cellule. L’homme a été victime de graves blessures et est mort d’une infection l’après-midi suivant. Les responsables de la prison de Nagoya ont, dans un premier temps, affirmé au ministère de la Justice que le détenu s’était lui-même infligé ses blessures et qu’il était mort des suites d’une péritonite.
En mai, le ministère de la Justice a déclaré qu’il ferait cesser l’usage d’instruments de contrainte en cuir, décision qui est entrée en application le 1er octobre. Au cours des années précédentes, l’utilisation de ces instruments, qui peuvent être serrés autour de l’abdomen d’un prisonnier et causer des lésions internes, avait entraîné la mort de détenus à la prison de Nagoya.
Les personnes en détention provisoire étaient toujours maltraitées et victimes d’actes de torture. Dans un système où les tribunaux statuent en se fondant essentiellement sur les « aveux », le fait que ces derniers étaient bien souvent extorqués à l’issue d’interrogatoires prolongés, auxquels n’assistait que rarement un avocat, représentait un réel sujet d’inquiétude. Des suspects qui ne comprenaient pas le japonais se sont vu refuser les services d’interprétation appropriés. Ils ont été contraints de signer des comptes rendus de leur interrogatoire rédigés en japonais, sans disposer d’une quelconque traduction.
Violence contre les femmes
Au mois d’avril, la Cour suprême a rejeté l’appel interjeté par un groupe de « femmes de réconfort » nord-coréennes, qui demandaient réparation au gouvernement japonais pour avoir été contraintes par l’armée japonaise à se prostituer pendant la Seconde Guerre mondiale. La Cour a confirmé la décision rendue par la haute cour d’Hiroshima en mars 2001, qui avait cassé le jugement de première instance ordonnant aux autorités japonaises de verser des indemnités à certaines de ces femmes.
Un rapport du gouvernement, présenté en avril, a révélé qu’une Japonaise sur cinq subissait des violences physiques ou d’ordre psychologique de la part de son compagnon. Le rapport mettait également en lumière la volonté des victimes de voir la police et les autres organes publics prendre une part plus active dans la lutte contre de telles pratiques.
Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a noté avec inquiétude que « la seule forme de violence visée par la loi pour la prévention de la violence entre époux et la protection des victimes [était] la violence physique » et que le viol n’était puni que de peines relativement légères. Le Comité a également recommandé au Japon d’intensifier ses efforts pour lutter contre la traite des femmes et des jeunes filles.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Japon au mois de novembre.