Allemagne

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
CAPITALE : Berlin
SUPERFICIE : 357 028 km_
POPULATION : 82,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Johannes Rau
CHEF DU GOUVERNEMENT : Gerhard Schröder
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Les circonstances dans lesquelles la torture était admissible en Allemagne ont suscité un vif débat public. Six policiers ont été reconnus coupables d’avoir frappé un détenu à mort. Selon des allégations persistantes, des prisonniers ont été soumis à un usage excessif de la force et à des mauvais traitements par la police. L’Allemagne a fait connaître au Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes les mesures qu’elle avait prises en vue de lutter contre la violence domestique. Des réfugiés en butte à des actes de persécution de la part de particuliers n’ont pas bénéficié d’une protection suffisante. On ne savait pas au juste quand des poursuites pénales seraient engagées dans le cadre de la mort, en 1999, d’Aamir Ageeb, un demandeur d’asile soudanais. Un homme a été condamné à une peine d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable de participation aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis ; le procès d’une autre personne accusée d’implication dans ces attentats n’a pas abouti.

Débat sur la torture

Des informations selon lesquelles un haut gradé de la police avait ordonné l’usage de la force contre un suspect afin de lui arracher des renseignements ont donné lieu à un vif débat sur la question de savoir si la torture était admissible dans certaines circonstances. En février, il est apparu que Wolfgang Daschner, vice-président de la police de Francfort-sur-le-Main, avait donné l’ordre à l’un de ses subordonnés d’utiliser la force lors de l’enquête menée sur l’enlèvement, accompagné d’une demande de rançon, d’un garçon de onze ans. Avant que l’ordre n’ait été donné, de hauts gradés auraient examiné et rejeté les objections morales à un tel recours. Un policier a alors menacé le détenu d’utiliser la force lors d’un interrogatoire, le 1er octobre 2002, et a arraché des informations sur le lieu où se trouvait le corps de l’enfant. Cet événement a suscité un débat national sur la torture. Wolfgang Daschner a publiquement défendu ses actes et demandé que l’usage de la force soit légalement autorisé en « dernier recours » lors des interrogatoires de police, dès lors qu’une vie humaine est en jeu. Un certain nombre de personnalités ont exprimé leur accord avec Wolfgang Daschner et ont affirmé publiquement qu’elles pouvaient envisager des exceptions à l’interdiction de la torture en Allemagne. Cette opinion a été largement condamnée à l’échelle nationale et sur la scène internationale, notamment par le secrétaire général du Conseil de l’Europe, qui a déclaré le 21 février : « La Convention européenne des droits de l’homme met la torture complètement hors la loi, en toutes circonstances. Si nous voulons vraiment construire une Europe qui respecte les droits de l’homme, nous devons défendre ce principe avec acharnement. Je vais donc demander au Comité anti-torture du Conseil de l’Europe d’examiner cette affaire. » Le tribunal régional de Francfort-sur-le-Main, qui a jugé l’accusé au mois de juillet et l’a condamné pour enlèvement et homicide, a catégoriquement rejeté comme éléments de preuve les « aveux » faits à la police de Francfort-sur-le-Main. Le juge présidant le tribunal a déclaré que les actions de la police avaient causé un grand préjudice à la tradition de respect des droits fondamentaux en Allemagne. Wolfgang Daschner exerçait toujours ses fonctions à la fin de 2003, en attendant que d’éventuelles poursuites soient engagées contre lui.

Mort en garde à vue

Six policiers ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis après avoir été reconnus coupables d’avoir battu à mort un détenu dans les locaux du Premier Service d’inspection de Cologne. Selon certaines informations, le 11 mai 2002, ils auraient, à plusieurs reprises, donné des coups de pied et de poing à Stefan Neisius, âgé de trente et un ans. Plus tard dans la soirée, le jeune homme a été transféré à l’hôpital, où il est mort après avoir été maintenu artificiellement en vie durant treize jours. Accusés de « coups et blessures ayant entraîné la mort », les six policiers ont été condamnés par le tribunal régional de Cologne le 25 juillet. Certains ont estimé que les peines d’emprisonnement infligées, d’une durée de douze à seize mois et assorties du sursis, étaient trop clémentes.

Allégations de brutalités policières

Cette année encore, Amnesty International a reçu des informations faisant état d’un usage excessif de la force et de mauvais traitements, le plus souvent lors de l’arrestation et de la garde à vue. La plupart des personnes ayant porté plainte ont affirmé avoir été frappées à coups de pied et de poing ; certaines ont été grièvement blessées.
Un homme de trente ans souffrant d’une invalidité partielle aurait subi des mauvais traitements pendant sa garde à vue à Francfort-sur-le-Main. Andre Heech et un de ses amis ont été interpellés pour état d’ivresse présumé le 14 février et maintenus en détention au poste de police du quatrième district. Un policier aurait frappé Andre Heech à la cuisse droite à trois reprises avec un long objet en métal, fracturant le fémur de la jambe en partie amputée. Ces violences ont entraîné une grande souffrance pour la victime, qui a dû subir une opération. À la fin de l’année, Amnesty International n’avait reçu aucune réponse des autorités allemandes à propos de cette affaire.
Une enquête a été ouverte sur les mauvais traitements qui auraient été infligés à un jeune homme de dix-neuf ans au siège de la police de Cologne le 28 février. Selon les informations reçues, vers 4 heures du matin, un fonctionnaire chargé de surveiller la zone de détention a frappé cette personne au visage après qu’elle eut déclenché le signal d’alarme de sa cellule ; il lui aurait fracturé le nez et abîmé une dent.
_Le 15 juillet, trois policiers du Land de Thuringe ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis pour avoir grièvement blessé deux agents de police infiltrés du Land de Schleswig- Holstein. Un tribunal de Hambourg les a reconnus coupables de « dommages corporels graves » pour avoir frappé à plusieurs reprises à coups de matraque les policiers infiltrés lors d’une manifestation contre des évacuations de squats qui s’était tenue à Hambourg le 16 novembre 2002. Le président du tribunal aurait déclaré que si les victimes avaient été des manifestants ordinaires et non des fonctionnaires de police, elles n’auraient jamais été capables d’identifier les agents qui les avaient frappées. Lors du procès, les tentatives de la direction de la police de Thuringe visant à étouffer l’affaire ont également fait l’objet de vives critiques.

