RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
CAPITALE : Prague
SUPERFICIE : 78 864 km_
POPULATION : 10,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Václav Havel, remplacé par Václav Klaus le 7 mars
CHEF DU GOUVERNEMENT : Vladimír _pidla
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
Un certain nombre de cas de mauvais traitements perpétrés contre des membres de la communauté rom (tsigane) ont été signalés. Dans l’une de ces affaires, des policiers reconnus coupables de coups et blessures ont été condamnés à une peine légère. Dans les hôpitaux psychiatriques et les centres d’accueil pour handicapés mentaux, on utilisait des lits-cages afin d’immobiliser certains patients.
Discrimination contre les Rom
Malgré un certain nombre de mesures prises en leur faveur par le gouvernement, les Rom se heurtaient toujours à des discriminations dans plusieurs secteurs de la vie quotidienne. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a regretté, en janvier, que certaines de ses recommandations n’aient pas été suffisamment prises en considération. Il avait notamment préconisé l’organisation de campagnes de sensibilisation visant à lutter contre les pratiques discriminatoires à l’égard des Rom, ainsi que la mise en œuvre de programmes spéciaux destinés à améliorer le niveau de vie, d’éducation et de santé des enfants. Le Comité a également relevé avec inquiétude que les enfants rom étaient anormalement nombreux dans les établissements scolaires pour élèves présentant des difficultés d’apprentissage (dites « écoles spéciales »). Il a regretté, enfin, les discriminations en matière d’accès à l’enseignement dont faisaient l’objet les immigrés en situation irrégulière et certains réfugiés.
En août, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé « par la poursuite des actes de violence à motivation raciale et d’incitation à la haine ainsi que par la persistance de l’intolérance et d’une discrimination de fait, en particulier à l’égard de la minorité rom ». Il a également déploré le taux de chômage particulièrement élevé au sein de cette communauté et a recommandé une application plus ferme de la législation existante.
Plusieurs cas de mauvais traitements de Rom par la police ont été signalés. Très rares ont été les épisodes de ce genre sur lesquels une enquête indépendante et impartiale a été menée. Le dispositif permettant d’examiner les plaintes portées contre des policiers n’était conforme ni aux normes internationales d’indépendance et d’impartialité, ni aux recommandations du Comité contre la torture et du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Même lorsqu’un policier était reconnu coupable d’une infraction grave, il n’était condamné qu’à une peine légère.
_Au mois de juin, un tribunal de Cheb, en Bohème occidentale, a condamné trois policiers à des peines d’emprisonnement avec sursis pour avoir passé à tabac un Rom du nom de Karel Billy. Deux de leurs collègues ont été acquittés. Les policiers avaient apparemment interpellé cet homme pour un simple contrôle d’identité, puis l’avaient emmené dans un bois un peu plus loin, où ils l’avaient roué de coups, avaient uriné sur lui et avaient proféré à son encontre des injures racistes. Ce n’est qu’après l’intervention des médecins qui avaient soigné Karel Billy que l’Inspection générale de la police a ouvert une enquête. Encore les policiers mis en cause n’ont-ils été inculpés, dans un premier temps, que d’un simple « abus d’autorité par agent de la fonction publique ». Le Commissaire aux droits humains du gouvernement aurait qualifié la décision du tribunal de « vraiment triste », au vu du fait, notamment, que les auteurs des actes étaient des policiers.
Cinq membres de la police spéciale anti-émeute se seraient introduits par effraction, le 12 mai, au domicile des Danis, une famille rom de Popovice u Ji_in, une ville du nord-est de la Bohème, en hurlant des injures racistes. Ils auraient frappé Lubica Dani_ova, son fils Marcel, dix-sept ans, et sa fille, qui était enceinte, accusant les membres de la famille d’avoir commis un vol dans un restaurant appartenant à l’un d’eux. L’Inspection générale de la police a ouvert, le 20 mai, une enquête pour « violation de domicile privé », sans faire référence à la nature raciste de l’infraction.
Patients enfermés dans des lits-cages
Selon certaines informations émanant d’organisations non gouvernementales tchèques, les hôpitaux psychiatriques et les institutions d’accueil utiliseraient des lits-cages pour immobiliser certains patients. Selon le Centre pour le développement des soins aux malades mentaux, 60 des 600 lits de l’hôpital psychiatrique de Jihlava étaient des lits-cages. Quelque 416 patients y avaient été confinés au cours de l’année 2002. Dans un autre établissement, le Centre de défense des handicapés mentaux a dénombré plus de 15 lits de ce type, ainsi que deux petits lits « munis de filets, destinés à empêcher les enfants de tomber ». Un petit garçon de sept ou huit ans, souffrant de graves troubles intellectuels et physiques, se trouvait confiné dans un lit d’enfant équipé de barreaux métalliques et d’un cadenas, apparemment sans surveillance et sans bénéficier d’aucune thérapie.
L’emploi de lits-cages et le fait de ne pas accorder à des enfants handicapés les soins et la rééducation nécessaires constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant, contraire au droit international et à la déontologie. Le ministère tchèque des Affaires sociales a reconnu l’usage de lits-cages, indiquant cependant qu’aucune loi n’interdisait explicitement cette méthode d’immobilisation et assurant ne pas pouvoir embaucher suffisamment de personnel compétent pour des raisons budgétaires.
Autres documents d’Amnesty International
Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Czech Republic (EUR 01/016/2003).