RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
CAPITALE : Budapest
SUPERFICIE : 93 030 km_
POPULATION : 9,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Ferenc Mádl
CHEF DU GOUVERNEMENT : Péter Medgyessy
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
Les mauvais traitements dont les Rom (Tsiganes) étaient victimes aux mains de la police constituaient toujours une source de préoccupation. La politique de placement en détention des demandeurs d’asile a porté atteinte à leurs droits et amoindri leur protection. Des établissements pour handicapés mentaux utilisaient des lits-cages afin de restreindre la liberté de mouvement de certains patients.
Discrimination à l’égard des Rom
Malgré les efforts déployés par le gouvernement pour combattre la discrimination, en particulier dans le domaine de l’enseignement, les Rom sont restés très exposés à des pratiques discriminatoires dans tous les secteurs, notamment ceux de la santé, de l’emploi et du logement.
Au mois de mai, après une enquête réalisée au moyen d’une caméra cachée, un journal a révélé que dans la maternité d’un hôpital de la ville d’Eger, dans le comté de Heves, les femmes rom étaient séparées des autres patientes. Selon le centre de presse rom Roma Sajtoközpont, une vingtaine de familles sans domicile fixe qui squattaient une usine désaffectée de Budapest ont été sommées, en juin, de quitter les lieux sous peine de se voir retirer leurs enfants, prétendument en danger dans le bâtiment, si elles refusaient d’obtempérer ; les autorités menaçaient de placer les enfants dans un établissement. Au mois d’octobre, la directrice adjointe des services municipaux de Piliscsaba (comté de Pest), prenant connaissance de statistiques concernant la population d’origine rom dans sa commune, se serait écriée : « Mon Dieu ! Il y en a vraiment énormément ! Dommage qu’Hitler n’ait pas commencé par les Tsiganes. » Cette personne a été suspendue et une procédure disciplinaire a été entamée.
Les préjugés à l’égard des Rom restaient très répandus parmi les responsables de l’application des lois. Selon le centre de presse rom, la parution de certaines photos dans la revue Zsaru Magazin (La Revue du policier), publiée par la direction générale de la police, aurait renforcé certains stéréotypes désobligeants. En juillet, trois jeunes femmes d’origine rom, dont une mineure, ont porté plainte contre cette revue, après que celle-ci eut publié sans leur accord une photo d’elles accompagnée d’une légende les identifiant comme des prostituées. Parmi les avis de recherche figurant sur le site Internet de la direction générale de la police, certains décrivaient les suspects en des termes discriminatoires, indiquant par exemple qu’ils parlaient « à la manière des Rom, ce qui trahit un faible niveau d’éducation », ou qu’ils étaient « d’apparence tsigane [...] avec une peau foncée typique ».
Les policiers soupçonnés de mauvais traitements à l’égard de Rom n’étaient que très rarement traduits en justice et, même lorsqu’ils étaient reconnus coupables, ils n’étaient condamnés qu’à des peines légères. Cette situation n’a guère encouragé les victimes à dénoncer les violences et à porter plainte. Amnesty International a instamment prié le procureur général d’ouvrir une enquête sur deux affaires dans lesquelles la police était accusée de mauvais traitements à caractère raciste.
Le 13 juin, Cs. V., un Rom, a été arrêté par un véhicule de la police à Valkó (comté de Pest), alors qu’il circulait au volant de sa camionnette. Selon ses déclarations, au moment où il ralentissait, il aurait entendu un bruit ressemblant à un coup de feu. Comme il s’approchait de la voiture de police, un agent l’aurait plaqué contre le capot et lui aurait passé des menottes. Un autre Rom, qui observait la scène, se serait entendu dire par un policier : « Fiche le camp, sale Tsigane ! ». Il se serait réfugié dans la cour de sa maison, accompagné de sa fille âgée de douze ans, où le même policier l’aurait poursuivi en criant : « Il faut tuer tous les Tsiganes ! ». Le fonctionnaire aurait ensuite braqué son arme sur la fillette, qui se serait évanouie. Avant de partir, les policiers auraient déclaré qu’il n’y aurait pas de poursuites contre Cs. V., à condition que personne ne porte plainte contre eux. En novembre, les autorités ont indiqué à Amnesty International que l’enquête sur cette affaire suivait son cours.
Demandeurs d’asile en détention
Selon certaines informations, les conditions de vie dans les centres de détention se sont légèrement améliorées et les demandeurs d’asile pouvaient plus facilement entrer en contact avec les juristes du Comité Helsinki de Hongrie, une organisation hongroise de défense des droits humains. La politique de placement en détention appliquée aux demandeurs d’asile, l’absence d’un mécanisme permettant de contrôler la situation de ces personnes aux points d’entrée sur le territoire et les conditions de vie dans les centres d’accueil demeuraient cependant autant de motifs de préoccupation.
Le manque de cohérence en matière d’interprétation de la réglementation relative aux étrangers en général et aux demandeurs d’asile en particulier se traduisait par une inégalité de traitement des personnes, dans des situations très similaires - certaines pouvaient se retrouver en détention, d’autres non. Exception faite des Irakiens ou des Afghans, les demandeurs d’asile ou les apatrides célibataires et de sexe masculin entrés illégalement dans le pays étaient systématiquement placés en détention pour une durée de douze mois alors que, dans l’esprit de la loi, la privation de liberté n’était envisageable que dans le cadre de l’application d’un arrêté d’expulsion. Selon le Comité Helsinki de Hongrie, aucune personne placée en détention dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile n’a finalement obtenu le statut de réfugié et seules quelques-unes se sont vu accorder une autorisation provisoire de séjour. Dans un rapport publié en août, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a estimé que cette attitude partait de l’hypothèse selon laquelle les demandeurs d’asile placés en détention ne pouvaient a priori prétendre ni à la protection internationale ni à aucune autre forme de protection.
Les conditions de détention variaient d’un centre à l’autre. Les personnes retenues dans le centre de Nagykanizsa, par exemple, étaient confinées jour et nuit dans des dortoirs fermés à clef. Dans certains cas, les cabines téléphoniques se trouvaient à l’extérieur de la zone de détention.
Les demandeurs d’asile qui, sans être reconnus réfugiés, avaient obtenu une autorisation provisoire de séjour, se retrouvaient en compagnie de plusieurs autres catégories de personnes, y compris de délinquants condamnés en instance d’expulsion, dans des centres d’accueil aménagés à l’intérieur de bases militaires, où les conditions de vie étaient particulièrement médiocres. La situation étaient meilleure dans les centres d’hébergement ouverts destinés aux réfugiés reconnus qui, à l’inverse des centres d’accueil, auraient fonctionné tout au long de l’année en sous-capacité.
Utilisation de lits-cages dans des établissements pour handicapés mentaux
Selon un rapport publié en juin par une organisation non gouvernementale régionale visant à défendre les droits de personnes souffrant de déficience mentale, des lits-cages seraient utilisés dans un certain nombre d’établissements pour handicapés mentaux afin de restreindre la liberté de mouvement des patients. Ce procédé est considéré comme un traitement cruel, inhumain et dégradant, contraire aux normes du droit international relatif aux droits humains et aux règles de déontologie. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales et familiales a confirmé que des lits-cages étaient encore en usage, précisant que leur emploi n’était pas explicitement prohibé par la législation, bien qu’il le soit par les règles d’éthique professionnelle en vigueur dans les hôpitaux psychiatriques.
Visites d’Amnesty International
Des représentants d’Amnesty International ont rencontré au mois de juin le secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des affaires rom, László Teleki.
Autres documents d’Amnesty International
Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Hungary (EUR 01/016/2003).