Violence contre les femmes

En février, l’Allemagne a remis son cinquième rapport périodique au Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le rapport décrivait les diverses mesures prises en vue de mettre en œuvre le Plan d’action national de lutte contre la violence à l’égard des femmes, initialement adopté par l’Allemagne en décembre 1999. La violence domestique restait un problème préoccupant. Selon les estimations, plus de 40 000 femmes cherchent refuge chaque année dans des foyers d’accueil.
Le rapport a mis en lumière une loi promulguée au cours de l’année 2002 qui vise à empêcher les hommes violents ou ayant proféré des menaces d’entrer en contact avec les compagnes qu’ils ont maltraitées. La loi a également donné un fondement juridique à l’exclusion des hommes violents du domicile conjugal, et à l’attribution du logement aux victimes des violences, même s’il ne s’agit que d’une mesure provisoire. La législation a été accompagnée d’actions de sensibilisation destinées aux professionnels confrontés aux cas de violence conjugale. Elle a été complétée quelques mois plus tard par une loi permettant d’éloigner une personne du domicile familial si elle se montre violente à l’égard des enfants ; ce texte vise tout d’abord à protéger les enfants, mais il reconnaît aussi que les violences de ce genre atteignent les femmes sur le plan psychologique et sont destinées à les intimider.

Réfugiés

Les tribunaux allemands ont continué d’estimer que les réfugiés fondant leur demande sur des craintes de persécution perpétrées par des acteurs non étatiques ne pouvaient prétendre à la protection de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés ni à celle de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme). Dans ces affaires, l’Allemagne donnait à la persécution une définition contraire au droit international. Les personnes qui avaient fui les violations des droits humains touchant l’ensemble de la population, sans discrimination, dans leur pays d’origine n’étaient pas non plus à l’abri d’un renvoi forcé.
Bien que risquant de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux dans la Fédération de Russie, la plupart des Tchétchènes en quête d’asile ont vu leur demande rejetée. Ils ne pouvaient donc bénéficier d’une protection réelle et durable sur le territoire allemand.
L’Allemagne a commencé à renvoyer de force au Kosovo un certain nombre de membres de minorités ethniques, à l’exception des Rom et des Serbes. En agissant ainsi, les autorités n’ont pas pris en compte les atteintes aux droits humains que ces personnes risquaient de subir à leur retour.

Procès liés aux attentats du 11 septembre 2001

Contre toute attente, les poursuites judiciaires visant Abdelghani Mzoudi ont pris fin le 11 décembre, après que des éléments de preuve eurent fait apparaître qu’il n’avait pas participé sciemment aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États- Unis. Ce Marocain de trente et un ans, maintenu en détention provisoire depuis le mois d’octobre 2002 parce qu’il était soupçonné de complicité dans le meurtre de 3 066 personnes, a été aussitôt remis en liberté par un tribunal de Hambourg. La décision du tribunal reposait sur la déposition d’un témoin non identifié, qui serait Ramzi bin al Shibh, artisan présumé des attentats du 11 septembre et incarcéré aux États-Unis. Lors d’un interrogatoire, Ramzi bin al Shibh aurait déclaré à des représentants des autorités américaines que seuls les trois pirates de l’air qui pilotaient les avions et lui-même étaient au courant des projets d’attentats, et qu’Abdelghani Mzoudi n’y avait pas sciemment participé. Malgré le caractère essentiel de cette information, les autorités des États-Unis ne l’auraient transmise au Bureau fédéral du crime allemand qu’à la condition qu’elle ne soit pas divulguée.
Après la décision du tribunal, une demande de remise en liberté immédiate a été déposée en faveur de Mounir el Motassadeq, la seule personne condamnée en Allemagne pour son rôle dans les attentats du 11 septembre 2001. En février, un tribunal de Hambourg avait infligé à cet étudiant marocain une peine de quinze années d’emprisonnement pour complicité dans le meurtre de 3 066 personnes.

Mort lors d’un renvoi forcé

À la fin de l’année 2003, aucune date n’avait été fixée pour le procès de trois policiers inculpés dans le cadre de la mort d’Aamir Ageeb. Ce demandeur d’asile soudanais avait succombé en mai 1999 lors de son renvoi forcé, dans l’avion qui le transportait de Francfort-sur-le-Main vers son pays d’origine. Au mois de janvier 2002, des poursuites pour homicide par imprudence ont été engagées auprès du tribunal régional de Francfort-sur-le-Main contre les policiers qui avaient exécuté cette opération.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Allemagne au mois de mai pour y mener des recherches.