RÉPUBLIQUE DE FINLANDE
CAPITALE : Helsinki
SUPERFICIE : 338 145 km_
POPULATION : 5,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Tarja Halonen
CHEF DU GOUVERNEMENT : Paavo Lipponen, remplacé par Anneli Jäätteenmäki le 15 avril, remplacée à son tour par Matti Vanhanen le 24 juin
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
Onze objecteurs de conscience emprisonnés étaient considérés comme des prisonniers d’opinion. Plusieurs instances internationales se sont déclarées préoccupées par certains aspects de la situation des droits humains en Finlande.
Emprisonnement d’objecteurs de conscience
La durée du service civil de remplacement est demeurée punitive : elle était de 395 jours pour tous les objecteurs de conscience, soit 215 jours de plus que le service militaire accompli par la majorité des conscrits. Amnesty International a continué d’exhorter les autorités finlandaises à réduire la durée du service civil de remplacement, de façon à l’aligner sur les normes et les recommandations internationales relatives à l’objection de conscience. En août, l’organisation a écrit au nouveau gouvernement pour lui demander de revoir la législation existante le plus tôt possible.
Onze objecteurs de conscience, considérés comme des prisonniers d’opinion, ont été détenus en 2003. La plupart d’entre eux avaient été condamnés à des peines allant de 175 à 197 jours d’emprisonnement pour refus d’accomplir le service civil de remplacement. Ils avaient en majorité expliqué leur geste par la durée discriminatoire de ce service.
Les droits humains sous le regard de la communauté internationale
En août, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné le seizième rapport périodique présenté par la Finlande en application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Dans ses observations finales, le Comité a salué l’approbation, en janvier 2003, d’un projet de loi portant modification du Code pénal et faisant de la motivation raciste une circonstance aggravante d’une infraction pénale. Il a aussi accueilli avec satisfaction l’introduction d’une disposition réprimant la participation aux organisations qui incitent à la haine raciale ou en font l’apologie. Toutefois, le Comité s’est déclaré préoccupé par le grand nombre d’allégations portées à sa connaissance faisant état de l’existence d’attitudes racistes et xénophobes chez certains groupes de population, en particulier les jeunes. Il a aussi noté que l’une des raisons pour lesquelles les victimes d’actes de discrimination raciale hésitaient à porter plainte était qu’elles pensaient que la plainte n’aboutirait pas. Il a donc recommandé aux autorités finlandaises de diffuser aussi largement que possible des informations sur les voies de recours disponibles au niveau national contre les actes de discrimination raciale, ainsi que sur les modalités légales prévues pour obtenir une indemnisation en cas de discrimination.
Au mois d’octobre, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié ses observations préliminaires faites après sa troisième visite périodique de plusieurs centres de détention finlandais, effectuée en septembre. Le CPT a constaté qu’il n’avait reçu aucune plainte de mauvais traitements par des policiers ou par des membres du personnel pénitentiaire pour les trois prisons inspectées, non plus que par le personnel de l’établissement psychiatrique visité. Cependant, il a aussi noté l’urgente nécessité de définir des instructions détaillées sur le degré de recours à la force et les méthodes de contrainte autorisés à l’occasion de l’éloignement d’étrangers. Le CPT a notamment été informé d’une affaire concernant plusieurs membres d’une même famille, dont deux enfants mineurs, à qui des sédatifs et des neuroleptiques avaient été injectés de force, sans véritable examen médical préalable - ce qui, pour le CPT, constituait une pratique totalement inacceptable.
Autres documents d’Amnesty International
Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Finland (EUR 01/016/2003).